Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe-ADLE

Du corps des malades au cœur de la politique


En coopération avec l'Association «Luca Coscioni», l'Alliance des Libéraux et Démocrates pour l'Europe (ADLE) du Parlement Européen organise du 5 au 7 mars à Bruxelles un Congrès mondial sur la liberté de la recherche scientifique.
La devise du Congrès est «du corps des malades au cœur de la politique». Divers aspects de la liberté de recherche scientifique seront traités, de la manipulation politique de la science à la relation entre science et religion; de la bioéthique à la médecine reproductive.
Parmi les intervenants figurent Martin Evans, Prix Nobel de médicine (2007); Kary Mullis, Prix Nobel de Chimie (1993); Martin L. Perl, Prix Nobel de Physique (1995); Bernat Soria, Ministre de la Santé espagnol; Laurette Onkelinx, Ministre de la Santé belge; Josè Mariano Gago, Ministre de la Science et de la Technologie portugais et de Janez Potocnik, Commissaire européen pour la Science et la Recherche.
Des patients et des représentants associatifs seront également présents.

Appel au pouvoir d'initiative de la Commission en faveur d'un emprunt européen


Nathalie Griesbeck, Députée européenne Grand Est et membre de la Commission des budgets au Parlement européen, réagit aux déclarations du Commissaire européen en charge des Affaires économiques, Joaquin Almunia, qui s'est déclaré hier favorable à l'idée d'un emprunt européen tout en indiquant que le projet serait peu réaliste en raison de l'opposition de certains Etats membres.

Nathalie Griesbeck qui a très tôt soutenu, avec François Bayrou, l'idée de mettre en oeuvre un emprunt européen pour assurer la solidarité du peuple européen face à la crise, demande à la Commission européenne d'user avec panache de son pouvoir d'initiative législative plutôt que de s'aligner sans réelle détermination politique derrière la position du Conseil des Chefs d'Etat et de gouvernement.

• "La crise actuelle démontre combien l'Union européenne constitue une chance pour nos concitoyens",
  
• "en plus de l'Euro, qui constitue déjà un rempart de l'Union européenne contre l'écroulement du pouvoir d'achat des Européens, il convient désormais d'élargir cette solidarité en instaurant un système de gestion commun de la dette publique"
  
• "là où il y a une volonté politique, il y a la possibilité d'agir en adaptant très rapidement les procédures européennes".
  

L'ADLE se félicite de la réduction de la TVA pour davantage de catégories




Le Parlement européen a voté aujourd'hui en faveur d'un rapport modifiant la directive relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Dans son annexe III la directive précise les biens et services pour lesquels des taux de TVA réduits peuvent être appliqués. Afin de permettre aux Etats membres de faire face de façon plus flexible à la crise financière, les catégories de service suivantes seront incluses dans la liste TVA réduite:
le secteur du logement (par exemple permettre l'application de taux réduits aux travaux de réparation et de rénovation afin d'améliorer l'efficacité énergétique);

• les services liés aux lieux de culte, au patrimoine culturel et aux monuments historiques;
  
• les restaurants et les services de restauration (excepté l'approvisionnement en boissons alcoolisées, les boissons alcoolisées étant déjà exclues de la catégorie "produits alimentaires");
  
• les services fournis localement qui faisaient l'objet d'une expérience se terminant fin décembre 2010, ainsi qu'une autre série de services à forte intensité de main d'oeuvre qui par leur nature sont assurés localement.
  

Commentant l'impact macro-économique que les réductions de TVA peuvent avoir en termes de création d'emplois et de stimulation de la demande, Mariela BAEVA (MRF, Bulgarie), rapporteure fictive de l'ADLE, a déclaré: "Dans le contexte économique instable d'aujourd'hui les avantages économiques des taux de TVA réduits dépendent non seulement de la spécificité du secteur mais également de la situation économique dans les Etats membres. Cependant, en augmentant la distribution des revenus, la valeur totale de la consommation des ménages à faible revenu chute et augmente pour les ménages aux revenus élevés. Ceci atténue la différence dans les modèles de consommation provoqués par la crise financière".

