Révision de la constitution

entre autres, jean luc.

Institutions: avantage à la majorité UMP, sous contrôle de l'exécutif

"PARIS (AFP) - La réforme des institutions visant à rééquilibrer les pouvoirs devrait surtout profiter aux groupes majoritaires des deux chambres, actuellement l'UMP, mais n'empêchera en rien l'exécutif de garder la haute main sur le Parlement.Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, ne s'en cache pas: lui qui revendique depuis des mois la "coproduction législative" estime être le grand gagnant de la réforme."On a toutes les cartes en main pour faire un travail fantastique", jubilait-il, après l'adoption ric-rac de la révision constitutionnelle, dont les principales mesures entreront en vigueur en mars 2009.Et de citer trois modifications "majeures": ordre du jour partagé, examen en séance publique des textes de loi amendés par les commissions et contrôle de l'action du gouvernement.

"Pour l'exécutif, il va falloir plus argumenter et convaincre que faire acte d'autorité" sur la majorité, estime le constitutionnaliste Didier Maus.

Mais pour son collègue Dominique Rousseau, la réforme renforce le "pouvoir présidentiel" et constitue non pas "un pouvoir gagné par le Parlement, mais un pouvoir supplémentaire" pour les députés UMP.

Certains, d'ailleurs, à l'UMP, grincent des dents: "le pouvoir va passer au groupe", redoute un responsable du parti. Sous-entendu: M. Copé aura plus d'influence que Patrick Devedjian."D'où l'intérêt porté par Nicolas Sarkozy aux députés UMP", déclarait récemment M. Rousseau à Libération.

Pour Nicole Borvo (PCF) il n'y a que "propagande" sur l'ordre du jour car "c'est un partage qui n'est pas à 50-50 entre majorité et opposition".

Qui plus est, certains verrous sont maintenus qui permettent à l'exécutif de reprendre la main. Il a en effet toujours les moyens de bouleverser l'ordre du jour à son profit.Cela n'a pas échappé aux sénateurs: Jean-Jacques Hyest (UMP) a évoqué "des garanties très insuffisantes" et "de nombreuses possibilités d'empiètement" pour l'exécutif.

Par ailleurs, le travail en commission se fait aujourd'hui sans les ministres. Cela offre une certaine liberté aux parlementaires, à l'origine d'"amendements d'appel", qui font, certes, souvent long feu.Or, avec la nouvelle donne, "on ne peut pas imaginer qu'un texte arrive en séance sans que les ministres aient dit ce qu'ils en pensaient" en commission, prévient Roger Karoutchi (Parlement).Pour l'initiative des lois, "la pratique ne devrait pas changer, 98% des textes resteront d'initiative gouvernementale", prédit un expert à l'Assemblée.
Calculette en main, Jean-Claude Sandrier (PCF) affirme que l'opposition et le Nouveau Centre (NC) vont passer "de 3% à 7,5%" de temps de débat incluant les propositions, les résolutions et le contrôle.De toute façon, l'UMP "refuse toujours" de discuter les textes de la gauche, note-t-on au PS.

Autre hic, les textes d'initiative parlementaires, même votés par une chambre, ne seront pas automatiquement inscrits, contrairement au souhait du Sénat, à l'ordre du jour de l'autre, condition sine qua non pour une adoption définitive.

Quant au contrôle, reste à savoir si la majorité s'en saisira pleinement alors qu'elle ne le fait pas aujourd'hui, tout en en ayant déjà les moyens."

Morceaux choisis de l'article du Canard enchaîné "Sarkozy touche le Jack pote !"

Citation :

Pour chaque "avancée" parlementaire, Sarkozy a installé des verrous , des restrictions, des exceptions.

Citation :

Certes, les deux Assemblées disposent maintenant de la moitié de l'ordre du jour, mais c'est le gouvernement qui garde pour une bonne part la maîtrise de la "navette" des textes entre le Palais-Bourbon et el le Palais du Luxembourg.
Or pas de navette, pas d'adoption définitive, pas de promulgation. La procédure dite "d'urgence" qui faisait tanat râler les parlementaires a été abrogée mais remplacée aussi sec par une procédure "accélérée" qui aboutit au même résultat.
Le référendum populaire est solidement encadré, et pratiquement impossible à mettre en route, le refus d'une nomination doit se faire à la dure majorité des 3/5 dans la commission compétente de chacune des Assemblées, et l'article 49-3 n'est pas mort : il sévit toujours pour le budget de l'Etat et sur le financement de la Sécurité sociale. Au total, c'est toujours la majorité et son Grand Chef qui feront la pluie et le beau temps.

