[Grand Thème] Justice, délinquances, prisons

Dans notre beau pays, il y a -un axiome, une loi, autre chose- qui dit :

" Nul n'est sensé ignorer la loi "

Cependant, au regard des textes, bien malin celui qui s'y retrouve. Même les avocats ont parfois du mal, sans parler des juges. Et de nouvelles lois sont votées sans arrêt...

Alors, tout comme le projet de constitution européenne qui était incompréhensible pour le profane, ne conviendrait-il pas de revoir le code pénal, pour le rendre plus clair, plus lisible et enfin compréhensible par tous ?

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La France de toutes nos forces

Justice

« La justice est fragilisée et déstabilisée. Elle appelle une refondation, à partir de principes simples : indépendance et transparence. »
La justice a pour fonction de donner à la société force et lien. Elle ne peut être soumise à l'exécutif, la confiance du citoyen en dépend. Pour François Bayrou - s’exprimant en mars 2006 en clôture d’un colloque sur le sujet - la justice doit être un pouvoir, et, en République, les pouvoirs sont séparés.


« La confusion entre Etat, justice, gouvernement, majorité ne peut pas durer. Il faut que l’État trouve sa justice, lui aussi. Le Conseil d’État, qui n’est pas composé de magistrats, ne saurait être juge et partie, associer les fonctions de juge et de conseil du gouvernement. C'est un grand sujet pour le sommet de l'État en France - cela va de pair avec la volonté d'indépendance de la société française.

Je veux un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement (c’était une proposition de Raymond Barre en 1988). Il sera investi, sur proposition du président de la République, par le Parlement, à la majorité des trois quarts par exemple, de manière qu’il échappe aux préférences partisanes. Il devra animer un débat annuel de politique pénale devant le Parlement.

Deux questions d’indépendance se posent à l’intérieur du corps judiciaire. D’abord, la gestion des carrières : le Conseil de la Magistrature doit avoir une composition équilibrée de magistrats et non-magistrats, et ses membres être investis par le Parlement à une majorité qualifiée. Ensuite,l’indépendance du parquet, sous l’angle des nominations ; les procureurs généraux doivent être nommés par le Garde des Sceaux indépendant, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Je soutiens l’idée d’ un juge de l’instruction, qui soit rétabli - c'est une garantie pour le citoyen - dans un rôle d’ arbitre, sollicité par l'accusation ou la défense. Deux garanties instaurées pour l’enquête seront en même temps des garanties pour le citoyen : la collégialité, avec la création de pôles d’instruction, et la transparence : audiences publiques à intervalles réguliers, enregistrements audio ou vidéo des auditions et gardes à vue.

Pour assurer l’indépendance du parquet, les fonctions de juge et de procureur doivent être clairement séparées. Les représentants du parquet doivent demeurer des magistrats.

Pour les avocats, je veux défendre l’idée d’ un internat*, comme moyen d’une égalité des chances en matière judiciaire, pour ceux qui relèvent de l’aide juridictionnelle. Pour répondre à l’inquiétude, parmi les avocats, sur les moyens matériels d’exercer leur mission, un système d’assurance serait généralisé.

Quant aux prisons, je propose deux axes : la réhumanisation des lieux d’emprisonnement et la recherche de toutes les alternatives à la détention et à l’emprisonnement, notamment pour les jeunes.

Je ne résume pas les problèmes de la justice à une question de moyens, mais la question est essentielle. Je propose de doubler le budget de la Justice en 10 ans, par des lois de programmation multi-partisanes. »

* internat : par analogie avec les internes en médecine. Des jeunes avocats seraient payés pour ce travail, par exemple à plein temps comme les magistrats et avec une rémunération similaire.

FB


Lien(s):
Discours au colloque "Justice : retrouver la confiance", 29 mars 2006

Délinquance des mineurs

« C’est notre responsabilité de rendre aux mineurs délinquants les repères qu’ils ont perdus. »
La délinquance des mineurs nécessite une action immédiate. François Bayrou fixe une ligne : associer sanction et prévention sans faille, mobiliser l’école et la famille, instaurer une réparation systématique, donner à la justice les moyens nécessires. C’est ce qu’il a expliqué lors de sa visite au tribunal pour enfants de Bobigny, le 28 juin dernier.