Note aux rédactions: La Directive 2006/112/CE de novembre 2006 sur la TVA forme le cadre juridique de référence pour l'application des taux de TVA dans les Etats membres. En dépit de ses règles simples, l'application de cette directive a conduit à des situations diverses et compliquées dues aux nombreuses dérogations accordées par plusieurs Etats membres, en particulier au cours des négociations pour l'adhésion à l'UE. Par conséquent, la Commission a mis à jour la directive.

Après le vote en première lecture d'aujourd'hui, le dossier devrait remonter au Conseil européen de mars prochain, compte tenu de la sensibilité du sujet.

Bilan de la Présidence française par Nathalie Griesbeck


Dans le numéro 11 du Courrier européen, les eurodéputés et Vice-présidents du Mouvement Européen -France, Nathalie Griesbeck (MODEM, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe) et Gilles Savary (PSE), analysent l'impact des crises géorgiennes et financières sur le déroulement de la Présidence française de l'Union Européenne et parlent des positions de leurs groupes respectifs.

Jean-Marie Beaupuy et Anne Laperrouze soutiennent le "Small Businect Act" à l'européenne



Les eurodéputés démocrates, Jean-Marie Beaupuy et Anne Laperrouze, apportent leur soutien au "Small Business Act" à l'européenne adopté aujourd'hui par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg. Il s'agit d'un cadre général visant à renforcer la politique de l'UE en faveur des PME et qui comprend une série de principes politiques, mais aussi plusieurs propositions législatives dont l'examen parlementaire est actuellement en cours.

"Ce plan d'action vise à créer un environnement réglementaire favorable aux PME, en particulier de réduire d'au moins 25 pour cent les formalités administratives actuelles. Je puis vous dire, moi, en tant que chef d'entreprise, qu'il s'agit là d'une disposition concrète que nous attendons depuis des années. Les chefs d'entreprise ne sont pas faits pour remplir des papiers à longueur de journée, ils sont faits pour apporter des produits et des services à nos concitoyens", a souligné Jean-Marie Beaupuy (Grand Est). Cette réduction d'un quart de la paperasserie, qui n'affectera pas les normes environnementales, de sécurité ou de protection sociale, ne ferait pas seulement économiser 1,3 milliard d'euros par an aux entreprises mais entraînerait une hausse du produit intérieur brut de l'Union de quelques 150 milliards d'euros.

"Le Parlement européen a fixé un cadre d'actions qu'il faut maintenant mettre en oeuvre à travers des engagements contraignants, en particulier par la création du statut de la société européenne, pour les PME dont le capital est inférieur à 12 000 euros, par la réduction des délais de paiements alors que 20 pour cent des dépôts de bilan sont dus à des retards de paiement des collectivités publique et en améliorant l'accès des PME aux financements européens", a souligné Anne Laperrouze (Sud-Ouest).

L'ADLE regrette néanmoins que le "Small Business Act" à l'européenne ne reprenne pas la disposition phare de son équivalent américain qui oblige l'administration fédérale à attribuer 23 pour cent de ses contrats d'achats à des PME.

Les dirigeants européens mettent en jeu leur crédibilité lors du sommet économique de la semaine prochaine
12/03/2009

Graham WATSON, s'exprimant aujourd'hui au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, à l'occasion du débat préparatoire au Conseil européen de la semaine prochaine de à Bruxelles, a souligné les préoccupations de son groupe quant à la crise financière actuelle et la récession économique qui ont maintenant un impact dévastateur sur l'emploi.

