DIRECTIVE DE LA HONTE : QUI a voté QUOI ?

ABSTENTIONS : 106 EURODEPUTES

ALDE
Attwooll, Beaupuy, Bowles, Budreikait÷, Cocilovo, Costa, Degutis, De Sarnez, Drc(ar Murko, Ferrari, Harkin, Juknevic(ien÷, Losco, Morillon, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Prodi, Susta, Toia, Veraldi


CONTRE : 197 EURODEPUTES

ALDE
Cappato, Geremek, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Pannella, Staniszewska

L’amendement autorisant la rétention jusqu’à 18 mois est adopté par 361 voix pour et 287 contre : les opposants sont les Verts, les communistes, les socialistes et une bonne trentaine de libéraux. Chez les français, les Modem votent également contre, sauf Jean-Marie Cavada, Claire Gibault et Janelly Fourtou (il s’agit d’une position tout à fait assumée puisqu’ils voteront en faveur du texte final et publieront un communiqué (http://www.claire-gibault.eu/site/u...), au nom d’"Avenir démocrate", revendiquant ce vote). Tous les députés européens UMP ont voté en faveur.

Lors du vote final, validant les différents amendements adoptés (seuls ceux du PPE reprenant la position du Conseil des ministres l’ont été) et rejetés (tous ceux déposés par les Verts, les socialistes et les communistes), 367 députés votent en faveur et 206 contre, pendant que 109 s’abstiennent.

Les abstentions proviennent des britanniques PPE et socialistes. Les députés Modem se sont également abstenus.

Les 3 députés "Avenir démocrate" (voir ci-dessus) votent en faveur avec la grande majorité du groupe libéral. Le PPE vote bien évidemment en faveur avec l’UEN souverainiste. Les socialistes espagnols et allemands (qui participent au gouvernement dans leur pays respectif, gouvernements qui ont voté en faveur de ce texte au sein du Conseil) ont voté pour.

Le reste des socialistes a voté contre avec les Verts et les communistes, rejoints par 3 députées Modem.

A noter qu’une seule députée PPE (sur 286 !) a voté contre...

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article67950

Merci pour cette interessante contribution.

Juste une rectification concernant les votes socialistes espagnols: trois deputes ont viole la discipline de vote et ont vote contre, je ne me souviens malheureusement plus des noms mais pourrais les rechercher.

Bien que un peu molle a mon gout, la reaction Modem a le merite d etre globalemet contre.

il faut dire cependant que cette directive au fond n'apporte rien en droit sur la durée de la rétention, sauf en ce qui concerne les pays qui avaient une durée de rétention déjà supérieure à 18 mois (UK et Suède notamment, où la durée est illimitée, mais l'UK n'est pas liée par la directive et a émis une réserve dans la mesure où elle n'appartient pas à SCHENGEN...). En d'autres termes, ce "plafond" ne concerne pratiquement que la SUEDE, ce qui limite tout de même pas mal la portée du texte.

Les parlements des différents pays faisaient déjà ce qu'ils voulaient et rien ne leur interdisait de porter la durée de la rétention à 12, 18 ou 58 mois sinon des motifs d'ordre purement économique dans la mesure où la rétention administrative coûte cher.

Donc, en gros, cette directive n'a pas grand effet juridique en France comme dans la plupart des pays, mais principalement un effet psychologique et politique.

Ce qui est scandaleux est que l'Europe n'ait pas décidé de limiter de façon plus draconienne la durée de la rétention, soit à un ou deux mois maximum. Mais je soupçonne une opposition de certains pays pour des raisons politiques.

Au surplus, et en France en tout cas, un retenu non expulsé au bout de 15 ou 20 jours ne sera pas expulsé tout court et se trouve en général libéré sur le champ. Le principe est qu'un étranger dépourvu de titre de voyage, soit un passeport, doit être reconnu en tant que ressortissant par son consulat qui délivre à l'Etat français un laisser-passer : certains Etats délivrent systématiquement, d'autres plus rarement comme la Chine, d'autres un peu ou pas du tout selon les périodes et les relations politiques avec la France, comme certains pays africains. A défaut de laisser-passer, le retenu ne pourra pas être expulsé vers son "pays d'origine" puisque celui-ci ne le reconnaît pas (une astuce en France, où la durée maximale de la rétention est de 48h + 2x15 jours, dans le cas où l'étranger n'a pas de passeport, est d'écrire au consulat démarché par la préfecture en vue de l'expulsion pour indiquer que l'étranger ne se reconnaît pas comme national du pays ; si la personne porte un nom très commun et vient d'un village perdu au fin fond du sichuan ou d'une campagne irakienne, les vérifications d'état-civil risquent de prendre un peu plus de 32 jours et la personne sera libérée...).