" Sur ce sujet, les promesses n’ont pas été tenues par les gouvernements successifs : la multiplication des internats pour les mineurs délinquants n’a pas eu lieu, seules cent places ont été créées pour toute la France ! On a fait de la propagande, les réalités n’ont pas suivi.

Je ne me résous pas à la situation actuelle où soit les délits restent impunis, soit leurs auteurs sont placés en détention. La détention des mineurs n’est pas une solution, car dans notre pays, la prison est un pourrissoir moral.

La question principale est celle de l'exécution des peines - non celle de leur sévérité. Il faut par exemple jusqu’à deux ans et demi pour qu’un Travail d’Intérêt Général soit mis en place ! Le mineur aura évidemment eu le temps de récidiver, puisqu’il n’y aura pas eu de suivi pendant ce délai, et qu’il n’aura connu aucune sanction de son premier acte de délinquance !
Il faut utiliser tous les degrés de sanctions, pour non seulement punir, mais surtout transformer le jeune délinquant. Il faut mobiliser l’école et les familles, pratiquer des mesures de réparation systématiques, immédiates, qui mettent en contact le mineur et la victime. Je souhaite de vrais travaux d’intérêt général, d'une durée de 3, 6, 12 mois, par exemple effacer les tags dans les cités et dans les trains.

Je propose de mettre en place des établissements d’autorité civique pour encadrer les jeunes délinquants et leur donner les repères qui leur manquent. Il s’agit de leur montrer que dans la vie on a des droits et des devoirs, et qu’un certain nombre de règles ne peuvent pas être transgressées sans sanctions.

Beaucoup de familles sont dépassées, leurs enfants ne respectent plus l’autorité des parents. La mise sous tutelle des allocations familiales, lorsque la désinvolture des parents joue un rôle dans la perte de repères des mineurs délinquants, est déjà inscrite dans la loi. L’éducation à la loi est une forme efficace de prévention. Il faut enseigner la loi au collège, pour que les jeunes apprennent ce qui est permis et interdit."


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Discours au colloque "Justice : retrouver la confiance", 29 mars 2006
Interview sur LCP, 1er juin 2006 : "Il faut donner des repères aux jeunes délinquants"

Prisons

"Nos prisons sont des pourrissoirs"
François Bayrou avait signé, avec deux cents autres personnalités, l'appel lancé par le Nouvel Observateur contre les "prisons de la honte". Appelant dans ce domaine à des engagements transpartisans, il souscrit à la démarche des Etats généraux de la condition pénitentiaire.


"Les mots du commissaire européen [Gil-Robles, dans son rapport de février 2006] sont ceux de toute personne qui connaît la réalité des prisons françaises. On y entre délinquant, on en sort caïd.

Deux axes : la ré-humanisation des lieux d’emprisonnement, et la recherche de toutes les alternatives à la détention, notamment pour les jeunes.

La prison doit préparer le condamné à sortir de prison

La loi pénitentiaire doit assurer le respect de l'état de droit dans la prison : confidentialité, rencontres régulières entre détenus et personnels pénitentiaires, droit de vote effectif. La loi doit instaurer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Toute personne détenue doit exercer une activité, formation ou travail. C’est ce qui se passe en Allemagne, au Danemark, en Italie ou en Espagne. Tout travail doit donner lieu à rémunération.

Les unités de vie familiale doivent permettre un retour progressif à la vie sociale et familiale, être un atout dans la réinsertion. Les personnes dont l’état de santé, physique et psychique, rend le maintien en détention indigne, doivent être placées dans des structures d’accueil et de soins.

Toute peine devrait être exécutée en partie en milieu fermé, en partie en milieu ouvert. Aujourd’hui, la France est le dernier pays du Conseil de l'Europe pour le nombre de libertés conditionnelles accordées !

La détention provisoire doit être l'exception.

Pour les jeunes, la sanction doit être ultrarapide et éducative.

Pendant la campagne de 2002, chaque candidat annonçait des internats pour les jeunes délinquants … combien en a-t-on fait ? moins de cent places sur le territoire national !

Je suis pour des sanctions qui mettront le jeune au contact de l'autorité, avec rigueur, et qui soient aussi éducatives - comme de vrais travaux d’intérêt général (TIG) d’une durée de 3, 6, 12 mois qui consisteraient par exemple à effacer les tags dans les cités et dans les trains.

