Internet: le parlement vote contre la riposte graduée

Citation :

Alors que l'importance de la question a été
comprise par la Commission des affaires culturelles du Sénat, ce qui
l'a amené à faire une proposition d'installation de dispositifs espions sur tous les ordinateurs des abonnés français, le groupe socialiste ne l'aborde même pas.

Et il faudrait accepter cela? Mon ordinateur, c'est ma vie privée. Pas touche.

Sur la position du PS, les liens de la gauche-caviar avec le show-business l'empêchent sans doute de défendre les citoyens sur cette question (même scénario que pour Tapie).
Cela me rappelle les discussions à propos des lois Tasca, et de la gestion de la SACEM (notamment sur la part qui revient aux "petits" auteurs). Certains parlaient de rackett.

Pour le suivi, en plus de Numerama, et de sites plutôt professionnel (mais quelques réactions intéressantes des informaticiens sur 01net
il y a la Quadrature du Net:"Riposte graduée" en urgence au Sénat... Les sénateurs sont prévenus.

Mais je commence à envisage le Parti Pirate ou le Chaos Computer Club (CCC, je préfère cette signification , à celle de "Comité Contre les Chats" )

Logiciel espion obligatoire ? Et qui très vite servira à bien d'autres choses que la destination originelle, soyons-en sûr.

Ils feraient mieux d'obliger l'incorporation d'outils de sécurisation dans les systèmes d'exploitation eux-mêmes.

Mieux encore : dans les modem ADSL ! C'est incroyable le nombre de tentatives d'accès qui sont bloquées par mon routeur. Configuré d'origine avec cet outil actif.

mon dieu, il sont vraiment tarés

même techniquement, comment ils veulent faire ???
Je suis sous mac et sous linux, comment j'installe leur logiciel à la con
Pourtant je n'ai jamais rien téléchargé d'illégal

Idées idiotes lancées par des cens qui se croient malins alors qu'ils sont totalement ignares sur la question.
Mais ce sont ces gens-là que Sarko écoute car il croit que le siège de l'intelligence, c'est le portefeuille.

d'autant que les pro de l'info trouveront toujours la parade qu'ils donneront à tout le monde... si ça les amuse de payer des boites pour trouver un nouveau spyware chaque semaine, ils en auront vite marre..

au moins ca fait un marché prometteur pour les jeunes qui vont sortir de l'école :p

vincent15 a écrit:

mon dieu, il sont vraiment tarés

même techniquement, comment ils veulent faire ???
Je suis sous mac et sous linux, comment j'installe leur logiciel à la con
Pourtant je n'ai jamais rien téléchargé d'illégal

Je suis aussi sur Mac. Avec un peu de chances, ils nous auront oublié.

De toutes façons, ils peuvent se le mettre où je pense leur machin.

Là ce n'est pas un spyware, mais un suppositware.

Juju a écrit:

d'autant que les pro de l'info trouveront toujours la parade qu'ils donneront à tout le monde... si ça les amuse de payer des boites pour trouver un nouveau spyware chaque semaine, ils en auront vite marre..

Ce que je crains, c'est les spyware dans les box, et qu'il ne soit plus possible d'accéder à internet haut-débit sans celles-ci (ou du moins sans mise en oeuvre de techniques un peu complexes)
Le logiciel des box est téléchargeable, l'abonné ne voit rien. Pour le moment, il n'y a pas trop à craindre semble-t-il, mais cela peut évoluer.

moi je n'ai pas de box, j'ai un routeur tout vieux, et ça me suffit... pas besoin de tout le barda... peut-être qu'avec les antiquités, on sera tranquille, évidemment , vu que ma bécane ne télécharge pas trop vite, j'ai rarement l'occasion de pirater des films ou des chansons!!!

« La coupure de l'accès à Internet aux pirates présumés n'est pas réaliste »

Bruno Retailleau émet des réserves sur le projet de loi Création et Internet, dont il est le rapporteur au Sénat.

(Note: il semble qu'on puisse décorréler les flux Internet des flux de téléphonie sur IP, deux canaux séparés étant utilisés. Son argumentation sur le service universel ne serait donc techniquement pas recevable, au moins pour tous les opérateurs).

Riposte graduée : des sénateurs préfèrent l'amende à la coupure d'accès

Mardi soir, la commission des Affaires
économiques du Sénat a remis en cause la disposition phare du projet de
loi Création et Internet.

Loi antipiratage: le gouvernement critiqué par la CNIL

La Tribune.fr - 03/11/2008 à 07:45
Dans un avis confidentiel, le gendarme des libertés informatiques a jugé dangereuse la Loi Internet actuellement soumise au Parlement.

Extraits:

Observations Liminaires

A titre liminaire, la Commission tient à rappeler que s'il n'entre
pas dans ses missions d'apprécier la légitimité du dispositif proposé,
il lui appartient en revanche d'examiner si, au regard des finalités
poursuivies, les traitements de données personnelles envisagés sont
proportionnés et si les garanties prévues pour assurer la protection
des données personnelles recueillies et traitées sont de nature à
préserver l'exercice des libertés constitutionnellement protégées au
nombre desquelles figure la liberté individuelle dont le droit au
respect de la vie privée constitue une des composantes.

