Taxes en tous genres

juju41 a écrit:

Taxe professionnelle : la réforme plus acceptable pour les élus, moins favorable aux entreprises



[ 15/10/09 ]


Gilles Carrez, rapporteur du budget, a fait adopter hier en commission un projet plus acceptable pour les collectivités locales, mais moins favorable aux grandes entreprises. Gérard Larcher, président du Sénat, veut reporter le débat à 2010 et demande un transfert de CSG aux départements.

Tiens, je croyais que cette réforme constituait une cadeau pour les riches et pour les entreprises ? Apparemment, les choses sont quand même un peu plus nuancées.

Taxe professionnelle : le palmarès des villes et des départements les plus touchés



[ 20/10/09 ]


Le projet de loi de Finances 2010 est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Dans son rapport, Gilles Carrez (UMP) chiffre les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités locales. Pour mieux justifier les correctifs qu'il entend faire voter.




Il aura fallu plusieurs semaines avant que le gouvernement accepte de lever le voile sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités locales. Ces simulations occupent une large part du rapport sur le projet de loi de Finances 2010, publié par le député UMP Gilles Carrez ce week-end. Elles sont à prendre avec des pincettes : il s'agit de calculs réalisés sur la base du projet gouvernemental initial, c'est-à-dire avant la prise en compte de l'amendement du rapporteur du budget, qui vise justement à amortir le choc, ainsi que des multiples sous-amendements qui doivent être discutés à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée.

A court terme, il n'y a pas de problème : le produit de la TP sera totalement compensé (à l'euro près), en 2010 comme en 2011, par des dotations budgétaires. Dans certains cas, même, le dispositif prévu par le gouvernement peut sembler excessivement protecteur : la Communauté d'agglomération de Compiègne, par exemple, disposera de ressources stables alors que la fermeture de l'usine Continental aurait dû mener à une érosion de ses recettes de l'ordre de 8 % l'an prochain.

La TVA "sociale" est-elle de retour?

et pour un tas d'autres...

Le fret ferroviaire ne va pas dans le sens du Grenelle


Entre l'abandon du trafic diffus par la SNCF et l'allègement de taxes destinées à renchérir le transport routier, les principes du Grenelle de l'environnement sont détournés.

Vous commencez peut-être à comprendre l'intérêt d'une politique de transition pour accompagner les problématiques du XXIème siècle ?

juju41 a écrit:

La TVA "sociale" est-elle de retour?

Il faut l'espérer, mais je ne me fais pas trop d'illusions. Le gouvernement n'aura jamais le courage d'assumer une telle mesure.

ben je suis d'accord avec elle, pour une fois... 152 000 euros de CA c'est que dalle, ça veut dire une fois de plus que els petites entreprises vont trinquer.. et que les grosses auront des compensations...

Non, ça veut dire que les entreprises qui ont beaucoup de main d'oeuvre seront avantagées. Et c'est bien ainsi.

Le problème, c'est que baser une taxe uniquement sur le CA est un non-sens.
Pour les entreprises faisant surtout du service, ce CA sert principalement à payer le personnel, alors que pour les commerçants ça sert essentiellement à payer l'achat des marchandises.
Ce sont deux mondes différents.

chez nous, un CA de 152 000 euros, ça nous permet pas d'avoir plus d'un salarié et encore..car une fois les charges, les frais de toutes sortes, matériel, déplacements, déduites, il ne reste plus rien... donc avec une taxe plus élevée, nul doute que els emplois vont encore regresser...si le gouvernement veut en finir avec les TPE artisanales, il est bien parti.. quand je pense que Fillon a fait un superbe discours sur les métiers d'art, on peut dire qu'il s'est bien fichu de nous...à part les grosses boites qui trusteront tout, les autres disparaitront...

http://gouvactu.adminet.fr/discours-de-francois-fillon-lors-de-la-remise-du-rapport-sur-les-metiers-d-art-d-excellence-et-du-luxe-et-les-savoir-faire-traditionnels-l-avenir-entre-nos-mains-de-catherine-dumas-senatrice-de-paris-synd00123206.html

Les députés font entrer la taxe carbone dans la fiscalité française
L'opposition n'a pas obtenu que la restitution aux ménages soit ciblée sur les plus modestes.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/26/les-deputes-font-entrer-la-taxe-carbone-dans-la-fiscalite-francaise_1258845_823448.html#ens_id=1223016

Bref, grâce au bouclier fiscal, les pourris de fric vont se voir rembourser une taxe que d'une certaine manière ils n'auront même pas payée !
Et ce sur le dos des petits qui peinent à boucler leurs fins de mois et n'ont pas les moyens de remplacer leur chaudière à mazout ni leur voiture – qu'ils sont en outre contraints d'utiliser faute de transports en commun. Et qui recevront un chèque bien inférieur à ce qu'ils auront payé comme taxe.

Les inégalités continuent de se creuser. Et à la pelleteuse de gros chantier.

Ben quoi ? Les amis de Sarko ont aussi droit à leur petit chèque, non ?

Bussereau : les routiers recevront une compensation


faudra m'expliquer à quoi sert la taxe carbone si les pollueurs ont une compensation totale...

Jean-Luc a écrit:

Les députés font entrer la taxe carbone dans la fiscalité française
L'opposition n'a pas obtenu que la restitution aux ménages soit ciblée sur les plus modestes.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/26/les-deputes-font-entrer-la-taxe-carbone-dans-la-fiscalite-francaise_1258845_823448.html#ens_id=1223016

Bref, grâce au bouclier fiscal, les pourris de fric vont se voir rembourser une taxe que d'une certaine manière ils n'auront même pas payée !
Et ce sur le dos des petits qui peinent à boucler leurs fins de mois et n'ont pas les moyens de remplacer leur chaudière à mazout ni leur voiture – qu'ils sont en outre contraints d'utiliser faute de transports en commun. Et qui recevront un chèque bien inférieur à ce qu'ils auront payé comme taxe.