Il faut savoir par ailleurs que le budget des reconduites à la frontière est important et qu'une reconduite après 20 ou 30 jours de rétention coûte entre 10 et 15 000 € environ (billet d'avion et escorte policière comprise).

De mémoire, l'allocation 2007 était de l'ordre de 980 000 000 € pour ce poste budgétaire (à vérifier).

C'est pourquoi, assez paradoxalement, la France, sous Sarkozy puis Hortefeux, avait râlé contre la directive dans la mesure où le délai de 18 mois était beaucoup trop long...mais l'appel électoral a sans doute été plus fort que le souci d'épargner le contribuable.

Quoi qu'il en soit, Hortefeux a déclaré que la France ne modifierait pas ses textes (en tout cas pas sur ce point). Pour une fois, il est permis de croire à sa sincérité car ses impératifs budgétaires ne lui laissent pas une marge de manoeuvre exagérée.

Bref, cette directive, c'est bien qu'on en parle, mais c'est plus psychologique qu'autre chose à mon avis.

tu sembles bien informé, merci de ces précisions.

Un point a attiré mon attention, celui du coût de la rétention et de la reconduite. Je me demande peut-être ingénument si cet argent ne pourrait pas être dépensé plutôt en aide à l'insertion et à l'intégration en France. Il est avéré que beaucoup d'immigrants sans papiers se découragent et renoncent ou prennent la relève d'autres immigrés qui retournent dans leur pays de leur propre gré.

En tout cas ce texte incompréhensible (car en porte à faux avec les valeurs humanitaires de l'Europe, cf la détention des mineurs) a diffusé une image désastreuse du vieux continent devenu frileux et egoïste dans le monde, en particulier la sphère ibéroaméricaine.

Boris a écrit:

tu sembles bien informé, merci de ces précisions.

Un point a attiré mon attention, celui du coût de la rétention et de la reconduite. Je me demande peut-être ingénument si cet argent ne pourrait pas être dépensé plutôt en aide à l'insertion et à l'intégration en France. Il est avéré que beaucoup d'immigrants sans papiers se découragent et renoncent ou prennent la relève d'autres immigrés qui retournent dans leur pays de leur propre gré.

En tout cas ce texte incompréhensible (car en porte à faux avec les valeurs humanitaires de l'Europe, cf la détention des mineurs) a diffusé une image désastreuse du vieux continent devenu frileux et egoïste dans le monde, en particulier la sphère ibéroaméricaine.

Les gendarmes qui escortent les retenus eux-mêmes manifestent parfois une certaine incompréhension devant la nature de leur travail et le budget des reconduites à la frontière qui pourrait certainement être mieux utilisé.

Ensuite, quant à l'affectation, c'est évidemment une question de choix. Ceux opérés actuellement par le gouvernement me semblent ne pas évoquer l'intérêt général mais plutôt de basses manoeuvres électoralistes aux frais du contribuable.

Au chapitre des étrangetés, la décision de reconduire à la frontière ou de refuser un titre de séjour à une personne, certes en situation irrégulière, mais qui emploie régulièrement quatre ou cinq personnes, est marié, dont les enfants sont scolarités en France, me paraîtra toujours discutable, voire aberrante sur le plan de l'intérêt général (je parle d'un cas concret).

Il fait savoir qu'environ la moitié de ces reconduites concerne le territoire de Mayotte et quelques autres DOM ou TOM très excentrés, et non des personnes présentes en métropole. Mais cela améliore notablement les statistiques pour un coût relativement modeste.

Parfois, on raccompagne à prix élevé des étrangers en Italie, en Espagne, et ils sont de retour en France le lendemain par la route. C'est vraiment très intelligent.

Parfois encore, on raccompagne en Roumanie ou en Bulgarie (il y a toujours des dispositions transitoires malgré l'entrée dans l'UE) ce qui me semble absent de toute logique car dans quelques mois, peut-être quelques semaines, les mêmes bénéficieront de plein droit de la citoyenneté dans l'UE (liberté de circulation, d'établissement, etc.). Il s'agit donc purement et simplement de faire du chiffre.

Si vous en avez le temps, ou une après-midi à tuer, vous pouvez aller écouter une audience de "35bis"' au tribunal de grande instance (juge des libertés statuant sur les irrégularités dans la procédure pénale suivie par la police pour interpeller les étrangers) ou une audience de reconduite à la frontière au tribunal administratif (appréciation de la légalité de la décision d'expulsion au regard de la situation personnelle de l'étranger). C'est somme tout assez instructif sur la variété des situations et les procédures suivies par les administrations.

