Internet: le parlement vote contre la riposte graduée

24 septembre 2008


VICTOIRE des parlementaires européens : c'est la mort de la riposste graduée !



Nos félicitations aux porteurs de l'amendement 138 : Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, Michel Rocard, Marielle de Sarnez, Christofer Fjellner, Rebecca Harms, Marco Cappato, Jean-Luc Benahmias et bien d'autres.

Bravo aux parlementaires du Mouvement démocrate en autres ! Et je salue celles et ceux qui sensibilisent, mobilisent sans relâche les parlementaires pour défendre les libertés individuelles des citoyens : April, la Quadrature du net. Un très grand bravo tout spécial à Alix et Christophe !
Sur PC IMpact
En fin de matinée, le parlement a voté l’amendement 138 en bloc. Cette décision « signe l'arrêt de mort de la riposte graduée » insiste pour sa part Guy Bono, eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires.

De son côté, la Quadrature du net n’y va pas par quatre chemins : « c’est une nouvelle gifle monumentale du parlement contre le gouvernement français qui a tant insisté pour passer la riposte graduée, malgré une première et longue série de désaveux » ( Conseil d’État, Cnil, Arcep, déjà le Parlement européen, l’ISOC, l’ASIC, l’AFA et Free, etc. etc.). D’autres amendements phares sont passés comme le 166 qui intègre des mesures anti-filtrage. Nous y reviendrons

suite
http://lesjeuneslibres.hautetfort.com/archive/2008/09/24/victoire-des-parlementaires-europeens-c-est-la-mort-de-la-ri.html

A garder sous la main, ainsi que toutes les interventions européennes du Mouvement Démocrate... tout cela va nous être utile en particulier ici sur le net pour la prochaine élection !

Ca n'a pas l'air si rose que ça :
Pour Albanel, le vote du Parlement européen ne remet pas en cause la riposte graduée

Extrait de 20 minutes a écrit:

Voici le texte final voté par le Parlement européen:
«Aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement»
[...]
Que va devenir ce texte? C'est maintenant toute la question. Comme nous le précise un conseiller d'Albanel, «on n'est qu'au tout début du processus». Le «paquet télécom», et cet amendement explosif, doit maintenant passer devant le Conseil européen, une structure présidée actuellement par… Nicolas Sarkozy.

Moui retour en arrière.

Loi sur le téléchargement: panique à l'UMP

Citation :

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a demandé jeudi au gouvernement d'inscrire «en urgence» le projet de loi «Internet et création» à l'ordre du jour du Parlement.

Ils vont la faire passer en douce durant la nuit, m'en a tout l'air.

Affligeant.
88% des députés européens quand même...

Sarkozy a été élu avec 27% des voix (à peu près), ce qu'il considère comme une écrasante majorité et il voudrait passer outre l'avis de 88% des parlementaires européens. Mais dans quel but ? Pourquoi tant d'acharnement ? Après tout, il pourrait laisser tomber, il y a franchement d'autres priorités. Mais non... une fois de plus, Nicolas Sarkozy prouve qu'il se laisse influencer par ses "keupins", ou plus précisément des lobby à qui il doit son élection et dont il est évidement redevable.

Riposte graduée : Barroso dit non à Sarkozy

Riposte graduée: «Nicolas Sarkozy se ridiculise au Parlement européen»

Il n'y a pas qu'au Parlement européen qu'il se ridiculise. C'est partout.

En attendant, là, il l'a dans le ....

Vers un passage en force de la "riposte graduée"?


Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, refuse d'épauler le gouvernement français sur le dossier de la lutte contre le téléchargement illégal. L'Elysée et le ministère de la Culture sont tentés de passer en force. Quitte à être contredits par Bruxelles dans quelques années.

juju41 a écrit:

Vers un passage en force de la "riposte graduée"?


Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, refuse d'épauler le gouvernement français sur le dossier de la lutte contre le téléchargement illégal. L'Elysée et le ministère de la Culture sont tentés de passer en force. Quitte à être contredits par Bruxelles dans quelques années.

Citation :

A Paris, les partisans de la riposte graduée ne désarment pas.
Dirigeant un groupe de travail UMP sur le sujet à l'Assemblée
nationale, le député de Seine-et-Marne Franck Riester souhaite que l'on
adopte au plus vite le texte Création & Internet. "Le processus
d'adoption du texte européen va prendre des années. Il faut donc
continuer à avancer notre projet de loi et faire du lobbying auprès de
nos partenaires, notamment l'Allemagne et la Grande-Bretagne, pour les
convaincre du bien-fondé de notre position", explique cet élu de 34 ans.
Une position qui était peu ou prou celle du ministère de la Culture
jusqu'à présent. Pour Franck Riester, il y a urgence car le dispositif
actuel de lutte contre le piratage -qui assimile le téléchargement à de
la contrefaçon, punie de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300
000 euros- ne serait pas applicable. "Ce qui est en jeu, c'est tout
l'avenir de la création, de la filière musicale et cinématographique en
France. Partout, où il y des libertés, il faut de la régulation."

