TAFTA

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/04/10/31001-20140410ARTFIG00323-jean-arthuis-7-bonnes-raisons-de-s-opposer-au-traite-de-libre-echange-transatlantique.php

Citation :

D'ores et déjà, à l'approche des élections européennes, les deux extrêmes font leur miel des lâchetés des autorités européennes dans la négociation avec Washington. Leur europhobie ne saurait se nourrir plus longtemps de notre manque de courage politique. Il est grand temps que la classe politique républicaine, avec calme, responsabilité et sang-froid, dise non à l'Accord transatlantique.
En définitive, dans cette négociation, l'Europe s'avère avoir peur de défendre nos intérêts. Or, elle seule en a la force et l'envergure. Plutôt qu'une Europe timorée, inféodée, c'est cette Europe de courage et de fermeté que j'entends défendre. Du reste, cette voie du courage est le seul chemin pour un accord véritablement équitable de libre échange.

  

Le même traité, de l'autre côté de la planète, avec la même méfiance des peuples   

Obama au Japon : les poignées de mains abondent mais les négociations piétinent

Citation :

Un partenariat qui représenterait 26% du commerce mondial

Les Etats-Unis misent beaucoup sur cette vaste zone de libre-échange, qui représenterait  40% du Produit intérieur brut (PIB) et 26 % du commerce mondial. Elle devrait réunir à terme les Etats-Unis, le Japon, l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.Cette vaste zone de libre-échange devrait, à terme, réunir douze pays des deux rives du Pacifique. Le TPP couvre tous les domaines, des services aux matières premières, sans oublier les droits de la propriété intellectuelle.

Citation :

En parallèle, les Etats-Unis multiplient leurs efforts pour accélérer les négociations avec l'Union européenne dans le cadre de l'accord de libre-échange transatlantique. Les discussions pourraient aboutir sur la plus importante zone de libre échange de l'Histoire, en couvrant 46% du PIB mondial. Un accord contesté par une partie des professionnels de l'agroalimentaire  et craint par beaucoup d'écologistes. Le Monde Diplomatique publiait en novembre 2013 un article alertant sur la possibilité qu'auraient, avec ce traité, les multinationales pour attaquer en justice "tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme".

26% commerce mondial + 46% du PIB mondial régis par ces traités  

Article dans La Tribune, c'est pas un canard réputé FDG, si ma mémoire est bonne  

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Il y avait encore plus gros   

Citation :

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

http://www.jeanarthuis-blog.fr/blog/2014/04/pourquoi-je-suis-contre-laccord-transatlantique-de-libre-echange#.U1tYVPl_tjU


comment ce traité peut avoir une chance de passer !???

Désaccords entre le TTIP et les objectifs mondiaux de développement

Citation :

Le partenariat transatlantique en négociation entre l'UE et les États-Unis et les futurs objectifs de l'ONU en matière de politique d’aide au développement ont des objectifs divergents. Les pays en développement en redoutent les conséquences.

La question est....
Miaou déchirera t elle sa carte d adhérent du modem et passera t elle du côté obscur lorsque les députés européens signeront ce traité ?

sans carte modem nous serions du côté obscur ?    

Ah? miaou n'a pas sa carte?
Je me demandais juste ou était "le point de rupture" pour vous.

miaou a surement sa carte. 
mais étonnamment je considère que ça ne me regarde pas !

je t'interpellais seulement pour l'expression du  côté obscur   ?
je n'aurais pas dû désolée.

Ah... Si vous en êtes au point de considérer qu'avoir sa carte est un secret un peu honteux...
C'est que le point de rupture n'est plus si loin que cela.

Je me demandais juste si qqchose pouvait vous faire violemment claquer la porte...

Tu dis n'importe quoi ...

Non, je fais juste un peu de prospective..,
La signature de ce traité qui serait une trahison des intérêts de la population, serait elle un point de non retour.
Le genre de chose qui ferait devenir tout blanc, qui ferait violemment claquer la porte et jeter au feu sa carte pro bruxelloise.

