Projet Socialiste

donc le crédit d'impot serait dans ton idée, la juste évaluation du cout d'un enfant à élever, habiller, nourrir, éduquer, etc.. le couple sans enfants paierait plus , oui, mais pas à la mesure de l'investissement pour un enfant.; si tu évalue le cout annuel d'un enfant à quelques centaines d'euros ( de crédit d'impot) qui serait le différentiel d'imposiiton à revenus égaux entre ces 2 couples,, tu es sacrément pingre dis donc!LOL!

Comment justifier moralement que l'on donne plus à ceux qui ont déjà plus ?
Dans l'actuel, le système du quotient donne plus et même beaucoup plus (pour les revenus proches du plafonnement) aux familles aisées qu'à celles dont le revenu est inférieur : c'est un simple constat.
D'ailleurs, en Allemagne, le crédit d'impôts est le même pour toutes les familles .

en faisant payer vraiment ceux qui ont vraiment plus, et pas la tranche médiane qui se prend tout la poire , que ce soit avec la gauche ou avec la droite..

C'est tout le problème définir à partir de quand on est riche ... c'est pas gagné !

pour moi, on est riche quand on n'a plus besoin de compter ..c'est à dire qu'on est sur que ses revenus couvrent largement la totalité du nécessaire, du superflu, et qu'il en reste beaucoup encore pour les placer..

En gros, c'est ça : on est riche quand la pensée de possibles problèmes de fins de mois ne vous effleure même plus alors même que vous dépensez sans vraiment réfléchir.

Ben c'est pas sûr j'ai quelqu'un dans ma famille qui a été catastrophé le jour ou il a plus eu les moyens de payer à l'année un port pour son voilier ... il était furieux ! Heureusement je le vois rarement c'est de la famille par alliance ...

Mon médecin hospitalier définit la pauvreté quant on sait que si le frigo tombe en panne on ne pourra pas le changer ... l'angoisse du lendemain qui taraude tous les jours.

c'est plus facile de définir la pauvreté que la richesse..

je pense que le QF ou l'équilibre de ce crédit d'impot ne doit pas être déterminer sur une notion de riche ou de pauvre mais sur un calcul d'un cout moyen d'un enfant et de déterminer ce point d'équilibre à partir du moment où un revenu couvre ses frais sans aide.

si un couple couvre ses frais d'enfants sans aide, ça veut dire qu'il a investi directement ses revenus dans ses enfants sans demander d'aide , c'est déjà une sorte de solidarité nationale, puisqu'il réinvestit ce qu'il a dans ses enfants, alors que d 'autres plus pauvres sont aidés pour le faire( et c'est normal)
et tu trouves qu'en plus il faudrait qu'ils paient plus d'impots?

je disais ça par rapport à la proposition de FH.

Si un couple sait couvrir théoriquement ses frais sans aide, cela veut dire qu'il n'a pas besoin autant d'aide que ce qui ne savent pas les couvrir. donc à partir du moment on sait couvrir ses frais théorique sans aide, le QF peut diminuer ou on connait le point d'équilibre par rapport a ce fameux crédit d'impôt.

Au niveau du RSA, un enfant est estimé à 132,44 € par mois pour 2012. Une piste "hors quotient" serait de permettre la déduction des revenus imposables de tout foyer d'une somme sensiblement supérieure (car le barème est bien trop bas, couvrant tout juste les frais de nourriture) au RSA socle. Et si les revenus restant sont négatifs, versement de la différence en aide complémentaire.

en les imposant plus, on peut les amener à ne plus pouvoir couvrir justement ce qu'ils finançaient seul? c'est fin.. c'est très fin.. LOL!

tiens je mets ici un commentaire sur Médiapart qui me semble bien

Citation :

