NC : Nouveau Centre

Paladur a écrit:

Santini est au PSLE?

Eh oui. T'avais pas tout suivi ?

Jean-Luc a écrit:

Paladur a écrit:

Santini est au PSLE?

Eh oui. T'avais pas tout suivi ?

il change tellement souvent d'étiquette, que j'ai du mal à suivre!!

Voilà l'offensive annoncée du NC pour transformer son groupe en sous :


Au titre de l’article 4 de la Constitution, les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Or, ils ne peuvent fonctionner que s’ils disposent de moyensadaptés. Le financement public des partis politiques est destiné à assurer le pluralisme et l’indépendance des différentes formations politiques.

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique a donné un cadre juridique au financement des dépenses de fonctionnement des groupes politiques. L’application de ces règles de financement électoral a mis en lumière des failles dans le dispositif législatif. Aussi, depuis quinze ans, ce dernier fait l’objet de perfectionnements progressifs, au travers de régulières révisions législatives.

La modification de la loi n° 88-227 par l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 a confirmé le principe selon lequel l’ouverture du financement public est réservée aux seules formations politiques offrant des garanties de représentativité suffisantes.

Considérant qu’un seuil de 15 sièges constitue un critère de représentativité suffisant, et que seule la déclaration de candidature fait foi en matière de rattachement d’un candidat à une formation politique, la présente loi propose d’aménager le dispositif de manière à ce que les formations politiques qui ont obtenu au moins 15 élus lors du plus récent renouvellement de l’Assemblée nationale puissent bénéficier des aides publiques prévues pour leur fonctionnement régulier.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « ou dont au moins quinze des candidats présentés ont été élus députés ».



http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0296.asp



-) on parie combien que cela passe?

...et on ajoute cela (qui avait cette idée déjà? encore une de piquée) pour faire bonne mesure et "indépendant"...je vous passe les attendus pour aller directement à la proposition : de l'indépendance des médias

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Est interdite la détention directe ou indirecte de plus de 3 % du capital ou des droits de vote d’une publication de presse, d’une station de radio ou d’une chaîne ou d’un service de télévision par une personne morale ou physique dont l’activité dépend de commandes publiques dans une proportion dépassant 20 % du chiffre d’affaires du dernier exercice.

La violation des dispositions du premier alinéa est punie des peines prévues à l’article 12 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et de l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale en lien avec l’infraction.

Article 2

1° Dans le 2° les articles 41-1 et 41-1-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont ainsi modifiés : les mots : « trente millions » sont remplacés par les mots « dix millions » ;

2° Dans le 4°, le taux « 20% » est remplacé par le taux « 15% ».

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0231.asp

Pas sûr que la premiére idée passe le conseil constitutionnel : il n'aime pas trop les lois rétroactives, et celle-ci modifie le financement des partis selon des nouveaux critéres qui auraient du être en place avant le renouvellement de l'Assemblée.

hmm je ne sais pas; est-ce que cela n'avait pas déjà été le cas une fois pour le PC quand ils ont fait tomber le nombre à avoir à 20 ?

Je suis d'accord avec le PSLE sur ce point.
MAIS en aucun cas, on ne peut changer une loi avec effet rétroactif.
Si ils veulent, il peuvent modifier pour la prochaine élection de 2012.

Les anciens amis de François Bayrou ralliés à Nicolas Sarkozy vont inaugurer mardi prochain leur tout nouveau siège national. Le Nouveau Centre va emménager au 84, rue de Varenne dans le 7e arrondissement, un immeuble des années 1970 qui a abrité, en 1995, le siège de la campagne d'Edouard Balladur. Lors de l'inauguration, les fleurs seront gracieusement données par la Maison de l'horticulture, propriétaire des lieux, qui organise le matin même un concours floral. Ladite Maison loue 140 m2 au Nouveau Centre pour 5 000 euros par mois.

http://www.lepoint.fr/content/confidentiels/article.html?id=206375

Ils devraient plutôt leur offrir des cactus...

5000 € par mois .. les cotisations vont couter bonbon aux vingt adhérents du NC surtout s'ils sont de la même famille .. lol !

5000 Euros par mois pour 140 m2.

Pour des apôtres des équilibres budgétaires.

Le texte du Nouveau Centre sur le financement public des partis examiné mercredi à l'Assemblée [ 23/10/07 - 11H55 - AFP ]

Une proposition de loi du Nouveau Centre (NC) visant à permettre à un parti qui dispose de 15 députés de bénéficier d'un financement public a été inscrit "en urgence" à l'ordre du jour de l'Assemblée pour mercredi, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
L'inscription de ce texte - déposé par le NC (centristes ralliés à Nicolas Sarkozy), qui n'a pas rempli aux législatives les conditions nécessaires à l'obtention d'un financement public (avoir au moins 50 candidats ayant obtenu 1% des suffrages exprimés) - est assez inhabituelle, en plein débat budgétaire.
L'examen en séance publique de la proposition de loi NC, intitulée "pluralisme et indépendance des partis politiques", est soutenue par les groupes UMP et GDR (Gauche démocrate et républicaine), tandis que le groupe PS a fait part de son opposition "tant sur la forme que sur le fond".