De toute façon Hloben
quitte à etre mangé
autant choisir par qui ...
entre une Europe Germanique qui veut nous faire marcher au pas de l'oie
et un Traité Transatlantique
qui nous place sous la coupe réglée des Multinationales
c'est quoi notre choix

Pour ma part , je rêve d'une France à nouveau Souveraine
Indépendante , Fière et généreuse
maitresse de son destin
comme elle était avant Sarkozy ...
mais peut etre est il déjà trop tard

Cette Europe là ne plait à personne
Elle ne fonctionnera jamais
Mais qui a le courage de la remettre en question
seulement le FN ...??
Ce n'est pas à l'ordre du Jour pour le Modem et les Centristes ...
Aucune chance de l'emporter à la Présidentielle ...

.
.

Miaou a écrit:

Désaccords entre le TTIP et les objectifs mondiaux de développement

Citation :

Le partenariat transatlantique en négociation entre l'UE et les États-Unis et les futurs objectifs de l'ONU en matière de politique d’aide au développement ont des objectifs divergents. Les pays en développement en redoutent les conséquences.

@hloben et sapa

Si vous pouviez ouvrir un fil pour étaler vos états d'âmes ça serait gentil.

et repartir sur le dernier message de miaou. Merci.   

si le TAFTA (ce que je crois comprendre) va en l'encontre de certains de ces droits, en effet, il ne faut pas accepter !

Citation :

Conventions fondamentales
Conseil d'administration de l'OIT a identifié huit conventions comme «fondamentales», portant sur ​​des sujets qui sont considérées comme des principes et droits fondamentaux au travail: liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire; l'abolition effective du travail des enfants; et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Ces principes sont également énoncés dans de l'OIT de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998). En 1995, l'OIT a lancé une campagne visant à obtenir la ratification universelle de ces huit conventions. Il ya actuellement plus de 1200 ratifications de ces conventions, représentant 86% du nombre possible de ratifications.

Conventions fondamentales
La liberté syndicale et la protection du droit à la convention syndical, 1948 (n ° 87)
Droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (n ° 98),
Convention sur le travail forcé, 1930 (n ° 29)
L'abolition du travail forcé, 1957 (n ° 105)
Convention sur l'âge minimum, 1973 (n ° 138)
Les pires formes de travail des enfants, 1999 (n ° 182)
L'égalité de rémunération, 1951 (n ° 100)
Convention de la discrimination (emploi et profession), 1958 (n ° 111)
Tableau des ratifications des conventions fondamentales

signora a écrit:

si le TAFTA (ce que je crois comprendre) va en l'encontre de certains de ces droits, en effet, il ne faut pas accepter !

C'est un peu naïf.
On sait déjà ce qui va se passer. On a donné mandat à des négociateurs pour un traité. Un accord va être trouvé entre les parties. On va ensuite nous expliquer que les uns et les autres ont fait des concessions importantes. On nous dira ensuite que le temps des négociations est terminé et qu'on ne peut pas sélectionner les morceaux du traité qui nous intéressent. En clair: soit on vote le traité en l'état, soit on devra le refuser en bloc.
Arrivent les parlementaires qui après un certain scepticisme de façade au Européennes et, qui juraient qu'ils ne voteraient pas, tel ou tel point, commencent à changer d'avis. On va maintenant nous dire que globalement ce traité est positif pour l'Europe. Certes, ils y a des choses qui ne leur plaisent toujours pas mais qu'il y a plus à gagner en votant oui pour le traité. On trouvera une majorité pour faire passer le texte en promettant des points de croissance et des emplois.
Et le tour sera joué; Ni vu, ni connu, je t'embrouille.

admettons je suis naïve et j'ai peur de ce traité ...
mais toi qui est intelligent, constructif, vigilent, que fais-tu de plus que moi ?

Citation :

Et le tour sera joué; Ni vu, ni connu, je t'embrouille.

ta conclusion ne fait pas vraiment avancer le schmilblick ... je me trompe surement ...

Vous avez aimé le traité transatlantique, vous adorerez TISA !

Citation :

Prévu pour entrer en vigueur en 2015 — sauf échec des négociations — le TISA (ou Accord sur le commerce des services) vise à favoriser une libéralisation toujours plus poussée du commerce des services (santé, transports, énergie, eau, etc.). Une négociation qui se déroule dans le plus grand secret et qui enthousiasme la Chambre de commerce des Etats-Unis qui voit déjà l'Amérique mettre la main sur le marché mondial des services.

