Subventions : les agriculteurs devront rembourser

Le Maire critiqué pour sa gestion du dossier

Les critiques adressées à Bruno Le Maire sont quand même un peu faciles. Car que lui reproche-t-on en fin de compte ? Une simple erreur de communication. Ceux qui le critiquent auraient peut-être préféré qu'il fasse une déclaration tonitruante et populiste contre la Commission, du genre "je refuse d'obéir aux ordres de ces technocrates". Au lieu de cela, il a voulu faire preuve de transparence, et on le lui reproche aujourd'hui. Cela montre bien qu'en France, le langage de vérité n'est pas forcément bien accueilli.

johanono a écrit:

Les critiques adressées à Bruno Le Maire sont quand même un peu faciles. Car que lui reproche-t-on en fin de compte ? Une simple erreur de communication. Ceux qui le critiquent auraient peut-être préféré qu'il fasse une déclaration tonitruante et populiste contre la Commission, du genre "je refuse d'obéir aux ordres de ces technocrates". Au lieu de cela, il a voulu faire preuve de transparence, et on le lui reproche aujourd'hui. Cela montre bien qu'en France, le langage de vérité n'est pas forcément bien accueilli.

Que voulez-vous, les gens ont le sentiment d'avoir été bernés. Ils ont massivement voté non au TCE et on les cocufie avec le traité de Lisbonne.Demander la confiance après ça...

Je ne vois pas le rapport. Le Traité de Lisbonne, pour l'instant, n'est pas en vigueur. Le TCE non plus. Donc ce sont les règles antérieures au TCE qui continuent de s'appliquer, et qui sont tout aussi libre-échangistes que le TCE ou le Traité de Lisbonne.

johanono a écrit:

Je ne vois pas le rapport. Le Traité de Lisbonne, pour l'instant, n'est pas en vigueur. Le TCE non plus. Donc ce sont les règles antérieures au TCE qui continuent de s'appliquer, et qui sont tout aussi libre-échangistes que le TCE ou le Traité de Lisbonne.

Je n'évoque pas les règles actuellement en vigueur, mais plus généralement les sales manières de l'eurocratie satisfaite qui a eu le front, il y a quelques temps déjà, de dire aux irlandais qu'ils avaient mal voté et qu'ils devaient revoter.

Je ne vois pas le rapport entre le vote irlandais et cette question des subventions agricoles. Décidément, tu navigues dans le hors-sujet...

Voici le texte de la décision de la Commission :

http://www.lepoint2.com/sons/pdf/fruitetlegumes.pdf

C'est donc une décision qui date du 28 janvier 2009, parue au Journal officiel le 26 mai 2009. A se demander pourquoi cette affaire sort maintenant...

Voici le billet publié par NDA sur son blog :

Citation :

Irresponsabilité de l’Etat

Par Nicolas Dupont-Aignan le mardi, août 4 2009, 15:38 - Lien permanent

La décision du Ministre de l’Agriculture français de se plier à une injonction absurde de l’Union Européenne sur la question des subventions aux producteurs de fruits et légumes est symbolique de la déliquescence de l’Etat français.

Le Gouvernement ne se conçoit plus que comme l’exécutant de décisions prises ailleurs sans aucune légitimité politique.
Comment, en effet, accepter la demande de remboursement de l’Union Européenne par des producteurs de fruits et légumes qui n’ont fait que profiter de dispositifs décidés et mis en œuvre par les prédécesseurs du Ministre actuel de l’Agriculture.

Il n’y a donc plus de continuité de l’Etat, ni de crédibilité de l’action gouvernementale. Pourquoi ? Tout simplement car le Gouvernement préfère obéir à l’Union Européenne qu’il considère comme une autorité supérieure, que de respecter les principes de tout Etat de droit.

Cela en dit long sur la résignation de notre caste dirigeante et son incapacité à assumer ses responsabilités.

Cela pose aussi un problème majeur de gouvernant, car comment désormais le citoyen peut s’y retrouver si l’autorité qui lui a accordée une subvention, demande 17 ans après les faits son remboursement (la Commission réclame le remboursement des subventions versées de 1992 à 2002) ?

Dans cette affaire, la moindre des choses serait que l’Etat ne se retourne pas contre les producteurs de fruits et légumes et règle ses comptes avec Bruxelles.

L’instant de vérité est là devant nous : soit la France accepte la vision dogmatique de la libre concurrence de Bruxelles et alors c’est la mort de notre agriculture dont les surcoûts sociaux et environnementaux ne pourront plus être compensés, soit le Gouvernement met en pratique ses discours électoraux et dit alors clairement à Bruxelles que la France refuse cette interprétation des traités. Mais il faudrait aussi que nos dirigeants cessent de signer ces traités sans les lire !

Affaire à suivre …

Voici au moins quelqu'un qui a compris le problème. Espérons qu'il soit entendu.

L'Etat doit récupérer 500 millions pour l'ensemble des producteurs de fruits et légumes? Quel est le montant des "indemnités" attribuées à Tapie ? (juste pour les ordres de grandeur.... )

J'ai cru lire dans le programme présidentiel de Bayrou une proposition de rendre transparentes les utilisations des subventions de la PAC. Même s'il ne s'agit pas de PAC ici, ce serait pertinent.

