[Sarkozyland] Toutes les déclarations, critiques, bourdes (chapitre 8)

Les groupes du CAC 40 paient moins d'impôts que les PME


merci qui? merci sarko...c'est chouette la Sarkozie!

juju41 a écrit:

Les groupes du CAC 40 paient moins d'impôts que les PME


merci qui? merci sarko...c'est chouette la Sarkozie!

Quel rapport avec la Sarkozie ?

le rapport c'est que c'est injuste.; et que rien n'est fait pour que ces entreprises paient au juste prix, malgré les "promesses" de régulation fiscale, de fin des paradis fiscaux et autres évasions fiscales...je veux bien payer des impots, à condition que tout le monde paie sa part en rapport avec les bénéfices réels...la France crève de ces injustices.

Et si Fillon restait 5 ans à Matignon ?

Tout ceci est très logique. De nombreux observateurs spéculent sur le prochain remplacement de François Fillon. Mais quel intérêt Sarkozy aurait-il à changer de Premier ministre ? Fillon ne le gêne nullement, ne commet pas de gaffes politiques et accepte sans broncher la toute-puissance présidentielle. Aucune raison de changer de Premier ministre.

juju41 a écrit:

le rapport c'est que c'est injuste.; et que rien n'est fait pour que ces entreprises paient au juste prix, malgré les "promesses" de régulation fiscale, de fin des paradis fiscaux et autres évasions fiscales...je veux bien payer des impots, à condition que tout le monde paie sa part en rapport avec les bénéfices réels...la France crève de ces injustices.

La pratique des remontées fiscales de bénéfices et de dettes à l'intérieur d'un même groupe est très ancienne. Elle ne date pas de Sarkozy. Alors on peut débattre de l'opportunité d'y mettre fin, mais cela n'a aucun rapport avec Sarkozy.

le rapport est dans la différence entre le discours qui se veut moralisateur et les faits qui demeurent les mêmes..on ne peut pas continuer à dire qu'il faut faire des économies et emprunter à tout va, alors que l'argent est là, il suffit de le prendre, surtout d'avoir le courage de la prendre là où il existe...

La nouvelle gaffe de Rachida Dati

Cela ne fait quand même pas très sérieux...

johanono a écrit:

La pratique des remontées fiscales de bénéfices et de dettes à l'intérieur d'un même groupe est très ancienne. Elle ne date pas de Sarkozy. Alors on peut débattre de l'opportunité d'y mettre fin, mais cela n'a aucun rapport avec Sarkozy.

La remontée des bénéfices ou plutôt le transfert de ceux-ci dans d'autres pays (notamment des paradis fiscaux) est surtout interdite. On rappellera, en fiscalité, que les profits d'un établissement (même pas besoin d'avoir sa propre personnalité juridique) installé en France est imposé à l'IS sur le territoire national. Un point, c'est tout.
Il faut ajouter pour rebondir sur l'article de juju qu'un faible niveau d'imposition des grands groupes français par rapport aux PME est probablement la conséquence d'une évasion fiscale massive et illégale. Il y a quelques semaines, un reportage sur la TV montrait que Bercy n'avait qu'une cellule d'une dizaine de personnes pour suivre ces transferts pour l'ensemble des entreprises françaises. Ce qui est complètement ridicule !
Des mesures simples pourraient être prises au niveau international, notamment l'obligation pour les entreprises d'indiquer dans les documents comptables l'IS payé, pays par pays et non simplement un montant global comme aujourd'hui.
Ce reportage raisonnait étrangement avec le constat fait déjà aux EU ou des grands groupes américains ne payaient pas d'impôts aux EU. Les américains ont pris des mesures. Chez nous, on trouve ça normal. Johanono a utilisé le terme de "tradition". Cherchez l'erreur.

Gribouille a écrit:

Johanono a utilisé le terme de "tradition". Cherchez l'erreur.

Trouvé : c'est Johanono !

Pour Pécresse, 40 millions et un milliard c'est pareil

Gribouille a écrit:

johanono a écrit:

La pratique des remontées fiscales de bénéfices et de dettes à l'intérieur d'un même groupe est très ancienne. Elle ne date pas de Sarkozy. Alors on peut débattre de l'opportunité d'y mettre fin, mais cela n'a aucun rapport avec Sarkozy.

