[Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales

L'une des lignes fortes de la pensée de François Bayrou (et de l'ex-UDF) est l'attachement aux régions, au cultures régionales et à la décentralisation (même si la dernière campagne n'a pas permis de mettre ces idées au centre des débats...). La réforme des institutions françaises passe par une redéfinition des pouvoirs de nos collectivités locales afin d'éviter que la réduction de la dette étatique ne se traduise par le développement des déficits dans les collectivités locales à force de reports de compétences non financés. Elle s'inscrit dans le cadre de la construction européenne qui devrait renforcer le poids des régions. Cette réforme a des implications profondes pour notre démocratie. Elle devrait limiter l'enchevêtrement de collectivités (en ce sens, ne faudrait-il pas supprimer le département ?). Elle devrait aussi induire une réforme profonde de la fiscalité en France (le développement des compétences locales devrait se traduire par une réduction de la fiscalité nationale...). Elle permettra aussi, à terme, le renforcement des responsabilités locales... Voilà un vrai projet de modernisation de notre démocratie !

Je propose quelques mesures phare pour demontrer la volonté de decentralisation :

1) Pas plus d'un ministere, secretariat d'Etat ou organisme etatique par ville. Impossibilité de déroger.
2) La même masse salariale de fonctionnaires par region (eventuellement ramené à l'hectare)
3) Obligation pour les ministres et (hauts) fonctionnaires de scolariser leurs enfants dans les etablissements scolaires de leur ville d'affectation et de se faire soigner dans l'hopital de leur ville. Transport par les transports en commun, pas de GLAM. (Comme cela, tout le monde, jusqu'en haut de l'appareil, sera sensibilisé aux services publics et transports en commun en dehors de Paris)
4) ce genre de mesure peut être étendu à :
Pas plus d'un service régional important par ville. Même masse salariale de fonctionnaires territoriaux regionaux par departement.
Pas plus d'un service important du conseil regional par ville du departement. Même masse salariale de fonctionnaires departementaux par canton.

Ce genre de mesure inscrirait la decentralisation comme un axe majeur. Avec Internet et la dematerialisation, le surcout du à l'eloignement ne serait pas enorme. Il y aura toujours des fonctionnaires volontaires pour quitter Paris. De plus, les hectares de batiments publics revendus à Paris donneraient un sacré reservoir d'argent pour mener à bien cette reforme en modernisant tout l'appareil de l'Etat. Ce degonflage de Paris permettrait aussi de couper le debat sur les logements sociaux en region parisienne et l'impossibilité pour un petit fonctionnaire de se loger à Paris. Si Paris a atteint une taille ou l'Etat doit surpayer ses fonctionnaires pour qu'ils se logent, il faut trouver une solution. Je vous assure que je connais plus d'une ville où les loyers sont abordables pour un petit fonctionnaire.

La repartition homogene des depenses et salaires publics sur toute la France contribuerait beaucoup à l'amenagement du territoire. De plus, certaines entreprises installent leur sieges sociaux à proximité des centres de decisions (genre ministere), il y aurait donc des entreprises qui suivraient le mouvement à terme.

J'ai des exemples : le ministere de la Mer et de la Pêche serait aussi bien à Lorient ou Rouen qu'à Paris. Le ministere de l'agriculture serait très bien à Laval. Le ministere de la Defense serait très bien à Bourges. Le ministere de l'Education et de la Recherche serait bien à Grenoble. Le Ministere de la Santé serait bien à Lyon. Le ministere des Affaires etrangéres : pourquoi pas à Lille, pres de la Commission européenne de Bruxelles, de L'Allemagne et de l'Angleterre ? Le ministere de l'Industrie : Toulouse. Le ministere des Anciens combattants : Verdun. Le commerce exterieur : Marseille.
J'en oublie, et ce ne sont que des exemples. Laissons l'Elysee à Paris.

Cette proposition a juste vocation de declencher le debat, elle n'est pas finalisée. Qu'en pensez vous ?

Ben oui, mais non. Faut pas confondre les territoriaux et les fonctionnaire d'Etat. Pour les territoriaux, nous sommes attachés à un territoire (communal, départemenatal ou régionnal) avec des spécificités de population, géographie, services, industrie...On ne gére par les Haut de Seine comme la Creuse...Je reste trés attaché, n'en déplaise à beaucoup qui sont toujours persuadé qu'il y a trop de fonctionnaires, à nos 36 000 communes et à leurs conseillers municipaux bénévoles qui font passé l'intéret général au dessus de leurs intérets particuliers...