Jusqu'au bout dans la connerie et le ridicule.
Parce qu'en clair, puisque l'adoption de ce satané amendement prendra plusieurs années, profitons-en pour envoyer Bruxelles se faire f**** et faire quand même passer notre loi.

Ensuite, on fera des pieds et des mains pour faire adopter cette loi par les autres pays membres de l'UE. Et si les autres en font une aussi, Bruxelles ne pourra plus retoquer la nôtre. Sinon, ce sera toujours ça de gagner.

Citation :

"Ce qui est en jeu, c'est tout l'avenir de la création, de la filière musicale et cinématographique en France. Partout, où il y des libertés, il faut de la régulation."

Ce qui est totalement faux vous noterez.

Persitent et signent...
La loi Création et Internet sera débattue le 29 octobre au Sénat

"Il est aussi possible, malgré le maintien de
l'amendement européen, que le gouvernement décide d'ignorer la
directive et d'instaurer tout de même la riposte graduée en France. Le
texte de l'amendement 138 interdit en effet d'aller contre "les droits et
libertés fondamentales des utilisateurs finaux" sans ordre judiciaire
préalable. Mais s'il suit la doctrine Albanel,
le gouvernement pourrait prétendre que le fait de couper l'abonnement à
Internet d'un abonné n'est pas contraire à ses droits et libertés
fondamentales. Dans un tel cas, la riposte graduée pourrait fonctionner
tant qu'un ordre de résiliation n'est pas jugé contraire au droit
européen par la Cour de Justice des Communautés Européennes, ce qui
peut prendre de longs mois, voire plusieurs années.."

Pratique, il suffira de couper l'accès Internet à tous ceux qui ne sont pas gentils avec SMS ou ses afféidés, sous n'importe quel prétexte, puisque la justice ne sera pas impliquée (sans ordre judiciaire préalable).

Cela s'appelle du pouvoir discrétionnaire.

Aussi: Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Donc parce que l'ado de la famille aura télécharger un film illégalement, on prive toute la famille d'internet ?
Mieux : parce que mon voisin a craqué mon réseau wifi et télécharger un film illégalement, on me prive d'internet ?

Ca doit être ce qu'on appelle "faire d'une pierre deux coups", et notre ministratège adore ça ...

Citation :

parce que mon voisin a craqué mon réseau wifi et télécharger un film illégalement, on me prive d'internet ?

Qui fournit la preuve? Comment se défendre, avec quels éléments? Un "cheval de Troie" peut effectuer aussi des manipulations non légales. Je crois avoir vu que les RG ou assimilés avaient maintenant l'autorisation d'utiliser des logiciels espions sur les ordinateurs des particuliers (Comment le FBI se sert de spywares pour traquer des suspects)
On peut très bien imaginer un scénario où les militants un peu actifs sur le net se retrouvent privés de leur accès.

Ils se donnent les moyens de mettre Internet sous contrôle.

Bon, peut-être syndrome de paranoïte aigüe affectant souvent les internautes

Je crois que tu n'as pas totalement tort Miaou ; il y a sûrement des surveillances "en douce" ; c'est "big brother is watching you" (façon Sarko, pas Orwell).

Projet de loi « Création et Internet »:

L'UFC-Que Choisir demande à la Commission européenne d'empêcher le projet français de «riposte graduée»

Le Libre effacé du plan France Numérique 2012

il y a des chances...

Exclusif : les Socialistes ne s'opposeront pas à l'Hadopi au Sénat (MAJ)


Il n'y aura pas d'opposition au projet de loi Création et Internet mercredi sur les bancs du Sénat. D'après une note interne du groupe socialiste dont Numerama a pris connaissance, les sénateurs PS devraient juger que "les solutions proposées sont pédagogiques, mesurées et séduisantes", et voter en faveur du projet de loi.



Mise a jour : le Parti Socialiste, par la voix du secrétaire général du groupe socialiste du Sénat, dément nos informations. "Le groupe socialiste du Sénat n'a pas encore statué sur le vote final", assure ainsi le Secrétaire. "La note rédigée par une assistante parlementaire est interne et ne préjuge pas la position des sénateurs."

Les opposants à la riposte graduée ne pourront compter que sur les députés de l'Assemblée Nationale pour faire obstacle à l'adoption de la loi Création et Internet dont le Parlement débutera l'examen mercredi soir au Sénat. Sauf prise de conscience de dernière minute des problèmes posés par la mise en oeuvre du projet de loi, en particulier sur la question de la preuve, les sénateurs socialistes devraient voter en faveur du texte présenté par Christine Albanel, ou tout au plus s'abstenir.

