Les comptes du MoDem

Pourriez-vous m'aider à faire le tour de cette question d'actualité : qu'est-ce qu'il y a dans les comptes du MoDem, c'est à dire au crédit (combien on a ? d'où vient l'argent ?) et au débit (où part l'argent ? combien faut-il ?) ?

et tu parles uniquement du Modem ( sans l'UDF)?parce que pourle Modem tout seul c'est vite résumé:
la dotation annuelle pour chaque député( 2 ou 3?) , aucu sénateurs( sont UDF)ça fait pas bézef...
plus les cotisations adérents ( seulement les modem)

et pis c'est tout

pour les sorties:
j'ai cru comprendre que les cotisations Modem avaient servi pour dédommager certains candidats aux législatives.

pour le reste chaque fédé se débrouille pour le moment, chez ous on 'a pas un sou du modem, la permanence est louée personellement par Jacqueline.
et les frais de campagne municpale ont été payés par emprunt de la tête de liste et des dons.

voilà... autant dire que dalle...

Oui je parlais avec l'UDF. Pour les députés, je croyais que c'était en fonction de notre score ?

non c'est 44000 € /an environ, par parlementaire j'ai mis les chiffres exacts sur le fil , éradiquer le modem.
la dotation de 1,63€/voix c'est pour la présidentielle.

mais comme Bayrou n'a toujours pas accès au Compte de l'UDF; l'argent de l'UDF n'est toujours pas Modem, et si le 16 , les autres veulent leur magot, on sera mal...

les cotisations modem ne sont pas allées à l'udf ? il y avait une histoire de dépôt de nom à la préfecture, entre le 8 et le 9 mai, qui faisait que les cotisations des adhérents allaient à l'udf ?

quelqu'un sait ?

Je crois que tu fais erreur juju sur les 1,63€/voix :

Comment les partis sont-ils financés ?

La question du financement des partis politiques est, depuis quelques années, très sensible. La multiplication des affaires judiciaires liées à ce financement a frappé l’opinion publique et a rendu nécessaire la mise en place d’une législation. En effet, jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 ont pallié à cette situation, notamment en plafonnant les dépenses électorales.

Les partis sont d’abord financés par des ressources privées . Il s’agit :

• des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. Les cotisations sont généralement d’un montant peu élevé et ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement ;
  
• des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis ; depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.
  

La nouveauté, apportée par les lois sur le financement des partis, est le financement public des partis. Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5 %), il n’en allait pas de même des dépenses permanentes des partis.

Désormais, la loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs : les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant ontenu au moins 1% dans au moins 50 circonscriptions, et le nombre de parlementaires. Ainsi, en 2004, le montant global versé aux partis et formations politiques s’est élevé à 73 235 264 euros dont 33 073 341 pour l’UMP, 19 660 452 pour le PS, 4 580 229 pour le FN, 4 544 246 pour l’UDF, 3 717 106 pour le PCF...En cas de non respect de la parité hommes-femmes pour la présentation de candidats aux élections, les formations sont pénalisées financièrement. Ce dispositif est complété par un strict encadrement du financement des campagnes électorales dont les dépenses sont plafonnées et récapitulées, comme les dons, dans un compte de campagne établi par un mandataire financier et certifié par un expert comptable, puis transmis à une commission spécialisée pour vérification. Enfin, afin d’éviter les cas, rarissimes, mais très médiatisés, d’enrichissement personnel liés à leurs fonctions, les élus sont tenus de déclarer l’état de leur patrimoine en début et en fin de mandat.

non, je ne pense pas le dépot concerne l'association Modem à laquelle nous avons adhéré ( le Modem en tant que Parti n'existe que depuis le 2 décembre), par contre c'est possible que ça joue pour les législatives.

D'autres infos sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Financement_des_partis_politiques_fran%C3%A7ais

bon admettons que les 1,63€ concernent aussi ls voix des legislatives premier tour (c'est vrai que le Nc s'est fait avoir sur ce coup là...), il y a toujours un doute sur la destination puisqu officiellement le Modem n'existait pas, c'était juste une asso politque émanent de l'UDF, donc les candidats ont du s'inscrire sous la bannière UDF(Modem ), dans c cas, l'argent est revenu à l'UDF...ce qui fait toujours un gros que dalle pour le Modem...