La loi peut elle être retroactive?

Normalement non..

23.10.2007
Christian Blanc, président du Nouveau Centre ?
Mauvaise semaine pour Hervé... une de plus ! Malgré son influence auto-proclamée, notre "ministre"n'a pas sauvé le TGI de son fief de Bernay, condamné par Rachida et Nicolas. Il n'y a "plus un rond" dans la caisse, mais il faut quand même inaugurer ce soir le luxueux siège de la rue de Grenelle ; on avait pas vraiment envie de manger de cacahouètes en buvant du cidre... alors Courson nous a dégotté un champagne pas cher chez un sympathisant de la Marne…Que ferait-on sans Charles ?
Mais revenons à Hervé ; son vrai problème c'est qu'il est contesté par la base et une partie de l'appareil qui ne veulent plus de lui comme président et lui préféreraient Christian Blanc. J'en ai déjà parlé, mais ça y est, la révolte gronde. Les manœuvres d'Hervé pour retarder le congrès et l'élection d'un vrai président ne trompent plus personne. Hervé est sur la sellette...et si Nicolas le pousse un peu… Christian pourrait ramasser les tessons… La campagne est commencée.


http://nouveaucentre.hautetfort.com/archive/2007/10/23/christian-blanc-president-du-nouveau-centre.html

20 minutes

Financement NC: les députés PS dénoncent une "magouille"



Les députés PS estiment que la proposition de loi du Nouveau Centre (ex-UDF ralliés à Nicolas Sarkozy) sur le financement des partis est "une manoeuvre, pour ne pas dire une magouille" et ils voteront contre, a déclaré mardi leur porte-parole André Vallini.

"Il s'agit d'une manoeuvre destinée à nuire à François Bayrou et surtout à faire exister un peu artificiellement un parti qui n'a de centriste que le nom", a ajouté M. Vallini lors du point de presse hebdomadaire du groupe.
"On ne veut pas se prêter à cette manoeuvre, c'est un accord qui a dû intervenir entre l'UMP et le NC, on n'a pas à se prêter à ça", a-t-il insisté.

Il a indiqué que cette question avait été abordée lors de la réunion du groupe PS mardi, notamment par François Hollande. Le premier secrétaire du PS a jugé que c'était un texte de "loi sur mesure destiné à arranger les affaires d'un seul parti", qui "au moment des législatives avait eu recours à des méthodes pour le moins suspectes en termes de présentation de candidats issus d'une même famille ou collaborateurs d'autres candidats", a rapporté M. Vallini.

M. Hollande a aussi relevé que cette mesure "aurait un effet rétroactif, ce qui est contraire aux principes généraux du droit en démocratie".

Une proposition de loi du NC visant à permettre à un parti qui dispose de 15 députés de bénéficier d'un financement public a été inscrite "en urgence" à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour mercredi.

Le NC n'a pas rempli aux législatives les conditions nécessaires à l'obtention d'un financement public (avoir au moins 50 candidats ayant obtenu 1% des suffrages exprimés).





© 2007 AFP

La rétroactivité d'une telle loi est elle constitutionnelle ?

Normalement non !

Il n'a pas pu faire passer l'antériorité d'une loi sur les déductions fiscales au niveau de l'achat d'un logement, il me semble.. devant le conseil constitutionel..

Oui, mais le conseil constitutionnel doit être saisi pour statuer sur une loi. Le président de la République en a le droit, ainsi que les présidents des assemblées, le premier ministre ou bien 60 sénateurs ou 60 députés. Vu que les premiers ne vont pas le faire...il faut qu'il y ait suffisamment de parlementaires voulant saisir le cc et pas seulement des paroles.

Bonjour, je voulais savoir, pourquoi le NC n'aurait pas le droit de vivre en tant que...même simple parti, je l'avoue comme tous, au NC, on a un départ très difficile vu le retard qu'on a pris, surtout que le parti a été créé après les législatives mais on a quand même un statut, on a notre effet à l'assemblée (certaines propositions prises en compte par François Fillon d'après ce que j'ai vu dans certaines news), pourquoi NOUS, au NC, on aurait pas le droit à un financement public?