Le projet de réforme sera contreperformant à la fois sur le plan politique mais aussi sur le plan de l'équité fiscale. Quel pays développé du monde occidental peut aujourd'hui afficher que plus d’un ménage sur 2 n’est pas redevable de l’impôt sur le revenu ? La France et elle est la seule dans cette situation anormale. La raison en est simple . Au fil des réformes, les politiques de droite et de gauche ont souhaité faire de la redistribution par l’impôt sur le revenu. Quelle erreur lorsque l’on sait que cet impôt est fraudé par grand nombre de concitoyens de toute condition, par les plus riches qui grâce à des spécialistes fiscaux optimisent leur pression fiscale, voire délocalisent leurs revenus dans des paradis fiscaux, mais aussi il faut le dire par des contribuables de condition plus modeste ou appartenant à la classe moyenne qui participent à l’économie souterraine… La situation actuelle est déjà injuste à l’égard des classes moyennes et surtout des « Up Middle class » salariées qui supportent un taux de prélèvement MOYEN trop élévé (de 35% à plus de 45%). Supprimer le quotient familial pour ces contribuables, dont les revenus sont le plus souvent largement consommés et réinjectés dans l’économie ou investis dans la résidence principale serait non seulement une faute politique mais une grande injustice…Que François Hollande soit plus réaliste . Gagner 4500 euros par mois fait d’un contribuable salarié un cadre moyen gagnant honnêtement sa vie et non « un riche… ». Augmenter sa contribution serait contraire à la relance de la croissance souhaitée par le candidat. Ce projet serait de surcroît ravageur pour les foyers non imposés au profit desquels le projet entend opérer une redistribution. Pourquoi ? Tout simplment parce que le système actuel du quotient les exonère de l’impôt sur le revenu… Supprimer, voire aménager le quotient pour le remplacer par un crédit d’impôt non seulement ferait entrer ces fouers dans le champ de l’imposition mais serait pénélisant au regard de tous les avantages sociaux attachés à l’exonération de l’impôt sur le revenu dont ils bénéficient aujourd’hui.
3) Oui, une réforme de l’Impôt sur le revenu est souhaitable pour que chacun contribue en proportion de ses revenus, et l’élargissement de l’assiette et l’élévation du taux de la CSG serait notamment un bon vecteur qui permettrait de taxer toutes les catégories de revenus (revenus spéculatifs, financiers, revenus du patrimoine…) mais à condition qu’elle soit globalement plus juste, c'est-à-dire qu’elle taxe tous les hauts revenus de toute nature et qu’elle évite d’alourdir la contribution des seuls foyers qui supportent aujourd’hui en majeure partie la charge fiscale du pays.
4) Les « Up Middle class » peuvent voter à gauche lorsqu’elles ont des convictions et elles acceptent d’être assujetties à une fiscalité plus lourde mais encore ne faut-il pas les préssurer injustement en cédant à la facilité et par ailleurs, faudrait-il que l’impôt payé soit utilisé en fonction des réelles priorités sociales et politiques et non pour financer excessivement un assistanat car la solidarité trouve aujourd’hui ses limites…
5)J’ajouterai enfin que la réforme fiscale serait beaucoup mieux comprise par les contribuables si elle revenait sur tous les privillèges fiscaux dont benéficient les parlementaires et les élus politiques et du monde associatif, que dans le même temps il soit mis fin aux cumuls des retraites de ces mêmes parlementaires et… que l’on réforme nos institutions pour limiter à la foisle nombre de ces élus, le cumul des mandats et les rémunérations excessives et indécentes aussi bien dans le secteur public que privé.

Parlons chiffres : la direction du Trésor a été sollicité pour faire pièces au projet du PS (ce qui j'espère choque tous les démocrates de ce forum, sur l'utilisation de services publics à des fins électorales ).

dans son rapport de 1560 pages (!), elle signale :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/election-presidentielle-2012/ps/0201826878451-suppression-du-quotient-familial-le-projet-du-ps-couterait-cher-aux-menages-aises-272429.php

"Dans l'hypothèse où l'Etat reverserait l'intégralité des gains aux ménages, le crédit d'impôt s'élèverait à 607 euros par enfant, calcule le Trésor. La réforme aurait des effets massifs : la moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre. Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne). Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre. Les gagnants se situeraient parmi les ménages gagnant jusqu'à 3 SMIC (soit 4.200 euros brut par mois). L'impact serait défavorable au-delà. Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu'à 1.692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3.384 euros pour chacun des suivants, calcule le Trésor.

