Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplace

Origine et utilité des niches fiscales. Comment les remplacer ?

La question est : comment le gouvernement peut-il orienter les acteurs économiques vers les investissements nécessaires à la société ?

Dans le cadre de l'(ultra)-libéralisme ambiant, les investisseurs se dirigent vers les opérations les plus rentables, qu'elles soient ou non utiles à la société.
Compte tenu de la politique de stabilité monétaire actuelle, pour orienter les investissements privés vers ce qui est le plus utile pour la collectivité, l'État ne possède que deux moyens : les subventions et les abattements fiscaux (niches fiscales). S’ils n'y ont plus recours, le meilleur moyen, que les politiques devront reconquérir, c'est une politique monétaire raisonnablement inflationniste, à 7 ou 8 % par an.

Pendant les 30 glorieuses, pour orienter les investissements il y avait un moyen simple, efficace et gratuit : la modulation des taux d'intérêt.

Ø L'accession à la propriété, particulièrement pour les bas revenus, bénéficiaient de crédits à taux faible généralement à taux réel négatif ou très négatif. Par exemple 4 % - 8 % d’inflation = - 4 %

Ø Les accédant à la propriété se serraient un peu la ceinture pendant les deux ou trois premières années. Puis, compte tenu d'une inflation, leurs mensualités en diminuant en valeur relative par rapport à leurs revenus, devenaient inférieur au coût de location d'un logement équivalent au leur. Puis, très rapidement, leur pouvoir d'achat disponible, en augmentant, leur permettait de nouveaux investissements comme la voiture l'électroménager et plus tard l'éducation des enfants.

Ø Les investissements en équipements pour assurer la révolution agricole, ou pour faire évoluer l'artisanat vers l'industrie bénéficiaient de crédits à taux préférentiel qui compte tenu de l'inflation était la plupart du temps à taux réel négatif.
À l'époque quand, au bout de cinq ans, un agriculteur revendait son tracteur pour en acheter un plus performant et plus puissant, il obtenait du vieux plus cher qu'il ne l'avait payé. Cela accélérait la modernisation des équipements.

Cela montre qu'une politique monétaire inflationniste réduit énormément les besoins en prélèvements obligatoires.

Ce type de politique monétaire à beaucoup d'autres effets positifs dont l'incitation à la consommation et surtout aux investissements.
En effet, les acteurs économiques ont intérêt à anticiper leurs achats alors qu'en période de stabilité monétaire ils ont intérêt à les retarder au maximum.
Pourquoi acheter maintenant quand on peut avoir meilleur et moins cher demain ?

C'est bien gentil, tout ça, mconstant, de répéter à l'envi que c'est l'inflation qui est le moteur de la croissance. Mais sachant qu'on est désormais coincés dans le même bateau que le reste de l'eurozone, il s'agirait peut-être de proposer des solutions, ou au moins des pistes à creuser.

Ne pourrait on pas :
1/ répertorier les niches fiscales, de façon à cerner celles devenues obsolètes, et que seul un bon conseiller permet de dénicher...
2/ éviter le cumul, juqu'à un certain seuil.

Hier j'ai suivi cette information donnée en exemple :
1 couple avec deux enfants revenus X, impot sur le revenu 10 000€ Ce qui laisse supposer un bon revenu ?

déduction par niches fiscales :

7500€ pour l'employée de maison gardant les enfant à domicile.
1250€ déduction pour achat de l'apprtement.
1250€ investissement en entreprise.

solde de l'ISR : 0

En interdisant le cumul des trois ce couple pourrait au moins avoir une participation !

Les chiffres sont de mémoire je n'ai pas d'écrits ... mais le résultat était là ! pas de participation ....

7500€ pour un employé de maison ?
Ca fait 625€ par mois. Je trouve ça énorme !

Je ne sais plus ce qu'on peut récupérer sur un emploi à domicile. (partie du salaire, charges patronales...).
Mais j ai dit que j indiquais cela de mémoire.
Le chiffre 10 000 est sur.
Ensuite, c'était peut être 5000€ et 2500€ x 2.

Ah ok. Pardon. Mal lu.

La déductibilité du salaire et des charges de l'employée de maison, salaire qui est déclarable par l'intéressée, donc imposé, n'est pas plus une niche fiscale que la déductibilité des frais de transport quand on est salarié.
A ce tarif, tous les frais généraux déductibles des entreprises sont aussi des niches fiscales, y compris les salaires et charges.

signora a écrit:

Ne pourrait on pas :
1/ répertorier les niches fiscales, de façon à cerner celles devenues obsolètes, et que seul un bon conseiller permet de dénicher...

C'est le mot.

Je ne trouve pas alain...
Tout le monde (ou presque) à des frais de transport, déductibles seulement si on se met aux frais réels.
Les déductibilités pour l'employé à domicile sont un cadeau fait à des ménages aisés.
Je n'arrive pas à me souvenir qui a donné l'exemple que je cite mais cet économiste considérait bien avoir là 3 niches fiscales ...

Jean Luc
J'ai d'ailleurs failli mettre des "..."

signora a écrit:

Je ne trouve pas alain...
Tout le monde (ou presque) à des frais de transport, déductibles seulement si on se met aux frais réels.
Les déductibilités pour l'employé à domicile sont un cadeau fait à des ménages aisés.
Je n'arrive pas à me souvenir qui a donné l'exemple que je cite mais cet économiste considérait bien avoir là 3 niches fiscales ...