La semaine au Parlement européen



Retrouvez l'actualité de la délégation du Mouvement Démocrate au Parlement européen sur les différents sujets abordés : budget 2010 de l'Union européenne, Turquie, Eurovignette et Darfour.
2010, le budget de l'Union européenne face à de nombreux défis

Services publics : Le Parlement européen adopte un amendement de Bernard Lehideux



La Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté, le 31 mars 2009, un amendement déposé par Bernard Lehideux, député européen MoDem, au rapport Silva Peneda (PPE) "sur l'agenda social renouvelé" qui "demande à la Commission de présenter une proposition législative tendant à garantir la sécurité juridique des services sociaux d?intérêt général" (amendement 79).

Cet amendement est crucial et constitue enfin un véritable pas en avant. Il envoie en effet un message extrêmement clair à la Commission, dont le futur président devra tenir compte après les élections européennes.

Les services sociaux d'intérêt général sont, par exemple, les régimes de protection sociale (vieillesse, accidents du travail, chômage, retraite, handicap), les services d’aide aux personnes vulnérables (endettement, chômage, toxicomanie, rupture familiale…), les services d’insertion économique et sociale (formation professionnelle, réinsertion…), les services d’inclusion sociale (handicap, santé) et le logement social.

La demande d'une plus grande sécurité juridique avait été formulée dans un rapport précédent en 2006 sur les services d'intérêt général (rapport Rapkay-PSE), mais de manière beaucoup moins explicite ("invite la Commission à créer plus de sécurité juridique dans le domaine des SIG sociaux et de santé et à soumettre une proposition concernant une directive sectorielle du Parlement et du Conseil dans ces domaines dans la mesure où c'est approprié;"). Et cette demande n'avait pas été confirmée, quelques mois plus tard, par le rapport sur les services sociaux d'intérêt général (Hasse Ferreira-PSE) du 14 mars 2007.

Améliorer l'efficacité énergétique des logements sociaux


Le Parlement européen, réuni le 2 avril en session plénière à Bruxelles, a adopté une mesure importante susceptible de doper substantiellement le plan de relance européen grâce à des investissements en faveur l'efficacité énergétique du logement social en Europe.

• Il s'agit de modifier le règlement de base portant création du Fonds européen de développement régional (FEDER) afin de permettre à tous les Etats membres et régions de l'Union européenne d'investir dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables dans le logement social : double vitrage, isolation, panneaux solaires, chauffe-eau, etc.
  
• Jusqu'ici, cette mesure était réservée aux douze Etats membres ayant rejoint l'Union européenne après 2004. La mesure ne comportera pas de suppléments de crédits puisqu'elle laisse aux Vingt Sept le choix de réorienter leurs priorités dans le cadre des programmes opérationnels pour financer des projets d'efficacité énergétique, dans la limite de 4% de leur enveloppe FEDER.
  

Pour Jean-Marie BEAUPUY député européen MoDem, coordinateur de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) au sein de la commission de la politique régionale :

• "Il y a trente millions de logements en Europe qui ont des fuites dans le toit et de l'humidité dans les murs. Avec les 8 milliards que nous voulons dégager du FEDER, nous allons pouvoir remédier à cette situation pour environ un million de logements.
  
• Ces travaux, si nous les conduisons, créeront 250 000 emplois pour améliorer la situation d'un million de logements. Cela économisera 40 millions de tonnes de CO2 et réduira la facture énergétique de chaque famille de 450 euros par an",
  
• "C'est donc dire l'importance de la décision que nous allons prendre, non pas seulement pour assurer la relance, mais aussi pour le bien être de nos concitoyens, à une condition majeure: c'est que les décisions prises par le Parlement aujourd'hui soient effectives dans la réalité, dans les semaines, dans les mois qui viennent".
  
• "C'est pourquoi le Parlement propose que la Commission européenne outrepasse ses droits et qu'elle agisse fermement – j'allais presque dire violemment – vis à vis des gouvernements et des autorités de gestion pour les mettre en demeure d'appliquer le plus rapidement possible ces dispositions. Les députés européens adorent voter les textes. C'est notre travail. Mais nous adorons surtout que ces textes soient mis en application. Nous avons besoin de la Commission, nous espérons que la Commission nous écoutera".
  