On ne veut pas la mort du MoDem, on veut juste continué l'objectif de l'UDF d'avant. L'UDF a toujours été le parti modéré (centre, centre/droit) et Bayrou a voulu faire autre chose donc c lui qui assume le nom MoDem, mais qu'il mette pas alors le mot "UDF" à côté de MoDem, car c un mensonge, il s'appropie le mot "UDF", pour faire "sérieux" alors qu'il ne l'est pas...UDF à côté de MoDem, c la couronne sur la tête du Roi Bayrou...ça devient triste pour Bayrou, il ne peut pas s'empêcher d'avoir des coups de névrose à force de voir que son parti va couler aussi vite qu'il s'est créé, franchement, ce n'est pas une bande de DJEUNS, de bobos ou jne sais quoi qui va résoudre ce probleme (oui je parle mal car moi meme jsuis un schizophrene névrosé potentiellement dangereux Lol), les jeunes qui sont sérieux et qui cherche la modération dans tout iront au NC. Ca ne fait que commencer, d'ailleurs au MoDem, vous avez rajouté dans le nombre d'adhérents, les gens qui étaient déjà à l'UDF (UDF-MoDem je rappelle...). Si ça peut vous faire plaisir, j'étais à l'UDF mais je ne serais jamais du MoDem. Bayrou ne peut pas obligé les gens à lui cirer les bottes.
Au NC, on a la chance d'avoir dépasser des petits partis comme les Verts (5000 adhérents sans cartes...), MPF surement et autres...nous sommes un simple parti (comem vous) entre deux énormes PS et UMP mais on veut vivre.

Vous croyez que Besancenot en veut au PCF et les autres partis bolchéviques communistes de lui avoir piquer des voix? Même lui sait que chacun mérite de se faire entendre.

Bayrou est devenu le pire de tous.

commele dit si bien pragamatique, il est schizo dangeureux alors qu'il aille prendre ses pilules

Bah je m'amuse, c'est moche quand meme la façon dont vous parlez...respectez les petits partis.

Pour moi le MODEM n'est pas le pire, pour un fan de technologie comme moi, ce sont les Verts avec Voynet, ils ont un programme qui rappelle beaucoup celui du communisme à la Besancenot mais qui serait devenu Vert...
L'hopital qui se fou de la charité avec eux... ;(

juju41 a écrit:

20 minutes

Financement NC: les députés PS dénoncent une "magouille"

Voilà une liste de réaction sur le sujet:
http://www.modem95.com/forum/viewtopic.php?t=414

Psle06 a écrit:

Bonjour, je voulais savoir, pourquoi le NC n'aurait pas le droit de vivre en tant que...même simple parti, je l'avoue comme tous, au NC, on a un départ très difficile vu le retard qu'on a pris, surtout que le parti a été créé après les législatives mais on a quand même un statut, on a notre effet à l'assemblée (certaines propositions prises en compte par François Fillon d'après ce que j'ai vu dans certaines news), pourquoi NOUS, au NC, on aurait pas le droit à un financement public?

On ne veut pas la mort du MoDem, on veut juste continué l'objectif de l'UDF d'avant. L'UDF a toujours été le parti modéré (centre, centre/droit) et Bayrou a voulu faire autre chose donc c lui qui assume le nom MoDem, mais qu'il mette pas alors le mot "UDF" à côté de MoDem, car c un mensonge, il s'appropie le mot "UDF", pour faire "sérieux" alors qu'il ne l'est pas...UDF à côté de MoDem, c la couronne sur la tête du Roi Bayrou...ça devient triste pour Bayrou, il ne peut pas s'empêcher d'avoir des coups de névrose à force de voir que son parti va couler aussi vite qu'il s'est créé, franchement, ce n'est pas une bande de DJEUNS, de bobos ou jne sais quoi qui va résoudre ce probleme (oui je parle mal car moi meme jsuis un schizophrene névrosé potentiellement dangereux Lol), les jeunes qui sont sérieux et qui cherche la modération dans tout iront au NC. Ca ne fait que commencer, d'ailleurs au MoDem, vous avez rajouté dans le nombre d'adhérents, les gens qui étaient déjà à l'UDF (UDF-MoDem je rappelle...). Si ça peut vous faire plaisir, j'étais à l'UDF mais je ne serais jamais du MoDem. Bayrou ne peut pas obligé les gens à lui cirer les bottes.
Au NC, on a la chance d'avoir dépasser des petits partis comme les Verts (5000 adhérents sans cartes...), MPF surement et autres...nous sommes un simple parti (comem vous) entre deux énormes PS et UMP mais on veut vivre.

Vous croyez que Besancenot en veut au PCF et les autres partis bolchéviques communistes de lui avoir piquer des voix? Même lui sait que chacun mérite de se faire entendre.

Bayrou est devenu le pire de tous.

http://e-soutiens.bayrou.fr/enquete_bva_francois_bayrou_toujours_en_tete_des_personnalites_davenir


Il est où Morin dans la liste ???????

le sous-Morin est en plongée profonde, nul ne sait s'il va refaire surface, vu que les autres charognards du Nc ont bien décidé de lui faire la peau... sont très sympas entre eux aussi, ces gens là, la caricature du politicien, à mettre dans toutes les écoles de scincesPo, "comment vendre son âme pour 30 deniers", ou " La traitrise est elle innée ou acquise?"

je viens d'entendre que la séance de ce matin a été houleuse et qu'elle a été suspendue faute de "majorité suffisante pour voter en faveur de l'amendement du Nc", serait ce que les UMP n'ont pas osé aller trop loin?