Traité Constitutionnel Européen

Les trois étapes de la ratification du traité de Lisbonne en France
LEMONDE.FR | 05.11.07 | 16h57 • Mis à jour le 05.11.07 | 17h07



Selon le souhait du président de la République, la procédure de ratification du traité de Lisbonne sera engagée dès le lendemain de la signature officielle du texte par les 27 pays membres de l'UE, le 13 décembre 2007 à Bruxelles. Trois étapes sont nécessaires pour l'adoption définitive du traité de Lisbonne en France.


Le Conseil constitutionnel sera saisi pour modifier la Constitution française, qui fait toujours référence au précédent traité constitutionnel, rejeté par référendum en 2005.
Après avis du Conseil entre huit à trente jours après la demande, l'Assemblée nationale et le Sénat devront adopter séparément le texte modifiant la Constitution française.
Les deux Chambres devront être réunies en Congrès à Versailles et voter à la majorité des trois cinquièmes en faveur du mini-traité pour qu'il soit adopté.

Traité européen: seul un Irlandais sur quatre envisage de voter "oui"
le 05/11/2007 à 16:29

Seuls 25% des Irlandais envisagent aujourd'hui de voter "oui" au référendum sur le nouveau traité européen que Dublin doit organiser en 2008, selon un sondage qui pourrait "tirer le signal d'alarme", deux ans après le rejet de la Constitution par les Français et les Néerlandais.
L'Irlande, seul pays de l'UE à être tenu par sa Constitution d'organiser un référendum sur ce traité adopté par les 27 à Lisbonne, pourrait soumettre le texte à une consultation populaire à la mi-2008, avait annoncé le Premier ministre Bertie Ahern. De fait, l'Irlande pourrait être le seul des 27 pays à tenir un tel référendum sur ce texte.
Si l'échéance de l'été 2008 est encore relativement lointaine, les résultats du sondage mené par l'institut TNS auprès d'un millier de personnes pourraient faire quelques remous à Dublin comme à Bruxelles. Le texte doit être approuvé à l'unanimité des 27 pour entrer en vigueur.
Selon cette enquête, seulement 25% des Irlandais comptent voter oui lors du référendum, 12% sont certains de voter non et une large majorité (62%) se disent encore indécis.
Mais lors d'une enquête comparable sur l'ancien traité constitutionnel en 2005, 46% des Irlandais se disaient favorables au texte, contre 12% hostiles et 42% sans opinion.
"Dans la mesure où les deux traités sont presque identiques, le fort recul du soutien au (nouveau) traité montre que le résultat du référendum pourrait être très serré", relève l'Irish Times.
Le résultat de cette consultation est "très ouvert, malgré le soutien très large apporté à ce traité par les grands partis et par les principaux groupes" de pression, poursuit le quotidien.
Le Parlement irlandais doit dans un premier temps voter une loi permettant l'organisation d'un tel référendum l'an prochain. Une commission ad hoc sera ensuite mise sur pied pour expliquer aux électeurs les enjeux du traité.
Pour Hugo Brady, chercheur au Centre de réforme européenne à Londres, ce sondage, même s'il est publié plusieurs mois avant le début de la campagne référendaire, doit servir d'aiguillon au gouvernement irlandais.
"Il tire un signal d'alarme", estime-t-il, lors d'un entretien à l'AFP. "J'ai l'impression qu'il y a une certaine suffisance (au sein du gouvernement à Dublin ndlr) face à ce traité et ils n'ont pas encore trouvé le moyen" de le "vendre" aux électeurs irlandais, selon lui.
L'Irlande avait provoqué une crise majeure en Europe en rejetant par référendum le traité de Nice en 2001, en partie parce qu'elle craignait qu'il ne remette en cause sa traditionnelle politique de neutralité. Les Irlandais avaient finalement approuvé en 2002, lors d'un second référendum, un texte amendé tenant compte de leurs inquiétudes.
A Bruxelles, la Commission européenne s'est refusée lundi à commenter le sondage de l'Irish Times, rejetant sur Dublin la responsabilité de faire accepter le nouveau traité aux Irlandais.
"C'est un bon traité, il justifie qu'on le défende et ce sont les Etats-membres qui vont le ratifier", a souligné le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger. "C'est à eux qu'il revient d'en expliquer les avantages à leurs citoyens (...) En raison de la nature positive de ce traité, je pense que c'est une tâche faisable et réaliste".
Mais la campagne menant au référendum promet de ne pas être de tout repos pour le gouvernement pro-européen de Bertie Ahern.
Selon l'Irish Times, le président du Front national (extrême droite française) Jean-Marie Le Pen a déclaré la semaine dernière à des journalistes au Parlement européen qu'il serait ravi de se rendre en Irlande afin de faire campagne pour le "non" lors de ce référendum.
Le ministre irlandais des Affaires européennes, Dick Roche, s'était dit "horrifié" à cette perspective.

