Comment globaliser les prestations sociales ?

Un prolétaire (personne qui ne vit que de son travail) mis au chômage dans une ville n'a plus aucun moyen de subsistance. Il doit faire appel à plusieurs services et se soumettre à de nombreux contrôles pour pouvoir subsister.

Ce système est exécrable à tous points de vue :

Ø Pour les entreprises qui, lorsqu'elles licencient, mettent leurs employés sur la paille. Certains de leurs salariés, qui aimeraient les quitter, s’accrochent à contrecœur par peur du chômage. Cela n'est pas bon pour la qualité du travail et l'ambiance.

Ø Cela empêche ces salariés de postuler à des emplois supérieurs et mieux adaptés à leurs capacités, à leur caractère et à leurs impératifs familiaux. Cela peut leur pourrir la vie professionnelle et, ou, familiale.

Ø Pour la nation qui forme sa jeunesse à grands frais et la voit souvent sous employée.
Cette litanie pourrait facilement être allongée au domaine des transports et des carrières des enfants qui, pour certains, restent trop éloignés des possibilités de formations performantes.

Il y a déjà bon nombre d'années, le C. J. D. (Centre des jeunes dirigeants d'entreprise) pensait qu'il était extrêmement malsain que la perte de l'emploi soit aussi catastrophique pour les salariés. Il était alors partisan d'un revenu inconditionnel qui ne serait pas perdu avec l'emploi.
Il pensait que la relation de domination trop forte, du patron sur l'employé, pourrait ainsi être remplacée par une relation de coopération plus fructueuse.

En ce sens François Bayrou a mille fois raison de vouloir globaliser les minimums sociaux.

À ce sujet il est intéressant de se rappeler les circonstances de la création de la TVA.
Schématiquement, jusque dans les années 50, les entreprises étaient taxées sur le chiffre d'affaires. Cela gênait énormément le développement économique car les produits manufacturés devaient passer dans de nombreuses mains, payant la taxe, avant d'aboutir chez le consommateur.
Seules les entreprises intégrées d'un bout à l'autre de la chaine jusqu'au détaillant ne payaient qu'une fois la taxe.
Dans ces conditions, il était impossible rationalisé la production et la distribution.

Pour résoudre ce problème majeur en France, Maurice Lauré proposa, en 1954, l'application de la TVA (inventée par un Allemand dès 1920).
Initialement limitée aux opérations commerciales, cette taxe sera progressivement étendue aux opérations immobilières et à la grande majorité des activités.
La remarquable souplesse et l'efficacité du système ont fait que l'exemple français a été suivi par plus de 125 pays et tend à se généraliser au monde entier.

Le grand principe de la TVA, qui a fait son succès, consiste en ce que seul le consommateur final paye l'ensemble des taxes sur les valeurs ajoutées par les différents intervenants. Sur les déclarations cela fait des chiffres considérables, mais seuls les soldes qui sont infiniment moindres sont prélevés ou versés.

Comme au temps de la taxe sur le chiffre d'affaires, nous avons un blocage économique au niveau de l'emploi et les mesures prises comme la prime pour l'emploi sont injustes inefficaces, le RSA, bien meilleur, est trop compliqué, la proposition d'un impôt négatif de Madelin présente plus d'inconvénients que d'avantages mais il est trop long de le développer ici.

Pourquoi ne pas appliquer le principe de la TVA en sens inverse sur un revenu de base inconditionnel que l'on octroierait à absolument toutes les personnes du simple fait de leur existence ?
Ce revenu, communément appelé « revenu d'existence », serait imposable à l'I.R. avec tous les autres revenus dans le cadre d'une mensualisation.
Ainsi, tous les mois chaque foyer, payerait ou toucherait de l'administration
fiscale, la différence entre l'impôt mensualisé de son ou ses assujettis éventuels, et la somme des revenus inconditionnels de base de l'ensemble de ses membres, enfants et inactifs compris.

Les intérêts de ce système sont :

• Sa facilité de mise en place car elle peut être très progressive et on peut en changer les paramètres instantanément en fonction des conjonctures sociales et économiques.
  
• Il conserve en permanence à tous un minimum de revenu, qui permet par quelques activités, ou par des regroupements solidaires (logement), de continuer à vivre dignement en cherchant du travail.
  
• Il facilite la création d'entreprise en réduisant le risque pris au nom de la famille.
  
