IV – Sanction – Réinsertion –De nos jours, il existe encore des Sociétés dont le seul objectif pénal est de « PUNIR » et les lois se contentent de nuancer les sanctions à l'aune (estimée) de l'infraction.
Il en existe aussi, malheureusement, dont l'archaïsme est tel que les sanctions peuvent aller jusqu'à la mutilation des individus, voire jusqu'à leur « MORT » dans des conditions aussi inhumaines les unes que les autres (Décapitation, pendaison, étranglement, injection létale, etc,).
Et la France est en bon droit de lutter « partout dans le monde » en faveur de l'abolition de la peine de mort, peine que la France a eu la sagesse de mettre « hors la loi ».
Pourtant, si cette réforme « Capitale » du droit français peut maintenant être regardée comme « exemplaire », il n'en demeure pas moins que d'autres combats, d'autres réformes, restent à mener, pour sortir, notamment, du « duo majeur » du Code Pénal , à savoir Prison et Amende.
On peut identifier le « Combat » des conditions de vie en prison, sujet en cours de réalisation, mais qui ne remet pas en cause quelques aspects « amont » des incarcérations.
Et aussi le « Combat » de la « Réinsertion » qui, si elle fait désormais partie de l'arsenal juridique, est encore très loin d'atteindre les objectifs qui sont (ou qui devraient être) les siens.
En effet, il n'y a pas eu de remise en cause réelle de « l'esprit des lois » qui a présidé à l'élaboration du Code Pénal et les sanctions sont trop souvent devenues un « mauvais » remède au « Mal » constaté et puni.
C'est notamment le cas de nombreuses incarcérations qui, loin de punir en « prévenant » les risques de récidive, plonge le « condamné » dans un milieu dangereux dont très peu sortent indemnes!
Or, et même si l'on « bataille » – ensuite – pour donner des moyens à la réinsertion, force est de constater que les échecs sont plus nombreux que les succès.
Il faut aussi garder à l'esprit que la « promiscuité carcérale » engendre des troubles considérables et des dégâts difficilement réversibles chez de nombreux sujets fragiles, vulnérables ou défavorisés: nombre de personnes incarcérées pour une « faute » ont été pénalisées dans leur chair pendant leur séjour, la société s'avérant incapable de protéger leur intégrité physique!
Alors, que faire? Quelles pistes explorer pour reposer les bases d'un système plus efficace?
Peut-être faut-il aujourd'hui réfléchir sur le sens de la sanction « Prison », et se demander à quel objectif elle doit répondre:
A/ Œil pour Œil, Dent pour Dent?
B/ Faire payer la « Dette » à la Société?
C/ Réparer (autant que faire se peut) les dommages causés aux victimes?
D/ Mettre (provisoirement) hors d'état de nuire?
E/ Tenter d'amender le « délinquant »?
F/ Prévenir (autant que faire se peut) toute récidive?
G/ Favoriser la réinsertion?
Il semble évident que tous ces objectifs ne se valent pas et qu'une nécessaire hiérarchie doit permettre « au cas par cas » de trouver le meilleur compromis.
Par exemple, auxquels de ces objectifs répond l'incarcération d'un individu qui a profité d'avantages financiers indus, (sans doute au détriment de tierces personnes physiques ou morales)?
A/ Œil pour Œil, Dent pou Dent?
Oui, mais après?
B/ Faire payer la « Dette » à la Société?
De fait, l'incarcération augmente la dette, au moins au plan financier!...
C/ Réparer (autant que faire se peut) les dommages causés aux victimes? Aucune victime ne sera dédommagée par l'incarcération!...
Pour dédommager les victimes, il faudrait que le « contrevenant » rembourse les sommes « détournées » et pour cela faudrait-il encore qu'il travaille!..
D/ Mettre (provisoirement) hors d'état de nuire?
Sans doute, mais la prison est elle le seul moyen? Le meilleur?
Cet avantage justifie-t-il toutes les conséquences d'un séjour « à l'ombre »?
E/ Tenter d'amender le « délinquant »?
En quoi est-on assuré que la « leçon » aura porté ses fruits?
Cette « leçon » vaut-elle le lot d'inconvénients qui en résultent?
Ne sait-on pas trouver d'autres méthodes pour aboutir aux mêmes fins, voire à des meilleures?
F/ Prévenir (autant que faire se peut) toute récidive?
En quoi la promiscuité peut-elle permettre de protéger (le délinquant ET la Société) d'éventuelles récidives?
Ne sait-on pas trouver d'autres méthodes pour aboutir aux mêmes fins, voire à des meilleures?
G/ Favoriser la réinsertion?
Cette catégorie d'individus aura d'autant plus de « chances » de se réinsérer, qu'elle restera moins longtemps en prison, donc hors d'activité!
Pourquoi, alors, l'empêcher de travailler pendant qu'il éxecute sa peine?
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Pourquoi assister, sans pouvoir réagir, aux « difficultés », que rencontrent les personnes en fin de peine, avant de retrouver une place dans la Société?
Comment rester insensible aux conséquences de l'enfermement?
Les agressions en milieu carcéral;
La séparation d'avec les proches;
Le Casier Judiciaire;
Les «Réticences» des futurs éventuels employeurs;
Les «Réticences» des futurs éventuels logeurs;
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Comment s'étonner, devant un tel « handicap », un tel « parcours du combattant », que nombre de personnes redevenues « libres » ne trouvent du « soutien » qu'auprés d'individus qui risquent de les entraîner vers de nouvelles mauvaises pistes?
On peut assimiler cet état de fait à des
« Doubles peines »,
même des « Triples peines »..
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Pour revenir à des considérations plus générales et ouvrir des pistes de réflexions, il serait possible de se poser des questions quant aux objectifs des Tribunaux lors des délibérations destinées à « déterminer la « sanction ».
En effet, aujourd'hui et comme la Loi le stipule, les délibérations cherchent à définir le degré de culpabilité du prévenu ET la plus ou moins forte sentence à lui appliquer, pour qu'il « paie sa dette à la Société » .
Or, il pourrait s'avérer très profitable, pour la Société, d'ajouter (légalement) d'autres objectifs aux délibérations, comme (par exemple):
Le prévenu a-t-il déjà été « jugé »?
Si « OUI » a-t-il respecté le programme qui lui avait été assigné?
La personne présente-telle des vraies chances de s'amender?
Comment faire réparer (par la personne jugée) les dommages causés à ses victimes?
Quels risques, pour la population, justifient-ils une incarcération?
Comment faire pour « guérir » le prévenu des aspects « dangereux » de sa personnalité? Quel programme de soins faut-il définir?
Quel programme de réinsertion peut-on imaginer?
ET
Quelles sanctions et/ou décisions alternatives pourraient permettre, à la fois:
- de « faire payer la dette à la Société »?
- de dédommager les victimes?
- de prévenir la récidive?
- de favoriser la réinsertion?
Il est à espérer que, dans les jugements rendus après avoir répondu à ces questions, le nombre d'incarcérations devrait chuter considérablement, tout en répondant, en même temps, aux impératifs visant:
à améliorer la sécurité des citoyens,
à anticiper (ou au moins à préparer des pistes) pour organiser la réinsertion
à diminuer grandement la « surpopulation carcérale » sans pour autant continuer à construire de nouveaux établissements (sauf pour en améliorer les conditions de vie du personnel et des condamnés).
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En outre, si un « primo-condamné » doit néanmoins être incarcéré, en l'absence de meilleure solution, pourrait-on envisager des établissements (ou au moins de « grands quartiers » dédiés) sans aucun récidiviste?
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