Eh ben ça promet, on est pas sortis de l'auberge...

Rapport du Sénat comparant le Traité de Lisbonne avec l'ancien traité constitutionnel.

http://www.senat.fr/rap/r07-076/r07-076_mono.html

http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=26

A méditer...

« L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale. » (Pierre Mendès France, Pour une République moderne 1955-1962, Gallimard, p.274)[/b][/size]

http://www.petitionreferendum2007.fr/index.php?petition=2

Signée.

J'ai signé aussi.

"Et l'on supprime du même coup la mention des symboles de l'Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen, emprunté à Beethoven. "

Heu, ça ne choque personne de supprimer des symboles aussi forts?

Signée

je ne vais pas signer (mais j'ai hésité) car au vu de la situation politique française actuelle je suis pas sûre que la majorité des français fasse abstraction des problèmes franco-français . elle pourrait décider plutôt d'en profiter pour envoyer un message au gouvernement.

ce mini-traité est une avancée pour l'europe à minima malheureusement, il faut l'accepter et avancer malgré tout.....

leniais a écrit:

je ne vais pas signer (mais j'ai hésité) car au vu de la situation politique française actuelle je suis pas sûre que la majorité des français fasse abstraction des problèmes franco-français . elle pourrait décider plutôt d'en profiter pour envoyer un message au gouvernement.

ce mini-traité est une avancée pour l'europe à minima malheureusement, il faut l'accepter et avancer malgré tout.....

+1

Tant que les sondés (électeurs ?) des référendums ne voteront pas directement et uniquement pour la question en connaissance de cause (ayant lu au moins une fois le texte et idéalement les annexes), je ne pourrai être pour cette solution.

C'est dommage car un texte qui fixe les règles du jeu devrait en effet être légitimé directement par les électeurs et non seulement leurs représentants.

Pas signé.
Une grande partie des français à travers les référendums se prononcent pour ou contre le gouvernement.
D'un côté, ça pourrait permettre de voir si l'impopularité de NS est croissante où pas ?
Mais ce n'est pas le but.
D'un autre côté étant donné que cette pétition ne changera pas sa décision.
C'est peut être une façon de lui montrer que des groupes se forment et refusent de suivre ses consignes à la lettre.
J'hésite...

Principe du vote démocratique:

• si vous votez OUI, ça signifie que vous approuvez toutes les décisions passées et futures que nous prendrons en votre nom,
  
• si vous votez NON, c'est que vous avez répondu à autre chose ou que vous n'avez pas compris la question.
  

Comme disait Staline:
"Ce qui compte ce n'est pas le vote, c'est comment on compte les votes."

pomme a écrit:

Principe du vote démocratique:

• si vous votez OUI, ça signifie que vous approuvez toutes les décisions passées et futures que nous prendrons en votre nom,
  
• si vous votez NON, c'est que vous avez répondu à autre chose ou que vous n'avez pas compris la question.
  

Comme disait Staline:
"Ce qui compte ce n'est pas le vote, c'est comment on compte les votes."

Tout à fait d'accord avec Pomme.

Une certaine forme de dictature quoi. L'Europe, avec ce TCE, veux se donner l'allure d'une grande démocratie, alors qu'elle ne l'est plus.

Si au référundum le oui l'avait emporté, celà signifie donc, pour reprendre la logique des ouitistes que vous approuvez pleinement la politique nationale au moment du vote ?

