Réforme du temps de travail

Les salariés soumis au "forfait" jours, hors accord d'entreprise, vont travailler plus
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 08.07.08 | 05h44 •
Les députés ont achevé, dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet, l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après avoir adopté un amendement qui plafonne le forfait jours notamment pour les cadres à 235 jours de travail par an.

L'amendement du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson (UMP), porte de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.



Les députés UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté cet amendement soutenu par le gouvernement - le texte initial ne comportait aucun plafond. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

L'amendement précise que l'accord collectif fixe "dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder 218 jours" et "qu'à défaut d'accord collectif, ce nombre annuel est de 235 jours".

La création du forfait jours dans les lois Aubry avait été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine (seule limite, 13 heures par jour). En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des cinq semaines légales de congés payés. Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.

UN "RETOUR AU SIÈCLE DERNIER"


L'Assemblée se prononcera mardi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 17 juillet.

Le gouvernement ayant décidé "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Un texte sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour sa lecture définitive avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, prévue pour la fin du mois.

La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine [365 jours] de laquelle on retire les jours de congés [25], les samedis [52], les dimanches [52] et le 1er mai".

"La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés", a dénoncé Martine Billard (Verts).

"C'est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/08/les-deputes-ont-adopte-un-amendement-qui-augmente-le-nombre-de-jours-travailles-pour-les-salaries-au-forfait_1067469_823448.html?xtor=RSS-3208

Selon les années, le nombre de jours ouvrés – donc hors samedis, dimanches et jours fériés – varie entre 251 (comme en 2006) et 255 jours (comme en 2003), avec une moyenne de 252,25 (252 cette année).
252 - 235, reste donc 17 jours de congés. Soit 3 semaines, ce qui nous ramène bien à l'époque d'avant la 4ème semaine de congés payés.

non, jean-Luc, les jours fériés y compris le 14 juillet et Noêl pourraient être travaillés , seul le 1er mai resterait...

Je prends pour base la réglementation courante, à savoir qu'un jour férié n'est normalement ni travaillé ni décompté des congés payés. S'il faut travailler le 14 juillet ou le jour de Noël pour réussir à avoir 4 semaines, je n'appelle pas ça un progrès.

je ne dis pas le contraire!!!

je réfléchissais aux conséquences induites par cette baisse des jours de congé et autres joyeusetés...puisque tout le monde va travailler plus sans forcément gagner plus , quid des dépenses qui ont boosté le tourisme, le bricolage, etc...les gens n'auront ni le temps ni l'argent pour continuer à dépenser dans les loisirs... je vois à terme une chute vertigineuse de cette économie qui a fleuri sur les RTT, et le résultat risque d'être l'inverse de celui attendu...

quant à la productivité globale, nul doute qu'elle va chuter, à cause de la fatigue,de la baisse d'intêret pour le travail accompli.

bref, un beau résultat en perspective!

Un des nombreux effets dévastateurs consécutifs aux décisions d'un pseudo-président incapable de réfléchir avant de décider...

Bonjour la vie de famille !
On paiera des HS aux profs pour les leçons du soir.
Et des foyers pour les ados qui ont mal tournés.

Ah mais non, j'oubliais, on aura détecté tout ça avant leurs 3 ans... au fait on en fera quoi des détectés ?

Vive le Sarkoland
"Toi qui entre ici abandonne toute espérance"

C'est le presse-citron. On use à mort et on jette après. Il n'y a même plus droit au refus d'un poste qui va mettre votre vie de famille en l'air. Faut plus avoir d'enfant quand on vit en France.
Adieu culture, adieu pensée, adieu vie sociale.

Pourtant les cadres français étaient ceux qui avaient une des plus forte productivité au monde. Mais aussi, et pas que les cadres, ceux qui souffraient le plus du stress et les plus gros consommateurs d'anti-dépresseurs et de psycho-stimulants (pas que les cadres)

ll y en a marre de ces régressions. De cette morale du "fric" avant tout.

Je veux ETRE avant AVOIR, n'en déplaise à ce négrier et à sa bande.

Grève du zêle? Valise? ou lutte?

Fight, Flight, Freeze ?

remarque mon fils qui est consultant en informatique en mission à l'étranger, est déjà bien entrainé pu les nouveaux rythmes de travail sarkozien, en Egypte, il bossait 14 heures en moyenne par jour( une fois de 9h du matin à 2 h du matin..), 7 j/7 , et ça pendant 6 mois...( heures sup comptées à partir de 12h/j), il a récupéré ses we en rentrant, mais voilà, c'est super! je ne vous parle pas de son état de fatigue... pas sure que le rendement était au rendez-vous...mais c'est ça la mondialisation...

quand les arrêts de travail submergeront la Sécu, ils n'auront plus qu'à privatiser la sécu, les compagnies privées seront ravies...

