TAFTA

Miaou a écrit:

Gribouille a écrit:

En vérité je crois que tu as un problème de dissonance cognitive. Pour en prendre conscience, il suffit de faire un test simple.

   Tu te prends pour qui ?

Mwoui... quand on peut pas s'en prendre aux idées, il vaut mieux s'attaquer à la personne qui les ennonce...
Mais sur le fond de la remarque de gribouille, what else?
Et puis c'est bien gentil de s'abstenir ou d'aller pisser au moment crucial mais c'est pas forcement ce qu'on attend d'un representant du peuple.

"J'ai des doutes et je le dis avec force et conviction." Super.

Enfin, en tant que membre de l'"alternative", va peut etre falloir assumer les votes de vos alliés de l'UDI aussi. Voir de l'UMP, vos partenaires naturels de 2e tour.

Le député souverainiste français était absent, sur ce vote important: rien à dire ?
Je ne me préoccupe guère des positions des députés UDI. Ce sont rarement les plus courageux.

Les députés Modem n'ont pas voté pour, contrairement à la très grande majorité des députés.

Alors, même si on aurait pu souhaiter qu'ils aillent plus loin dans le refus, on peut leur reconnaître de ne pas l'avoir soutenu.  Je leur conserve le "bénéfice du doute", mais le mieux serait d'avoir une information de leur part sur ce sujet.

Cette clause, qui mérite d'être attentivement examinée, semble déjà présente dans beaucoup de traités commerciaux, avec des champs d'application plus ou moins restreints. L'objectif de ce genre de traité est souvent de garantir que la pérennité des investissements effectués dans un pays "en développement", avec des régimes politiques instables.
Mais je reconnais que le principe "ne passe pas" pour moi.

Miaou a écrit:

Le député souverainiste français était absent, sur ce vote important: rien à dire ?
Je ne me préoccupe guère des positions des députés UDI. Ce sont rarement les plus courageux.

Les députés Modem n'ont pas voté pour, contrairement à la très grande majorité des députés.

Alors, même si on aurait pu souhaiter qu'ils aillent plus loin dans le refus, on peut leur reconnaître de ne pas l'avoir soutenu.  Je leur conserve le "bénéfice du doute", mais le mieux serait d'avoir une information de leur part sur ce sujet.

Cette clause, qui mérite d'être attentivement examinée, semble déjà présente dans beaucoup de traités commerciaux, avec des champs d'application plus ou moins restreints. L'objectif de ce genre de traité est souvent de garantir que la pérennité des investissements effectués dans un pays "en développement", avec des régimes politiques instables.
Mais je reconnais que le principe "ne passe pas" pour moi.

  

A Londres, Merkel douche l'espoir d'une renégociation européenne

Citation :

A la place de gestes spécifiques, Angela Merkel s'est contentée de généralités allant dans le sens britannique d'un appel à des réformes libérales de l'Europe. « Nous devons changer l'Europe pour nous adapter à notre temps. » Elle demande à accélérer les négociations vers un accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. Elle veut aussi alléger les lourdeurs administratives qui pèsent sur les entreprises. Elle insiste également pour une Europe des Etats, qui ne laisse pas trop de poids aux instances de Bruxelles.

 

quand on voit ce qui nous pend au nez, je ne suis pas prête à laisser le "bénéfice du doute" à celui qui s'est abstenu

ce genre de truc sympathique :

http://quebec.huffingtonpost.ca/gerard-montpetit/poursuite-lone-pine-ressources_b_4086444.html
Présentement, la compagnie Lone Pine Resources poursuit le gouvernement du Canada à cause d'un moratoire québécois au sujet de forages sous les eaux du fleuve; cette poursuite pour la somme de 250,000,000$ est faite en vertu du chapitre 11 de l'accord de l'ALÉNA. Selon la poursuite de cette compagnie, ce moratoire québécois serait une «révocation arbitraire, capricieuse et illégale» de son droit d'exploiter le pétrole et le gaz du fleuve Saint-Laurent.
(...)
Je peux aller plus loin; si un gouvernement, élu selon les règles de la démocratie, protège ses citoyens en vertu de la Charte des droits et libertés, est-ce que ce gouvernement pourrait, malgré cette légitimité, être condamné à payer des pénalités de millions de dollars à cause de ces clauses de protection des investissements? Qui a la priorité; le bien-être des citoyens assuré par un État de Droit ou des investisseurs étrangers comme Lone Pine Resources ayant son siège social dans l'État du Delaware?