La remontée des bénéfices ou plutôt le transfert de ceux-ci dans d'autres pays (notamment des paradis fiscaux) est surtout interdite. On rappellera, en fiscalité, que les profits d'un établissement (même pas besoin d'avoir sa propre personnalité juridique) installé en France est imposé à l'IS sur le territoire national. Un point, c'est tout.
Il faut ajouter pour rebondir sur l'article de juju qu'un faible niveau d'imposition des grands groupes français par rapport aux PME est probablement la conséquence d'une évasion fiscale massive et illégale. Il y a quelques semaines, un reportage sur la TV montrait que Bercy n'avait qu'une cellule d'une dizaine de personnes pour suivre ces transferts pour l'ensemble des entreprises françaises. Ce qui est complètement ridicule !
Des mesures simples pourraient être prises au niveau international, notamment l'obligation pour les entreprises d'indiquer dans les documents comptables l'IS payé, pays par pays et non simplement un montant global comme aujourd'hui.
Ce reportage raisonnait étrangement avec le constat fait déjà aux EU ou des grands groupes américains ne payaient pas d'impôts aux EU. Les américains ont pris des mesures. Chez nous, on trouve ça normal. Johanono a utilisé le terme de "tradition". Cherchez l'erreur.

Tout d'abord, je n'ai pas employé le mot "tradition". Ce n'est pas bien de déformer les propos des autres.

Citation :

On rappellera, en fiscalité, que les profits d'un établissement (même
pas besoin d'avoir sa propre personnalité juridique) installé en France
est imposé à l'IS sur le territoire national. Un point, c'est tout.

Et non, justement. L'impôt sur les sociétés est payé, comme son nom l'indique, par les sociétés, ayant comme telles la personnalité juridique, et dont la forme sociale les rend redevables de l'IS (car certaines sociétés sont imposées à l'IR).

On peut donc très bien imaginer qu'un ensemble de sites industriels répartis un peu partout en France ne relève en fait que d'une seule société, avec une seule personnalité juridique, une seule comptabilité et une seule imposition. Chaque établissement délocalisé n'a donc pas la personnalité juridique et ne paye donc pas l'IS.

Cependant, une telle forme de centralisme est rarement retenue en pratique. La forme décentralisée (avec chaque établissement ayant sa personnalité juridique, sa comptabilité et sa fiscalité) est le plus souvent retenue. Cela permet de suivre les résultats dégagés par chaque unité, et facilite les cessions ultérieures.

Cependant, il existe un système d'exonération de la remontée des dividendes. C'est assez logique : si une filiale réalise des bénéfices, qu'elle paye l'IS correspondant, qu'elle verse une partie de ces bénéfices à sa maison-mère sous forme de dividendes, et que la maison-mère doit repayer l'IS sur les dividendes ainsi reçus, alors ça veut dire qu'un même bénéfice sera taxé deux fois à l'IS. C'est la raison d'être de ce système d'exonération de la remontée de dividendes, pratiqué par la plupart des pays européens.

La conséquence, c'est qu'avec une cascade de filiales, les bénéfices ne sont imposés au taux normal qu'au niveau de la filiale de base, puis remontent jusqu'à la société mère, sous forme de dividendes, en totale exonération.

Alors forcément, si on analyse le résultat comptable de la société mère sans avoir à l'esprit cette histoire de remontée de dividendes, on pourra s'étonner de la faiblesse de l'IS payé.

Il existe en outre un système spécifique d'intégration fiscale, qui existe en France depuis 1988, et qui permet à des sociétés mères de consolider les résultats de leurs filiales dont elles détiennent au moins 95 % du capital (art. 209 sexies du CGI). Concrètement, chaque filiale fait une déclaration séparée de ses résultats, mais ne paie pas l'impôt correspondant. La société mère fait de son côté une déclaration séparée de l'ensemble des résultats du groupe, en compensant les bénéfices et les pertes. Les pertes d'une filiale permettent de compenser fiscalement les bénéfices d'une autre filiale, ou de la société mère. L'impôt à payer est calculé sur le résultat net ainsi dégagé.

Un tel système permet donc à des sociétés mères de déduire fiscalement les pertes réalisées par certaines de leurs filiales. Là encore, si on analyse la comptabilité brute de la société mère et si on compare avec l'IS effectivement payé, on peut arriver à des résultats incompréhensibles, si on n'a pas cette pratique à l'esprit.

Indépendamment de toute forme d'évasion fiscale, il est donc tout à fait possible, par des moyens tout à fait légaux et pratiqués de longue date dans tous les pays européens, de réduire l'imposition de grandes sociétés mères.

Alors qu'on soit clairs. Si vous voulez engager un débat sur la suppression de ces pratiques fiscales, pourquoi pas. Je n'ai pas d'avis tranché sur la question. Si vous voulez engager un débat sur la suppression des paradis fiscaux, je serai d'accord avec vous.