Si je compte bien, pour le crédit ça fait :

837 000 € par an au titre des 3 députés et 16 sénateurs
3 800 000 € par an au titre du résultat des législatives

soit 4 637 000 € par an

+ les adhésions, soit par exemple 500 000 € par an à 25 000 adhérents ou 1 000 000 € par an à 50 000 adhérents

+ les dons

Donc grosso modo environ 5 500 000 € par an

Mais on en fait quoi de cet argent ?

j'ai retrouvé cette histoire de "magot" (plus pugnace que moi, y'a pas ! ), c'était dans "Marianne"

"Centristes : Bayrou n'a plus de magot, Morin encore moins

Le Modem, avec 45 000 adhérents, est en difficulté financière. Le
Nouveau centre, qui a son groupe à l'Assemblée, est sans le sou. L'UDF,
qui n'a pas d'élus, est plein aux as. Cherchez l'erreur.


Quand ils insistent sur l'importance de la rigueur, les centristes
savent de quoi ils parlent ! Depuis le lendemain de l'élection
présidentielle, la situation financière des partis issus de l'UDF est
un peu confuse. D'un côté, le Modem n'a dans sa poche que les
cotisations de ses nombreux adhérents. De l'autre, le Nouveau centre
n'a rien, ou presque, sinon les contributions de ses élus et celles des
maigres 4000 adhérents. Et entre les deux, l'UDF continue d'exister…
conservant les fonds qui restaient au vieux parti, soit un peu plus de
deux millions d'euros, selon des sources proche du Modem. Comment en
est-on arrivé là ?


Au cœur de l'affaire, il y a le
divorce Modem – Nouveau centre. Quand le premier est fondé, sous la
houlette de François Bayrou, le jeudi 10 mai dernier à la Mutualité, il
part, comme le second, sans un centime en poche : chacun de son côté
emprunte, y va de son apport personnel pour financer la campagne des
législatives.


Modem : le poids des adhérents… et celui de la campagne !

Le Modem connaît un succès populaire conséquent et récolte, selon ses
responsables financiers, 1,2 millions d'euros, grâce aux 33 euros de
cotisation moyenne des 45 000 adhérents, chiffre considéré par beaucoup
comme exagéré. Or, pour couvrir les frais engagés par les 80 candidats
aux législatives n'ayant pas atteint le seuil des 5% de voix donnant
droit au remboursement public des frais de campagne, François Bayrou
annonce à l'université du parti à Seignosse qu'ils seront remboursés
sur les deniers du parti. Montant de l'addition : un peu moins d'un
million d'euros. Bilan : le Modem ne disposerait plus que d'une
trésorerie de 200 à 300 000 euros de fonds propre.


Or, du côté des partenaires, le doute
grandit : les membres de Cap 21, présidé par Corinne Lepage, hésitent
de plus en plus à fusionner avec le Modem. Un accord prévoyait en effet
que le Modem prenne à sa charge une partie des frais de campagne du
parti écologiste. Accord qui commence à prendre l'eau à mesure que les
finances se troublent…


Nouveau centre : rallier l'UMP ou improviser ?

De son côté, le Nouveau centre « vit modestement »,
selon la formule de Philippe Vigier, sénateur et coresponsable de la
trésorerie. Malgré son groupe parlementaire, le Nouveau centre risque
de ne pas valider la « première fraction
» de l'aide publique. En effet, pour obtenir les 1,63€ par voix obtenus
aux législatives (si la parité est respectée), un parti doit auparavant
réunir au moins 50 candidats ayant recueilli chacun 1%... ce qui n'est
pas le cas des centristes de la majorité présidentielle ! Adieu
également les 44 394,03 € par an et par élu. A moins que le parti ne
trouve un accord avec l'UMP.