Mais si vous êtes persuadé de la "l'humanisme" de vos députés, je suppose que vous pourrez être rassurés par l'humanisme de coca cola ou de monsanto... pas moi. J'y ai cru longtemps, au joli conte européen... j'ai grandi.

Les modems se réfugient aux toilettes lors vote (dixit democ-soc)... pour continuer dans l'image un peu triviale, on en déduire que voter modem serait l'équivalent de "pisser dans un violon"...
ils s'abstiennent sur un vote crucial ? moi je saurai aussi m'abstenir de déposer un bulletin orange dans l'urne.

Miaou a écrit:

A Londres, Merkel douche l'espoir d'une renégociation européenne

Citation :

A la place de gestes spécifiques, Angela Merkel s'est contentée de généralités allant dans le sens britannique d'un appel à des réformes libérales de l'Europe. « Nous devons changer l'Europe pour nous adapter à notre temps. » Elle demande à accélérer les négociations vers un accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. Elle veut aussi alléger les lourdeurs administratives qui pèsent sur les entreprises. Elle insiste également pour une Europe des Etats, qui ne laisse pas trop de poids aux instances de Bruxelles.

 

Allemagne comme d'autres pays Européen sont pro Américains car soit ils ont vécu sous l'influence majoritairement Anglo saxonne et surtout USA ou que les USA représentent encore un rêve.

Le problème vient surtout du droit internationale qui est très influencer par l'esprit Américain mais quand on regarde que cela commence à se construire après guerre, ceci explique cela ^^'

je pourrais aussi poster ceci dans le fil sur la dictature européenne

http://www.europe1.fr/International/OGM-la-culture-d-un-deuxieme-mais-presque-autorisee-1798043/
La Commission européenne devrait autoriser la culture du maïs OGM TC1507 faute de consensus pour le refuser.
(...)
"Il n'y a pas de majorité qualifiée" contre cette autorisation de culture, a annoncé la présidence grecque de l'UE à l'issue d'un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles. Résultat : la décision revient à la Commission européenne, qui s'est déjà prononcée en faveur de la culture de la céréale controversée.

L'Allemagne bloque le blocage. Pour interdire la culture de cet OGM il aurait fallu dégager une "majorité qualifiée" au sein du Conseil européen mais l'Allemagne, en choisissant de s'abstenir, a fait capoter ce projet souhaité par Paris.
(...)
Lors d'une réunion des représentants des 28 États membres de l'UE mercredi à Bruxelles, à laquelle l'Allemagne n'a pas participé, les Etats opposés à la culture du maïs TC1507, dont la France, l'Italie et la Pologne, ont rassemblé 176 voix. Les abstentions de l'Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont manqué pour atteindre la majorité de 260 voix, selon le décompte fait par le Conseil. Cinq pays ont voté pour la culture du maïs OGM : Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie. Le Parlement européen avait, lui, appelé au rejet de la demande d'autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions.

les votes :

http://www.wikistrike.com/article-la-majorite-des-etats-europeens-vote-contre-l-autorisation-a-la-culture-du-mais-transgenique-mais-122519057.html

culture du maïs transgénique 1507

210 pour l'interdiction
77 contre l'interdiction
65 absentions

= culture de maïs transgénique autorisée.

Le traité de Lisbonne simplifie le système afin d’en améliorer l’efficacité. Il supprime la pondération des voix et instaure un système à double majorité pour l’adoption des décisions. Désormais, la majorité qualifiée est atteinte si elle regroupe au moins 55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE. Lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre au moins 72% des États membres représentant au moins 65% de la population. Un tel système attribue donc une voix à chaque État membre tout en tenant compte de leur poids démographique. Le traité de Lisbonne prévoit également une minorité de blocage composée d’au moins quatre États membres représentant plus de 35% de la population de l’UE.

http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/lisbon_treaty/ai0008_fr.htm

merci aux pays courageux qui se sont abstenus...
ça me rappelle la stratégie modem ...