Les alternatives à l’emprisonnement, c’est une question de volonté et une question de moyens. On devrait se fixer comme horizon le doublement du budget de la Justice en 10 ans. On devrait pouvoir signer sur cela des engagements communs aux différents candidats."


FB



Lien(s):
- Le site de l'Observatoire International des Prisons (organisateur des Etats Généraux), avec le texte complet de la déclaration de François Bayrou

Lien(s):
Interview de François Bayrou, "L'Etat est absent là où ça va mal", Libération, 26 octobre 2006
Interview de François Bayrou, "Il faut donner des repères aux jeunes délinquants", Questions d'Info, LCP-AN, 1er juin 2006
Discours de François Bayrou au colloque "Justice : retrouver la confiance", 29 mars 2006

CinePhil a écrit:

Dans notre beau pays, il y a -un axiome, une loi, autre chose- qui dit :

" Nul n'est sensé ignorer la loi "

Cependant, au regard des textes, bien malin celui qui s'y retrouve. Même les avocats ont parfois du mal, sans parler des juges. Et de nouvelles lois sont votées sans arrêt...

Alors, tout comme le projet de constitution européenne qui était incompréhensible pour le profane, ne conviendrait-il pas de revoir le code pénal, pour le rendre plus clair, plus lisible et enfin compréhensible par tous ?

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La France de toutes nos forces

En gros le bien et le mal est compréhensible par tous. Il y a bien trop de lois, y compris non appliquées, bien trop de textes, mais enfin, je ne vois pas en quoi cela empêche le détrousseur de vielles dames dans le métro de savoir qu'il agit contre la société, la morale, l'équité.

Cordialement

Je crois que le problème de la justice en France est immense.

Il ne faut pas s'arrêter à ce que l'on nous donne "à manger" !

La justice n'est pas indépendante et elle ne le sera jamais si nous la gardons en l'état, valet servile irresponsable corporatiste pour protéger l'état monarchique.

La justice (pénale mais aussi et surtout les autres : civil ; familiale ; commerce (côté fonctionnaires liquidateur mandataire)...) ne fonctionne pas du tout. Une telle justice pour un pays est un vrai boulet qui détruit toute possibilité de développement économique, de justice sociale.

Le remède doit être radical ! Il faut élire nos juges, comme nous le faisons pour nos représentants politiques.

Des juges élus c'est leur donner la légitimité qui seule les assurera leur indépendance et leur puissance vis à vis des autres pouvoirs.

Ainsi les juges qui ne décideront pas en tant que représentant du peuple "au nom du peuple" seront virés aux prochaines élections.

Aujourd'hui, ne croyez pas que l'appareil judiciaire français dispense de la justice : il est partial pour les puissants un instrument de l'étatisme... pour empêcher les petits d'exister...

C'est pour cela qu'on s'arrange de mensonges innommables "nul n'est sensé ignorer la loi !" ou de l'hermétisme (pour éviter de trop comprendre l'inanité des jugements).

Claire M3T

C'est quoi l garde-fou pour la compétence dans le cas d'une élection? Qu'est-ce-qui permet d'affirmer que ce juge connait non seulement la loi mais aussi sa jurisprudence et l'esprit dans lequel la loi a été rédigée?

N'est-ce-pas ouvrir la porte à tous les ecxès de jugement et surtout aux procès qui iraient sytématiquement en appel et cassation?

Citation :

C'est quoi le garde-fou pour la compétence dans le cas d'une élection ?

On pourrait se poser la même question pour les politiques alors ?
Le garde-fou c'est la prochaine réélection. Si le juge prend des décisions qui ne plaisent pas, ou que son travail n'est pas reconnu intéressant, il ne sera pas réélu (cela les poussera à se bouger ; à expliquer ; à se justifier... bref à se sentir responsable de ses décisions).

Aujourd'hui, tous ceux qui gravitent autour de la justice peuvent vous dire qu'un jugement ne résulte pas, bien souvent, des faits ou de la bonne application de la loi, mais d'une interprétation... qui, elle, dépend de la personnalité du juge... de sa formation (ou plutôt de son formatage) : Or comme ils sont formatés pareils, la logique des jugements est toujours la même, (ce qui les rend prédictibles), mais surtout :

- étrangers à la logique des faits (irréaliste ; accusation sans preuves)
- loin des préoccupations des justiciables (les décisions ne jouent pas leur rôle de régulation "juste" "équitable" entre les hommes)
- exprimée de manière jargonnante (voir utilisant des mensonges) pour cacher la véritable logique des jugements qui :
*au niveau social ---> visent la protection des intérêts des dominants ;
*au niveau du juge ---> sa reconnaissance par ses pairs...