  
Et ce n'est pas l'Europe qui est en cause dans la négociation de ce traité.


Par ailleurs, voir l'ensemble du dossier de Marianne sur le traité Transatlantique:
http://www.marianne.net/Traite-transatlantique_r1537.html

Avec ceci:
Traité transatlantique : le double discours du FN

Citation :

On peut donc voir que Marine Le Pen a voté pour le premier amendement demandant donc un « calendrier » permettant de « concrétiser l'engagement à long terme de réaliser le marché transatlantique ».

La Commission européenne cherche à faire revenir l'ACTA par la petite porte !

Citation :

Les mêmes commissaires qui avaient porté l'ACTA, Karel de Gucht et Michel Barnier, semblent envisager cette fois de mettre en œuvre cette lutte contre la contrefaçon « à échelle commerciale » en contournant le Parlement européen. Leur plan envisage en effet de passer par des « mesures non-législatives », impliquant la signature de simples accords entre les représentants des industries culturelles et des intermédiaires techniques, comme les régies publicitaires et les services de paiements en ligne.

Ces dispositions sont directement inspirées des recommandations issues du rapport Lescure de mai 2013 et du rapport Imbert-Quaretta publié récemment en France, que La Quadrature a déjà dénoncé comme susceptible d'entraîner une dérive vers une application extra-judiciaire du droit d'auteur, transformant ces intermédiaires en une police privée du droit d'auteur. La Commission souhaite qu'un tel système soit généralisé au sein de l'Union européenne par le biais de « Memoranda of Understanding » encadrant des ententes contractuelles négociées entre acteurs privés.

Et comme le Parlement Européen a le mauvais goût de vouloir jouer son rôle de défenseur des citoyens, il est question de le contourner.  

Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne

Citation :

Le Partenariat transatlantique actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, soulève de grandes inquiétudes de part et d'autre de l'Atlantique. S'il est ratifié, ce serait l'accord commercial le plus important de l'histoire et concernera la majorité des biens et services produits. Le sixième cycle de négociation devrait commencer ce mois-ci.

Alors que la Commission européenne qualifie les négociations de transparentes, certaines organisations de la société civile et eurodéputés, parmi lesquels Martin Schulz, réclament plus d'informations.


La CJUE a rendu un arrêt le 3 juillet après avoir été saisie par l'eurodéputée libérale, Sophie in't Veld contre le Conseil des ministres afférent à l'accès d'un avis juridique sur les transferts de données bancaires vers les États-Unis.

Ce n'est pas négocié au niveau européen, mais cela aussi est inquiétant

TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations

Citation :

TiSA vise à réduire au maximum les barrières empêchant les entreprises d'un pays A de mener leurs activités de service dans un pays B, pour stimuler la croissance internationale des entreprises. Barrières que sont, par exemple, les quotas nationaux, les marchés publics réservés, voir les monopoles, ou les normes protectrices.

Citation :

On voit à travers la constitution des groupes de lobbying, aussi bien américains qu'européens, les intérêts se dégager clairement pour certains secteurs : le transport maritime, les technologies de l'information et de la communication, l'e-commerce, les services informatiques, le courrier et la livraison, les services financiers et les monopoles publics.

Citation :

Pour le savoir, la seule source dont nous disposons aujourd'hui est le document de travail publié par WikiLeaks, qui concerne un seul chapitre de l'accord, consacré aux services financiers. Les outils qui y apparaissent favorisent la libéralisation des secteurs que couvrira l'accord

Concrètement, sur le volet financier, TiSA propose la mise en place d'outils permettant de revenir sur les quelques avancées régulatoires héritées de la crise financière.

Mais la commission Européenne n'est pas complètement absente:
TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation

Citation :

1. La libéralisation par défaut ?
Actuellement, un pays membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est tenu de libéraliser que les secteurs sur lequels il a explicitement donné son accord, en les inscrivant sur une « liste positive ». TiSA prévoit d'inverser cette logique en introduisant des listes négatives : seuls les secteurs cités explicitement dans les accords ne seront pas libéralisables.