Réforme du temps de travail: «C’est la fin potentielle des jours fériés et des RTT»
Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, syndicat des cadres, dénonce le nouveau plafond de 235 jours travaillés par an pour les salariés soumis au «forfait» et critique une «atomisation» des 35 heures.
Propos recueillis par François Vignal
LIBERATION.FR : mardi 8 juillet 2008

Que signifie concrètement ce nouveau plafond de 235 jours travaillés au maximum par an pour les cadres ?
Ça veut dire qu’on ouvre un peu plus la possibilité de travailler plus longtemps. Mais pas forcément pour gagner plus, puisque la majoration au-delà de 218 jours (plafond correspondant à 35 heures, ndlr) sera de 10% par jour, alors que pour les salariés qui sont au rythme horaire, la majoration est de 25% par heure supplémentaire.
A 235 jours par an, c’est un potentiel de travail annuel de l’ordre de 2.500 heures. Quand vous savez que 35 heures c’est 1.107 heures, vous voyez l’écart… Ce n’est plus une remise en cause des 35 h, c’est une atomisation!




Qu’en sera-t-il pour les jours fériés et les RTT ?
Très concrètement, ça veut dire que sur les 365 jours de l’année, on enlève 2 jours de repos hebdomadaire par semaine, soit 104 (52X2), moins 5 semaines de congés payés et un jour qui serait le 1er mai. Vous arrivez à 235 jours. C’est-à-dire plus de RTT et même plus de jours fériés. On pourra vous demander de travailler le 14 juillet, le 15 août et le 1er janvier ! Cette fin potentielle des jours fériés et des RTT, c’est très grave.

En cas d’accord d’entreprise, les salariés pourront-ils conserver leurs RTT?
Le gouvernement et Xavier Bertrand disent que tout cela sera borné par la négociation d’entreprise. Dans les grandes entreprises, ça ne devrait pas poser de problème. Mais dans les très petites entreprises, où il n’y a pas de représentants du personnel, ce sera des négociations de gré à gré entre employeur et salariés, qui auront beaucoup de difficultés pour s’opposer s’ils veulent garder leur emploi. Les petites entreprises subissent une pression des grandes, avec qui elle sous-traitent. Les grandes demandent aux petites de fournir à moindre coût. La variable d’ajustement, ce sont les salaires, l’emploi. Donc les salariés des petites entreprises auront la pression pour travailler davantage.

Le patron pourra-t-il imposer le plafond de 235 jours ?
Il pourra dire qu’il a la loi avec lui. C‘est d’autant plus scandaleux que le gouvernement a récemment souligné le problème de la santé au travail, des risques psycho-sociaux. Le législateur doit être protecteur, notamment pour la santé au travail. Or le gouvernement fait l’inverse de ce qu’il dit. Il permet les conditions pour altérer la santé des salariés.

Les salariés des entreprises moyennes ou grandes, où les accords d’entreprise seront plus faciles, sont-ils pour autant protégés ?
Jusqu’à présent, avec le plafond à 218 jours par an, il y a eu des accords en dessous du plafond. Mais là, avec un plafond de 235 jours, les négociations ne viseront pas à maintenir les 218 jours, mais pourront amener à porter le plafond à 220 ou 225 jours. Encore faut-il qu’il y ait un accord collectif d’entreprise. Pour cela, il faudra un rapport de force. Là où il existe une capacité à défendre les intérêts des salariés, le patron ne pourra pas faire ce qu’il veut. Mais il pourra dire aussi in fine, «si vous n’acceptez pas de travailler plus, je délocalise, je diminue l’activité sur le site.»

Le texte doit encore passer devant le Sénat. Espérez-vous une modification ?
Nous travaillons auprès des sénateurs. Nous allons voir le rapporteur du texte aujourd’hui pour lui faire comprendre notre position. Nous constatons que le Sénat a su se montrer plus raisonnable que les députés ces derniers temps. Mais il y a eu une déclaration d’urgence, c’est-à-dire qu’après le passage au Sénat, et un éventuel passe en commission mixte paritaire en cas de désaccord, la loi sera adoptée. Si le texte définitif reste en l’état, nous déposerons un recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes.

et le pire c'est que si on en revenait à une productivité "normale" (parce que les RTT se sont globalement traduits par une adaptation des salariés: moins d'heures travaillées pour un même résultat voire des fois même plus) , on nous sortirait la menace sur nos emplois!

déjà ce midi sur France info leur débat sur le sujet, j'ai fini par le zapper, tellement entendre des spécialistes justifier cette mesure par le fait que nous travaillons moins d'heures qu'ailleurs le tout sans un mot pour notre productivité pourtant reconnue m'a énervée

Honnêtement quand je vois mon mari avoir fait des nuits blanches pendant 2 ans à chaque période charrette pour boucler les dossiers, je me dis que ses repos (sur un forfait de 210j de mémoire) il les a pas volés!

je crois que c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase...

lire les commentaires des lecteurs du figaro, il y a de l révolte dans l'air, pro-UMP compris..

http://www.lefigaro.fr/commentaires/reactions.php?article=20080708ARTFIG00242&page=1

Et nos "amis" du NC ont voté ça ?

