Polémique autour de la publication d'une liste de détenus

21 février 15:22 - PARIS (AFP) - La publication
jeudi dans la presse d'une liste de 32 détenus "dangereux" libérables
prochainement, juste avant que le Conseil constitutionnel ne se
prononce sur la loi sur la rétention de sûreté, a été perçue comme une
"pression inadmissible" par les représentants des avocats et
magistrats.

La Chancellerie a démenti être à l'origine de la publication dans le
Parisien/Aujourd'hui en France de ce qu'elle présente comme un simple
"document de travail" mais qui n'avait jusqu'alors jamais été publié.



Cette publication intervient quelques heures avant la décision du
Conseil constitutionnel sur la loi de Rachida Dati prévoyant la
création de centres fermés où les criminels dangereux, notamment les
pédophiles, pourront être retenus à vie, une fois purgée leur peine de
prison.
Le texte gouvernemental entend s'appliquer dès sa promulgation aux
personnes actuellement derrière les barreaux, ce qui implique une
"rétroactivité" dénoncée par ses détracteurs qui ont saisi le Conseil
constitutionnel.
Cette liste "confidentielle" de "grands prédateurs sexuels en fin de
peine", selon le Parisien, n'émane en fait que "des documents de
travail qui ont servi à réaliser une étude d'impact pour élaborer la
loi" et à "nourrir la réflexion" à partir "de cas concrets", a assuré à
l'AFP le porte-parole de la Chancellerie Guillaume Didier. Cela n'a
"rien de neuf" et "a été présenté lors des débats parlementaires",
a-t-il affirmé.
Le Parisien a publié notamment un fac-similé détaillant trois cas de
violeurs, à l'exception de leur nom de famille, libérables d'ici 2010
et susceptibles d'être concernés par la rétention de sûreté s'ils
étaient reconnus "dangereux".
Le journal cite "la Chancellerie" qui explique que la publication de
cette liste est une façon de "placer les membres du Conseil
constitutionnel devant leurs responsabilités".
Mais Guillaume Didier a démenti que cette citation émane du
ministère de la Justice tandis que la journaliste du Parisien,
interrogée par l'AFP, a maintenu qu'il s'agissait d'une "source à la
Chancellerie".
"Je n'ose imaginer que ce soit la Chancellerie qui fasse cela. Ce
serait très maladroit. Cela me paraît énorme", a commenté Paul-Albert
Iweins, le président du Conseil national des barreaux (CNB).
"On ne place pas le Conseil constitutionnel devant ses
responsabilités avec un article de presse", s'est ému le représentant
des avocats.
"Atterrée", la présidente du Syndicat de la magistrature (SM,
gauche), Emmanuelle Perreux, a dénoncé "une pression inadmissible sur
les juges constitutionnels".
"Manifestement, la Chancellerie a quelques inquiétudes et essaye de
faire pression. C'est quelque chose d'unique et d'inique", a réagi le
secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM,
majoritaire), Christophe Régnard.
Pour un universitaire, signataire d'une pétition contre le texte
adressée au Conseil constitutionnel, "il est évident que c'est une
pression et que c'est un document qui a été transmis par la
Chancellerie".
Selon lui, il s'agit d'une "manoeuvre grossière" du ministère
adressée au "Sages" de la rue Montpensier. "On leur dit en gros : +si
vous annulez ces dispositions, vous serez responsables de ces types
quand ils seront dehors".



© 2008 AFP

A quand des groupes armés qui silloneront le pays, la liste à la main, pour éliminer ceux qui sont sortis de prison et qui ont purgé leur peine?
Publiera-ton, en paralléle, la liste des détenus en préventive, qui se retrouvent relaxés aprés quelques longs mois en prison, mais une vie détruite à reconstruire? On peut toujours enfermer tout le monde, de peur que l'un d'entre eux commette un crime. On peut toujours imaginer que son voisin est un criminel en puissance.

Mais moi, je crois à la fraternité et au pardon plus qu'à la peur de l'autre.

Même si c'est pafois bien plus difficile comme chemin que celui de la vengeance, de la peur et de la haine.

Mais attention, ne rigolez-pas. Sauf erreur, on trouve dans d'autres pays, des sites qui donnent les noms et les adresses de celles et ceux qui ont été en prison. Pour que des citoyens "bien intentionnés", se transforment en surveillant zélés.

oh mais çà ne me fait pas rire du tout d'avalie.
J'avais cru longtemps que nous saurions échapper à ce "lynchage" post prison.

même si ils sont "dangereux" , ils ont le même droit que tout à chacun au "droit à l'oubli" à l'issue de leur peine.

