Du SMIC à la brique : même pouvoir d'achat

Bon je précise tout de même; il ne s'agit que d'un trasfert des charges et non d'une augmentation des revenus issus des charges (du moins, c'est le point de départ).

Assiette: logiquement la taxe / impôt devrait être calculé sur la base des marchandises / services vendus / rendus. Donc un taux rapporté au produit / service unitaire.

A priori, je pense qu'une approche métier / sectorielle est la meilleure pour la détermination des différents taux: une pondération du taux d'imposition en fonction de la proportion incompressible relative devant être directement répercutée sur les prix - ex1: négoce: taux faible; ex2: production avec forte valeur ajoutée: taux fort

Pour les exportations j'y réfléchis car il y a une incohérence dans mon raisonnement...

Logiquement il n'y aurait pas de détaxe à l'exportation (car la production a bien lieu en Europe et donc sur la base du travail effectué par des européens - même statut que les charges actuelles; elles ne sont pas exonérées en fonction de la part exportée de la production)

Mais un processus de compensation est obligatoire si d'autres pays / zones ont un système similaire en place car ils seraient eux même forcés de payer cet impôt / taxe en Europe (pour leurs exportations) et sans une compensation, on irait vers un système à double imposition et donc une entrave à la concurrence (mais il faudra faire attention car cela devient rapidement complexe et ouvre la porte à des éxonérations multiples).

Suite à réflexion il s'agit bien d'une taxe et non d'un impôt car son affectation serait spécifique (sécu, chômage...)

Donc on taxe le produit ou le service, pas l'entreprise, mais on en laisse la charge à l'entreprise; c'est une charge sociale, mais au lieu que l'assiette soit le salaire c'est le produit.
Je ne comprends toujours pas pourquoi la TVA ne convient pas, plutôt qu'une taxe nouvelle d'application complexe.

C'est exactement ça (tu as un véritable talent pour le résumé, lol).

Dans le cas d'une TVA, l'ensemble de l'effet serait concentrée sur le prix et repercuté sur le consommateur (directement si la TVA était à la charge des consommateurs, indirectement si elle était à la charge des entreprises).

Par contre en passant par une taxe à intégrer dans les calculs de compte de résultat (et le cash flow) de l'entreprise et payable directement à l'Etat en fonction de la production de biens et services (et non leur vente), alors c'est tout le processus entrepreunerial qui est concerné (cela devient un coût - tout comme les charges actuelles - à compenser par des gains de productivité) et non seulement le prix (auquel on greffe une taxe). Vue de l'extérieur, c'est une petite nuance, vue avec le compte de résultat de l'entreprise, c'est une nuance énorme (pour simplifier: vu par l'entrepreneur, il s'agit de savoir si cela vient avant le résultat comme les charges sociales et le delta de TVA; ou après le résultat, comme les impôts... pas du tout la même optique pour la compression des coûts de production).

Le but de cette démarche est de ne pas externaliser un facteur (une charge) aux coûts de production mais de bien s'assurer qu'il est inclus (comme coût incompressible) dans la processus de recherche de productivité.

Qu'il soit bien clair que je ne veux pas te contredire par simple amour du pinaillage (encore que, des fois ...), mais ce que tu dis au sujet des comptes des entreprises est une insulte à toutes les directions financières du monde. La détermination des prix de revient tient évidemment compte de tous les impôt qui ne sont pas assis sur le résultat ou des données purement financières comme les dividendes. Et la taxe nouvelle sera incorporée dans le cheminement complexe du prix de revient qui sert évidemment de référence lorsque l'on veut décider d'un prix de vente.
Pour résumer, si une charge devient certaine chaque fois que je produis un article, cette charge est un élément du prix de revient de cet article.

Alain BERTIER a écrit:

Qu'il soit bien clair que je ne veux pas te contredire par simple amour du pinaillage (encore que, des fois ...), mais ce que tu dis au sujet des comptes des entreprises est une insulte à toutes les directions financières du monde. La détermination des prix de revient tient évidemment compte de tous les impôt qui ne sont pas assis sur le résultat ou des données purement financières comme les dividendes.

On parle de la même chose mais on l'exprime de manière différente.
Je n'insulte pas les directions, analystes, contrôleurs et autres (j'ai été auditeur / consultant financier et banquier), je cherche simplement à placer cette taxe ailleurs qu'à la fin des comptes (cf. IS ou IRPP pour les PME) ou de manière neutre comme le delta de TVA. Le but est de l'intégrer suffisamment dans le calcul du prix de revient pour que peu à peu (de manière macro-économique) favoriser (avec d'autres facteurs géoéconomiques) la tendance vers les produits à plus forte valeur ajoutée.

Alain BERTIER a écrit:

Et la taxe nouvelle sera incorporée dans le cheminement complexe du prix de revient qui sert évidemment de référence lorsque l'on veut décider d'un prix de vente. Pour résumer, si une charge devient certaine chaque fois que je produis un article, cette charge est un élément du prix de revient de cet article.

Oui du prix de revient. Pas uniquement du résultat financier.

ArnaudH a écrit:

(j'ai été auditeur / consultant financier et banquier)

Ne serait-ce pas un argument d'autorité?