Oui, la commune demeure un bon échelon de base pour la gestion de nombreuses questions. Quoique, le développement de l'intercommunalité pourrait laisser penser que les questions importantes nécessitent une collectivité plus vaste... Il faudrait peut-être songer à regrouper nos communes les plus petites sous peine d'être ensevelis sous les multiples formules de coopération qui s'ajoutent aux 3 échelons principaux de gestion des territoires.
Quand à l'attachement des fonctionnaires territoriaux à leur territoire, je trouve cela parfaitement sein et source de dynamisme... Vive la fonction publique territoriale !
Concernant la dispersion des ministères sur les territoires, l'idée peut paraître sympathique au premier abord mais elle est finalement difficile à mettre en oeuvre... et puis il n'y a finalement rien de choquant à ce que l'administration centrale, symbôle de la cohésion nationale, siège à Paris. L'important n'est pas de promener le pouvoir étatique en province mais de répartir ce pouvoir entre les collectivités plus aptes à en faire bon usage !

Debattons librement.

N'as tu pas remarqué que je n'ai pas traité des fonctionnaires territoriaux dans le même point que des fonctionnaires nationaux. ?

J'ai bien dit : Repartition equivalente des fonctionnaires territoriaux d'une region sur leur region, Repartition equivalente des fonctionnaires territoriaux d'un departement sur leur departement...

Donc, prenons par exemple les Pays de Loire : Autant de fonctionnaires regionaux financés par la Region Pays de La Loire dans la Sarthe, la Mayenne, le Maine et Loire, la Loire Atlantique et la Vendee.

Prenons maintenant la Sarthe : Autant de fonctionnaires territoriaux financés par le Conseil General de la Sarthe dans le canton du Mans, que dans le canton de la Fleche, que dans le canton de Ballon que dans le canton de Vibraye, que dans le canton de St Calais, que dans le canton de Sillé le Guillaume (je dois en oublier un ou deux...)

Donc je n'ai pas mélangé les fonctionnaires d'Etat et les fonctionnaires territoriaux.

Je n'ai pas dit qu'il y avait trop de fonctionnaires, je n'ai pas parlé de réduction de nombre de fonctionnaire dans ce post, c'est un autre probleme, totalement disjoint. Je dis qu'à nombre égal de fonctionnaires, il faudrait éviter que cette masse salariale et de travail / influence ne soit trop concentrée à un même endroit.

J'ai été fonctionnaire et mon epouse l'est encore, alors je connais assez bien le probleme. Actuellement nous vivons dans une petite ville et la politique actuelle tendrait à muter mon epouse à la capitale régionale pour y rendre exactement le même service aux administrés que celui qu'elle rend dans notre chef lieu de petit departement.... Cela se traduira pour nous par un demenagement, car elle passera trois jour par semaine à son bureau (a y faire le même travail que celui qu'elle fait à son bureau actuel). Le grand progrès c'est qu'elle devra se deplacer dans notre departement actuel deux jours par semaine. Je ne vois pas l'interet de cela. Cela s'appelle de la centralisation, pas de la decentralisation...

Je n'ai pas dit qu'il fallait envoyer les fonctionnaires territoriaux des Hauts de Seine dans la Correze. Relis bien mon post.

Merci Cubitus.

Finalement on arrive vers le vrai débat :

Va t on vers une France federale avec des centres de pouvoir répartis sur le territoire et donnés aux elus locaux par le biais d'election locales, le tout coordonné par un Paris capitale de la Fédération (Comme Washington aux US, on deviendrait le PUF : Provinces Unies de France), ou va t'on vers une France avec des elections nationales et une politique nationale, la coordination étant par contre faite par des operationnels proches du terrain répartis sur tout le territoire.

J'avoue que mon premier post partait plutot du second postulat. Je n'ai pas d'avis particulier sur preferer le premier modele au second (ou l'inverse, d'ailleurs).

J'attends d'autres avis.

Personnellement, je verrais bien un état francais très régionalisé car je considère que la politique de proximité est bien plus efficace que la politique générale. Cela serait en plus renforcé par une présence de l'Europe assez forte.

Une chose que l'on oublie souvent (ou que l'on occulte et cela revient au même), c'est la grande disparité entre les régions, les départements, et cela, non pas simplement par leur implantation, ou leur différence de densité de population, non, simplement de par la couleur obtenue aux élections nationales.
Pour être plus clair, si votre ville, votre département ou votre région a voté dans le bons sens, vous avez plus de facilité a obtenir des subsides. Vous pouvez avoir des besoins plus important, plus pressant que ceux du voisin, si vous n'avez pas la bonne étiquette politique, vous allez vous brosser.
C'est aussi contre cela que l'on doit se battre (et je n'invente rien, j'en ai la preuve à chaque élection)...