- etc

Citation :

Qu'est-ce-qui permet d'affirmer que ce juge connaît non seulement la loi mais aussi sa jurisprudence et l'esprit dans lequel la loi a été rédigée ?

Pour n'importe qui, connaître la loi et la jurisprudence est assez facile bien que fastidieux (cela se résume à un PB de recherche d'informations dans une masse considérable).
Pour tous, même pour les magistrats, l'ensemble de la loi et de la jurisprudence sont impossible à connaître totalement. Donc "nul n'est sensé ignorer la loi" est faux parce que tous, même les juges, ne la connaissent pas.

Quand à "l'esprit dans lequel la loi a été rédigée", pourquoi un juge élu aurait-il moins de conscience ? Chaque citoyen, si il était bien renseigné par ses politiques, devrait être imprégné de l'esprit de la loi.

Citation :

N'est-ce-pas ouvrir la porte à tous les ecxès de jugement et surtout aux procès qui iraient sytématiquement en appel et cassation?

En quoi sommes nous sûrs qu'aujourd'hui il n'y a pas excès de procès et de jugements ? A cause justement de ce que souvent le premier jugement est nul ?
Ce qui est la plupart du temps le cas, dans beaucoup de juridictions civiles familiale correctionnelle notamment, puisque les jugements sont pris hors de la réalité... sans preuves matérielles, sur des allégations mensongères...

Ensuite les statistiques le montrent, les voies de recours d'appel sont très peu efficientes (très peu de modification des 1ers jugements : 12% en moyenne ???.)

Et la cassation restera difficilement accessible au pékin moyen.

Non beaucoup d'avanges par contre à avoir des juges élus : qui trouveront enfin une légitimité leur permettant de se défaire de la subordination à l'état ; aux collègues ; à leur hiérarchie... de devenir un véritable pouvoir indépendant du pouvoir politique ... exécutif....

J'ai ressorti ce fil car elle est étonnante Claire.
Je n'avais pas vu passer ces posts.
Elire les juges ?
En voilà une idée étrange.

surtout quand on voit aux USA, la pression politique sur le juges, vu qu'ils sot élus le même jour que le gouverneur, le maire,le chef de la Police etc....leur fonction est éminemment politisée, donc pas impartiale...

Eh oui Signora,
à moi aussi elle m'a parue étrange la première fois que j'en ai entendue parler...

Mais c'est une idée extraordinnaire pour régler l'imMmense problème qu'est notre justice française ? (il ne faut pas l'appeler justice d'ailleurs mais appareil judiciaire car cet appareil ne délivre aucune justice.

Claire M3T a écrit:

il ne faut pas l'appeler justice d'ailleurs mais appareil judiciaire car cet appareil ne délivre aucune justice.

Si, parfois... par accident.

Jean-Luc a écrit:

Claire M3T a écrit:

il ne faut pas l'appeler justice d'ailleurs mais appareil judiciaire car cet appareil ne délivre aucune justice.

Si, parfois... par accident.

Oui...nous sommes d'accord : par accident grave même !

D'ailleurs "les bons" ils ont un mal fou à survivre : vanruymbec joly...

Quelque chose que j'ai entendu à la radio ce soir (de tête donc fausse citation) :

Dans une prison républicaine, c'est une prison où les gens qui sortent sont des citoyens

A méditer

vincent15 a écrit:

Quelque chose que j'ai entendu à la radio ce soir (de tête donc fausse citation) :

Dans une prison républicaine, c'est une prison où les gens qui sortent sont des citoyens

A méditer

Dans une prison sarkozyenne, ceux qui sortent restent des délinquants qu'on remet en prison à la première incartade. C'est bon pour les statistiques.

A méditer également.

signora a écrit:

J'ai ressorti ce fil car elle est étonnante Claire.
Je n'avais pas vu passer ces posts.
Elire les juges ?
En voilà une idée étrange.