• S’il s'élève suffisamment il permet de rétablir une hiérarchisation des bas salaires entre l’illettré sans métier, et l'ouvrier ayant une qualification ou le débutant avec bac+2 ou trois, en diminuant le SMIC.
  
• En se développant, il supprime le besoin d'un certain nombre de
  prestations sociales et familiales, et limite le montant de la
  plupart de celles qui restent indispensables comme les retraites,
  d'éventuelles bourses d'études, des compléments d'indemnités de
  chômage, …
  Cela réduit énormément le nombre d’agents nécessaires à leur distribution et des contrôles. C'est important en prévision de la réduction du nombre d'actifs par rapport aux inactifs, et pour la diminution des prélèvements obligatoires.
  
• Il fait baisser le coût du travail de base, ce qui est un avantage énorme pour développer les aides à la personne qui seront de plus en plus nécessaires.
  

Les difficultés sont :

• Le blocage idéologique :
  La gauche rejette le système car elle prétend que tout revenu doit venir d'un travail réel !
  La droite estime qu’en donnant de l'argent à des gens qui ne travaillent pas on les rend paresseux. De toutes façons on finit par le donner mais cela coûte cher et est souvent mal ressenti par les « assistés ».
  
• Plus d'un quart de siècle de chômage massif a désocialisé de nombreuses personnes devenues incapables de faire un travail normal sans passer par une activité restructurante. Pour celle-ci, il faudrait éventuellement prévoir une distribution hebdomadaire de l'aide.
  
• Les ennemis du système prétendent à tort qu’il est horriblement couteux parce qu'ils ne voient pas que ce qui est distribué sous forme de « revenu inconditionnel » est instantanément récupéré sous forme d'impôts ou de suppression d'autres avantages. Il peut très bien être neutre pour les finances publiques.
  

Ce système communément appelé le "revenu d'existence" peut paraitre difficile à appliquer au niveau européen, mais il compte des adeptes convaincus dans tous les pays. La France, qui a une administration très capable, est à même de le mettre en place comme elle l'a fait pour la TVA qui, à la suite de son expérience, s'est imposée au niveau mondial.

Deux remarques :

1) Il y a une différence fondamentale entre l'idée ci-dessus et la TVA, c'est que cette dernière, quand elle est récupérée, ne l'est que sur des coûts, donc des achats ayant consommé de l'argent, et uniquement sur une partie de ces coûts. Alors que le « revenu d'existence » doit se baser sur la situation sociale de la personne (célibataire, foyer, handicapé, charges de famille...) et tiendrait donc davantage de l'impôt négatif.

2) Pour museler ceux qui estime que ce revenu rendrait les gens paresseux, il faut et il suffit qu'il permette de « survivre » – et encore : pas sans se remuer pour trouver des expédients, ne serait-ce que visiter périodiquement les poubelles – et en aucun cas de vivre les orteils en éventail.
Car une personne seule touchant environ 450 € de RMI se démène souvent plus pour survivre qu'un salarié faisant ses 35h par semaine.
Ceux qui, en effet, – peu nombreux – vivent uniquement d'allocations sociales sont presque toujours des petits malins qui, quand ils ne trichent pas, ont trouvé dans le système des failles qui leur permettent de cumuler des allocations qui ne devraient pas pouvoir être cumulées. Un dispositif globalisé mettrait fin à ces anomalies.

J'avais d'ailleurs fait une proposition sur ce fil :
https://bayrou-modem.exprimetoi.net/actualites-politiques-f62/mesure-sarko-le-revenu-de-solidarite-active-t1010-15.htm
... pourvue d'une faille que j'ai depuis identifiée : un célibataire gagnant le SMIC a droit à des prestations sociales (allocation logement), ce qui implique que le point d'annulation du revenu d'existence ne doit pas être le SMIC, mais un peu plus.

En Allemagne, Suisse, Autriche, le mouvement pour un revenu de base inconditionnel est grandissant. Un Film a été fait et est à présent disponible en DVD. En Allemand cela s'appelle Grundeinkommen.

Cela a déjà été proposé au Bundestag, et un référendum sur Internet à récolté en peu de temps plus de 50 000 voix, malheureusement un peu trop tard pour obliger le Bundestag a étudier la faisabilité du Grundeinkommen.

Beaucoup d'économiste sérieux sont à l'origine de cette idée d'avenir, et ça a l'air très convaincant. Je pense qu'il est grand temps que nos politiciens s'y attèlent ...
Modem si tu nous entend...