Mais on ne peut pas partir d'un constat (les entreprises du CAC 40 payent un IS trop faible) et dire que tout cela, c'est scandaleux et c'est la faute du sarkozyste, sans réfléchir un tout petit peu et sans avoir à l'esprit que les mécanismes qui permettent cela, indépendamment de toute forme d'évasion fiscale, sont des mécanismes tout à fait légaux, prévus par la loi, et pratiqués de manière très ancienne en France comme ailleurs en Europe.

Ce que tu omets de dire, Johanono, c'est que la magouille – hélas légale – consiste pour ces multinationales à se facturer mutuellement des prestations, ce qui permet de faire transiter l'argent hors bénéfices officiels. Et donc de réduire drastiquement l'impôt réellement payé.
Quand A doit payer, l'argent a été payé à B. Quand B doit payer, l'argent a été refilé à C, et quand C doit payer, l'argent est revenu à A. Et ainsi de suite.
Bon, je simplifie un peu, mais c'est le principe.

il te répondra que ça se fait partout, et donc c'est la coutume.. surtout ne rien changer... de toutres façons, personne n'est dupe que Sarkozy n'a strictement rien changé depuis le début de la crise, malgré ses discours "quasi gauchistes" de régulation...

Oh si, il a changé des choses... mais presque toutes dans le mauvais sens ! Mais là, en effet, il n'y a surtout pas touché, ses copains milliardaires n'auraient pas apprécié.

Plusieurs erreurs ou mauvaises interprétations :
1) Ce qui compte en France, c'est le lieu de réalisation du bénéfice. Un établissement autonome, sans personnalité jurdique propre sera imposé à l'IS en France sur ses activités réalisée en France. Un point c'est tout.
2) La non imposition des dividendes versés par une filiale à une société mère (option régime société mère et filiales), signifie que les dividendes sont exonérés au niveau fiscal pour éviter une double imposition à l'IS. Mais ça demeure purement fiscal et non comptable car ces dividendes apparaissent au bilan comptable, en tant que produits financiers, de la société mère. Quant à l'IS payé par les filiales françaises ou étrangères, le montant apparaitra de toute manière dans les comptes consolidés de l'ensemble du groupe. Nuance ! Le seul problème est qu'il n'est pas encore obligatoire de distinguer l'IS payer en France et l'IS payé dans les autres pays (sauf pour le fisc français qui sait très bien ce que le groupe a payé en France au titre de l'IS)
3) La pratique de l'intégration fiscale, en particulier la compensation des bénéfices et des pertes, ne change rien à la nature du problème. Compenser un profit par une perte au sein du périmètre d'intégration, c'est comme faire la différence entre un produit et une charge dans une entreprise, le taux d'imposition restera le même 331/3%.

Gribouille a écrit:

Plusieurs erreurs ou mauvaises interprétations :
1) Ce qui compte en France, c'est le lieu de réalisation du bénéfice. Un établissement autonome, sans personnalité jurdique propre sera imposé à l'IS en France sur ses activités réalisée en France. Un point c'est tout.

Ben non.

Citation :

2) La non imposition des dividendes versés par une filiale à une société mère (option régime société mère et filiales), signifie que les dividendes sont exonérés au niveau fiscal pour éviter une double imposition à l'IS. Mais ça demeure purement fiscal et non comptable car ces dividendes apparaissent au bilan comptable, en tant que produits financiers, de la société mère.

Nous sommes d'accord. Mais justement, c'est là que se situe le problème, car avec ce système, il va y avoir une distorsion entre le résultat comptable affiché par la société mère, et qui intègre les dividendes qui lui ont été remontés, avec l'IS qu'elle paye véritablement. L'IS va alors sembler très faible par rapport aux résultats comptables. C'était le sens de l'article.

Le coeur du problème est là. Cet article se fonde sur une distorsion entre les résultats comptables affichés par les sociétés du CAC 40 et l'IS effectivement payé. L'explication se trouve dans ce que je viens de dire, pas dans une supposée évasion fiscale ou dans une supposée pratique de fausses pratiques, puisque par définition, l'évasion fiscale et les fausses factures aboutissent à diminuer le résultat comptable.

Encore une fois, je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas lutter contre l'évasion fiscale ou les fausses factures, simplement que ces pratiques n'ont rien à voir avec le constat dressé par l'article.