La désinvolture des responsables, l'opacité du système et le non-respect des "règles du jeu" européen par l'Etat français semblent à l'origine de ce "coup de gueule" de Bruxelles. Datant de janvier, bizarrement ressorti après les élections européennes....

Qui risquent d'être les "dindons de la farce" ? Devoir rembourser des sommes dont ils n'ont pas forcément bénéficié ?
Comment évaluer les gains de chacun, pour estimer un remboursement? Certaines exploitations ont cessé leur activité, ont été reprises, les bilans non conservés, ...)

Et si Bruxelles demandait le remboursement des parachutes, primes, stock-options, etc, à ceux qui ont demantelé le patrimoine industriel ?

à Miaou... L'opacité de la PAC !!! En France comme ailleurs d'ailleurs... car je doute que nous soyons les champions du protectionnisme agricole (pour lequel je ne suis pas contre ! tant qu'il ne s'agit pas d'aller hors la loi !).

Guillaume Cahour(s ?) de RMC à gonflé les oreilles du représentant de la commission qui réclame les 315 M€ hors intérêts en lui rappelant que le dumping social des pays de l'Europe était en soi de la concurrence déloyale... Et qu'alors cette commission devrait revoir sa demande à cette aune... L'a bafouillé sévère l'autre Eurocrate !

L'Europe Bruxelloise est gros merdier dans lequel nous n'avons pas fini de patauger. Les Nations ne sont pas foutues d'être celles des Peuples... comment l'Europe parviendrait-elle à les harmoniser ?...

Miaou a écrit:

Et si Bruxelles demandait le remboursement des parachutes, primes, stock-options, etc, à ceux qui ont demantelé le patrimoine industriel ?

Sauf que, dans la logique de Bruxelles, ces parachutes, primes et stock-options ne constituent pas une atteinte à la libre concurrence !

Koltchak91120 a écrit:

Je n'évoque pas les règles actuellement en vigueur, mais plus généralement les sales manières de l'eurocratie satisfaite qui a eu le front, il y a quelques temps déjà, de dire aux irlandais qu'ils avaient mal voté et qu'ils devaient revoter.

L'"eurocratie" que tu mentionnes, c'est d'abord et surtout notre ersatz de président, qui pendant 6 mois s'est pris pour l’empereur de l'Europe.

Cette affiaire me rappelle une règle que je croyais d'or: "Donner c'est donner, reprendre c'est voler"

c'est plus ou moins ce que je tentais d'expliquer, mais dit comme ça c'est tellement plus clair

Subventions illégales : Bruxelles pourrait accorder un nouveau délai

Juste le temps d'essayer de prouver que les aides étaients justifiées... mais ils auront du mal.

Jean-Luc a écrit:

Koltchak91120 a écrit:

Je n'évoque pas les règles actuellement en vigueur, mais plus généralement les sales manières de l'eurocratie satisfaite qui a eu le front, il y a quelques temps déjà, de dire aux irlandais qu'ils avaient mal voté et qu'ils devaient revoter.

L'"eurocratie" que tu mentionnes, c'est d'abord et surtout notre ersatz de président, qui pendant 6 mois s'est pris pour l’empereur de l'Europe.

Il n'y a pas que lui, loin s'en faut. la quasi totalité du personnel politique français ferait exactement la même chose, la frime en moins certainement, que lui et ses voisins européens. Et puis ne dites pas que c'est un ersatz de président, c'est le fonctionnement démocratique normal si j'ai bien compris ce qui m'est dit. Vous êtes libres, on ne vous l'a pas imposé, etc.

Matunis a écrit:

Subventions illégales : Bruxelles pourrait accorder un nouveau délai

Juste le temps d'essayer de prouver que les aides étaient justifiées... mais ils auront du mal.

Ce qui est injustifiable ce sont ces aides. Il n'y a aucune raison qu'un producteur agricole quelconque, subventionné, cherche à améliorer la qualité de ses produits, la chaîne de production, cherche de nouveaux marchés puisque d'une certaine manière il est fonctionnarisé. Les éleveurs d'agneau néo-zélandais se sont améliorés, ont conquis de nouveaux marchés, dès lors que le robinet des subventions a été fermé. De nombreuses exploitations non économiquement viables ne tiennent que par ces subventions. On en arrive donc au paradoxe que c'est la communauté qui maintient à flot des canards boiteux. Je cherche encore la logique dans cette histoire.

Koltchak91120 a écrit:

Et puis ne dites pas que c'est un ersatz de président, c'est le fonctionnement démocratique normal si j'ai bien compris ce qui m'est dit. Vous êtes libres, on ne vous l'a pas imposé, etc.

Sauf que la démocratie telle que les lois actuelles la définissent est un colosse aux pieds d'argile, il est si facile de tricher et de mentir comme un arracheur de dents pendant la campagne pour s'imposer.
En outre, je ne fais pas partie de ceux qui se sont laisser abuser, jamais il n'a eu ma voix.
Les responsables sont la tranche 60 ans et plus, c'est la seule tranche d'âge à avoir voté pour lui (75%, contre moins de 50% pour tous les autres !), croyant qu'il allait tenir ses promesses et revaloriser les retraites. Beaucoup aujourd'hui s'en mordent les doigts (quand ils n'oublient pas leur dentier ).