Signora, l'idée n'est pas si étrange que cela dans la mesure où les procureurs de la république, comme les préfets, les patrons de police et de gendarmerie, etc..... sont nommés en conseil des ministres, donc assujettis au pouvoir en place.
C'est ce que l'on nomme INDEPENDANCE dans notre pays.

melpat a écrit:

signora a écrit:

J'ai ressorti ce fil car elle est étonnante Claire.
Je n'avais pas vu passer ces posts.
Elire les juges ?
En voilà une idée étrange.

Signora, l'idée n'est pas si étrange que cela dans la mesure où les procureurs de la république, comme les préfets, les patrons de police et de gendarmerie, etc..... sont nommés en conseil des ministres, donc assujettis au pouvoir en place.
C'est ce que l'on nomme INDEPENDANCE dans notre pays.

La police et la gendarmerie indépendantes ? Tu rigoles de l'idée d'indépendance ou du fait qu'elles ne le soient pas?

donc deux constats : premièrement la prison ne sert qu'a retirer temporairement les criminels du système, sans pour autant les empécher de nuire à nouveaux, et secondement la seule influence qu'ont les citoyens sur la justice est l'existence de jurys populaires, jurys qui peuvent être facilement contournés come le montre l'affaire tapie.

Pour le premier problème, je pense qu'une bonne solution serait de modifier les prisons : il faut en construire plus, à mon avis réduire les possibilités de visites de l'extérieur, au moins au début de la peine, je pense que ca serait bons pour les prisonniers de leur laisser un temps réservé pour réfléchir.

Ensuite leur apprendre un métier, et les faire travailler, les prisons pourraient être autosuffisantes, si on les mettait à la campagne, les prisonniers pourraient cultiver des terres autour des prisons, d'autres pourraient cuisiner etc. D'une part le cout en serait réduit, d'autre part, ca changerait peut être leur manière de voir les chose (je pense nottament aux gens qui sont nés dans les cités). On pourrait aussi leur donner des permissions de sortie d'un jour pour aller dans des associations caritatives. Tout cela bien sur dans un environnement spartiate, ils ne sont pas sensés être en vacances. Bien sûr on ne pourra jamais empêcher les gens qui le veulent vraiment de récidiver, mais on pourra empêcher ceux qui ne voient rien d'autre à faire de retomber.

En ce qui concerne la justice, je n'ai pas confiance dans le système actuel, et je ne pense pas qu'élire directement les juges soit préférable, peut être peut on trouver un compromis, par exemple élire des gens dans un conseil supérieur de la magistrature, où des représentant nommés par le ministère de la justice et d'autres élus par les magistrats seraient aussi présents.

Alain BERTIER a écrit:

La police et la gendarmerie indépendantes ? Tu rigoles de l'idée d'indépendance ou du fait qu'elles ne le soient pas?

Si elles sont indépendantes, je me fais MOINE.

Pour répondre à Vincent,
je serai plutôt adepte des TIG (travaux Interêt généraux) pour les primo délinquants; Pour les autres, les irrécupérables (et il y en a), ce serait plutôt nettoyage des routes façon américaine qui me tenterait.
mais ce n'est que mon avis.

melpat a écrit:

Alain BERTIER a écrit:

La police et la gendarmerie indépendantes ? Tu rigoles de l'idée d'indépendance ou du fait qu'elles ne le soient pas?

Si elles sont indépendantes, je me fais MOINE.

Je ne comprends toujours pas. Tu dis qu'il faudrait qu'elles soient indépendantes?

vincent15 a écrit:

Ensuite leur apprendre un métier, et les faire travailler, les prisons pourraient être autosuffisantes, si on les mettait à la campagne, les prisonniers pourraient cultiver des terres autour des prisons, d'autres pourraient cuisiner etc.

Je te renvoie à un lien trés intéressant :


http://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-3300.html#toc1



Où l'on apprend que 50% des prionniers travaillent, sont sous-payés et sans droits...

il existe une prison ouverte en Corse, où les prisonniers vont travailler aux champs, dans les vignes etc...mais ça ne concerne que des courtes peines qui n'ont aucun intêret à se faire la belle...

juju41 a écrit:

il existe une prison ouverte en Corse, où les prisonniers vont travailler aux champs, dans les vignes etc...mais ça ne concerne que des courtes peines qui n'ont aucun intêret à se faire la belle...

C'est une très bonne idée, cela les empêche de cohabiter avec les plus longues peines.

Et surtout de prendre l'air .

Et sa fille.