La décentralisation, c'est le transfert de compètences de l'état (présumé centralisé) vers les collectivités locales.

Avant de réfléchir à une nouvelle décentralisation, faudrait-il déjà savoir si les collectivités s'en sortent avec les nouvelles compètences ? ex : la gestion du RMI par les conseils généraux (sujet sensible) ou les routes nationales.
Sur ce, je ne comprends pas bien que les régions aient une compétence globale transports et que des routes soient transférés au département...

Après, un autre des problèmes tient à l'empilement de structures les unes sur les autres. Du genre politique 3ème âge : un clic (service informatif) géré par des communes et le département, des services 3ème âge gérés par les communes avec maisons de retraite et foyers, et des maisons de retraite déparmentalisées, l'état avec la DDASS... nébuleux !!

Enfin, avant de songer à de nouveaux transferts qui seraient souhaitables peut-être, je pense qu'il faudrait :
- réfléchir à une réorganisation administrative du territoire
- savoir qui fait quoi
- qui a les moyens de faire ?

Dernière remarque : plus la compétence est proche de l'électeur, plus l'élu dépense...

La décentralisation est demandée par les royalistes depuis le XIXème siècle.

Pas obligatoirement, ca peut être tout le monde.

Pour ma part, je suis pour mon identité régionnale Bretonne, mais le souci j'habite a Nantes qui était en Bretagne pendant plus de 1000 ans (je m'intéresse à l'histoire de France et de ses provinces) et depuis 1941 pendant le régime de Vichy a été séparée de la Bretagne. et qui dans l'avis de beaucoup d'habitants dans la loire Atlantique est une erreur administrative grave.

Si on veut mettre le point sur la régionalisation, autant que ce soit des régions authentiques et historique. Après on peut les établir en conscensus.

J'ai la carte des provinces francaise :


Et qu'on se baserait pour effectuer des régions qui correspondent à ces provinces, quitte à faire des tracés en fonction des peuples qui font la force de la France, et que je reproche aux élus et aux dirigeants de trop sous-estimer cette force.

J'ai vu que quelques associations travaillent justement sur ces nouveaux découpages administratifs, et font des propositions qui correspondent aux provinces datant d'avant la régionnalisation actuelle.


( Source = http://www.cuab.org/cartes.html )

Nous remarquons donc que ces découpages respectent plus les provinces authentiques de France, et évitent les découpages jugées arbitraires effectués entre autre depuis 1941 par le gouvernement de Vichy.

Billotin a écrit:

Si on veut mettre le point sur la régionalisation, autant que ce soit des régions authentiques et historique. Après on peut les établir en conscensus.

L'idée est à étudier. Par exemple, étant Bourbonnais, la disparité de gestion entre les villes "Bourbonnaise" et les villes "Auvergnates" a toujours été flagrante.
De même, connaissant quelques coins de la région "Centre", très peu se considére comme faisant partie de cette région. Mais ils parlent plus volontier soin de l'ancienne région, soit de la région d'à coté (combien d'habitant d'Eure et Loire se préférent "Normand" que "Centriste" ?).

Problème majeur de ce redécoupage, il implique aussi une révision des départements. Sinon, par exemple, une région comme le Bourbonnais se retrouverait avec un seul département : l'Allier. Doublonnage pas très utile, à priori.

Billotin a écrit:

Pas obligatoirement, ca peut être tout le monde.

Pour ma part, je suis pour mon identité régionnale Bretonne, mais le souci j'habite a Nantes qui était en Bretagne pendant plus de 1000 ans (je m'intéresse à l'histoire de France et de ses provinces) et depuis 1941 pendant le régime de Vichy a été séparée de la Bretagne. et qui dans l'avis de beaucoup d'habitants dans la loire Atlantique est une erreur administrative grave.

Si on veut mettre le point sur la régionalisation, autant que ce soit des régions authentiques et historique. Après on peut les établir en conscensus.

J'ai la carte des provinces francaise :


Et qu'on se baserait pour effectuer des régions qui correspondent à ces provinces, quitte à faire des tracés en fonction des peuples qui font la force de la France, et que je reproche aux élus et aux dirigeants de trop sous-estimer cette force.

