l'Europe instaure la semaine de 65 heures

contreinfoL’Europe instaure la semaine de 65 heures

12 juin 2008


« Un temps de travail hebdomadaire jusqu’à 65 heures et au-delà, c’est désormais la norme adoptée dans l’indifférence générale par les ministres européens de l’Emploi. Réunis à Luxembourg le lundi 9 juin, les ministres se sont accordés sur une révision, contestée par la Confédération européenne des syndicats, de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail. »

Par Thierry Brun, Blog des rédacteurs de Politis, 10 juin 2009

Ce texte majeur soutenu activement par le patronat européen de l’Unice devra encore être approuvé par le Parlement européen. Celui-ci avait rejeté en 2004 la révision de cette directive initiée par la Commission européenne, qui constitue une régression sociale historique. La Commission s’est en effet appuyée sur le processus très libéral de réformes économiques et sociales lancé en 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ce processus vise à créer « une économie compétitive, capable de croissance durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». En 2004, le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne faisait état de résultats décevants. En mars 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de concentrer leur action autour de deux objectifs : la croissance et l’emploi. Les conclusions du rapport Kok (novembre 2004), chargé d’examiner les principaux obstacles sur la voie de l’amélioration de l’emploi en Europe, sont à la base de ces nouvelles orientations.

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), les propositions de révision de la directive sur le temps de travail « ne protègent pas les travailleurs contre les dangers que représentent de longues heures de travail pour la santé et la sécurité, elles diminuent globalement la protection sans offrir de sauvegardes adéquates, elles n’assurent pas un juste équilibre entre la flexibilité et la sécurité, et elles constitueront une incitation à éviter et à esquiver collectivement les solutions aux besoins de flexibilité des entreprises. Si elle est adoptée dans sa forme actuelle, la directive révisée sera la première directive sociale à introduire une régression au niveau de la protection offerte, ce qui est incompatible avec les traités européens, sans accorder aux citoyens et aux travailleurs européens un marché acceptable et durable sur la modernisation et l’innovation de l’organisation du temps de travail ».

« C’est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social », a estimé le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, qui a rappelé que les règles en vigueur permettent d’enchaîner 78 heures de travail hebdomadaire. Le commissaire oublie de préciser que le texte adopté le 10 juin, présenté comme un compromis, est en net recul par rapport au texte de 2005 amendé par le Parlement européen.

Cinq pays (l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre) se sont abstenus sur les propositions sur le temps de travail, les critiquant vivement et appelant à un arbitrage musclé du Parlement. Au cours d’une séance publique au petit matin, la représentante de l’Espagne a déploré le fait que la dérogation à la semaine hebdomadaire de 48 heures ne soit pas limitée dans le temps, « une marche arrière ». « Ce n’est pas une avancée sociale », a également jugé la ministre belge de l’Emploi Joëlle Milquet.

La France a pour sa part poussé à ce compromis à l’approche de sa présidence de l’UE qui démarre le 1er juillet. « L’heure est clairement à la relance de l’Europe sociale », a souligné le ministre français du travail, Xavier Bertrand, en notant que les accords trouvés offrent « plus de garanties pour les travailleurs ». « Nous sommes à une étape clef, il en reste une autre, le Parlement, il faut maintenant mobiliser nos efforts », a-t-il insisté.

Contenu d’un recul majeur

Parmi les nouveautés introduites dans la directive révisée, la durée hebdomadaire de travail de 48 heures reste certes la règle dans l’UE, mais elle peut faire l’objet de dérogations, comme c’est le cas en Grande-Bretagne. Ainsi, à titre individuelle et volontaire, un salarié peut être amené à dépasser cette durée légale (clause de non participation ou « opt out », chère aux Britanniques).

Selon la directive révisée, cette option doit être prévue dans une convention collective, par un accord entre partenaires sociaux ou dans la législation nationale. En France, le nouveau projet de loi sur le temps de travail qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin, facilitera ce genre d’accord. En acceptant cette dérogation, le temps de travail d’un salarié pourra atteindre 65 heures hebdomadaires, si une part du temps de travail est du temps de garde. Cette limite peut même être outrepassée si une convention collective le permet. Les titulaires de contrats de travail de courte durée (10 semaines sur une période de 12 mois) ne pourront pas bénéficier des modalités de cette loi.

