Réaliser une proposition de loi

Bonjour à tous,

aprés réflexion,j ai décidé de vous,et de rejoindre le parti démocrate de Bayrou.

Aprés réflexion aussi,j ai eu une petite idée que je vous soumet en fait la démocratie directe ne dépend que de nous,dans ce cas ma question:

Qu elle est la proposition de Bayrou à l échelle nationale que vous voudriez voir aboutir ?

Seriez vous prèt a travailler dessus pour en faire : Une proposition de loi est d'initiative parlementaire (moins de 10% des lois votées), depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; elle peut être transmise facultativement au Conseil d'Etat pour avis

Si tu veux faire passer une nouvelle disposition légale (loi, arrêté, peu importe), sache que cette proposition doit être portée par un parlementaire, ou un élu communal, selon le cas.

Que rédiger une proposition de loi, c'est très technique, et doit en général partir de la législation existante avant d'en énoncer les modifications souhaitables, le tout bien argumenté, évidemment.

Deux possibilités classiques se dégagent :

- rencontrer un parlementaire de son choix qui oeuvre dans une commission en rapport direct avec le sujet, et le persuader de s'adjoindre un ou deux confrères pour examiner ta proposition (sil elle a un minimum de crédibilité) et poursuivre l'élaboation du dossier.

- t'inscrire dans un groupe de travail du parti de ton choix, dans le domaine qui t'intéresse, te faire une culture, et éventuellement proposer ton idée. C'est alors tout le groupe qui travaillera le sujet, jusqu'à transmettre au "soviet suprême" la proposition plus ou moins aboutie, avant que des parlementaires de ce parti ne la dépose.

Bref, c'est très accessible, mais demande du travail, et n'a rien d'une idée jettée en l'air sans vérification de toutes les implications, par une bande de scouts

Ce propos n est pas de moi,mais d un autre forum !

Je vois que quelqu un est prés pour travailler dessus ?

On s y met ?

Avant de rédiger une proposition de loi, il faut d'abord déterminer exactement ce qu'on veut mettre dedans, dans tous les détails, afin d'éviter les vides juridiques et autres possibilités de détournement.

Donc phase 1 : description du projet, délimitation de ses contours et limites, principe de fonctionnement, inventaire des points à définir.

Bonjour Jean-Luc

Je ne serai pas vraiment compétente pour mettre les choses en oeuvre,mais y a t-il ici des personnes capables de le faire et si oui essayons ensemble.

Sur un forum issu de DARD,j ai un pote qui s y met,je vous transmettrai ici nos avancées

Qu elle est ce que tu voudrais voir changer en premier.
(j ai cherché le bouquin de Bayrou pas trouvé à Uzés)

la roserais a écrit:

Sur un forum issu de DARD,

à trainer n'importe où, tu vas attraper des maladies.

Paul_léautaud a écrit:

la roserais a écrit:

Sur un forum issu de DARD,

à trainer n'importe où, tu vas attraper des maladies.

Sourire,non on a toujours quelque chose à apprendre d un peu partout rien,n est jamais tout à fait bon ni tout à fait mauvais.

Ce n est pas le sujet mais il y a un forum politique divers etvarié qui est assez sympa,ils organisent des débats face à face,je trouve ça sympa les gens qui confrontent leurs idées,en plus le modem est à peine présenté.
Je vous mets le lien si ça vous amuse ....c est trés vivant.
Si vous vous battez je pourrai regarder

http://actu-politique.xooit.com/viewtopic.php?p=50456#p50456

En français de France, que veut dire la question de ton sondage ?

la roserais a écrit:

Bonjour Jean-Luc

Je ne serai pas vraiment compétente pour mettre les choses en oeuvre,mais y a t-il ici des personnes capables de le faire et si oui essayons ensemble.