Et je trouve très bizarre cette coincidence entre la "fuite" et le projet de loi devant le Conseil constitutionnel, ce qui me laisse un déasagréable arrière gout de manipulation qui décidément ne passe pas.

... je comprends... mais d'un autre côté... j'aimerais pas avoir un ex-"dutroux" dans ma rue...
c'est pas si simple ...

Non pas si simple, sans vouloir les lincher systématiquement à leur sortie il faut reconnaitre que tant qu'on aura pas résolu le problème de leur dangerosité pour cause de non traitement, la société aura sa part de responsabilité dans leurs méfaits.

On doit pas les juger à priori, on ne doit pas leur permettre de recommencer, on fait quoi du coup ?

Ceci dit je ne suis pas pour la méthode proposé par Dati, c'est la porte ouverte à toutes les dérives, ou alors il faut arriver à bien séparer leur peine et l'expertise psychiatrique qui suit, et à ce moment la plus de majistrats impliqués.

d'avalie noire a écrit :

Citation :

Mais moi, je crois à la fraternité et au pardon plus qu'à la peur de l'autre.

et je suis bien d'accord avec elle. Que nous apporterait le fait de savoir que le voisin d'en face a été/est pédéraste ou a assassiné quelqu'un ? Les enfants il faut les surveiller de toutes façons quels que soient les voisins et je ne vois pas comment nous empêcherions une supposée récidive sauf à veiller sa porte 24h sur 24.

Ba oui l'histoire le prouve

Et ceux qui enchainent pas leurs enfants à la maison c'est tant pis pour leur gueule

non, mais mais se focaliser sur le risque de récidive n'est pas non plus une solution . d'abord les agressions ne sont pas majoritairement dues à des récidivistes .


boris je suppose que tu voulais écrire pédophile en lieu et place de pédéraste non ?

euh... oui ! (erreur stupide de lexique,pardon)

Donc pas grave si des enfants subissent ces dramatiques attaques dès lors qu'elles sont rares, ne nous en préoccupons pas et laissons faire ?

Je suis d'accord pour dire qu'il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier, mais il est reconnu (à priori) que ce n'est pas un faux pas qui mène à ces faits graves mais une patologie, qui peut amener à la récidive si elle n'est pas traité.

On fait quelques choses ou on se dit que quelques agressions de plus ou de moins c'est pas bien grave puisque les récidives ne sont pas la majorité ?

Le système est imparfait et doit être revu. Cela dit actuellement si la justice met en liberté un détenu il ne nous appartient pas de remettre en question son jugement car nous ne disposons pas des éléments pour le faire: à cahcun son travail et ses compétences.

on se fait piéger si on rentre dans ce débat qui peut prendre 40 pages.

La question est la suivante : est-il admissible que la Chancellerie elle-même viole un droit imprescriptible ?

La réponse à cette question ne me semble pas sujet à litige: non.

Effectivement à cette simple question la réponse est non, ce n'est pas admissible.

Non.

Les Sages censurent partiellement le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.02.08 | 19h44 •



Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement, jeudi 21 février, le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté, qui prévoit la création de centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux, en encadrant fortement son application immédiate.

Les Sages ont rejeté la plupart des griefs généraux de l'opposition socialiste, qui estimait que ce texte contrevenait aux droits fondamentaux et instaurait une peine illégale. Ils ont en revanche fortement limité la possiblité d'appliquer cette mesure à des criminels déjà condamnés avant la promulgation de la loi. Ces criminels ne pourront être enfermés dans les centres spéciaux que s'ils violent les obligations auxquelles il sont soumis à leur sortie de prison, comme le port du bracelet électronique.


Le président Nicolas Sarkozy avait demandé à la ministre de la justice, Rachida Dati, de mettre au point ce dispositif à la suite de plusieurs faits divers impliquant des récidivistes qui venaient d'achever une peine de prison.

Les parlementaires socialistes, appuyés par les deux syndicats de magistrats, des organisations professionnelles d'avocats et des dizaines d'associations de défense des droits de l'homme et de partis de gauche, avaient saisi le Conseil constitutionnel.

Le projet prévoit que certains criminels condamnés à des peines de plus de quinze ans de réclusion puissent, après leur sortie de prison, être placés en rétention pour une période d'un an renouvelable indéfiniment, sur décision de justice, après avis d'un collège d'experts sur leur dangerosité. Les opposants au texte estiment que cela viole un principe fondamental, selon lequel on ne peut être détenu que pour les faits qu'on a commis et non pour ceux qu'on risquerait de commettre.

