Loi de Modernisation Economique(LME)

L'Assemblée adopte la LME censée rapporter croissance et pouvoir d'achat

L'Assemblée a adopté mardi le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), avant le vote définitif du Sénat mercredi de ce texte qui doit, selon le gouvernement, soutenir la croissance et le pouvoir d'achat dès 2009.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a évoqué de nouveau un gain de croissance de 0,3% "grâce à la mise en oeuvre de ce texte".

En citant le FMI, Mme Lagarde a aussi évoqué un gain de pouvoir d'achat de "1.000 euros par an et par ménage à partir de 2009" grâce à la LME et "la mise en oeuvre des textes de nature à restructurer notre économie".

L'orateur socialiste François Brottes a parlé de "paquet fatal" au sujet de la LME qui balaie des aspects très vastes de la micro-économie (micro-entreprises, grandes surfaces, internet haut débit, banques et Livret A).

M. Brottes a de nouveau déploré le report de l'action de groupes (saisine de la justice par une association de consommateurs...).

Le centriste Jean Dionis du Séjour a apporté le soutien du Nouveau centre (NC) tout en regrettant une disposition anecdotique: la limitation des vide-greniers à deux par an et par personne.

"Les vide-greniers sont des lieux de sociabilité. Et puis vous n'aurez pas les moyens administratifs de vérifier que M. Dionis en est à son deuxième ou troisième vide-grenier de l'année...", a lancé le flegmatique député du Sud-Ouest à la ministre en lui demandant à l'occasion de corriger cette disposition.

Discutée pendant 149 heures au Parlement, la LME prévoit de nouvelles libertés d'implantation pour les grandes surfaces entre 300 et 1.000 m2.

Cependant, les communes de moins de 20.000 habitants pourront toujours saisir une commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) pour contester les projets d'implantation.


http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?&news=5712546

juju41 a écrit:

En citant le FMI, Mme Lagarde a aussi évoqué un gain de pouvoir d'achat de "1.000 euros par an et par ménage à partir de 2009" grâce à la LME et "la mise en oeuvre des textes de nature à restructurer notre économie".

Ce qui sous-entendrait une revalorisation mensuelle du RMI de 83 euros.
On n'y croit pas une seconde.

Comme d'habitude, ces 1000 euros annuels, s'ils sont confirmés après coup, ne seront qu'une moyenne globale, à savoir que dalle ou presque en bas de l'échelle, un bon paquet de milliers d'euros en haut.

vendredi, 25 juillet 2008


LME : le petit commerce peut se gratter...


La dimension humaine était, on s'en souvient, au coeur du projet économique de François Bayrou et de l'UDF au cours de l'élection présidentielle. Cette préoccupation figure aussi dans le projet politique du MoDem. Une des conséquences de cette vision, c'est de maintenir l'existence d'un tissu commercial à visage humain tant en milieu urbain qu'en milieu rural. On ne s'étonnera donc pas de l'amendement que Philippe Nogrix, sénateur UDF-MoDem a proposé pour l'article 27 de la LME le 27 juin dernier :
Remplacer les 1°, 2° et 3° du VII de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Le 1°, 2° et 3° de l'article L. 752‑1 du code de commerce sont ainsi rédigés :

« 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération de moins de 10 000 habitants ou d'une surface de vente supérieure à 500 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération dont le nombre total d'habitants est compris entre 10 000 et 100 000 ou d'une surface de vente supérieure à 1000 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Cette création peut résulter soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ;

« 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint les seuils définis au 1° ou devant les dépasser par la réalisation du projet. Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310‑2 ;

« 3° La création ou l'extension d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752‑3 d'une surface de vente totale supérieure aux seuils définis au 1° ou devant dépasser ces seuils par la réalisation du projet. »

Objet

Cet amendement vise à maintenir le contrôle de la CDEC pour l'ouverture de surfaces de vente supérieures à 300 m², 500 m² ou 1000 m² en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle elles sont situées.

Le gouvernement n'apporte, dans l'exposé des motifs du projet de loi, aucun fondement du passage brutal du seuil de 300 à 1000 m². Un tel relèvement de seuil sans justification ne conduira pas à un urbanisme commercial de qualité mais risque fortement de mettre en péril l'équilibre général du tissu entrepreneurial local et de l'aménagement du territoire.

Eh bien manifestement le groupe centriste (on devine qui dans le tas) n'a pas voulu soutenir dans son ensemble cet amendement à l'article 27 de la LME...Quant aux sénateurs UMP, ils n'ont pas moufté, et pour les Socialistes, commerce = de droite, donc...
Ce que je ne comprends pas, c'est que Jacqueline Gourault et Yves Détraigne, deux autres sénateurs MoDem ont essayé à leur tour un amdeement similaire, mais l'ont finalement retiré. Je ne sais pas pourquoi. En voici la copie :
L'objet du présent amendement est de conserver la surface de 300 mètres carrés comme seuil au-delà duquel une autorisation est requise pour l'implantation d'une grande surface.

En effet, la libéralisation jusqu'à 1 000 mètres carrés bénéficiera à la grande distribution au détriment du petit commerce et de l'aménagement du territoire.

En cela, les maires et les élus locaux sont inquiets d'une telle mesure car l'implantation d'enseignes de hard-discount risque de conduire à la fermeture inéluctable de nombreux commerces de détail, et donc à la disparition de milliers d'emplois pérennes dans les centres villes et les bourgs centres.

Car relever le seuil ne peut qu'encourager les commerçants à privilégier leur implantation en périphérie des villes - pour bénéficier d'espace commerciaux plus grands et généralement à des coûts inférieurs - au détriment des centres villes et du commerce de proximité.

Dans les zones rurales où seuls persiste le commerce de proximité alimentaire et où le foncier est particulièrement disponible, les enseignes, notamment, « hard discount », pourront s'implanter sans contrainte au détriment des commerçants indépendants et de l'animation des villages.

http://heresie.hautetfort.com/archive/2008/07/23/le-petit-commerce-peut-se-gratter.html