Tout le salariés bénéficient de l'abattement de 10% qui est censé couvrir les frais de transport; ceux qui optent pour les frais réels y renoncent.
Si la déductibilité du salaire de l'employée de maison est un cadeau, pourquoi imposer l'employée, cela fait payer deux fois l'impôt sur le revenu sur le même revenu.
Quant aux "économistes" du PS ils devraient plutôt se demander pourquoi la gauche au pouvoir les a maintenu tous ces cadeaux.

signora a écrit:

Je ne trouve pas alain...
Tout le monde (ou presque) à des frais de transport, déductibles seulement si on se met aux frais réels.

La déductibilité forfaitaire de 10% des revenus existe toujours. Les frais réels sont intéressants au-delà.

signora a écrit:

Les déductibilités pour l'employé à domicile sont un cadeau fait à des ménages aisés.

Eh oui, parce que les revenus modestes sont souvent non – où très peu – imposables, donc pas d'employé à domicile car payés plein pot... Même moi, sur toute ma carrière d'ingénieur puis de consultant, je n'ai payé qu'une seule fois plus de 1000 € d'impôt (un peu moins de 1100 ), et je n'ai été imposable que 3 années seulement sur les 20 dernières.
Et avec 6 enfants, une aide à domicile n'aurait pas été un luxe.

signora a écrit:

Je n'arrive pas à me souvenir qui a donné l'exemple que je cite mais cet économiste considérait bien avoir là 3 niches fiscales ...

Toute déductibilité dont ne peuvent profiter par sa nature même que les foyers aisés est selon moi une niche fiscale.

Je dirai même plus, toute partie du revenu après impôt qui excède celui de Jean-Luc est fruit de niches fiscales.

Alain BERTIER a écrit:

Si la déductibilité du salaire de l'employée de maison est un cadeau, pourquoi imposer l'employée, cela fait payer deux fois l'impôt sur le revenu sur le même revenu.

Dans ce cas, on devrait pouvoir déduire de nos revenus toutes nos dépenses, puisqu'au final elles aboutissent quelque part sous forme de revenus à des personnes physiques.

Alain, tu as peut-être payé des impôts sur ce que tu donnes au commerçant pour acheter une boîte de petits pois (remplace par ce que tu veux), dont une part ira bien dans sa poche, et contribuera à son revenu qu'il devra déclarer au fisc, qui en réclamera une part. Etc.

Je ne comprends pas le principe de déduire des impôts le salaire d'un employé de maison.
Je suis très nul à ce niveau, je vais faire ma déclaration pour la première année d'ailleurs, mais là, je bloque.

Une aide pour employer une personne à la maison, ok, mais que seuls les imposables puissent avoir une telle aide, là je comprends pas.

Tu fais un raisonnement macro-économique alors que le foyer fiscal est considéré par l'Etat comme la plus petite cellule de l'économie.
Pour imposer cette cellule, il y considère les unités de consommation, c'est à dire un ou deux adultes qui comptent chacun pour 1 unité et les enfants qui comptent chacun pour une fraction d'unité. C'est ce qui a conduit au système des parts et demi-parts. Mais poursuivant le raisonnement, on voit que les revenus du ménage font vivre aussi un autre adulte qui, étant étranger à la famille de l'état-civil, ne peut faire l'objet d'une part, d'où la déductibilité qui revient au même.

L'alcoolo qui claque tout son salaire au troquet du coin fait vivre le bistrotier. Ce n'est pas pour ça qu'il peut déduire de son revenu imposable tout ou partie de ses frais de libations.

Prouesse:
J'essaie de te l'expliquer en quelques mots.
A une époque les aides à domicile ont représenté un bassin d'emploi important : emploi de proximité.
Les nounous ou aide à domicile étaient souvent payées au noir.
Il a été décidé 1/ De faire en sorte que ces emplois soient déclarés. 2/ D accorder aux employeurs un bénéfice fiscal. (niche ? selon Jean Luc et moi).
Cela bénéficie forcément aux ménages aisés, voire très aisés.
Car les autres trouvent d'autres formes de garde pour leur enfants et n'en profitent pas pour faire faire leur ménage, finalement aux frais de la collectivité.

Hum bien, mais désolé, je ne comprends toujours pas.

Si j'ai bien lu, on compte le nombre de part pour imposer. On compte les adultes, les enfants. L'employé on ne le compte pas car il n'est pas de la famille.
Mais pourquoi le déduire ? Ce qui, si je comprends bien, reviens à lui compter une part négative.
On ne devrait simplement pas le compter.

C'est pareil que la boîte de petits pois, non?

Prouesse
L'employé n'a rien à voir avec la déclaration de ses patrons.
Ils déclarent leurs propres revenus. Calculent le nombre de part qui correspond a leur famille.
De là, après différents calculs, tu arrives à l'impot à payer.
De cet impot sont déduites les niches fiscales dont une participation de l'état pour par exemple le salaire (pas intégral de l'employé.)

C'est évidemment très ennuyeux que ça bénéficie au familles aisées, même peut-être à certains riches qui gagnent des 4000€ par mois, comme dit Hollande, mais ça permet aussi de faire travailler légalement 400000 personnes (à vérifier, mais c'est l'ordre de grandeur). Cela a créé plus d'emplois que les 35 heures, en coûtant beaucoup moins cher.

Non, alain, je suis désolée, mais je trouve malsain de payer une femme de ménage aux riches ...

Cela a crée des emplois je suis d'accord. Mais quel type d'emploi : une nouvelle forme de salariés exploités.
Je n'aime pas la formule.
Les couples en question auraient pu la plupart du temps se payer tout de même cette aide à domicile.
Il serait plus sain de faire des places de crêches supplémentaires.

Tu n'exagères pas un peu? D'après mes informations ça contribue à environ un tiers.