Boris a écrit:

tu sembles bien informé, merci de ces précisions.

Un point a attiré mon attention, celui du coût de la rétention et de la reconduite. Je me demande peut-être ingénument si cet argent ne pourrait pas être dépensé plutôt en aide à l'insertion et à l'intégration en France. Il est avéré que beaucoup d'immigrants sans papiers se découragent et renoncent ou prennent la relève d'autres immigrés qui retournent dans leur pays de leur propre gré.

En tout cas ce texte incompréhensible (car en porte à faux avec les valeurs humanitaires de l'Europe, cf la détention des mineurs) a diffusé une image désastreuse du vieux continent devenu frileux et egoïste dans le monde, en particulier la sphère ibéroaméricaine.

Comme le souligne Capistole, les forces de l'ordre en général ne font des procédures de situation irréguliére que pour arriver au quota qui leurs est imposé.
L'exemple le plus flagrant- est bien actuellement celui des roumains et des bulgares qui sont systématiquement libérés au bout de délai réglementaire, mais le chiffre est atteind. Le préfet est content et tout le monde se réjouit du nombre d'arrestation.
En poussant l'exercice à l'extrême, on peut même les re arrêter le mois suivant. :mouahaha:C'est du grand n'importe quoi.

Citation :

:mouahaha:C'est du grand n'importe quoi.

en effet, mais avec des personnes en chair et en os.

La demagogie du chiffre a des limites tout de meme, on ne peut pas continuer a bafouer ainsi la dignite et les droits elementaires des personnes tout en se revendiquant la patrie des droits de l homme , non ?

Et pour ce qui est de la reconduite et du role de la Marechaussee (j espere que le terme n est pas irrespectueux, si oui, pardon), je ne peux m enpecher de penser a la deportation sous Vichy: certes les effectifs sont moindres, mais il est des cas ou l on renvoie des personnes vers une mort certaine (cas des dissidents dans certains pays et des patients atteints de maladie grave).

Il m'avait semblé confusément que la France ne se revendiquait plus "Patrie des droits de l'Homme" depuis quelques temps.

J'ai même le souvenir que Hortefeux, sous le gouvernement Villepin, avait indiqué que les droits de l'Homme constituaient un obstacle politique et qu'il fallait les assouplir. Cette remarque n'avait guère suscité de commentaires à l'époque. Aujourd'hui Ministre de l'Identité Nationale, il parle peut-être moins, mais agit plus.

Pour les reconduites dans des pays dangereux ou pour des personnes ne pouvant être soignées dans leur pays d'origine, elles sont en principe interdites, notamment par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cependant, les tribunaux nationaux sont parfois très, disons, restrictifs dans leur interprétation de ce texte.

Plus effrayant encore, la Cour européenne des droits de l'homme a approuvé le gouvernement anglais d'avoir refusé un titre de séjour à une ghanéenne malade du SIDA au motif que le traitement coûterait trop cher à l'assurance-maladie (on en a parlé sur un autre thread).

En d'autres termes,

"Chère Madame,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint votre billet de retour.

Certes, vous allez mourir dans d'atroces souffrances mais vous voudrez bien considérer que votre situation personnelle nous coûte vraiment trop cher.

Signé : le Premier Ministre de sa Gracieuse Majesté aux bon soins de la Cour européenne des droits de l'Homme."


EDIT : voici le thread dont s'agit https://bayrou-modem.exprimetoi.net/l-europe-f47/les-etats-ne-veulent-pas-payer-pour-l-europe-de-la-sante-t3220.htm

c'est beau la compassion néo-libérale!
si les pays riches mettaient vraiment la main à la poche pour aider les pays pauvres, en particulier pour le Sida, où chaque année, la bouche en coeur, juré -craché (sur qui?), ils vont donner des tas de millions, et puis après , bof... finalement on s'en fout démerdez vous, ou alors acceptez les expérimentations foireuses de nos grands labos, de toutes façons c'est ça ou crèvez.

Il semble que nous sommes d accord ce qui n est pas si étonnant vu que nous sommes dans la meme formation politique.

Maintenant je demande : face à cette situation, que pouvons-nous faire ? La passivité vaut approbation, non ?

Bayrou en a longuement parlé pendant la campage électorale de 2007, sur l'aide des pays riches aux pays pauvres, afin de permettre aux gens de rester dans leurs pays, plutôt que de finir dans un taudis en Europe, ou dans un charter in fine...

sur que si Bayrou était actuellement président de l'Europe, les priorités seraient différentes de celles de Sarko..