Koltchak91120 a écrit:

Et puis ne dites pas que c'est un ersatz de président, c'est le fonctionnement démocratique normal si j'ai bien compris ce qui m'est dit. Vous êtes libres, on ne vous l'a pas imposé, etc.

La démocratie n'interdit pas d'être critique à l'encontre de celui ou celle que la majorité a choisi. Donc on a le droit de penser que Sarkozy est un ersatz de président, qu'il ne fait pas président, que c'est le pire président qu'on ait eu ces dernières années, qu'il est nul,...

Comme disait Coluche : « Ce n'est pas parce que la majorité des gens a eu tort qu'elle a forcément raison. »

Jean-Luc a écrit:

Sauf que la démocratie telle que les lois actuelles la définissent est un colosse aux pieds d'argile, il est si facile de tricher et de mentir comme un arracheur de dents pendant la campagne pour s'imposer.
En outre, je ne fais pas partie de ceux qui se sont laisser abuser, jamais il n'a eu ma voix.

Comme je vous l'ai dit, si le Modem veut être novateur et impressionner durablement le simple contribuable que je suis, qu'il réclame donc l'alignement de nos institutions sur celles de la Suisse, qui jusqu'à plus ample informé restent les plus démocratiques. Le jour où le citoyen français aura la capacité de refuser ou de proposer la modification de la constitution, le jour où les députés devront travailler au lieu de se payer sur la bête, le jour où... Pour l'heure, la république française n'est rien d'autre qu'une vaste blague fondée sur un mensonge sanglant.

Koltchak91120 a écrit:

Comme je vous l'ai dit, si le Modem veut être novateur et impressionner durablement le simple contribuable que je suis, qu'il réclame donc l'alignement de nos institutions sur celles de la Suisse, qui jusqu'à plus ample informé restent les plus démocratiques. Le jour où le citoyen français aura la capacité de refuser ou de proposer la modification de la constitution, le jour où les députés devront travailler au lieu de se payer sur la bête, le jour où... Pour l'heure, la république française n'est rien d'autre qu'une vaste blague fondée sur un mensonge sanglant.

On y viendra à plus de décisions de la part des citoyens, on y viendra.

Mais voter à tour de bras ce n'est pas non plus la démocratie, la vraie démocratie c'est le vote éclairé (quel que soit le vote) et pour le moment la priorité est donc à couper les ponts entre les médias et les différents pouvoir de manière à vraiment relayer l'information, la vraie. De donner les clés aux gens de comprendre, et ça, ça passe en partie par l'éducation. Et là on pourra voir de vrais débats et faire avancer les choses. La démocratie ça ne se fait pas en 2minutes chrono comme ça.

Mais on y arrivera, progressivement. J'en suis convaincu.

plus la peine, il a sauté sur une mine, l'Amiral...paix à ses cendres...

Tamaris a écrit:

Cette affiaire me rappelle une règle que je croyais d'or: "Donner c'est donner, reprendre c'est voler"

Il y a aussi une variante un peu plus politique : dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.

Koltchak91120 a écrit:

Matunis a écrit:

Subventions illégales : Bruxelles pourrait accorder un nouveau délai

Juste le temps d'essayer de prouver que les aides étaient justifiées... mais ils auront du mal.

Ce qui est injustifiable ce sont ces aides. Il n'y a aucune raison qu'un producteur agricole quelconque, subventionné, cherche à améliorer la qualité de ses produits, la chaîne de production, cherche de nouveaux marchés puisque d'une certaine manière il est fonctionnarisé. Les éleveurs d'agneau néo-zélandais se sont améliorés, ont conquis de nouveaux marchés, dès lors que le robinet des subventions a été fermé. De nombreuses exploitations non économiquement viables ne tiennent que par ces subventions. On en arrive donc au paradoxe que c'est la communauté qui maintient à flot des canards boiteux. Je cherche encore la logique dans cette histoire.

Il faut savoir regarder un peu plus loin que le bout de son nez, et avoir une vision plus globale du problème. La question à poser, c'est d'abord de savoir quel modèle d'agriculture nous voulons. Si nous supprimons les aides, si nous libéralisons tous les marchés, alors seuls les plus forts survivront, dans un modèle d'agriculture intensive. C'est ce qui se passe en NZ ou au Brésil. Et les producteurs français risquent alors de se spécialiser dans quelques secteurs rentables (la vigne, le fromage), selon la vieille théorie de Ricardo. Est-ce que nous voulons de cela pour notre agriculture ?

Pour moi, la réponse est non. Stratégiquement, la France a tout intérêt à rester autosuffisante. Il y a aussi des questions d'autres sanitaire et environnemental. Et des traditions à préserver. Pour toutes ses raisons, il est important que l'agriculture échappe aux règles classiques du libre-échangisme.

lien»Subventions agricoles: après les maraîchers, la banane?