Gaël Giraud: Le jésuite qui tient tête aux banques

Citation :

C'est le traité de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis. En dehors de quelques journaux, cette négociation n'intéresse guère les journalistes. Or, ce traité peut devenir une véritable bombe : l'une de ses clauses pourrait autoriser les entreprises multinationales à poursuivre un Etat si celui-ci fait passer une loi qui nuit aux intérêts de l'entreprise. Par exemple, une entreprise qui aurait investi en France et qui s'estimerait pénalisée par la revalorisation du Smic pourrait obliger l'Etat français à lui verser des milliards de dédommagement. Ce serait une sorte de révocation du traité de Westphalie (1648) qui régit l'Etat-nation occidental. Il est urgent que ce sujet émerge dans le débat public français : les négociations sont loin d'avoir abouti ; tout est encore possible.

Volailles : le test inquiétant de l'UFC-Que choisir

Citation :

Enfin, dans la cadre des négociations sur l'accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP), l'Europe doit se positionner clairement contre tout allégement des normes européennes en matière de sécurité sanitaire, que ce soit sur l'antibiorésistance, les hormones de croissance ou la décontamination des carcasses à l'eau de Javel, demande encore l'UFC.

Une chose que je ne vois pas c'est : origine française, ou UE !
Cela n'est pas prévu dans les traités de spécifier la provenance ?
Habituellement UFC Que Choisir renseigne là-dessus. J'ai mal lu ?

edit ; Ce sont les poulets d'origine française qui présentent ce problème !
Seule la fin de l'article concerne les accords avec les Etats Unis.
Je vais déterrer mon fil sur les animaux de fermes ...

TTIP et surveillance : l'UE remet en cause son partenariat avec les États-Unis

Qu'importe le flacon, pourvu qu'on aie l'ivresse   .
L'affaire Snowden bouscule les accords Europe-USA. La défense des libertés des citoyens motive une réaction saine de notre Parlement Européen.

Citation :

Les députés européens ont adopté à une majorité écrasante de voix une importante résolution qui pourrait menacer le futur accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne. Plusieurs aspects de la coopération transatlantique sont abordés et le texte propose même un programme de protection pour les lanceurs d’alertes.

Super, s'ils promettent d'arrêter de nous écouter, on signera. Enfumage ...

Aucun pays de l'ue n'a donné l'asile politique à Snowden, non ? Il a du partir en Russie, côté axe du mal.
Ce serait tordant, si ce n'était pas aussi grave.

tout est enfumage chez toi ^^ c'est clair que tu ne vois plus grand chose

c est plutôt une bonne nouvelle , j aurais préféré que se soit aussi pour d autre raisons , comme l agriculture par exemple , mais c est une bonne nouvelle quand même !

cgrotex a écrit:

c est plutôt une bonne nouvelle , j aurais préféré que se soit aussi pour d autre raisons , comme l agriculture par exemple , mais c est une bonne nouvelle quand même !

 
On pourrait faire toute une liste de points à revoir, avec les libertés numériques...
l'agriculture, la primauté de la représentation des peuples, le droit social, l'environnement, les OGM, le droit du commerce, etc...

j'ai comme l'impression qu'on se sert de ce truc pour faire promettre les usa, la main sur le coeur, d'être sage
et qu'on signera quand même ...
qui sait, ils vont peut être signer une "charte de bonne conduite"...

c'est pour la vitrine... et d'ailleurs, je le répête, Snowden n'a pas réussi à avoir l'asile politique dans l'UE

le "programme de protection pour les lanceurs d'alerte", ça fait sourire dans ce cas.
quelle ingratitude.

je me demande comment on peut concilier TAFTA et le "localisme" qui plaisait tellement à tant ici..

bref, ne baissons pas la garde...

La protection des données nous offre une "porte de sortie" des accords TAFTA. Autant profiter du coup d'arrêt.

Un article sur le sujet dans le "Marianne" papier. L'alerte progresse !

je me réjouis du coup d'arrêt... mais ça m'étonnerait que cela ne revienne pas sur le tapis d'une façon ou d'une autre...

hloben a écrit:

je me réjouis du coup d'arrêt... mais ça m'étonnerait que cela ne revienne pas sur le tapis d'une façon ou d'une autre...