Citation :

3) La pratique de l'intégration fiscale, en particulier la compensation des bénéfices et des pertes, ne change rien à la nature du problème. Compenser un profit par une perte au sein du périmètre d'intégration, c'est comme faire la différence entre un produit et une charge dans une entreprise, le taux d'imposition restera le même 331/3%.

Sauf que, encore une fois, si on se constate de comparer l'IS payé par la société mère avec le résultat comptable affiché par celle-ci, on pourra très bien trouver un IS effectif inférieur à 33 % de ce résultat comptable.

1) SI ! voir l'article 209-I du CGI et jurisprudence sur la question.
2) La distorsion au sujet des dividendes n'existe pas au niveau des comptes consolidés, puisqu'ils font l'objet de retraitement dont l'objectif et de faire remonter l'intégralité des bénéfices des filiales au niveau du groupe. On rappellera que les groupes ont l'obligation de publier des comptes consolidés. j'imagine que les auteurs de l'article ont eu l'imagination d'aller piocher dans ces documents pour baser leurs estimations. A moins d'être stupides.......
3) Il existe toujours une différence entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Mais étrangement ça serait favorable aux grandes entreprises et pas aux petites ! ça laisse songeur.

Enfin, on rappellera que le manque à gagner de la fraude fiscale, en particulier vers les paradis fiscaux, était estimé pour 2007 à 30-40 milliards d'euros de recettes pour l'Etat.
Et selon, les spécialistes de la question, les vrais bénéficiaires de ces pratiques ne sont pas ces petits contribuables qui planquent leur argent sur un compte à l'étranger mais bien les grands groupes internationaux. Il est difficile de faire croire que les entreprises françaises ne mangeraient pas de ce pain là. Entreprises françaises qui sont souvent très mal classés dans les palmarès pour la corruption......

De vraies oies blanches !

Règlement de compte à l'Elysée


Mardi, lors de l'hebdomadaire petit déjeuner de la majorité, Sarkozy a réaffirmé son soutien à Besson et au débat sur l'identité nationale. Et a fustigé les critiques émanant «d’amis de son propre camp».

extrait
Nicolas Sarkozy a rappelé en outre que l’ancien socialiste «l’avait rejoint avant le premier tour» de la présidentielle de 2007 «contrairement à d’autres assis autour de (la) table». Dans son viseur: le président du Nouveau centre (NC) Hervé Morin qui avait soutenu François Bayrou avant de rallier Nicolas Sarkozy dans l’entre deux-tours.
Le chef de l’Etat n’a pas caché son mécontentement après les déclarations du ministre de la Défense de ce week-end qui a jugé que «l’UMP, c’est le RPR d’hier» après le départ du parti présidentiel du giscardien Hervé de Charette pour rejoindre le NC.
A trois mois des élections régionales, Nicolas Sarkozy a averti: «Je prendrai mes responsabilités. Je ne laisserai pas la majorité présidentielle se diviser. Ce qui doit primer, c’est l’union».

Chut! faut pas le dire! supersarko est le maître de l'europe, voyons! rouler des mécaniques et se faire niquer après, c'est sa spécialité!mais ça , les médias évitent d'en parler!

Quand Frédéric Lefebvre pirate les médias

http://lemonde.fr/technologies/article/2009/12/16/quand-frederic-lefebvre-pirate-les-medias_1281358_651865.html#ens_id=1277351

juju41 a écrit:

Chut! faut pas le dire! supersarko est le maître de l'europe, voyons! rouler des mécaniques et se faire niquer après, c'est sa spécialité!mais ça , les médias évitent d'en parler!

Dans "mécanique", il y a...

De plus en plus débile...

La création d'entreprises bientôt ouverte aux mineurs de 16 ans

juju41 a écrit:

Chut! faut pas le dire! supersarko est le maître de l'europe, voyons! rouler des mécaniques et se faire niquer après, c'est sa spécialité!mais ça , les médias évitent d'en parler!

Et d'après le Canard du jour il est assez mal placé au hit-parade des dirigeants européens. En plus ses critiques sur les Britanniques n'ont pas du tout été appréciées.


Mais comme tu le dis si bien, chut ! Faut pas le dire.

Miaou a écrit:

Quand Frédéric Lefebvre pirate les médias

http://lemonde.fr/technologies/article/2009/12/16/quand-frederic-lefebvre-pirate-les-medias_1281358_651865.html#ens_id=1277351

Ce n'est pas son seul exploit du moment.

Pour justifier les expulsions d'immigrés illégaux afghans, il a (osé) déclaré qu'ils feraient mieux d'aller se battre dans leur pays

Plus con que lui, tu meurs.