J'ai vu que quelques associations travaillent justement sur ces nouveaux découpages administratifs, et font des propositions qui correspondent aux provinces datant d'avant la régionnalisation actuelle.


( Source = http://www.cuab.org/cartes.html )

Nous remarquons donc que ces découpages respectent plus les provinces authentiques de France, et évitent les découpages jugées arbitraires effectués entre autre depuis 1941 par le gouvernement de Vichy.

Voulez-vous détruire "l'oeuvre" de la révolution française et des jacobins? Pas très républicain.


La DATAR avait proposé de créer grandes régions autour des fleuves, selon les connexions entre les villes. Qu'en dites vous?

Décentralisation

« On doit simplifier le labyrinthe des collectivités locales pour obtenir l’efficacité »

François Bayrou veut simplifier « l’empilement et l'enchevêtrement » des collectivités pour en finir avec les gaspillages d’argent, de temps et d’énergie. Avec un objectif : un meilleur service aux citoyens sur tout le territoire.

« La centralisation rend l’État sourd, aveugle et impuissant, mais le labyrinthe de l’actuelle décentralisation, personne ne s’y reconnaît plus ! Aucun citoyen n’est capable de reconnaître ses élus et leurs vraies responsabilités ! Il faut faire des choix.
Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence.D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire.
Je souhaite également l’élection du président de région au suffrage universel.
Les régions, qui fédèreront les départements, auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité ; l’État assumera une redistribution pour équilibrer les ressources des régions. En revanche, je suis défavorable à la régionalisation de l’Education nationale : la déconcentration des moyens est déjà effective dans ce domaine, et les présidents de conseils régionaux n’ont aucune légitimité pour mener la politique de l’Education nationale.
Les communes, fédérées en intercommunalités, auront la plénitude des pouvoirs de proximité, y compris une autorité en matière de sécurité.
Je suis un défenseur des 36 000 communes ! Dans ma circonscription, la plus petite avait, il y a peu, 18 habitants, la plus grande 85 000. Grâce à ce tissu serré des communes françaises, il y a un immense tissu d’élus bénévoles – et beaucoup moins d’employés municipaux, en regard de la population, dans les petites communes que dans les grandes ! Les maires sont en première ligne dans le combat contre la décomposition de la société française. »

FB


Lien(s):
Allocution au congrès des Maires de France : "Vous êtes en première ligne", 21 novembre 2006
Discours aux journées parlementaires de Saint-Clément-les-Places, 12 septembre 2002
"L'Esprit public" sur France Culture, 23 juillet 2006

Je rejoins tout à fait FB sur l'idée de rassembler conseil régional et généraux. Cela me parait même être une nécessité dans le cadre actuel et la vague de décentralisation continue.

Les économies potentiels seraient importantes et du point de vue des citoyens, tout serait plus claire. Ca fait du bien de voir un discours cohérent ! Vive le Modem!

Tony32 a écrit:

Debattons librement.


Donc, prenons par exemple les Pays de Loire : .

c'est où les pays de la loire????
mont gerbier des joncs??? orleans blois???

chouchenn >> avec comme localisation Naoned (Nantes en bzh), je saisis toute la portée de ta question

Sauf que Nantes n'est pas en Bretagne....

Bon, j'arrete la provoc. Tu peux te douter que je connais la région. Je suis né au mans, mon epouse à St Nazaire, ma 1ere fille à Rennes et mes trois autres enfants à Brest.

Le post que j'avais fait n'etait pas destiner à relancer une querelle régionaliste (c'est, là aussi un autre debat).

J'exprimais une opinion : Je préférerais que la manne publique que représentent les salaires des fonctionnaires et tous les emplois corrollaires aux administrations centrales soient mieux répartis sur le territoire et non 40% à Paris, 40% dans les capitales régionales (correspondant aux subdivisions administratives actuelles) et 20% pour les 80% du territoire qui restent....

Je continue à penser que si l'on veut décentraliser, il faut que l'Etat et les collectivités locales donnent l'exemple.

Je trouve la proposition dans le programme de regrouper les conseils generaux et regionaux vachement bien, à condition qu'on ne retrouve pas toute l'administration à Toulouse et rien à Auch...

Historiquement, identitairement, Nantes est Bretonne, tout comme Le Mans est dans la province du Maine, Angers dans l'Anjou et la Roche Sur Yon est Poitevine. L'origine de la querelle est une erreur administrative qui est issue du gouvernement de Vichy.



