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Accord européen probable sur la révision de la loi sur la semaine de 48 heures
Les pays de l'UE devraient s'entendre lundi sur des règles un peu plus strictes pour permettre aux salariés de travailler plus que 48 heures par semaine, et rédéfinir "les temps de gardes" de diverses professions, sortant ainsi de l'ornière un texte bloqué depuis des années.
En parallèle, un nouveau projet de loi améliorant les droits des travailleurs intérimaires, beaucoup plus consensuel, devrait aussi recevoir l'aval des ministres européens chargés de l'Emploi et des Affaires sociales, réunis lundi à Luxembourg.
"Rien ne sera adopté qui serait susceptible de nuire à la situation des travailleurs", a souligné la ministre slovène du Travail et des Affaires sociales Marjeta Cotman, alors que les syndicats européens ont déjà fustigé une "régression" sociale concernant la loi sur le temps de travail.
La semaine hebdomadaire de 48 heures, déjà gravée dans la législation européenne, reste de mise. Mais le compromis soumis aux ministres limiterait à 60 ou 65 heures la durée maximale hebdomadaire de travail, admise à certaines conditions.
"C'est mieux" que le système actuel aboutissant de fait à la possibilité d'enchaîner 78 heures, a plaidé Mme Cotman.
"Si nous aboutissons, ce sera un vrai progrès pour l'Europe sociale", a jugé le commissaire européen aux Affaires sociales Vladimir Spidla, en expliquant que les dérogations à la semaine de 48 heures pourraient être mieux "encadrées".
La possibilité pour un employé d'accepter de travailler plus de 48 heures ("l'opt out" cher aux Britanniques) ne semble pas en danger. D'où un certain empressemement de Londres à conclure lundi.
Pour le secrétaire d'Etat britannique à l'Emploi Pat McFadden, "l'opt out apporte chaque année des millions de bénéfices aux entreprises et aux travailleurs".
"Nous voulons un accord sur le temps de travail qui donne aux travailleurs la flexibilité de travailler plus longtemps s'ils le choisissent", a-t-il ajouté, en soulignant que le Royaume-Uni compte trois millions d'emplois de plus qu'il y a dix ans.
La révision de cette loi prévoit aussi de définir pour la première fois des périodes de garde "inactives", qui pourraient ainsi ne plus être comptabilisées comme du temps de travail.
Deux arrêts de la justice européenne stipulent que le temps de garde doit être intégralement calculé comme du temps de travail. Or, la majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales.
Le problème se pose notamment pour les petits Etats "qui ont du mal à recruter du personnel supplémentaire", a expliqué M. Spidla, en notant qu'il faut aussi "équilibrer (financièrement) les systèmes de santé".
La France s'est dite "optimiste" sur l'adoption de ces deux textes sociaux clefs lundi.
Le ministre français du Travail Xavier Bertrand a néanmoins précisé que la dérogation individuelle à la durée légale du temps de travail "n'est pas pour la France", où ce sont les conventions collectives qui priment.
"La France n'a pas la moindre vocation d'abandonner la moindre de ses garanties sociales", a-t-il insisté à son arrivée à Luxembourg.
L'Espagne, farouchement opposée à toute dérogation illimitée dans le temps à la durée légale de travail (tout comme le Parlement européen), a annoncé qu'elle voterait contre ou s'abstiendrait. "Je pense que l'Europe regresse en matière sociale", a martelé le ministre espagnol socialiste du Travail Celestino Corbacho.
© 2008 AFP
Sujet: révision de la loi sur la semaine de 48 heures 
Lun 9 Juin 2008 - 19:10