Je ne vois pas pourquoi celà marcherait dans un sens et pas dans l'autre ?

Congrès sur le traité européen à Versailles le 4 février
Challenges.fr | 12.12.2007 | 16:00


Le projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen, sera soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 4 février.

PARIS (Reuters) - Le projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen, sera soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 4 février, a annoncé le député Pierre Lequiller.

Le président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui était l'invité de l'association de la presse parlementaire, a précisé à propos de ce projet de loi que Nicolas Sarkozy saisira le 14 décembre le Conseil constitutionnel et que ce dernier "donnera sa réponse d'ici la fin de l'année".

Le député UMP des Yvelines a ajouté que le projet de loi sera présenté début janvier en Conseil des ministres, soit le 2, soit le 9 janvier, et qu'il sera soumis aux députés le 14 janvier et aux sénateurs le 28 janvier.

Il a précisé que le Parlement serait convoqué en Congrès à Versailles le lundi 4 février fin de procéder à l'adoption définitive de cette réforme de la Constitution et que dès le lendemain les députés et sénateurs seraient saisis du projet de loi autorisant la ratification du nouveau traité européen.

Pour être adopté, le gouvernement ayant rejeté la voie référendaire, tout projet de loi modifiant la Constitution doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles où il doit obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le président de la Délégation de l'Assemblée pour l'Union européenne estime que l'ensemble de la procédure concernant la ratification du traité européen sera achevée avant le 8 février, date à laquelle le Parlement suspend ses travaux pour six semaines à l'occasion des élections municipales et cantonales.

J'ai retrouvé ça

François Bayrou fait un tabac à Bruxelles


http://bayrou2007.canalblog.com/archives/articles/p60-0.html


L'envolée dans les sondages de François Bayrou n'a pas échappé au microcosme bruxellois.La bibliothèque Solvay était comble, hier matin, pour son discours devant les « Amis de l'Europe ».

Du ministre belge des Finances, le libéral Didier Reynders, il y a quelques semaines encore farouche partisan de Nicolas Sarkozy, à Joëlle Milquet, présidente des démocrates-chrétiens francophones, toute la droite belge se pressait pour saluer le nouveau favori des sondages. Plusieurs directeurs généraux de la Commission s'étaient déplacés, jusqu'à l'ambassadeur de la France auprès de l'Union, Pierre Sellal, flanqué de son adjoint et de son porte-parole. Même l'ambassadeur du Japon a voulu découvrir le phénomène, invité, in extremis, à déjeuner avec les Premiers ministres libéraux européens par Guy Verhofstadt, le Premier ministre belge. Point fort de son discours européen, François Bayrou, très applaudi, a affirmé que « seul le peuple peut refaire ce qu'il a défait », en s'engageant à soumettre à référendum un nouveau traité « court, lisible et compréhensible par tous ». Il se distingue ainsi de Nicolas Sarkozy, favorable à une ratification parlementaire d'un traité simplifié, et de Ségolène Royal, qui souhaite garder la substance du traité actuel en l'agrémentant d'un protocole social.





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Je prends devant vous l’engagement - qui est au contraire du choix de mes concurrents - qu’aucun texte ne sera adopté par la France qui ne le soit aussi par les Français. Ce qu’un référendum a décidé s’impose tant qu’un autre référendum n’est pas intervenu.



http://www.bayrou.fr/propositions/europe.html

Le MoDem et le TME

Voici copie d'un échange de trois messages avec le MoDem : il est instructif.

1. Message original au MoDem (Jacques Roman)

À Monsieur François Bayrou, responsable du Mouvement démocrate

Objet : Référendum de ratification du "traité modificatif" européen

Monsieur et cher ami,

Merci pour votre récente circulaire et les informations qu'elle contient concernant les prochaines activités du MoDem.

Je ne vois nulle part mentionnée la question d'une consultation référendaire sur la ratification du traité modificatif européen.