Les inégalités continuent de se creuser. Et à la pelleteuse de gros chantier.

la critique est facile puisque dès qu'on place des mots tels que "les petits" on donne l'impression que la messe est dite.
Mais il faut remettre les choses en place : la taxe carbone n'a aucun but social, elle n'a pas pour vocation d'aider "les petits" à polluer aux dépends "des gros". Il est donc normal qu'elle soit perçue au prorata des rejets carbone, et redistribuée sans distinction aucune.

liberspirita a écrit:

la taxe carbone n'a aucun but social, elle n'a pas pour vocation d'aider "les petits" à polluer aux dépends "des gros".

Ce que personne n'a jamais prétendu.

liberspirita a écrit:

Il est donc normal qu'elle soit perçue au prorata des rejets carbone, et redistribuée sans distinction aucune.

Avec pour résultat que, comme je l'ai montré, ça ne servira qu'à creuser encore les inégalités, les "petits" en étant de leur poche d'un argent qui devrait au contraire les aider à remplacer leurs équipements par du moins polluant, tandis que les gros, eux, n'étant taxés que de façon infime – uniquement dans la mesure où il polluent "plus que la moyenne", n'en auront rien à battre. Et ceux qui polluent déjà peu ou feront le nécessaire pour cela recevront de l'argent issu de la poche des petits.

moi pas comprendre ... cela voudrait-il dire que les "petits" sont systématiquement des pollueurs qui paieront toujours plus que ce qu'ils toucheront ?

liberspirita a écrit:

moi pas comprendre ... cela voudrait-il dire que les "petits" sont systématiquement des pollueurs qui paieront toujours plus que ce qu'ils toucheront ?

Décidément, tu as des oeillères. Je dis seulement que ce n'est pas cette taxe qui les aidera à polluer moins. Si au moins elle servait à accorder des prêts à taux zéro pour les faibles revenus. Mais même pas.

Essaie un peu d'imaginer : tu habites en zone rurale. tu as une vieille chaudière à mazout, une voiture d'âge vénérable, et des ressources à peine suffisantes pour survivre faute de boulot correctement payé. En plus de ça, transports en commun quasi inexistants, donc voiture systématique. Résultat : taxe carbone bien plus élevée que pour les urbains, et que le chèque sera loin de compenser.
La différence, au lieu de pouvoir contribuer à remplacer les équipements "polluants" par d'autres plus propres, ira dans d'autres poches, souvent moins nécessiteuses.

Tandis que les nantis, eux, n'ont strictement rien à cirer de cette taxe carbone : quand on n'est pas à mille euros près sur les dépenses mensuelles, que sont quelques centaines d'euros de plus par an en carburant et autres ? Le chèque compensatoire servira juste à payer le prochain plein du 4×4 ou de la BMW 500.
Pour ces gens-là, où sera l'incitation à polluer moins ?

Très juste.

Le problème avec toi, c'est que tu cherche à généraliser des exceptions dignes de Zola... La réalité du français moyen, même rural, n'est peut-être pas reluisante. Mais fort heureusement loin de cette vision là.

Par contre, je crois qu'on peut dire que pour atteindre son objectif, cette taxe carbone devrait être au moins 10x supérieure. sans exceptions, et totalement redistribuée sans condition de ressources

euh ... non je peux t'assurer que cette réalité n'est pas digne de Zola, c'est aussi celle d'une bonne partie de la classe dite "moyenne".

C'est a mienne entre autre et encore à en croire une des employées de mairie d'ici "on gagne bonbon" ... et malheureusement c'est le cas comparé à pas mal de monde, ce qui n'empêche qu'on n'a pas les moyens de changer de voiture d'occas, qui roule au SP95... mais pas au tout nouveau qui vient de sortir, on va donc devoir repasser au SP98, plus polluant et plus taxé .
Qu'on est chauffé au fioul , chaudière changée par l'ancien propriétaire, on ne va pas la changer... il y a des gros frais non seulement pour la chaudière mais également pour traiter la cuve, qui est dans la maison (vieille maison) , et doit donc être dégazée ou remplie de sable ...
Etc....

Et je ne cherche pas à pleurer sur mon sort, je constate juste que je serais dans le lot des "payants" de cette taxe et que même si je rêve de voiture hybride, de panneaux solaires et de chauffage écologique tout cela est tout simplement hors de portée de ma bourse

liberspirita a écrit:

Le problème avec toi, c'est que tu cherche à généraliser des exceptions dignes de Zola... La réalité du français moyen, même rural, n'est peut-être pas reluisante. Mais fort heureusement loin de cette vision là.

Des "exceptions dignes de Zola", il y en a plusieurs millions en France – un un certain nombre sur ce forum, comme Libre et Khany en plus de moi.... Mais sans doute habites-tu un endroit privilégié et as-tu des revenus sinon confortables, du moins honnêtes.
Je te suggère de regarder un peu autour de toi : des "exceptions dignes de Zola", il y en a à tous les coins de rue, figure-toi.

Près de deux millions de foyers locataires peinent à payer leur loyer, un demi-million est même en cessation de paiement. En France.

Perso, je suis presque un privilégié, vu que j'avais fini de payer ma maison avant de perdre mon boulot il y a six ans, et ma voiture de quinze ans encore vaillante roule au gazole.

Jean-Luc a écrit:

des "exceptions dignes de Zola", il y en a à tous les coins de rue, figure-toi.

De plus en plus même (hélas !).