Ce qui ouvrira la possibilité de libéraliser par défaut tous les nouveaux secteurs de l'économie, de la santé à l'éducation, en passant par l'énergie. Les Etats seront donc menacés de poursuites s'ils maintiennent des monopoles publics ou favorisent leurs entreprises locales pour  relancer la croissance, à moins d'avoir auparavant négocié des exemptions dans certains secteurs.

Du côté de la Commission européenne, on assure que des « lignes rouges » sont posées : « Les services publics ne seront pas ouverts. »

Citation :

Si TiSA était signé en 2015, les Etats s'engageraient donc à ne jamais revenir à un niveau de régulation supérieur à celui de 2015.

Une clause de « cliquet » (« ratchet clause ») pourrait pousser la logique encore plus loin : toute nouvelle libéralisation définirait un nouveau plancher irréversible.

Ces deux dispositions posent question d'un point de vue démocratique, car elles empêcheraient les gouvernement de revenir sur les choix faits par leurs prédécesseurs.

Citation :

En creux se dessine donc bien une alliance anti-BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), assumée par la Commission européenne :

« Contrairement aux négociations du cycle de Doha, le possible futur accord ne prévoit pas pour l’instant la participation de certaines des principales économies émergentes, notamment le Brésil, la Chine, l’Inde et les pays de l’Asean (Association des nations de l'Asie du Sud-Est). Il n’est pas souhaitable que tous ces pays recueillent les bénéfices d’un futur accord sans y avoir contribué et être tenus par ses règles. »

Traité transatlantique : opération transparence et... foutage de gueule !

Citation :

Mais en fait d’informations, la feuille de chou qui est téléchargeable sur le site de la Commission européenne, est une insulte à tous les citoyens qui demandent que les négociations sur le traité transatlantique soient menées dans le respect le plus simple de la démocratie.

Sur la page Facebook de Marielle de Sarnez:

Citation :

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE TTIP : "LES EUROPÉENS ATTENDENT QUE LEURS GOUVERNANTS DÉFENDENT LEURS INTÉRÊTS ET LE LEUR DISENT"

Intervenant aujourd'hui au Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, lors d'un débat consacré au partenariat transatlantique UE / États-Unis en cours de négociation, j'ai interpellé le commissaire européen au Commerce :

"Les opinions publiques se sont invitées dans ce débat sur le TTIP. C'est une bonne chose car cela peut contribuer à changer certaines mauvaises habitudes et à sortir de ce huis-clos. D'autant plus que, Monsieur le Commissaire, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure ou omis de dire, la ratification ne se fera pas seulement ici au Parlement européen, elle se fera dans l'ensemble des parlements nationaux de chacun de nos États membres. Ce qui veut dire que nos démocraties, pas seulement européennes mais aussi nationales, devront être impliquées dans ce débat, et que des réponses devront être apportées à nos citoyens. Ne pas le faire serait évidemment extrêmement négatif.

Mais qu'attendent les Européens ? Ils attendent que leurs gouvernants, nationaux ou européens - c'est la même chose pour eux -, défendent leurs intérêts ! Et qu'on le leur dise. C'est assez simple.

Évidemment, il faut de la transparence. C'est une stupidité que le mandat de négociation ne soit pas public, d'autant plus qu'il est sur internet.
Il faut également rassurer les Européens sur les normes. Nous avons des normes d'exception qui nous protègent mieux que quiconque, mieux qu'ailleurs et il faut les garder. C'est une plus-value pour l'Europe et pas un moins.

C'est aussi la question de l'arbitrage. Nous n'avons pas besoin d'un processus d'arbitrage alors que nous avons des États de droit en Europe et aux États-Unis qui fonctionnent, qui permettent les appels et qui nous permettent de sécuriser les investissements.

Je vous invite donc, Monsieur le Commissaire, à ne pas renvoyer d'un revers de la main le fait que les opinions publiques soient entrées dans le débat mais au contraire à prendre en compte leurs questions pour y répondre."