Attention : ces évaluations sont faites sur la base d'une réforme « pure », or il est probable que des mécanismes de lissage seraient introduits en pratique pour atténuer certains effets. "

On signale que l'effet serait neutre pour 2/3 des ménages

NB: entendu sur RMC depuis moins d'une heure : une famille ayant 300 000 euros de revenu annuel se voit déduire 22 000 euros d'impots du fait du QF (avec je ne sais combien d'enfants ); le smicard dans le même cas, n'aurait rien . Vos appelez celà justice ??

Ôn lira 150 pages et non 1560.

Dis donc, le QF est plafonné, ça m'étonnerait qu'une famille avec des revenus aussi élevés se voie déduire 22 000 euros, c'est de la désinformation pure et simple !

Pour l'imposition des revenus de 2010, l'avantage en impôt est limité à :

• 2.336 € pour chaque demi-part supplémentaire,
  
• 1.168 € pour chaque quart de part supplémentaire.
  

http://vosdroits.service-public.fr/F2702.xhtml

ou alors ta famille a 18 enfants LOL ! Ça serait pas les Bokassa, des fois..

si on en croit le rapport de Terra Nova inspirateur de hollande, d'autres vont avoir des mauvaises surprises..

http://www.jegoun.net/2012/01/quotient-familial-une-reforme-au.html

Citation :

Le rapport souligne l’efficacité de la politique familiale française en matière de natalité. Mais il pointe deux défauts.

Le premier est bien connu : si la politique familiale opère une vraie redistribution « horizontale » (des couples sans enfants vers les familles nombreuses), elle est porteuse d’effets inégalitaires importants en termes « verticaux » (des familles modestes vers les familles aisées). Ceci est dû au fait qu’il y a peu de prestations sous conditions de ressources (17 Md€ sur 100 Md€) et, surtout, que la politique familiale passe pour l’essentiel par des dispositifs fiscaux. C’est le cas, typiquement, du quotient familial. Au total, pour la politique familiale française, l’enfant d’une famille riche « vaut » plus que l’enfant d’une famille modeste. La France pratique discrètement un eugénisme soft.

Le second est moins connu, et a été pointé par le rapport de Terra Nova : la politique familiale repose sur une logique de réparation. L’enfant est considéré comme un coût qu’il faut rembourser aux parents. Le cas le plus symptomatique concerne les majorations de pensions de retraite au profit des parents qui ont eu à charge des familles nombreuses. Ces majorations sont très importantes : 14 milliards d’euros par an. Elles sont d’ailleurs très inégalitaires : il s’agit d’un supplément de 10% sur la pension de base (plus la pension est élevée, plus l’avantage est important), qui plus est défiscalisé. Elles relèvent à l’extrême de la logique de réparation : la collectivité rembourse aux parents le coût de l’éducation des enfants, vingt ans après, au moment de la retraite. Pourquoi ne pas investir ces sommes au profit des enfants, au moment de l’éducation des enfants ? Car tel est bien la faiblesse de la politique française : en dépit de dépenses très importantes, l’investissement dans le développement de l’enfant est défaillant. Par exemple, les deux tiers des jeunes enfants ne trouvent pas de solutions de garde en France.

toujours la même obsession , les mères au foyer , ça doit les défriser ces gens là.. de plus ce que les parents ont investi dans les enfants, ils ne l'ont pas mis de côté pour améliorer leur retraite..

donc attendons nous à perdre les 10% de supplément retraite, nous qui avons élevés plusieurs enfants..

la vache, le PS veut vraiment démonter notre système social à la française pour être au même rang que les autres pays Européens, un style différent de la droite mais qui peut atterrir au même point.