Réforme du temps de travail : une "régression sociale", selon Bayrou

Citation :

François Bayrou, député et président du MoDem, a voté mardi 8 juillet contre le projet de loi sur la réforme du temps de travail. Il a qualifié de "texte de régression sociale".
François Bayrou, qui a uni sa voix, de même que celle de son collègue Jean Lassalle (MoDem) à celle de la gauche, a déclaré : "Tous ceux qui, jusqu'à maintenant, ne voulaient pas voir ce qu'était la vraie nature de ce texte, devraient maintenant la voir : les cadres eux-mêmes vont être la cible".

François Bayrou, président du MoDem et Jean Lassalle (c) AFP

Ils ont l'air inquiet sur cette photo : compréhensible .

j'ai la haine totale maintenant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Tu l'auras encore plus s' " ils " réduisent les congés payés , à cette allure , on y va droit dessus et à fond .

en fait, je pense qu'ils vont faire machine arrière et faire passer la moitié de la réforme
ils cherchent jusqu'où ils peuvent aller sans se prendre des pavés dans la figure
mais , de moitié de réforme, en moitié de réforme, ça peut aller très très très loin...

C'est exactement ça... En quatre ans ils peuvent faire de sacrés dégats !

Le bilan au final des 5 ans sera CATASTROPHIQUE

bon, quand est ce qu'on déclenche des manifs où on scanderait "casse-toi-pov'-con !" ???

celui qui se lance dans la fabrication de stickers de ce style fera malheur !!!

oui... allez... bonne nuit !


Un peu de douceur dans ce monde de bruts.

Le nc qui vote ce texte! Ils ne sont plus centriste mais encore plus à droite que l'ump!!!

Le syndicat des cadres est furax

"Difficile de qualifier la Confédération générale des cadres de dangereux mouvement subversif. Jusqu’à cette réforme du temps de travail actuellement en discussion à l’Assemblée, et qui a fait sortir la docte CFE- CGC de ses gonds. En cause : le nouveau plafond de jours de travail annuel pour les cadres forfaitisés et la différence de traitement des heures supplémentaires entre eux et les employés. Car deux amendements viennent s’ajouter au texte débattu au Palais Bourbon. Le premier émane du Nouveau Centre et prévoit de faire passer le forfait annuel de 218 jours, comme c’est le cas actuellement, à 235. L’UMP, quant à elle, souhaite carrément le réviser à 250 jours.

Pour Alain Lecanu, secrétaire national de la Confédération, « c’est inadmissible ». Il est soutenu, une fois n’est pas coutume, par Jean-Claude Mailly de FO, qui déclarait hier sur BFM que de « mettre un forfait à 235 jours et dire que c'est une avancée, c'est se moquer du monde. C'est un vrai recul et c'est méconnaître la situation réelle des cadres au forfait, qui voient leur durée du travail hebdomadaire exploser ».

Autre point de discorde : le taux de paiement des heures supplémentaires qui, dans la nouvelle loi seront payés 25% de plus pour les employés, et seulement 10% de plus pour les cadres. Furieuse, la CFE-CGC a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, estimant que le nouveau texte est discriminatoire pour les cadres. Il l’est, certes, mais la réalité du monde du travail semble déjà avoir largement rattrapé les spéculations législatives.

Nombre de cadres débordent largement du cadre des 218 jours, travaillant le soir ou le week-end, en déplacement, en week-end, à la maison ou en vacances. Sans qu’il ne faille voir, dans cet état de fait, une fatalité irrémédiable.

Mais la politique actuelle est faite de pas en avant, et d’autres en arrière. Une conception des affaires publiques dont Bernard Accoyer, UMP, mais aussi président de l’Assemblée, semble un disciple. Il affirmait dès hier dans Les Echos qu'il préférait «qu'il n'y ait pas d'amendement sur ce point. Qu'on laisse les partenaires sociaux déterminer au niveau de l'entreprise quelle est la durée annuelle du travail la plus adaptée.» Une manière de dégager en touche et de confier une affaire délicate aux dirigeants des entreprises et à leurs salariés."


Merci à François Bayrou de s'opposer à ce texte

Je suis novice sur le marché du travail (ben oui je suis libéral donc... ), on peut m'expliquer en quoi cette réforme est scandaleuse ?

juju41 a écrit:

je crois que c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase...

lire les commentaires des lecteurs du figaro, il y a de l révolte dans l'air, pro-UMP compris..

http://www.lefigaro.fr/commentaires/reactions.php?article=20080708ARTFIG00242&page=1

Forcément, quand on touche aux cadres !