Il est vrai que l'information porte avant tout sur les questions statutaires et organisationnelles et cela dans la perspective des prochaines élections municipales. Toutefois, je tiens à vous faire part de ma conviction que la question du traité modificatif est fondamentale pour nos institutions et donc pour notre mouvement, du fait qu'elle engage l'avenir de la France et de nos concitoyens.

Nous ne pouvons pas faire l'économie d'un grand débat sur ce point, et cela sans tarder, puisque la signature du traité est prévue pour le 13 décembre et que nous pouvons compter sur le président de la République pour mener rondement les opérations de ratification aussitôt après.

La ratification nécessitera la révision préalable ou simultanée de l'article 88-1 de la constitution qui, pour le moment, prévoit seulement la participation de la France au défunt TCE. Si cette révision ne se fait pas par référendum, elle se fera par la voie du Congrès - ce qui signifie qu'elle devra y être approuvée aux trois cinquièmes des voix.

Il y a là une magnifique occasion pour l'opposition (disons pour les "non-majoritaires") de se regrouper afin d'obtenir du président de la République et du gouvernement qu'ils se rangent à la seule option démocratique possible : soumettre le projet de loi de ratification au référendum.

J'estime en effet que la représentation nationale ne devrait pas, en bonne démocratie, s'arroger le droit de décider d'une question sur laquelle la nation s'est déjà prononcée pour l'essentiel : il se peut que le peuple ait changé d'avis, mais c'est au peuple de le dire.

Croyez, Monsieur et cher ami, à mes sentiments les plus cordiaux, et recevez mes meilleurs voeux de succès pour vous-même et pour le Mouvement.

Jacques Roman
Adhérent au MoDem
Coordonnateur provisoire de la CIPUNCE (Convention Internet pour une Nouvelle Constitution européenne - http://www.cipunce.net)

2. Réponse du MoDem à JR

Date: Mon, 10 Dec 2007 10:30:17 +0100
To: jacquesroman@hotmail.com
From: equipe-campagne@bayrou.fr
Subject: Votre message adressé au MoDem

Cher ami,

D'importants problèmes sont intervenus dans le système de gestion des messages ces dernières semaines et vous ont empêchés de recevoir les réponses que pourtant nous vous adressions.

Par respect pour vous et pour les rédacteurs, nous vous les faisons parvenir.

Merci de votre compréhension et bonnes fêtes de fin d'années!

_______

L'équipe Internet du Mouvement Démocrate

Vous avez été nombreux à vous interroger sur la position du Mouvement Démocrate sur le traité simplifié et nous vous en remercions. François Bayrou a tenu à porter un éclairage à vos interrogations, il vous en fait fait part ci-dessous:

"Le traité européen de Lisbonne, qu’on appelait « simplifié » avant de le lire, fait débat au sein de nombreuses formations politiques. Pour nous, notre jugement est insatisfait mais nous n’avons pas d’hésitation pour le vote.
Nous sommes insatisfaits parce que tout ce qui était symboles, raisons de vivre ensemble, « âme » du texte a disparu. Toute lecture par un citoyen de bonne foi est devenue impossible : le traité fait 256 pages, découpées en autant d’amendements aux textes antérieurs.

Les juristes ont fait leur travail, mais les citoyens ne peuvent pas s’y retrouver, sans doute pour éviter tout référendum... C’est d’ailleurs à peu près exactement ce qu’a déclaré Valéry Giscard d’Estaing… C’est ainsi que la perspective d’un référendum a été évacuée alors même que le peuple français avait été consulté en première lecture et que nous aurions souhaité qu’il le soit à nouveau.

Il est vrai que Nicolas Sarkozy s’était clairement prononcé sur ce point, alors que je soutenais au contraire la nécessité d’une consultation populaire et qu’il peut arguer du fait qu’il a reçu ainsi un mandat du peuple. Voilà pour nos regrets.

Pour le reste, la mécanique institutionnelle est convenable, conforme pour l’essentiel au texte de la constitution. Convenable pour la mécanique, déplorable pour l’âme… Voilà à peu près le jugement que ceux qui aiment l’Europe peuvent porter sur ce texte. S’il vient devant l’Assemblée nationale, puis devant le congrès, nous le voterons donc, parce que toute avancée, même minime, est bonne à prendre, mais cela n’enlèvera pas nos regrets."