«Cela va pénaliser ceux que l’on souhaite aider»

Citation :

Aujourd’hui, une famille aisée, qui dispose de 80 000 euros de revenus
annuels, va payer 10 400 euros d’impôt sur le revenu si elle n’a pas
d’enfant, et 6 060 euros si elle compte deux enfants. Elle bénéficiera
ainsi de 4 400 euros d’avantage fiscal lié au quotient familial. C’est
le gain maximal qu’une famille puisse retirer du quotient familial, qui
est plafonné à ce niveau. A l’inverse, entre l’Allocation de rentrée
scolaire (ARS), les aides au logement et les aides à la garde d’enfants,
une famille modeste peut bénéficier d’allocations bien plus importantes
que les 4 400 euros annuels que la famille aisée retire, au maximum, du
quotient familial. Ce dispositif conduit plutôt, au final, à un
équilibre assez juste entre les différents ménages.

c'est bien ce que je disais..une famille modeste récupère beaucoup plus ( et c'est normal) ..grâce aux aides, que le QF maxi d'une famille aisée.

oui, ils n'ont regarder qu'une mesure et n'ont pas regarder si d'autres mesures équilibraient cette mesure.

Pas top le slogan de campagne de Hollande : Le changement c'est maintenant

"C'est maintenant" : quand François Hollande reprend le slogan de Chirac en 1981

En allant sur le site du gouvernement :
http://www3.finances.gouv.fr/cgi-bin/calc-2012.cgi

Un revenu de 300 000 euros de salaires avec 10 enfants de moins de 18ans en couple marié

48 432 euros d'IRPP
"RESULTAT

Nombre de personnes à charge 10

Nombre de parts 11


Revenu brut global ou déficit 285843

Revenu net imposable ou déficit à reporter 285843

Droits simples 48432

Impôt avant imputations 48432

Prime pour l'emploi 0



IMPÔT NET A PAYER 48432

TAUX MOYEN D'IMPOSITION 16.94 "

sans enfant avec le même revenu :
"RESULTAT

Nombre de personnes à charge 0

Nombre de parts 2


Revenu brut global ou déficit 285843

Revenu net imposable ou déficit à reporter 285843

Droits simples 90480

Impôt avant imputations 90480

Prime pour l'emploi 0



IMPÔT NET A PAYER 90480

TAUX MOYEN D'IMPOSITION 31.65 "


L'écart d'impots est de 90 480 -48 432=42 048 encore plus fort que ce que j'ai entendu sur RMC; Soit plus de 3000 euros par mois de différence .



Je concède qu'il s'agit d'un cas particulier (10 enfants , mais pas digne de Bokassa chère Juju ).


Le plafonnement n'est pas celui indiqué dans ton message chère Juju

En complément, avec 5 enfants (seulement) :

"RESULTAT

Nombre de personnes à charge 5

Nombre de parts 6


Revenu brut global ou déficit 285843

Revenu net imposable ou déficit à reporter 285843

Droits simples 71792

Impôt avant imputations 71792

Prime pour l'emploi 0



IMPÔT NET A PAYER 71792

TAUX MOYEN D'IMPOSITION 25.12 "


la réduction d'impôts due aux 5 enfants se monte à 90 480 - 71 792=18 688 euros.

C'est normal les enfants de riches coutent plus cher que ceux des pauvres ok je suis plus là ...

c'est le haut du panier que tu choisis;. LOL!
bah, de toutes façons, ces gens là en plus avec les niches fiscales, ne paient AUCUN impot.. alors oui, ceux là n'ont pas à avoir de QF du tout..mais le couple de profs avec 2 ou 3 gosses qui gagne ses 3400 euros nets, pourquoi il devrait se serrer encore plus la ceinture?

faudrait évidemment faire casquer les très riches.. ça tombe sous le sens..