à part répéter ce qu'il dit, que faire d'autre...

eh bien par exemple aller sur le site de la Cimade et participer aux pétitions individuelles de maintien sur le territoire, pour ceux qui sont en France assister aux audiences du TGI dont parle capitole à la fin de son post du 28 juillet 17:51h , aller aux manifs de soutien aux sans-papiers...

je suis désolée, masi , pour mon cas pesonnel, je n'ai pas le temps de participer sur le terrain.et le nombre de pétitions qui fleurissent partout finit par délayer le pb.
De plus sans vouloir envenimer les choses, si ces pauvres gens sont dans la mouise, c'est bien malheureux, mais honnêtement , comme disait je ne sais plus qui, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde...le pb devrait être de d'abord améliorer la situation des gens dans leur pays d'origine, ce qui permettrait à tous ces sans-papiers de retourner vivre dignement chez eux, d'ailleurs ils préfèreraient je suppose!et en attendant de donner un peu d'air à ce qui sont chez nous, mais pas possible d'en accueillir d'autres.

juju41 a écrit:

je suis désolée, masi , pour mon cas pesonnel, je n'ai pas le temps de participer sur le terrain.et le nombre de pétitions qui fleurissent partout finit par délayer le pb.
De plus sans vouloir envenimer les choses, si ces pauvres gens sont dans la mouise, c'est bien malheureux, mais honnêtement , comme disait je ne sais plus qui, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde...le pb devrait être de d'abord améliorer la situation des gens dans leur pays d'origine, ce qui permettrait à tous ces sans-papiers de retourner vivre dignement chez eux, d'ailleurs ils préfèreraient je suppose!et en attendant de donner un peu d'air à ce qui sont chez nous, mais pas possible d'en accueillir d'autres.

Avant que la situation ne s'améliore dans leur pays d'origine, je crains qu'ils ne soient pour la plupart déjà morts depuis longtemps, que ce soit ici ou ailleurs.

N'oublions pas que la plupart de ces pays sont d'anciennes colonies françaises, anglaises, allemandes, belges ou autres, et sont pour beaucoup encore sous influence économique directe desdits pays ou d'autres encore, lesquels, avec plus ou moins de voracité, se sont emparés et s'emparent encore de leurs richesses avec la complicité plus ou moins active de leurs dirigeants.

Il me semble dès lors quelque peu délicat de leur dire que nous ne pouvons pas accueillir une misère que nous avons assez largement contribué à organiser et à entretenir. Disons pour le moins que la situation est complexe et qu'il conviendrait à mon sens de se garder de schémas de réflexion trop tranchés.

La plupart des étrangers présents en France en situation irrégulière n'ont absolument aucune envie de rentrer chez eux, en tout cas sur l'expérience que j'en ai.

Par ailleurs, le dynamisme économique de ces étrangers me semble de nature à être assez souvent profitable pour l'économie. Je travaille surtout avec la communauté chinoise et avec quelques pays africains, et je vous garantis qu'ils ne demandent qu'à payer des impôts (bon d'accord, pas trop quand même) et des charges sociales (allez!, au moins pour un salarié sur deux), disons au moins autant que de bons citoyens français ou des étrangers en situation régulière.

Le problème est qu'aucune étude sérieuse n'est faite sur la question de l'apport de ces personnes. Il a toujours existé une économie sous-terraine et elle peut aussi constituer une soupape de sécurité indispensable à une économie. Ou alors il faut organiser légalement un sous-prolétariat privé de prestations sociales minimales comme en Angleterre, en Chine ou aux USA. Il me semble que nous "avançons" maintenant assez rapidement dans ce sens en France, et bientôt sans doute beaucoup regretteront les maliens qui travaillent avec des faux papiers découpés dans le journal du matin ou les restaurateurs wenzhounais qui vous font un menu complet à 6€ thé au jasmin compris.

Sinon, le réseau RESF est souvent très efficace dans l'organisation de pétitions pour les étrangers en situation irrégulière. Et je vous assure que plaider avec 300 signatures rassemblées contre l'expulsion d'un père de deux enfants scolarisés dont l'épouse est malade, c'est mieux que plaider sans. Et les décisions obtenues auprès des tribunaux peuvent l'exprimer. Il suffit d'aller sur le site de RESF et de taper qq lignes.

je suis bien d'accord! le seul pb c'est l'appel d'air que ça provoque, auprès des autres qui sont encore au pays, jusquà combien on peut aller? sans que cela provoque des réactions de racisme ,encore plus dommageables !
en espagne, ils ont régularisé en masse, et il ne se passe pas un jour sans drame de la mer avec ces pauvres gens, qui arrivent attirés par l'"eldorado".
je n'ai pas de solutions, malheureusement.