Je ne veux pas de querelle ici non plus, mais l'idée de décentralisation des provinces ne se fera qu'avec des régions authentiques. Donc pour la plupart des habitants de la région pétain, Leurs identités d'origines et provinciaux prévaut bien largement qu'a celle qu'on nous impose la région administrative des PdL, c'est à dire une identité artificielle très récente.

Je ne veux pas qu'on m'impose une identité dite "Ligérienne" et de me faire renoncer celle de mes origines qui est Bretonne. Et cela peut se comprendre pour chacun des habitants des départements qui la composent.

On est pas là pour polémiquer, mais faire les choses bien en accord avec tout le monde. Commençons par corriger les erreurs administratives datant d'un autre age, et ensuite engageons le travail de décentralisation dans la sérénité.

Citation :

Voulez-vous détruire "l'oeuvre" de la révolution française et des jacobins? Pas très républicain.

Oh le méchant troll

On ne parle pas de détruire, mais de reconstruire ce qui a été détruit en 1941 pendant l'occupation nazi.

Citation :

La DATAR avait proposé de créer grandes régions autour des fleuves, selon les connexions entre les villes. Qu'en dites vous?

Mon avis sera simple, cela ne respectera pas l'avis des peuples qui composent la France, ni leur identités historiques. Ce seront des régions basés sur des activités économiques et géographiques et qui seront nulles en valeurs humaines.

Je dis cela en connaissance de cause en étant habitant de Nantes et au vu des dégats sur la culture bretonne par les administrés du conseil régionnal des PdL.

Pour anecdote, la France, et à ma connaissance nulle part ailleurs dans les pays d'Europe, et ses adiministrations rendent hommage aux premiers des présidents régionnaux en mettant leurs noms aux rues, lycée et écoles, et pire, en les faisant mettre en statue. Le dit prédident a beau être accusé de vol, tromperie, révisionnisme, de déclarations de fausses factures et de détournement d'argents publics à son profit, il sera tout de même placé en statue en plein centre de Nantes, à la demande du conseil régionnal des PdL. (à la date prévue au 30 Juin 2007... Notez la date du décret dans mon post précédent!)

Je parle bien d'un ancien ministre RPR, au nom d'Olivier Guichard, connu entre autre dans l'affaire de la Baule et du Sivom.

Donc, pourquoi un pays démocratique comme la France, rend-elle hommage à des personnage reconnus malhonnetes? Est-ce devenue une habitude depuis l'hommage à Papon dernièrement?

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Je parle pour la Bretagne et pour les autres provinces aux alentours, mais il faut savoir que le problème est général en France. Aussi bien que pour les autres peuples qui la composent. (Basques, corses, Alsaciens, Normands, Savoyards, Occitans... Car il ne faut pas les oublier.

Etes vous pour la suppression des départements et donner un pouvoir politique aux "pays"?

partisan-blanc a écrit:

Etes vous pour la suppression des départements et donner un pouvoir politique aux "pays"?

Pour ma part, je suis totalement pour, et avec des pays authentiques.

Billotin a écrit:

partisan-blanc a écrit:

Etes vous pour la suppression des départements et donner un pouvoir politique aux "pays"?

Pour ma part, je suis totalement pour, et avec des pays authentiques.

Mais les départements c'est purement républicain, avec sa poésie "bouche du Rhône"^^

Mdr ! Quel argument partisanc-blanc !!!

Pour la suppression également!

Y a-t-il trop d'échelons? beaucoup de décisions politiques supposent une vue d'ensemble, peut-être qu'il faudrait supprimer les départements pour que les régions aient en main l'ensemble des décisions, en transférant bien sûr les moyens humains des départements sur les régions et en ayant des antennes départementales.

Notre pays est tellement découpé que les énergies s'éparpillent dans tous les sens.

36 000 communes aussi, cela devient impossible. Je crois qu'il faut officialiser les regroupements de communes par une élection de maire du regroupement au suffrage universel direct, donc qu'il n'y ait qu'un maire par regroupement de communes et non pas x maires + le regroupement. En France, on aime bien rajouter sans jamais enlever. Mais là aussi, il y a des décisions qui sont bien plus trans-territoriales : politique environnementale, ramassage des ordures par exemple...

Je sais que les gens sont attachés à la personne du maire car c'est le seul réprésentant local proche, direct, qu'ils peuvent approuver ou enlever. Je sais aussi que les gens sont attachés à leur commune, on connaît bien les querelles de clochers entre villages voisins. Ce serait bien que les mentalités évoluent.