Car si les députés qui s'étaient
présentés sous l'étiquette du Nouveau centre ne peuvent s'y rallier,
rien ne leur empêche de se déclarer « UMP » et de demander ensuite à ce
dernier de reverser tout ou partie de l'aide publique à leur formation
politique. Une dépendance financière pas vraiment confortable pour un
parti qui revendique sa liberté de parole face à la majorité. Refusant
de se prononcer avant l'émission de la liste officielle de partis par
le ministère de l'Intérieur fin novembre, Philippe Vigier assure qu'il
y a « d'autres solutions. Nous avons emprunté 600 000 € et les élus cotisent un peu plus. » Et d'évoquer un problème de « pluralisme », lié au financement des partis : « est-il normal qu'un parti qui a son groupe à l'Assemblée n'ait pas d'aide publique ? » La piste d'une réforme de la loi sur le financement des partis politiques est donc ouverte. Et les militants alors ? « Le
Nouveau centre n'a pas besoin de militants, glisse un cadre du parti.
Le gain financier serait minimum et, de toute façon, qui va distribuer
les tracts aux municipales ? Les militants UMP, bien entendu ! »



L'UDF : indispensable et encombrant

Reste l'UDF, jamais vraiment dissoute, les poches encore pleines. Si le
parti-mère a gardé l'aide publique versée au titre de l'année 2007 (ce
qu'il reste des 4,5 millions d'euros attribués le 1er janvier), il est
également au cœur d'un problème à la fois politique et commercial. Car,
s'il est minoritaire chez les adhérents, de nombreux cadres y restent
encore attachés : Didier Bariani, son vice-président, n'évoque pas la
fondation du Modem sans une avalanche de « si ». « Ma
vision des choses, explique le conseiller de Paris, est que le Modem
est un rassemblement de divers mouvements, dont l'UDF. Or, François
Bayrou veut qu'il n'existe qu'un seul bloc, nommé Modem. » Pour
récupérer l'argent de l'UDF, le Modem doit refonder ses statuts. Mais
sans les caciques de centre-droit, l'opération peut s'avérer difficile,
même si ces UDF « canal historique » ont mis de l'eau dans leur vin à l'occasion de l'université d'été.



Quoiqu'il en soit, le nom d'UDF ne peut pas vraiment être abandonné. L'UDF est en effet un sigle, « immatriculé à l'institut national de la propriété industrielle en 2004 par l'association de Hervé de Charrette »,
explique Franz Vasseur, candidat Modem et juriste. Récupéré depuis par
les centristes (de Charrette ayant viré casaque pour la droite), une
angoisse hante tous les esprits : que la majorité récupère le nom UDF
pour fabriquer son parti centriste avec une « marque » connue. Reste la question de savoir comment conserver le nom mais passer à l'étape suivante.



A moins que l'UDF ne soit récupéré par une autorité judiciaire : si on
en croit l'article 3 des statuts de ce parti, la double appartenance
partisane est interdite. Or, tous les membres de l'UDF sont également
adhérents, soit au Modem (François Bayrou, Marielle de Sarnez, Michel
Mercier, etc.), soit au Nouveau centre (François Sauvadet, Bernard
Bosson, Hervé Morin, etc.)… et donc susceptibles d'être exclus du
parti, le privant de tous ses cadres ! Situation dans laquelle,
François Bayrou n'aurait plus qu'à vendre ses juments et Hervé Morin,
ses rafales !


Mercredi 03 Octobre 2007 - 10:49

Sylvain Lapoix"

http://www.marianne2.fr/Centristes-Bayrou-n-a-plus-de-magot,-Morin-encore-moins_a78880.html

d0m1 a écrit:

Et les militants alors ? « Le Nouveau centre n'a pas besoin de militants, glisse un cadre du parti.
Le gain financier serait minimum et, de toute façon, qui va distribuer les tracts aux municipales ? Les militants UMP, bien entendu ! »

Assez drôle xD

Par contre, que CAP21 hésite à quitter le MoDem Pas drôle du tout.

( j'ai rien dit, c'est Marianne)

attention, l'article date de octobre ! c'était juste pour l'histoire de l'argent ! on ne sait pas grand-chose, au final.

Oups oui désolé, j'ai pas fait attention au quote.
Ca me rassure, depuis le MoDem a bien été créé.

