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 Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?

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5 participants
AuteurMessage
Tony32

Tony32


Masculin Nombre de messages : 72
Age : 66
Localisation : Auch
Date d'inscription : 12/05/2007

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MessageSujet: Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 1:17

Avec la parité homme - femme, nous venons de tomber par hasard sur une question:

Supposons deux militants qui viennent de se marier : Ils se presentaient auparavant sur une liste aux municipales... Un responsable politique m'a dit qu'il lui senblait bien qu'à partir du moment où ils étaient mariés, ils n'avaient plus le droit de se presenter sur la meme liste... Est ce vrai ?

J'ose esperer que le fait de se marier n'aliene pas la liberté de se présenter sur une liste de son choix, que son conjoint / sa conjointe y soit deja ou pas...

Si quelqu'un a un texte definitif, je suis preneur
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cj93

cj93


Nombre de messages : 73
Localisation : pantin
Date d'inscription : 19/05/2007

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MessageSujet: Re: Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 8:05

Pour moi il n'y a aucune incompatibilité
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juju41

juju41


Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 70
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

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MessageSujet: Re: Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 8:17

à Blois il y avait deux conjoints RPR , tous deux élus , l'un adjoint au maire et l'autre conseiller municipal, donc pas de problème, seul remarque Madame portait son nom de jeune fille ce qui est normal(le seul reconnu par l'état civil)
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Jean-Luc

Jean-Luc


Masculin Nombre de messages : 17976
Age : 73
Localisation : Pays de Flandre
Date d'inscription : 15/06/2007

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MessageSujet: Re: Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 9:06

C'est interdit quand il y a filiation, mais je n'ai rien vu concernant deux époux.
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http://www.eons.fr
Tony32

Tony32


Masculin Nombre de messages : 72
Age : 66
Localisation : Auch
Date d'inscription : 12/05/2007

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MessageSujet: Merci !   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 10:04

Jean-Luc a écrit:
C'est interdit quand il y a filiation, mais je n'ai rien vu concernant deux époux.


Merci, C'est en se referant à l'interdiction pour un pere et un fils que mon interlocuteur m'a dit avoir des doutes pour les conjoints...

Remarque, il n'etait pas peremptoire, il avait des doutes, merci à tout le monde pour la reponse rapide.
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Nadette

Nadette


Féminin Nombre de messages : 2160
Age : 52
Localisation : Courbevoie
Date d'inscription : 12/05/2007

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MessageSujet: Re: Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitimeMar 8 Jan 2008 - 0:10

Pour les ascendants/descendants, c'est limité à deux par conseil municipal selon le guide du candidat du ministère de l'intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/downloadFile/attachedFile_3/memento_munsup3500_05122007.pdf?nocache=1197024691.34

(page 9) dans les villes de plus de 3500 habitants

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/downloadFile/attachedFile_2/memento__muninf3500_05122007.pdf?nocache=1197024265.94

(page 7) dans les villes de moins de 3500 hbts
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitimeMar 8 Jan 2008 - 6:29

je connais un cas ou deux époux sont sur des listes différentes :p
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juju41

juju41


Féminin Nombre de messages : 42846
Age : 70
Localisation : Blois
Date d'inscription : 12/05/2007

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MessageSujet: Re: Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitimeMar 8 Jan 2008 - 8:34

à Blois les 2 conjoints sont tous les 2 adjoints et la belle doche du Maire aussi
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MessageSujet: Re: Deux conjoints sur la même liste aux municipales ?   Deux conjoints sur la même liste aux municipales ? Icon_minitime

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