Citation :

Et tant pis si le Premier ministre en sort plus aplati que jamais, telle une compression de César. Sarkozy en sort tout regonflé. Un grand spectacle à la télé une fois par an devant les Assmeblées réunies, c'était son souhait premier !
Un Bonaparte au rabais, mais en prime time.

Plusieures forces politiques ont perdu lors de cette réforme de la constitution:
-les gaullistes n'existent plus beaucoup
-le PRG s'est fourvoyé, laissant croire à des manipulations et se "grillant "vis à vis du PS
-le Modem encore une fois n'a pas fait preuve d'un minimum d'unité et de consistance.
Je veux bien que l'on parle de "liberté de vote ": mais celà ne doit être que marginal.
or , ici, il n'en est rien: autant de oui que de non, sans compter un appel solennel du trésorier du Modem carrément opposé à celui du président.

Réformette

Comment présenter une vision biaisée de la réalité :

Citation :

Saisine du Conseil constitutionnel, référendum d'initiative populaire : seul face au Léviathan, ou coalisé comme au temps du tiers état, le citoyen peut mieux se défendre.

Citation :

Le président lui-même, obligé d'en référer aux Chambres pour ses nominations, contrôlé dans l'envoi de troupes à l'étranger, limité pour le passage en force des lois qu'il inspire, se voit grandi par la réforme : moins de faits du prince, plus de consensus, et l'arbitre est moins arbitraire, donc plus respectable.

sur marianne2

Constitution : comment Lambert a retourné sa veste

D'un côté NS félicite Lang pour le courage de ses opinions.

De l'autre, il accuse les UMP qui ont eu le courage des leurs en votant non d'anti-sarkozysme primaire.

Prendre les gens pour des cons, toute sa stratégie est là.

Jean-Luc a écrit:

D'un côté NS félicite Lang pour le courage de ses opinions.

De l'autre, il accuse les UMP qui ont eu le courage des leurs en votant non d'anti-sarkozysme primaire.

Prendre les gens pour des cons, toute sa stratégie est là.

Et oui.

le retournement de Lambert est écoeurant. c'est courant en politique mais je n'arrive pas à m'y habituer.

surtout que dans 3 mois, il beuglera que le budget est inique, qu'on ne l'a pas écouté, enfin il a son hochet, c'est mieux que rien!

On ne pourra plus dire que Lambert vaut l'endroit.

le vote modem pose question ! débats :

http://bgr.hautetfort.com/
et
http://www.modem-canton-lavardac.com/article-21450693.html

il y en a certainement d'autres

d0m1 a écrit:

le vote modem pose question ! débats :

http://bgr.hautetfort.com/
et
http://www.modem-canton-lavardac.com/article-21450693.html

il y en a certainement d'autres

Toujours en tache de fond le probléme UDF, il va bien falloir arrêter de ménager la chévre et le chou et poser la question de la ligne du MD, sous peine de voir partir quelques centaines d'adhérents (j'en fais partie).

l'empapaoutage du jour! les PRG qui ont voté oui pourront dire "merci Bernard"... (Accoyer)

Bernard Accoyer réticent à un abaissement du seuil pour la constitution de groupes parlementaires