Le compromis européen définit aussi une nouvelle notion : « La période inactive du temps de garde », une période pendant laquelle le travailleur est de garde « mais n’est pas tenu par son employeur d’exercer effectivement son activité ou ses fonctions ». Cette période « inactive » du temps de garde « n’est pas considérée comme du temps de travail », mais elle peut être comptabilisée dans le temps de repos. A moins que la législation nationale, une convention collective ou un accord entre partenaires sociaux n’en dispose autrement. En revanche le "temps de garde" pendant lequel un travailleur exerce effectivement son activité est bien du temps de travail. L’association des médecins urgentistes de France (Amuf) s’est inquiétée de la « régression sociale » que représenterait cette notion de période « inactive » de temps de garde. « Le temps de travail hebdomadaire pourra être augmenté à 60 heures, voire 65 heures, et la notion de temps de travail inactif sera introduite », estime le syndicat.

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Publication originale Blog de Politis

commission mon amie...

"La Commission s’est en effet appuyée sur le
processus très libéral de réformes économiques et sociales lancé en
2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne"

qui me disait déjà qu'aucune politique ne se cachait derrière cette saloperie de traité ?

Hey oui , s'ils ont insisté à ce point là , ce n'est pas pour nos beaux yeux , mais en soulevant la pierre , nous allons découvrir des régressions...

je suis écoeuré...

Peuples asservis , vous vous tairez et vous subirez

Pardon mais je croyais que si notre droit était plus avantgeux, il continuait à primer sur le droit européen.
En tout cas, c'est le cas pour les normes, on prends les plus sévères pour construire.
On m'aurait menti?

belnonm a écrit:

Pardon mais je croyais que si notre droit était plus avantgeux, il continuait à primer sur le droit européen.
En tout cas, c'est le cas pour les normes, on prends les plus sévères pour construire.
On m'aurait menti?

Avec le nabot à l'Élysée, tout est devenu possible. Surtout le pire...

Jean-Luc, je vous ai connu plus objectif et avec des remarques plus argumentées.
Sérieusement, c'est pas encore un coup de désinformation tout ça? Lors de la transposition de la directive dans le droit français, la durée légale serait ramenée à 35h. C'est aussi pour ça qu'il existe ce système de transposition des directives en loi. Ou alors, j'ai rien compris et ça fait des années (depuis que je suis né, faisons simple) que j'avale des couleuvres!

quand on lit cet article, je pense que la réponse est claire, nous nous alignerons sur les opt-out anglais..

http://www.lesechos.fr/management/actu/4741723.htm?xtor=RSS-2010

Je ne suis pas sûr qu'on parle de la même chose mais il est vrai que cet article est inquiétant.

bah... au fait, ça sert à quoi les congés ???
c'est dans le travail qu'on se réalise non ???

ben, le but c'est de crever les gens au max, comme ça, plus de pb de retraite ni de chomage,puisque les travailleurs sortiront des effectifs les pieds devant....

Ben oui ...
Et 11 heures par jour, ça serait un bon retour aux sources. Quel est l'andouille qui parle des orphelins de 16 h. ???
Et puis les vacances faut supporter les mioches, on rachète nos congés payés et on renvoie les gamins en colo !
Quel programme !

t'inquiètes pas, bientôt les "chantiers de jeunesse", faut le mettre au boulot dés 10 ans les petits, pas de vacances oisives!

l'oisiveté est mère de tous les vices....

c'est quand on s'arrête et qu'on sort la tête du guidon, qu'on peut la prendre entre ses deux mains pour réfléchir et essayer de comprendre

et essayer de comprendre, c'est déjà désobéir !

hloben a écrit:

l'oisiveté est mère de tous les vices....

c'est quand on s'arrête et qu'on sort la tête du guidon, qu'on peut la prendre entre ses deux mains pour réfléchir et essayer de comprendre

et essayer de comprendre, c'est déjà désobéir !

C'est vrai que plus ça va, moins on nous laisse d'iniative dans la vie, c'est triste...

La réalité juridique sur cette directive européenne:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/12/988-l-europe-a-t-elle-impose-la-semaine-de-65-heures

je suis désolée mais ça ne convainc pas...le ton et la morgue anti-noniste est insupportable, et la tendance actuelle en France laisse entrevoir des tas de possibilités de dépassement des horaires, d'autre part le"volontariat" , ça me fait bien rigoler...surtout de la part d'un type qui a une profession libérale et qui n'a aucune idée de ce qui se passe dans les entreprises.

bref, en tant que conne de noniste, je rete dans l'expectative...