Finance débridée : un projet d'accord menace notre liberté

Citation :

Les décisions cruciales pour notre économie sont négociées et appliquées dans le plus grand secret, sans débat public, et elles ouvrent la voie à un règne sans entraves du capital. L'espace de décision des agents politiques démocratiquement élus s'en trouve considérablement réduit, et le processus politique porte sur des sujets qui indiffèrent le capital (comme les questions de société).

Vive Wikileaks !   

J'ai été très surprise lors de l'intervention d'Emmanuel Macron sur la 2 ... de sa réponse sur ce fameux
traité c'était en plus le deuxième point d'un débat musclé avec F Philoppot ..
Donc de traité serait mis en échec ?
Ce matin sur RMC cela vient d'être confirmé par J. Bové ...

J'ai trouvé ce fil :

http://www.liberation.fr/politiques/2015/03/17/entre-philippot-et-macron-un-tafta-d-inepties_1220185

Citation :

Traité ou pas traité ? Les téléspectateurs de France 2 ont eu droit en préambule à une stérile joute sémantique. Il n’y a pas, à l’heure actuelle, de traité, contrairement à ce que dit Florian Philippot. Il y a, en revanche, un mandat de négociations avec les Etats-Unis donné à la Commission par les ministres européens du Commerce en juin 2013 et, depuis, des négociations en vue d’un éventuel futur traité. A l’heure actuelle, la discussion est par ailleurs un peu «plombée», selon les termes de Yannick Jadot, eurodéputé et coordonnateur des Verts européens sur Tafta : «Les Etats Unis veulent d’abord avancer sur l’accord pacifique (TPP) qui devrait les mener jusqu’à l’été. Du coup, tout est un peu gelé. A l’automne, on recommencera à négocier Tafta sur le fond.»

Par la suite, dans l’hypothèse d’un accord, le texte final devra être ratifié par le Parlement européen. Voire les Parlements nationaux. Ce dernier point relevant d’un débat juridique non encore tranché… Si le traité de Lisbonne de 2009 donne compétence aux autorités européennes en matière commerciale, nombreux observateurs estiment que le Tafta relève aussi de la compétence des Etats, et doit donc être validé par les Parlements de chaque membre. Ce débat pourrait être tranché en partie par la justice européenne. La Commission a ainsi annoncé le 30 octobre 2014 qu’elle entendait saisir la Cour de justice de l’Union européenne (Cuej) pour déterminer si l’accord commercial et de protection des investissements, conclu mi-octobre 2014 avec Singapour, est un accord mixte relevant de la ratification du seul Parlement européen, ou également de celles des Parlements des Etats membres. Une décision qui pourrait du coup influer sur le statut du Tafta, et le processus de ratification qu’il devra suivre, même si la Commission, dans son communiqué, précise que sa demande auprès de la Cuej «concerne l’accord spécifique avec Singapour» et que «chaque accord commercial a ses propres caractéristiques».

Citation :

4) «Il y a une transparence constante» (Macron)

Transparentes, les négociations autour de Tafta ? Il faut le dire vite. Et tout cela reste relatif. Il a fallu attendre plus d’un an (et des fuites dans la presse) pour que soit rendu public le mandat de négociation en octobre 2014. De même, les positions de l’Union européenne sont désormais davantage diffusées, «mais le cœur de la négociation reste confidentiel», déplore Yannick Jadot, un des vingt parlementaires européens à pouvoir accéder, sous conditions drastiques, à l’état des discussions, dans une salle sécurisée, en ayant l’obligation de n’en référer à personne. Une discrétion revendiquée par la Commission comme essentielle au déroulement des négociations. La médiatrice de l’UE, saisie de cette question, a émis au début de l’année un avis qui reconnaît les efforts effectués par la Commission… tout en préconisant d’autres avancées pour plus de transparence. Que ce soit dans la facilitation de l’accès à certains documents (y compris ceux déjà rendus publics) ou encore dans un effort de persuasion vis-à-vis des Etats Unis pour obtenir le droit de communiquer sur l’état des négociations avant la finalisation du texte. Preuve que pour atteindre la «transparence constante» vantée par Macron, il y a encore un peu de marge.

Cédric MATHIOT

J'en serais pas fâché. J'ai écouté partiellement RMC ce matin là... je n'étais pas sur d'avoir compris.

José, je l'adore. C'est un type droit.