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| y a t il un juriste au sein du forum | |
| | Auteur | Message |
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mélanie
Nombre de messages : 695 Age : 69 Localisation : France Date d'inscription : 11/05/2007
| Sujet: y a t il un juriste au sein du forum Mar 13 Jan 2009 - 20:22 | |
| Bonjour, J'aurais besoin de poser une question (réponse en MP) à une personne connaissant les textes de lois au sujet des mises sous tutelle ? - voilà, s'il y a mésentente familiale, la personne âgée risque-t-elle d'être mise sous tutelle (si un seul des enfants le demande) ? PS au modo : si cette question ne peut être posée, l'enlever ! Merci | |
| | | democ-soc
Nombre de messages : 2419 Age : 49 Localisation : Paris Date d'inscription : 14/07/2007
| Sujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum Mar 13 Jan 2009 - 20:39 | |
| Il faut qu'on fasse revenir "capitole". Pour ta question, mais aussi pour ses interventions! Envoie lui un mp. | |
| | | Jean-Luc
Nombre de messages : 17976 Age : 73 Localisation : Pays de Flandre Date d'inscription : 15/06/2007
| Sujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum Mer 14 Jan 2009 - 10:49 | |
| Toute mise sous tutelle se fait sur décision d'un juge, en fonction de l'état de la personne concernée et pas simplement sur demande.
S'il y a plusieurs enfants et qu'un seul le demande, il n'a en principe que peu de chances d'aboutir. | |
| | | bobmo
Nombre de messages : 2223 Age : 35 Localisation : Strasbourg-Bitcherland Date d'inscription : 23/09/2008
| Sujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum Mer 14 Jan 2009 - 16:34 | |
| - mélanie a écrit:
- Bonjour,
J'aurais besoin de poser une question (réponse en MP) à une personne connaissant les textes de lois au sujet des mises sous tutelle ? - voilà, s'il y a mésentente familiale, la personne âgée risque-t-elle d'être mise sous tutelle (si un seul des enfants le demande) ? PS au modo : si cette question ne peut être posée, l'enlever ! Merci Mouai si on veut, si tu considère les étudiants en droit comme tel | |
| | | mélanie
Nombre de messages : 695 Age : 69 Localisation : France Date d'inscription : 11/05/2007
| Sujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum Mer 14 Jan 2009 - 17:33 | |
| Merci pour vos réponses, Il s'avère que la personne âgée (86 ans) a heureusement toute sa tête, elle sait pertinemment qui est président de la République, lire, compter, écrire ... pas d'Alzheimer, ça c 'est sûr. | |
| | | bobmo
Nombre de messages : 2223 Age : 35 Localisation : Strasbourg-Bitcherland Date d'inscription : 23/09/2008
| Sujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum Mer 14 Jan 2009 - 17:41 | |
| as-tu déjà pensé à la curatelle ??? | |
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| Sujet: Re: y a t il un juriste au sein du forum | |
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| | | | y a t il un juriste au sein du forum | |
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