à mon avis, FB a intérêt d'amener un avocat, à sa réunion...

réunion à huis clos...
quelque chose tout de même à laquelle je pense...
Bayrou est toujours le président de l'UDF,vu que Mercier en est toujours le trésorier...pour pouvoir faire revivre l'UDF , il faut de toutes façons que le Président donne sa démission,et/ou que les adhérents élisent un autre Président..
En tout état de cause, je n'arrive pas comprendre par quelle manoeuvre , le trésorier de l'UDF pourrait avoir la main mise sur le magot, même si une majorité des élus UDF du Bureau UDF votaient pour , il sont bien obligés de passer par un congrès extraordinaire UDF pour entériner leur motion de censure.
Quelque soit le pb juridique, rien ne doit être possible sans le vote des adhérents, c'est valable dans tous les CA.

Je ne connais rien à ce dossier, mais, vu de l'extérieur, il me semble que si la position de trésorier a la moindre valeur, c'est à dire pouvoir, et il semble qu'elle en ait une (ce qui ne serait pas le cas sans ce pouvoir de signer), ce ne peut être que si les comptes bancaires requièrent une double signature. En effet, dans ce cas il faut, en permanence, un accord entre les deux personnes ayant pouvoir conjoint.
Cela signifierait que les jeux ne sont pas encore faits, et cela voudrait dire aussi que l'attitude du trésorier n'est sans doute pas récente.

il y a quand même un problème les citoyens n'ont pas voté pour l'udf mais pour des candidats udf-modem, que peut-on faire pour réparer ce mic-mac dont mercier est le fautif.....

@Europium
Juju a fait paraitre un post précisant que lors de la création du MoDem et de sa fusion avec udf.
l'Udf a été préservée pendant une période de 3 ans.
C'est peut être là qu'est le problème si elle n'est pas dissoute (sans doute pour toucher les sous) elle peut être réactivée !
Reste le problème des adhérents.
Je cherche cet article. Et je le transpose là.

Voilà c'était sur un autre fil... Il me semble que nous avons là une piste de reflexion.
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08 avril 2008


AFP - Réunion du bureau UDF Mercredi 16 Avril 2008.


PARIS (AFP) — Des parlementaires déçus de la stratégie du président du MoDem François Bayrou veulent "faire revivre" l'UDF et envisagent d'ores et déjà de "travailler sur des sujets concrets" avec les députés du Nouveau Centre, qui avaient rejoint Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle.
"Je veux faire revivre l'UDF", a réaffirmé ce week-end le sénateur Jean Arthuis, en annonçant qu'il quittait le Mouvement Démocrate (MoDem), selon lui dans une "impasse stratégique".
La semaine dernière, le député européen Thierry Cornillet a lancé une pétition demandant un "congrès de renaissance de l'UDF", et espère recueillir "une centaine de signatures de grands élus".
Depuis le lendemain des municipales, très difficiles pour le MoDem, M. Arthuis réclame une réunion rapide du comité directeur de l'UDF.
La date de cette réunion a été "fixée au mercredi 16 (avril) à 18h00, en plein accord avec Michel Mercier", président du groupe centriste au Sénat, a indiqué lundi M. Bayrou.
Le Congrès de décembre, qui a entériné la naissance du MoDem, avait désigné un bureau d'une vingtaine de membres pour veiller sur "les intérêts juridiques, matériels et moraux" de l'UDF, pendant une période transitoire de trois ans.

Ok et en admettant que ce bureau prenne la décision de relancer l'UDF, qu'advient-il du MoDem puisque L'UDF en est un membre fondateur ? Peuvent-ils "retirer" l'UDF du MoDem ? Dans ce cas nous faudra-t-il refonder le MoDem avec ceux qui restent et Cap 21 ?

j'sais pas... Je regroupe simplement les infos.
Il serait interessant de savoir exactement ce qu'on entend par : "veiller sur l'udf pdt une période de 3 ans" à part veiller avaient ils d'autres possibilités ?
C'est étrange que Bayrou ne se soit pas plus protégé que ça. Trop sur de lui ?

Il y a un patrimoine immobilier, déjà...

Même à huis clos, FB devrait amener un avocat

1. "Faire revivre l'UDF", ça veut dire qu'elle est morte.
2. Faire une pétition pour organiser "un congrès pour une renaissance de l'UDF", ça veut dire qu'il n'y a pas de procédure ordinaire dans les instances existantes.

Cette affaire n'est pas claire pour nous, mais elle n'a pas l'air d'être clair pour eux non plus.

...et un expert-comptable.