Petit à petit le petit casse notre société

on est passé à la "présomption de culpabilité éventuelle"...
Toujours dans le champ du Droit, c'est un concept intéressant...

après la peine de prison, on devrait se situer uniquement dans le domaine pychiatrique...

moi, cela ne me choque pas tant que cela que l'on ne lache pas les malades que les médecins considèrent comme encore dangereux pour la société...

je pense qu'il y a des malades, pour lesquels on n'a pas encore de solutions thérapeutiques, et l'on ne peux pas se permettre des les remettre en liberté, en croisant les doigts pour qu'il n'y ait pas encore un autre drame...

mais c'est du ressort du pyschiatre et pas du juge

Mais quand un crime est odieux, viol d'enfant ou autre, qu'est-ce qui empêche le juge de prononcer une peine plus lourde que celle prévue par le code? Si on estime que tel ou tel détenu sera dangereux toute sa vie, alors c'est effectivement 30 ans qu'il doit passer en prison. Histoire de se soigner véritablement et de pouvoir enfin un jour se réinsérer dans la société.
Mais là, on vous condamne à 15 ans, et puis finalement, à 16, puis 17. Vous imaginez l'état de celui qui espérait enfin sortir au bout de 15 ans, et qui finalement ne sait pas quand il sortira?
Et vous croyez que celui qui ne fait que 10 ans, n'est pas autant un récidiviste en puissance qu'un qui vient de faire quinze ans? Demain, on va abaisser cette barre de 15 à 10 ans, on va y inclure les violeurs, les braqueurs et cie. Et où s'arrête-t-on? Celui qui met sur la paille des familles entiéres en partant avec la caisse de l'entreprise, entrainant des dépressions chez les ouvriers n'est il pas aussi un terrible délinquant qui peut aussi récidivé?

Parait-il que ce sont des experts psychiatres qui vont juger de tel ou tel cas. Et dire ainsi si tel ou tel reste en prison. Mais Outreau n'a t-il rien appris sur les psychiatres, qui ont tous cru aux bobards des enfants et de leurs parents?

Désolé de décevoir certains, mais quand on vit dans la communauté humaine, on est toujours à la merci de l'autre, qui est peut-être un pervers en puissance. Alors, soit on enferme tout ses voisins (ou plutôt, soit on s'enferme), soit on apprend à les aimer comme ils sont, avec toutes les horreurs qu'ils peuvent commettre et toutes les beautés qu'ils peuvent créer.

Dans notre département, un bon pére de famille vient d'être arrêté pour avoir chargé sur son ordinateur plus de 350 000 photos pédophiles. Et aucun de ses voisins n'imaginait que cela puisse être vrai, tant c'était un monsieur sans histoire et aimé de tous.

Alors demain, on risque de tous passer devant un psy, pour qu'il détecte ou non des tendances pédophiles et qu'ainsi, les plus malades d'entre nous soient enfermés, en prévention?

A ce rytme là, ceux qui se marient et divorcent trop souvent risquent de se retrouver soupçonnés d'instabilité, voir d'aimer un peu trop les jeunes femmes, et d'être enfermés...à l'Elysée (c'était la pointe d'humour pour finir sur un sujet un peu grave...)

oui "minority report" .....

Je suis d'accord avec ton discours d'Avalie, à quelques détails près, d'Avalie.

avalie, la proposition psy, c'était pour les détenus en instance de sortie, pas pour ton voisin qui promène son chien...

Je suis d'accord avec lui sur le principe.

Ce qui est à craindre c'est la brèche ouverte par tout ça, le juge n'est qu'un intermédiaire qui parc temporairement un homme jugé coupable en attendant qu'on décide si il pourrait recomencer ou non.

Soit on considère que les crimes sont atroces et qu'ils méritent une sanction plus ferme, on allonge les peines et ils ne ressortent pas, soit on admet que c'est une patologie et ça relève de la psychiatrie, et ça entre dans le circuit déjà existant des enfermements psy mais on fait pas un mix des deux qui fera, à terme, qu'on pourra lancer n'importe quelle dérive sur cette base puisqu'il y a un précédent.

La récidive des assassins d'enfants est un problème. Pour ma part, je ne considère pas que les grands principes que l'on applique aux assassins "ordinaires" puissent s'appliquer aussi aux assassins d'enfants.
Je ne sais pas quelle serait la bonne solution, mais craindre les dérives est déplacé : il n'y a aucune horreur comparable à l'assassinat d'un enfant.