Election du collège des élus au Conseil national

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Collège des Elus au Conseil National du MoDem


Envoyé par Edith GUCCINI le Lun, 14/04/2008 - 09:28

Je le découvre ce jour alors je vous le communique car il ne semble pas simple de le dénicher...
Edith Guccini
Appel à candidature
Election du collège des élus au Conseil national
Les statuts du Mouvement Démocrate précisent à l’article 9.2 que le Conseil national est composé : « d’un collège de 60 représentants des élus locaux ou parlementaires, élus par leurs pairs » et à l’article 16 que : « La Fédération des Elus Démocrates organise la représentation des élus au sein des instances statutaires ».
1) S ièges à pourvoir : La représentation des élus au sein du Conseil national du Mouvement Démocrate est organisée par mandat, en cinq collèges spécifiques. A raison de :
- 10 sièges et 5 suppléances pour les Parlementaires
- 10 sièges et 5 suppléances pour les Conseillers régionaux
- 10 sièges et 5 suppléances pour les Conseillers généraux
- 15 sièges et 10 suppléances pour les Maires et Présidents d’EPCI
- 15 sièges et 10 suppléances pour les Conseillers municipaux.
2) Dépôt de candidature :
Tout élu candidat postule dans le collège correspondant à son mandat et dans un seul. En cas de cumul des mandats, il choisit un collège et un seul.
Toute candidature est présentée sur papier libre ou par mail et mentionne les coordonnées utiles du candidat, la nature du mandat, la ville, le canton ou la région, le département d’élection ainsi que le collège de candidature.
Les candidats doivent être à jour de leur cotisation au Mouvement Démocrate en 2007 et/ou 2008.
Toute candidature est adressée avant le 24 avril minuit à :
FED – Election Conseil national , 133 bis rue de l’université 75007 PARIS ou à :
electionscn@lesdemocrates.fr
3) M ode de scrutin et déroulement des votes :
Chaque élu dûment répertorié au Mouvement Démocrate est électeur dans le seul collège correspondant à son mandat. Il choisit un collège et un seul en cas de cumul.
Les bulletins de vote sont mis en page par la Fédération des Elus Démocrates au siège national. Ils dressent la liste des candidatures par ordre alphabétique dans chacun des collèges. Les bulletins de vote des candidats sont communiqués sur le site internet du Mouvement Démocrate au lendemain de la clôture des candidatures.
Le vote se déroule par correspondance entre le 28 avril et le 5 mai minuit, au scrutin de liste avec panachage,pour chacun des collèges. Les élus reçoivent le bulletin de vote correspondant à leur mandat. En cas de cumul,sauf indication contraire de l’intéressé avant le 26 avril, il est retenu dans cet ordre, le mandat national ou européen, régional, départemental puis local. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix siègent comme titulaires, les suivants immédiats comme suppléants dans la limite des sièges à pourvoir.
Jacqueline GOURAULT
Présidente de la Fédération des Elus Démocrates
L'appel à candidatures :
http://www.mouvementdemocrate.fr/newsletters/telechargement/appel-candidature-cn.pdf