Si certaines ethnies ne posent que rarement probléme (chinois) et participent indirectement à l'économie, il n'en est malheureusement pas de même avec certains ressortissants de l'ex URSS qui ont été gentiement invités à quitter leur pays d'origine (qui n'a plus d'existence légale d'ailleur).
Ils se retouvent en TRIBU en france et vivent de cambriolages, et d'escroqueries. De véritables associations de malfaiteurs dissiminées dans toute la france, voir l'europe pour certaines familles.
Ceux là, vous m'excuserez, mais lorsque la cimade s'en occupe aprés les arrestations et les attentes de reconduite, cela me donne des boutons.

et je trouve ca assez degoutant pour ceux qui font les choses dans les règles, qui obtiennent des visas, et qui ont plus de problèmes que les autres

j'ai un amis en france pour études, originaire du sénégal, il a travaillé depuis son arrivée il y a 4 ans pour se financer ses études, sans aucune aide extérieure, et là il ne peut plus, à cause des lenteurs administratives, il est en attente d'un certificat

pendant ce temps il y en a qui arrivent illégalement grâce à la mafia, qui prennent les papiers des autres pour trouver du boulot, certaines personnes ont 5 ou 6 boulots en même temps et cotisent 5 ou 6 fois, sans que l'état se pose des questions

Pour être vraiment efficace, il faurait déjà régler ce genre de problèmes

bienvenue en Sarkozie!

«Ils ont été traités comme des délinquants, des criminels»


Damien Nantes. « Les parents d’Elodie vivent légalement en Belgique avec un permis de séjour de cinq mois. Ils sont venus passer deux semaines de vacances en France. Avant de venir, ils ont pris la précaution de demander à l’Office Belge des étrangers si les documents en leur possession leur permettaient de circuler en Europe et de venir en France. Il leur a été répondu que oui.

ça arrive de temps en temps. C'est comme le service militaire, on en rigole quand c'est fini (quoique...).

il y a même un français de MAYOTTE qui avait été retenu pendant quelques jours : les policiers pensaient que c'était un pays étranger et que sa carte d'identité était une fausse...

Et surtout il faut faire du chiffre pour remplir les quotas d'immigrés à expulser. Alors pas de quartier.

On devrait mettre broder sur les gens qui ont voté pour cette directive un logo pour les reconnaitre.

si c'est de l'humour, je ne comprends pas...

La méthode de dénonciation, c'est dans cet esprit que cela est fait, et du même ordre et même niveau idéologique que mettre une étiquette sur les gens.

juju41 a écrit:

je suis désolée, masi .

hum, je ne vois pas de masi ici: qui est-ce ?

juju41 a écrit:

, si ces pauvres gens sont dans la mouise, c'est bien malheureux, mais honnêtement , comme disait je ne sais plus qui, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde....

Franchement je trouve le début de cette phrase assez malheureux quand on songe aux situation dramatiques auxquelles se trouvent exposées ces personnes, la "mouise" dis-tu. C'est donc bien de leur faute, ils ne l'ont pas volé puisqu'ils veulent voir du pays sans avoir le sou pour le faire: que ne restent-ils pas dans leurs bidonvilles en contemplant notre opulence á la télé!

Quant á la misere du monde que l'on ne peut pas acceuillir, c'est un propos simplificateur qui ne tient compte ni de la realité économique actuelle de la globalisation ni de l'histoire: les immigrés en effet occupent des emplois délaissés ( service 4éme age, égouts, lavage de cadavres...), créent des PME (agences de voyage, importation de produits exotiques, coiffure afro...) et consomment . Par ailleurs leurs pays ont dans certains cas acceuilli les bras ouverts les émigrés de chez nous quand les temps étaient durs (Pays d'amérique latine sous Vichy, colons déshérités á l'époque dorée de la colonisation...), voila comment nous le leur rendons!

Et il est vrai que je défends une position extreme peu "orthodoxe" ici qui prétend que le droit au libre déplacement est inaliénable et je propose que le principe de la réciprocité soit appliqué pour le passage des frontieres: visa pour les ressortissants de pays qui demandent des visas, simple présentation du passeport pour les pays qui ne nous demandent pas de visa. Mais bon, c'est du reve actuellement hélas.