Merci Catel, je finissais par croire que j'étais complètement désinformé, ouf... C'est un article à faire tourner!

@Juju41,

Je te signale que même si le ton est dur voir blessant avec les nonistes, les faits sont là. Les directives européennes ne sont pas là pour faire des régressions sociales. En France, on travaille 35h (on est les seuls au monde d'ailleurs) mais je te signale qu'il y avait encore des pays européens sans durée légale du travail! Pour eux, c'est une sacré avancée, non?

Je ne sais pas comment tu vas le prendre mais quand on parle d'europe, il faudrait peut-être éviter d'avoir un regard purement hexagonal, on est 27 pays et 450 millions d'européens.

Il y a quand même un problème européen d'information des citoyens.
Si cette question est en préparation depuis 2003 et 2004, pourquoi ni l'Administration française qui aime tant faire de la communication, ni le Ministère concerné, ni les médias qui aiment tant les sujets susceptibles de controverses, et surtout ni le Parlement européen, n'ont-ils pas traité cette question comme un sujet d'intérêt public? Ils ont probablement discuté avec les experts, avec les syndicats, avec les patrons, mais avec le peuple l'idée ne leur en est même pas venue.

belnonm a écrit:

Les directives européennes ne sont pas là pour faire des régressions sociales.

En théorie, c'est exact.

Dans la pratique, plein de "capitalistes" vont s'engouffrer dans toutes les brèches qu'ils trouveront pour en tirer profit.

Les tentatives de certaines entreprises pour "reclasser" des salariés à l"étranger avec des salaires "locaux" en sont un exemple flagrant. Dans le passé, personne ne le faisait, mais ils se sont servis d'un nouvel article normalement destiné à protéger les droits des travailleurs des pays "pauvres" allant travailler dans un pays "riche".

Oui enfin... Vous avez vu le nombre de lois qui sort chaque année au niveau français et européen? On serait submergé d'informations... Par contre, ça serait bien d'expliquer et réexpliquer comment fonctionne l'europe, les directives et leurs limites,etc. En même temps, en France, y a la phrase qui tue... si si vous la connaissez tous...

"nul n'est censé ignoré la loi!" et vous répondez: oui monsieur l'agent.

@Jean Luc:
En même temps, ça été refusé par les tribunaux si je me souviens bien et justement car ça allait à l'encontre de l'intérêt des travailleurs.

belnonm a écrit:

"nul n'est censé ignoré la loi!" et vous répondez: oui monsieur l'agent.

Toi, peut-être...
Moi, je rétorque « laquelle ? » et j'enchaîne sur la citation de Victor Hugo : « Un pays qui a dix mille lois n'a plus de lois. »
Je crois qu'on en a actuellement environ 65 000...

Oui mais moi je suis bronzé en banlieue parisienne, si j'ouvre ma gueule c'est moi qui serait en tort (non, je ne dis pas que la police est raciste, c'est juste que l'environnement dans lequel elle évolue en RP ne l'incite pas au dialogue ni à la confiance)

De plus, quand tu te retrouves au tribunal parce qu'il y a eu un accident du travail sur ton chantier, le juge te sort tous les règles que tu aurais du mettre en oeuvre (en gros, il t'apprend ton métier sans jamais avoir un pied sur un chantier)
Je suppose que c'est pareil pour tous les corps de métiers (sauf peut-être chez les juges eux-mêmes? j'sais pas?)


Tout ça pour dire que il faut bien à un moment donné faire confiance, faire des compromis, se rappeler que malgré tout on a une chance insolente de vivre en France (on est que 60 millions de français avec nos privilèges pour pas loin de quoi?... 7 milliards d'êtres humains sur Terre, on a tous gagné à la loterie de la vie, non?)

il y en a juste quelques uns qui sont plus égaux que d'autres..( hommage à Coluche)
le pb n'est pas de savoir si on a tiré le bon numéro, c'est savoir si le but ultime est que tous les Terriens vivent décemment, ou si juste un petit nombre de riches doit profiter de plus qu'il ne peut dépenser, quand les autres crèvent la gueule ouverte.
ma confiance je la donne à ceux qui me respectent, on en est très loin.

D'autant que si on fait des lois dont il suffirait pour se protéger de dire :"Ah bon, ya une loi là-dessus, j'étais pas au courant", et qu'on te réponde : "Evidemment, si vous savez pas, ya pas d'offense. Excusez-nous, on savait pas non plus que vous saviez pas". Ce serait cool ...