L'ADLE organise une journée européenne des libertés civiles

Citation :

L'alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ADLE)
organise la première journée européenne des libertés civiles le 15
avril au Parlement européen. «Nous avons l'intention de lancer une
déclaration constituant un mouvement européen des libertés civiles
(ECLM) semblable à l'union américaine des libertés civiles (ACLU)».

«Bien que nous ayons beaucoup d'O.N.G. actives et de groupes de société
civile dans ce domaine particulier dans les Etats membres de l'UE, il
n'y a aucune plate-forme existante au niveau européen.
Nous visons
à rassembler au moins 20 organismes fonctionnant dans différents
domaines, par exemple la liberté de parole, la protection des données
privées, la transparence, l'asile, l'égalité entre les sexes etc. pour
réaliser cette tâche ambitieuse.»

«Vous et votre organisation
êtes invités à assister à la première journée des libertés civiles -
15/04/2009, 14:30 - 16 : 30, Bar Forum, ASP, 3ème étage, Parlement
européen, Bruxelles. Pour participer, veuillez vous enregistrer auprès
de latifa.afafe(at)europarl.europa.eu jusqu'au 3 avril ou visitez notre nouveau blog http://civiliberties.eu »
Le
MoDem qui est membre de l'ADLE s'associe évidemment à cette journée. Il
faut dire qu'en France...elles sont bien malmenées les libertés
civiles...

Permettre aux citoyens de se faire soigner ailleurs que dans leur pays d'origine ne suffit pas. Il faut aussi viser une harmonisation des droits entre tous les pays. Mais ça, c'est plus long et plus compliqué à obtenir.

Guy Verhofstadt à la tête de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe: "Un président à la hauteur des enjeux"



Les élus du Mouvement Démocrate se félicitent de l'élection, mardi 30 juin, de Guy Verhofstadt à la tête du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen. "Guy est un ami fidèle.

Il a activement participé à la première université d'été de notre jeune mouvement, le MoDem, et nous avons dès le début soutenu sa candidature, certains que nous étions d'avoir trouvé la bonne personnalité pour diriger un groupe que nous avons créé et dont nous demeurons plus que jamais persuadés qu'il sera au coeur de l'activité politique du Parlement européen", a déclaré Marielle de Sarnez, vice-Présidente de l'ADLE.
Le MoDem est d'autant plus satisfait de son choix que Guy Verhofstadt, fidèle à son propre parcours politique d'ancien Premier ministre belge ayant dirigé avec succès une coalition libérale, écologiste et socialiste, a pris une série d'engagements qui confirme la validité du message démocrate, en particulier la nécessité de passer à un nouveau modèle économique et social, plus sobre, plus juste et plus durable.

La force des idées de Guy Verhofstadt, détaillées dans son dernier livre, "Sortir de la crise", tout comme d'ailleurs de son précédent, "Les Etats-Unis d'Europe", reflètent ainsi nombre des thèmes avancés par le MoDem pendant la campagne des européennes, en particulier l'opportunité d'un grand plan de relance européen financé par l'émission d'euro-obligations et la nécessité d'approfondir l'Union européenne autour des pays appartenant à la zone euro, notamment sur le plan fiscal et social.

"Des discussions vont maintenant s'ouvrir avec le PPE et le PSE pour la présidence de la Commission européenne et avec Guy Verhofstadt, nous savons que la barre sera placée très haut" fait valoir Marielle de Sarnez.