Mais maintenant, les citoyens commencent à être informés sur le sujet... et vont se tenir sur leurs gardes.
Ce n'est pas le premier accord avec les US qui capotera...

je suis vraiment très heureux que le candidats au européennes de l ouest soit jean arthuis !!! voila un politique qui ne parle pas en fonction des sondages et qui a des idées claire !

je ne savais pas trop ou mettre ce post mais comme il parle de l accord transatlantique , j ai décidé de le mettre ici .

http://www.slate.fr/tribune/84437/europe-doit-combattre-dumping

Nous avons ouvert un fil pour les élections européennes :

https://bayrou-modem.exprimetoi.net/t5615-europeennes-2014#258833

  

Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique

  ça avance, le front anti-TAFTA. Avec quand quelqu'un qui n'a rien d'un extrêmiste anti-américain.  

Même si on pourrait ajouter d'autres raisons à sa liste.  

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé

Enfin, le sujet est évoqué dans la presse nationale   

Citation :

PTCI, TAFTA ou TTIP ?

Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ». Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l'étendard #STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original.

Citation :

Tout juste sait-on donc que TAFTA/TIPP vise :

   La suppression des tarifs douaniers
   L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
   La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats

Le traité TAFTA est-il négocié dans l'opacité ?

Citation :

Pourquoi c’est plutôt vrai

Préparé sous diverses formes depuis les années 1990, le traité TAFTA est en effet négocié loin du regard des citoyens et des médias. Même le mandat de négociation accordé par les Etats européens à la Commission européenne à l’été 2013 a dû fuiter dans la presse pour être connu du public. De la même façon, le traité anti-contrefaçon ACTA, enterré par le Parlement européen en juillet 2012, avait été négocié secrètement par une dizaine de gouvernements.

Pour justifier ce mystère, les négociateurs invoquent le caractère stratégique de leurs discussions. Washington refusant catégoriquement de rendre publiques ses positions, Bruxelles ne souhaite pas mettre ses cartes sur la table, pour ne pas être mis en position de faiblesse dans la négociation. « Un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens et conserver des chances d'obtenir un résultat satisfaisant », fait ainsi valoir la Commission européenne dans son guide sur la transparence dans les négociations commerciales de l'UE. Avant de préciser qu'elle déploie « des efforts constants pour faire de ses négociations avec les États-Unis les négociations commerciales les plus ouvertes et transparentes jamais menées », citant en exemple l'ouverture d'une consultation publique sur l'une des dispositions les plus polémiques de TAFTA.

Citation :

Quant à François Hollande, il est vrai qu’il n’a jamais abordé le sujet dans ses adresses aux Français. Le président français a toutefois évoqué les négociations en conférence de presse lors de sa visite à Washington, en février : il a alors appelé à les accélérer, pour aboutir à un accord avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, en octobre 2014. Celle-ci pourrait en effet changer d'orientation politique suite aux élections européennes de mai.

Citation :

il faut préciser que le dernier mot reviendra quoiqu'il arrive au peuple européen, puisque le Parlement européen et les gouvernements auront le fin mot sur la ratification du traité transatlantique.

Votez aux Européennes !

Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

Citation :

« L’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-État efficace et à la pointe, assurant la transparence, l’indépendance des arbitres et la prévisibilité de l’accord, y compris à travers la possibilité d’interprétation contraignante de l’accord par les Parties. »

Toutefois, cette disposition polémique a suscité une telle mobilisation que l’Europe pourrait faire marche arrière. Le 21 janvier, le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a décidé de suspendre les négociations avec les Etats-Unis sur l’ISDS, le temps de lancer une consultation publique en ligne, qui durera jusqu’à 21 juin. Une manière de désamorcer la contestation et d’éviter que le sujet ne pèse sur les élections européennes du 25 mai.

   Votez ! Et passez l'information !

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/04/10/31001-20140410ARTFIG00323-jean-arthuis-7-bonnes-raisons-de-s-opposer-au-traite-de-libre-echange-transatlantique.php

Citation :

D'ores et déjà, à l'approche des élections européennes, les deux extrêmes font leur miel des lâchetés des autorités européennes dans la négociation avec Washington. Leur europhobie ne saurait se nourrir plus longtemps de notre manque de courage politique. Il est grand temps que la classe politique républicaine, avec calme, responsabilité et sang-froid, dise non à l'Accord transatlantique.
En définitive, dans cette négociation, l'Europe s'avère avoir peur de défendre nos intérêts. Or, elle seule en a la force et l'envergure. Plutôt qu'une Europe timorée, inféodée, c'est cette Europe de courage et de fermeté que j'entends défendre. Du reste, cette voie du courage est le seul chemin pour un accord véritablement équitable de libre échange.