Citation :

Oui du prix de revient. Pas uniquement du résultat financier.

C'est sans doute pour ça que je ne comprend pas l'association de ces deux phrases en forme de conclusion.

Alain BERTIER a écrit:

ArnaudH a écrit:

(j'ai été auditeur / consultant financier et banquier)

Ne serait-ce pas un argument d'autorité?

Non seulement pour préciser que je ne prends pas les DAF pour des c*ns

Alain BERTIER a écrit:

Citation :

Oui du prix de revient. Pas uniquement du résultat financier.

C'est sans doute pour ça que je ne comprend pas l'association de ces deux phrases en forme de conclusion.

Pas sur d'avoir compris le sens de ton incompréhension... au cas où, je précise encore un peu:

Car si la taxe est uniquement prise en compte dans le résultat, elle sera perçue comme neutre pour l'entreprise (comme le delta de TVA; ou une donnée comptable avec la quelle on joue pour améliorer son bilan, comme l'IS).

Si la taxe est intégrée au prix de revient: l'effet de la taxe sera neutre pour des produits à faible valeur ajoutée et avec de faibles gains de productivité (l'équivalent de la charge actuelle), tandis que pour les produits à forte valeur ajoutée et forts gains (possibles) de productivité, la taxe leur sera négligeable et ne bloquera pas la décision d'embauche comme c'est le cas à l'heure actuelle.

De plus, l'assiette étant plus large, mais surtout la taxe étant payable par les entreprises manufacturières étrangères vendant en Europe, la prime aux charges sociales faibles diminue, seule demeure la prime aux salaires plus faibles (mais avec la protection sociale moindre correspondante). Bref, c'est un véritable boost pour la concurrence sur la valeur ajoutée, plutôt que sur les salaires et les prix uniquement.

Supposons que l'on remplace l'assiette des charges sociales faite des salaires payés en Europe par une assiette des mêmes charges faite des produits consommés en Europe. La portion acquittée par les importateurs viendra en diminution des dépenses précédemment supportées par les producteurs européens.
L'effet sur les résultats sera identique (c'est à dire positif pour les producteurs enropéens et négatifs pour les importateurs), indépendamment des conséquences sur le prix de vente qui pourraient, dans un sens ou dans l'autre en neutraliser l'effet.
Au contraire, un recours à la TVA ferait apparaître un effet bénéfique dans les comptes des entreprises européennes, mais rien du tout dans les comptes des importateurs. De ce fait, il ne serait pas critiquable, tant sur le marché intérieur européen qu'à l'export.

Oui sur les effets bénéfiques pour les entreprises européennes. Mais aussi pour les salariés, dont les charges croissantes sur salaires équivalent n'auront plus lieu d'être.

Que ce soit à travers une TVA ou une taxe, l'effet sur les entreprises européennes sera bénéfique.

Je ne vois pas pourquoi ce serait criticable (par l'OMC ou l'UE) d'avoir une taxe apparaissant sur les comptes des importateurs; c'est bien le cas de l'IS... les deux ayant pour but le financement de politiques publiques dont bénéficient les importateurs (dans le cas de l'IS, les infrastructures d'Etat; dans le cas de la nouvelle taxe, les services mutualisés sociaux - à la différence des pays libéraux où ces services sont directement à la charge de l'entreprise, selon les normes en vigueur).

Je ne reviens pas sur l'effet productivité et incitatif envers les industries à forte valeur ajoutée d'une taxe plutôt qu'une TVA avec un effet macro-économique neutre (hors financement des acquis sociaux).

L'IS est une charge conditionnelle, alors que la taxe est une charge certaine; elles ne rentrent pas dans la même catégorie quand il s'agit de compétitivité, me semble-t-il. De plus, ce choix met en évidence un changement défavorable à l'importateur alors que les variations des taux de TVA n'y figurent jamais.

Alain BERTIER a écrit:

L'IS est une charge conditionnelle, alors que la taxe est une charge certaine;

Oui

Alain BERTIER a écrit:

elles ne rentrent pas dans la même catégorie quand il s'agit de compétitivité, me semble-t-il.

Sais pas du tout quels sont les critères de l'OMC en la matière

Alain BERTIER a écrit:

De plus, ce choix met en évidence un changement défavorable à l'importateur alors que les variations des taux de TVA n'y figurent jamais.

Ce n'est défavorable que si son pays n'applique pas des règles similaires. C'est justement cette pratique qui a permi la généralisation de la TVA dans les économies modernes. Ici le but recherché est la généralisation de la protection sociale (mais sans remettre en cause la compétitivité du facteur salaire pur).

Donc la Chine, dont on peut penser qu'elle n'applique pas des règles similaires, va pouvoir prétendre que cela la place dans des conditions défavorables.

Oui, de même qu'une entreprise européenne investissant en Chine doit se plier aux règles locales (comme l'obligation de former un partenariat avec des entreprises chinoises... ou autres chinoiseries )

On aura besoin de bons négociateurs!

Mais c'est valable avec la TVA sociale aussi, et pourtant l'Allemagne a réussi à la mettre en place sans plaintes pour le moment (que je sache).