Report de l'élection de Barroso: "La présidence se range au principe de réalité" déclare Marielle de Sarnez



Commentant les déclarations du Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt sur le report de la réélection du président de la Commission européenne José Manuel Barroso par le Parlement européen, Marielle de Sarnez, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a déclaré :

"En reconnaissant qu'aucune décision ne pourrait être prise en juillet quant à la succession de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne, la présidence suédoise du Conseil de l'UE s'est rangée au principe de réalité. C'est le Parlement qui fixe son agenda, pas les chefs d'Etat et de gouvernement. (Lire la suite)

En outre comme l'a rappelé cette semaine le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe et son président Guy Verhofstadt, nous ne sommes saisis d'aucune demande formelle concernant l'éventuelle succession de M. Barroso par lui-même.

Le jeu est donc toujours ouvert et le Parlement doit profiter de cette période pour fixer ses priorités au moment où il y a une forte attente d'Europe de la part de nos concitoyens pour répondre à la crise et préparer l'émergence d'un nouveau modèle de développement économique et social, plus sobre, plus juste et plus durable".

Présidence suédoise de l'UE : intervention de Marielle de Sarnez



Intervenant dans le cadre de la présentation par la présidence suédoise de l'Union européenne, mercredi 15 juillet, Marielle de Sarnez, députée européenne du Mouvement Démocrate, a rappelé les deux principales questions qu'aurait à traiter la présidence suédoise : "la première, c'est la question de la crise. Tout le monde le sait, nous avons besoin d'une réponse cohérente et commune à la crise économique et sociale et donc d'un plan de relance européen pour porter des investissements durables et pour soutenir l'emploi". La vice-présidente du groupe "Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe" a ajouté "l'Europe doit vraiment se montrer aujourd'hui plus attentive, plus proche de nos concitoyens dans les difficultés qu'ils traversent. Elle doit aider davantage ceux qui sont frappés par la crise. De ce point de vue-là, il y a urgence !"

Puis Marielle de Sarnez a soulevé la deuxième question, celle du nouveau modèle de développement qui doit émerger à l'issue de la crise. Marielle de Sarnez défend "un modèle plus sobre, plus juste et plus durable, qui mette la finance au service de l'économie réelle ; qui développe de nouvelles formes de solidarité entre Européens ; qui prenne en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans les échanges internationaux ; et qui réforme en profondeur nos relations avec les pays les plus pauvres de la planète, je pense notamment à l'Afrique".

Enfin, Marielle de Sarnez a rappelé l'exigence démocratique liée au processus de ratification du traité de Lisbonne : "il y a des différences très importantes entre le traité de Nice et le traité de Lisbonne concernant ce processus de désignation : majorité simple d'un côté, majorité qualifiée de l'autre ; désignation d'un côté, proposition de l'autre ; nombre de commissaires qui diverge selon l'un ou l'autre des Traités. Je vous demande vraiment que soient respectés l'esprit et la lettre des Traités". "C'est de votre responsabilité. Ceci est très important pour la crédibilité de nos institutions" a-t-elle ajouté.

bonne nouvelle

Priorités des Démocrates pour 2009-2014 : Contribution au mémorandum du groupe ADLE



La crise interpelle notre modèle économique et social et doit être l'occasion pour l'Union européenne de passer à un nouveau modèle de développement plus sobre, plus durable et plus juste. Pour les Démocrates, ce nouveau modèle doit être fondé sur la solidarité entre les générations : solidarité écologique, renonciation aux dettes improductives mais investissements dans d'autres formes de production et de consommation et usage pondéré des ressources collectives. (Lire la suite)
Ce modèle doit être celui de l'Europe au XXIème siècle. C'est à la Commission européenne de prendre l'initiative, et en particulier à son Président. Voici les exigences sur lesquelles doit s'engager le candidat désigné par le Conseil pour emporter le soutien des Démocrates.
Marielle de Sarnez, présidente de la délégation Mouvement Démocrate au Parlement européen
Jean-Luc Bennahmias, Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck, Corinne Lepage, Robert Rochefort
Retrouvez les 16 priorités démocrates en cliquant ici.
Retrouvez le Mémorandum du groupe "Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe" en cliquant ici.

"Il y a quelque chose de pourri en République française...", par Guy Verhofstadt