AP | 23.07.2008 | 19:21




Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer s'est montré réticent mercredi à l'abaissement à 15 députés ou sénateurs du seuil pour la constitution d'un groupe parlementaire, comme l'avait promis le président Nicolas Sarkozy.
"Il ne l'a pas promis. D'ailleurs, il n'en a pas la capacité", car "cela relève des règlements des assemblées", a rappelé M. Accoyer lors de l'émission "Questions d'Info" sur LCP et France-Info.
"Nous verrons le moment venu", mais "nous en sommes à 20. C'est déjà pas beaucoup", a-t-il noté. "Cela fait beaucoup de groupes tout ça, donc soyons raisonnables (...) Je préférerais qu'il reste un nombre de groupes qui soit raisonnable".
"Si nous devions aller dans cette direction, il faudrait que se dégage au minimum une majorité, et de préférence un consensus assez large sur cette perspective", a-t-il souligné. "Un consensus droite-gauche" serait "préférable".
"Je suis pour que le seuil de constitution d'un groupe à l'Assemblée, qui est actuellement de vingt membres, soit abaissé à quinze", avait déclaré le 16 juillet dernier Nicolas Sarkozy, à quelques jours du Congrès qui devait avaliser à Versailles la réforme des institutions. AP

Bernard Accoyer a écrit:

"Cela fait beaucoup de groupes tout ça, donc soyons raisonnables (...) Je préférerais qu'il reste un nombre de groupes qui soit raisonnable".
"Si nous devions aller dans cette direction, il faudrait que se dégage au minimum une majorité, et de préférence un consensus assez large sur cette perspective", a-t-il souligné. "Un consensus droite-gauche" serait "préférable".

Combien y a-t-il de groupes à l'AN ? QUATRE, pas plus ! (UMP, NC, PS et GDR)
Conclusion évidente : Accoyer voudrait qu'il n'existe plus que DEUX groupes : un à droite et un à gauche.

Quel crétin !
En fait, il compte comme dans certaines tribus primitives : un, deux, beaucoup.

Comment on dit "se faire enc...." en langage Radicaux de gauche? (qui ont voté en majorité la constitution en échange de la promesse d'un abaissement de ce seuil, ce qui leur permettait de constituer un groupe et de s'affranchir ainsi du PS).
C'était notre série : les promesses n'engagent que ceux qui les croient...

MOUHAHAHAHAHAAA !!!

les prochains sur la liste à utiliser la vaseline seront les NC et Lambert, qui croient qu'on va tenir compte de leur avis, pour le budget 2009, quant au pluralisme politique, n'en parlons pas...

Je n'accorderais pour l'instant pas trop d'importance à ce qu'indique ACCOYER, qui de toutes façons ne fait rien sans un coup de tampon de NS.

Il s'agit sans doute de faire pression dans le cadre de tractations en coulisse qui vont sans doute pas trop mal se dérouler au vu des enjeux stratégiques pour NS.

Et Lang dans tout ça ?
Vous croyez qu'il puisse avoir la Culture ?
ça serait une belle fin de carrière ...
Si sarko passe outre l'UMP il pourrait bien être tenté d'emmerder les socialistes jusqu'au bout.

@capitole
Accoyer = 2 coups de tampons !
Sarko + Alliot Marie : pauvre homme...

Citation :

Conclusion évidente : Accoyer voudrait qu'il n'existe plus que DEUX groupes : un à droite et un à gauche.

Ils essaient d'imposer le bilatéralisme, donc de tuer le Modem et tout ce qui ce ne va pas dans leur vision hégémonique.

Au niveau du parlement européen aussi, ils veulent se lancer dans cette logique (limitation du nombre de groupes).

En rang par deux, logique binaire, noir ou blanc, faut pas penser (les Français pensent trop d'après C.Lagarde), pas trop disserter (logique des QCM pour les concours administratifs), pas trop d'"éveil" au niveau de l'éducation (à quoi peut bien servir la philosophie et les sciences humaines, surtout pour des "techniciens),....

Ceux qui réfléchissent, s'informent et discutent les dérangent.

Donc, il faut les "tuer". A la tâche, par exemple, en supprimant toute possibilité de temps de réflexion, de recul et, éventuellement, toute possibilité d'investissement citoyen.

Ils ont leur logique.

Absolument !
Donc il faut taper fort pour empêcher de parler les jeteurs de troubles...
Bayrou est en première ligne, Royal également...

juju41 a écrit:

les prochains sur la liste à utiliser la vaseline seront les NC et Lambert, qui croient qu'on va tenir compte de leur avis, pour le budget 2009, quant au pluralisme politique, n'en parlons pas...

Effectivement, n'en parlons pas. C'est purement virtuel.

Pour la vaseline, c'est déjà en vente LIBRE