La Commission observe également que les seuls motifs invoqués par le
gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à
l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaire
des industries culturelles. A cet égard, elle déplore que le projet de
loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les
échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur
déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs,
est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux
modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique.
.../...
la Commission s'interroge sur la nature exacte des traitements de
données personnelles susceptibles d'être mis en œuvre par les agents de
l'HADOPI, s'agissant en particulier des recueils d'informations
nécessaires pour constater la matérialité des manquements à «
l'obligation de sécurisation » posée à l'article L. 336-3 précité. A
cet égard, elle estime que le fait de mettre à disposition des agents
précités les données de trafic ainsi que les données permettant
d'identifier les personnes responsables de la mise en ligne d'un
contenu, paraît porter une atteinte excessive à la protection des
données à caractère personnel.
.../...
la Commission souligne que l'exposé des motifs indique que le projet de
loi a pour objet la mise en œuvre d'un « mécanisme de prévention et de
sanction du piratage », ce qui permet, là encore, de considérer que la
frontière entre les notions de « piratage » et de « manquement à
l'obligation de surveillance de sa connexion internet » n'est pas
clairement établie.
.../...
Or la Commission relève que la modification de l'article L. 34-1 du
CPCE introduite dans le projet de loi permettra à l'HADOPI de
recueillir et de traiter, sous une forme nominative, les données de
trafic, hors donc de toute procédure judiciaire, garantie cependant
jugée essentielle par le Conseil constitutionnel. Elle estime dès lors
que le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties
nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie
privée et le respect des droits d'auteur.
.../...
Sur l'accès aux données conservées au titre de l'article 6 de la LCEN

Comme indiqué précédemment, l'article L. 331-20 du projet de loi
dispose que les agents de l'HADOPI peuvent se faire communiquer les
données conservées et traitées par les fournisseurs d'accès internet et
d'hébergement en application de l'article 6 de la LCEN.

La Commission relève que le projet de loi attribue à des agents des
compétences que jusqu'à présent le II de l'article 6 de la loi précitée
réservait uniquement aux autorités judiciaires agissant dans le cadre
d'une procédure judiciaire.

Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l'état
les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le
respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur.

voilà qui est bien dit... espérons que ça finira au placard leur big brother...

Vidéo parodique:
Dédé, Ca-va-couper.fr : Loi Création et Internet, Hadopi, Riposte graduée

Sur Que choisir
Loi Création et Internet: La loi Création et Internet en 10 questions

Miaou a écrit:

Sur Que choisir
Loi Création et Internet: La loi Création et Internet en 10 questions

C'est tout bonnement scandaleux. Encore un coup des lobbys de l'industrie du disque !! On voit clairement que c'est le grand gagnant !

Paris aurait convaincu l'UE de supprimer l'amendement 138


Mercredi 5 novembre 2008, 17h01
Paris
aurait obtenu l'accord des Etats membres de l'UE pour supprimer
l'amendement 138, adopté par le Parlement européen en septembre puis
par la Commission européenne en octobre (lire Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008).
Selon "La Tribune", la France devrait demander le retrait de cet
amendement lors de la réunion du Conseil des ministres des Télécoms le
27 novembre prochain. Les autres membres devraient soit soutenir cette
proposition, soit s'abstenir.

Rédigé par les eurodéputés Guy
Bono et Daniel Cohn-Bendit, l'amendement 138 prévoit "qu'aucune
restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs
finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité
judiciaire". Il interdirait donc à la France de couper les connexions
des internautes récalcitrants sur simple décision administrative de
l'Hadopi, l'obligeant à passer par un juge. L'amendement 138 ralentit
donc considérablement les procédures de sanctions prévues par le projet
de loi "Création et Internet".

Nicolas Sarkozy avait, au début
du mois d'octobre, écrit au président de la Commission européenne, José
Manuel Barroso, pour lui demander de rejeter cet article. En vain.
Cette fois-ci, Paris pourrait donc réussir à se débarrasser de ce
texte. A moins que les eurodéputés maintiennent l'amendement : si le
Conseil des ministres des Télécoms accepte effectivement de retirer ce
texte, les parlementaires européens seront à nouveau amenés à se
prononcer sur le sujet.

MEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEERDE !

c'est totalement honteux, ces lois n'ont absolument rien avoir avec la volonté générale, elles servent des intérêts privés

sans compter le flicage, l'intrusion dans la vie privée, ça sent mauvais tout ça...

L’Europe maintient l’amendement « anti-riposte graduée »B.F. avec AFP - 07/11/2008 12:25 - L'Expansion.com

Le gouvernement prépare un nouvel arsenal contre le piratageLe courrier de Nicolas Sarkozy adressé début octobre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, n’a pas eu l’effet attendu. Vendredi, la Commission européenne a présenté un projet révisé de réforme du marché des télécoms, moins ambitieux que ses plans initiaux mais qui maintient une disposition très polémique, menaçant la riposte graduée.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/l-europe-maintient-l-amendement-anti-riposte-graduee_167311.html

Sympa, la commission Olivennes:
« L’UFC est une secte de charlatans », dénonce un membre de la mission Olivennes

Traduction:
Payez et fermez-là. Personne pour représenter les internautes. C'est normal. Restons entre gens sérieux et responsables.

oui, c'est vrai ça, et puis d'abord, ils devraient rejoindre l'Insee, la secte des mauvais chiffres...chaque fois qu'on essaie de dire la vérité qui fache, ça devient forcément une secte.. comme on en est une aussi, on pourra bientôt former la plus grande secte de France, celle des démocrates, et je parie qu'elle pourrait fonctionner aussi bien que celle crée par un certain JC il y a 2000 ans...

Les in-sectes sont une grande famille.

On se demande quelle mouche a piqué Olivier Bomsel pour qu'il lance une accusation pareille.

Le Monde se réveille

Un rapport non diffusé relance les critiques sur la loi antipiratage

Un des commentaires:
HocusPocus
07.11.08 | 21h00
Précisons aussi que le Sénat -qui n'a tenu aucun compte de l'amendement
138 voté par 88% du parlement européen- n'a même pas été informé du
contenu du rapport de la CNIL avant de voter le texte Hadopi en
première lecture, il y a quelques jours. La démocratie française se
porte vraiment bien mal.