Merci encore pour votre engagement qui nous est précieux,

Bien amicalement,

Joséphine
Equipe du Mouvement Démocrate
www.mouvementdemocrate.fr

3. Message de JR au MoDem

Chiang Mai (Thaïlande), le 11 décembre 2007

À l'Équipe du Mouvement démocrate :

Non, tous ceux qui aiment l'Europe ne portent pas sur le traité de Lisbonne le jugement que vous leur attribuez.

J'estime pour ma part que la position adoptée par le MoDem en ce qui concerne le traité de Lisbonne et l'éventualité de sa ratification par la voie parlementaire est en contradiction avec ce que je croyais être le principal objectif du Mouvement d'après son titre même : promouvoir la démocratie.

Il apparaît que je me suis trompé. J'en tire les conséquences en vous adressant ce jour ma lettre de démission en tant que membre du MoDem.

Avec tout de même l'espoir que le MoDem contribuera au développement de la démocratie en France et ailleurs,
Sincèrement vôtre.

Jacques Roman
Coordonnateur provisoire de la CIPUNCE

http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=2904#p2904

Le PS votera pour le traité simplifié européen mais boycottera le Congrès de Versailles
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 08.01.08 | 16h55 • Mis à jour le 08.01.08 | 18h09


Nous voterons le traité simplifié européen parce que ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique", a déclaré, mardi 8 janvier, Jean-Marc yrault. Le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a cependant émis "une réserve" : "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. Nous n'irons pas à Versailles."




En effet, la ratification du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, doit se faire en plusieurs étapes. Tout d'abord, un projet de loi constitutionnelle qui vise à adapter la Constitution au contenu du nouveau traité doit être examiné dans chaque Chambre (le 15 janvier à l'Assemblée, le 29 au Sénat). Il doit ensuite être voté en Congrès à Versailles, le 4 février, aux trois cinquièmes des parlementaires présents. Viendra ensuite la ratification proprement dite du traité de Lisbonne, puis l'examen d'un projet de loi spécifique dans les deux Chambres, avec un bouclage prévu le 7 février. Cette absence des députés PS à Versailles n'aura donc pas de conséquences sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.


Le PS s'était prononcé pendant la campagne présidentielle pour l'organisation d'un référendum sur tout nouveau traité européen, le précédent ayant été rejeté par cette voie par les Français en mai 2005. Le président Nicolas Sarkozy a choisi pour sa part de passer par le Parlement. Le bureau national du PS a toutefois dit oui au traité de Lisbonne début novembre. Les députés PS voteront également en faveur de la proposition de loi PCF/Verts, défendue le 15 janvier à l'Assemblée et visant à instaurer un référendum pour ratifier le traité européen, a ajouté M. Ayrault. Ce dernier a également précisé que les socialistes déposeront eux-mêmes une motion pour demander un référendum début février lors du débat sur la ratification du traité de Lisbonne.

Marchons sur Versailles le 04 février 2008 !

je vais paraître naïve
Est ce qu'il n'aurait pas été judicieux de re-soumettre un texte plus
court décrivant simplement les modes de fonctionnement de l'Europe au
lieu de ce charibia de n pages que l'on nous a servi il y a qq années ?

Moi, j'avais commencé à lire courageusement, je me suis arrêtée au bout de quelques pages

Et j'ai voté blanc (ne m'en veuillez pas, je ne pouvais pas me résoudre à signer quelquechose que je ne comprenais pas)
le référendum dans des conditions pareilles, ça n'a aucun sens.

ceci dit, le traité de lisbonne, comme il n'y a pas eu de débat, les médias ne se sont pas rués pour nous donner des clés pour le comprendre.
l'Europe, ça paraît toujours plus loin des citoyens européens

C'est le même que le précédent, moins le drapeau, l'hymne et la Président de l'Europe.

Tout un symbole ce drapeau !

Aptien a écrit:

C'est le même que le précédent, moins le drapeau, l'hymne et la Président de l'Europe.

Et comme ce n'est pas ces points-là qui me gênaient, mon vote est toujours « non ».