Numerama a pris connaissance d'un document de travail élaboré par une assistante parlementaire pour le compte du groupe socialiste, qui soutient le projet de loi Création et Internet. "L’industrie culturelle est la première à pâtir des pratiques de téléchargements et échanges illicites sur Internet", constate la note interne, selon laquelle "les mauvaises habitudes ont été prises par la plupart des internautes véhiculant l’idée générale qu’Internet constitue un espace d’échange illimité et gratuit, méconnaissant ainsi le droit pour un auteur ou son ayant droit d’autoriser expressément toute exploitation de son œuvre et de percevoir une juste rémunération pour celle-ci".

Assurant que les pratiques de téléchargement illégal "ont une influence extrêmement néfaste sur l’économie du secteur", la note conclut que "les solutions proposées sont pédagogiques, mesurées et séduisantes".

Le groupe socialiste reconnaît, pourtant, que l'amendement Bono voté par le Parlement européen pourrait faire obstacle à l'adoption de la loi Création et Internet. Cet amendement, adopté avec une très large majorité de 88 % des parlementaires (573 voix pour, 74 contre) fait obligation de veiller à ce "qu’aucune restriction aux droits fondamentaux et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire". Concrètement, il contraint les Etats-membres à passer par un tribunal de l'ordre judiciaire avant de condamner à la suspension de l'abonnement Internet. Mais selon la note du groupe Socialiste, qui reprend le point de vue exprimé par la ministre Christine Albanel, "rien ne permet d’affirmer que, juridiquement, l’accès à Internet constitue un droit fondamental du citoyen".

Alors-même que le gouvernement prévoit un millier de décisions prises par jour, ce qui enlève toute possibilité d'étude personnalisée des dossiers, la note du groupe socialiste estime même que "la formation particulière que revêt l’autorité administrative infligeant la sanction", composée de trois magistrats, "prend une forme quasi juridictionnelle" qui pourrait la rendre compatible avec l'amendement Bono.

La question de la preuve de la négligence de l'abonné, pourtant essentielle dans la légitimité de la mise en oeuvre de la riposte graduée, n'est pas abordée par la note interne sur laquelle les sénateurs socialistes se baseront pour leurs votes. Alors que l'importance de la question a été comprise par la Commission des affaires culturelles du Sénat, ce qui l'a amené à faire une proposition d'installation de dispositifs espions sur tous les ordinateurs des abonnés français, le groupe socialiste ne l'aborde même pas. "Le titulaire d’un accès à Internet serait logiquement exonéré de responsabilité s’il met en œuvre les moyens de sécurisation nécessaires de son accès Internet", se contente de constater la note, qui cite en exemple "le cas où son accès serait piraté par un internaute malveillant se raccordant à sa connexion WIFI". Mais jamais la note ne s'interroge sur l'impossibilité de prouver la mise en oeuvre des moyens de sécurisation ou l'existence d'un piratage de l'accès Wifi.

Enfin, le groupe socialiste devrait proposer qu'en cas de défaut d'information claire de la part des FAI auprès de leurs abonnés pour leur expliquer comme protéger leur accès, les opérateurs puissent être également responsables des actes de téléchargement illégal sur leur réseau. "On ne voit pas pourquoi ils se trouveraient dédouanés face à des pratiques telles que l’accès abusif sur la connexion d’un abonné sans son consentement" en cas d'absence de "clarté des informations diffusées par les FAI aux abonnés", estime la note.

L'examen du projet de loi Création et Internet au Sénat doit débuter mercredi soir et pourrait se poursuivre jusqu'au vendredi 7 novembre. L'Assemblée Nationale débattra du texte au début de l'année prochaine.

http://www.numerama.com/magazine/11178-Exclusif-les-Socialistes-ne-s-opposeront-pas-a-l-Hadopi-au-Senat.html

Ils n'ont pas voté le plan de l'Eurogroupe, qui était un bon plan, et ils voteraient ce mauvais texte ? Ils sont vraiment à côté de la plaque.

De la part des socialos , on peut s'attendre à tout maintenant , certains sont bien partis gonfler les rangs des ufnpistes , encore un bon exemple de leurs b^tistudes !

Citation :

Alors que l'importance de la question a été
comprise par la Commission des affaires culturelles du Sénat, ce qui
l'a amené à faire une proposition d'installation de dispositifs espions sur tous les ordinateurs des abonnés français, le groupe socialiste ne l'aborde même pas.

Et il faudrait accepter cela? Mon ordinateur, c'est ma vie privée. Pas touche.

Sur la position du PS, les liens de la gauche-caviar avec le show-business l'empêchent sans doute de défendre les citoyens sur cette question (même scénario que pour Tapie).
Cela me rappelle les discussions à propos des lois Tasca, et de la gestion de la SACEM (notamment sur la part qui revient aux "petits" auteurs). Certains parlaient de rackett.

Pour le suivi, en plus de Numerama, et de sites plutôt professionnel (mais quelques réactions intéressantes des informaticiens sur 01net
il y a la Quadrature du Net:"Riposte graduée" en urgence au Sénat... Les sénateurs sont prévenus.

Mais je commence à envisage le Parti Pirate ou le Chaos Computer Club (CCC, je préfère cette signification , à celle de "Comité Contre les Chats" )