Sur un forum issu de DARD,j ai un pote qui s y met,je vous transmettrai ici nos avancées

Qu elle est ce que tu voudrais voir changer en premier.
(j ai cherché le bouquin de Bayrou pas trouvé à Uzés)

Donc tu veux faire une loi, mais tu ne sais pas encore sur quel sujet ? Original, comme concept...

Si nous avons un sujet sur un autre forum,mais je ne voulais pas imposer le mien !

La, désolé, je ne pourrais ps vous être utile ^^'

Il est certain qu il est plus facile de voter.

Mais est ce la solution ?

Personellement,je préfèrerai un autre mode de gouvernance,j ai le sentiment qu on se fait avoir ,embrouiller comme des bleus.

La roserais, votre engagement pour la démocratie directe me plait bien.

Vous avez encore du boulot car les Français ne l'aiment pas trop (autant les politiciens que les citoyens)

Bonjour Alex67,

que les politiques n en veuillent pas,comme on les comprend !

en revanche les français n aiment rien de ceux qu ils ignorent.

Mais aprés réflexion,j imagine que quelques uns finiront par trouver que la démocratie directe est une véritable alternative,un changement profond qui est devenu indispensable aujourd hui,il faut un peu de temps.

Les Verts appliquent depuis longtemps la démocratie directe en interne, avec pour principal effet qu'ils passent leur temps à se chamailler.

Cela se fait un peu aussi au Modem, avec comme principal effet qu'un tas de gens se plaignent de n'avoir pas le choix entre plusieurs listes (faute de candidats) ou que leur opinion n'a pas été prise en compte.

Il y a donc encore du boulot à faire dans les mentalités.

Bonjour Jean-Luc,

la démocratie directe est appliquée dans grand nombre de cas,dans les syndicats,entreprises etc...
C est au niveau national que je voudrai que ce soit le cas.
Quand aux mentalités si on avait un représant digne de ce nom comme Bayrou par exemple peut être que ca.

Le problème de la démocratie directe, c'est que c'est très facile à mettre en œuvre dans les petites structures (c'est même le fonctionnement normal dans les associations), mais beaucoup plus difficile quand il s'agit de nombreux milliers de personnes.

Ecoute je veux bien,mais aux USA 24 états sur 50 ont mis en place la démocratie directe.
On ne peut pas dire que les états d amérique snt petits.

Je n'ai pas dit que ce n'était pas faisable, seulement que c'était difficile, vu qu'il faut faire évoluer les mentalités.

Et, si, certains États US sont petits. La moitié d'entre eux fait moins de 4 millions d'habitants, certains en ayant à peine plus d'un demi-million. En fait, seuls 7 dépassent l'Île-de-France.

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats_des_%C3%89tats-Unis_par_population

Jean-Luc a écrit:

Je n'ai pas dit que ce n'était pas faisable, seulement que c'était difficile, vu qu'il faut faire évoluer les mentalités.

Et, si, certains États US sont petits. La moitié d'entre eux fait moins de 4 millions d'habitants, certains en ayant à peine plus d'un demi-million. En fait, seuls 7 dépassent l'Île-de-France.

[url=http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats_des_%C3%89tats-Unis_par_population

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats_des_%C3%89tats-Unis_par_population[/quote[/url]]

Bien,j admets ça, mais même difficile il faut essayer,je vais sur plein de forum déjà pour faire connaitre la démocratie directe,ensuite je propose dans un autre post de faire une pétition,bien sur je ne suis pas au bout de mes peines,mais si on ne fait rien du tout,il y a encore moins de chance,en fait la réticence de la démocratie directe,réside plus dans l ignorance de ce qu elle est que de l idée originelle,on voit qu il y a beaucoup de garde fou et que là ou elle est appliquée elle l est de façon saine,la difficulté première c est de mettre des outils en place pour le faire,déjà le vote électronique en résoudrait une,ensuite comme celà a été dit au début,commencer dans les mairies ,les régions et l étendre peu à peu.

Il nous faut en tant que citoyen se mobiliser pour que les choses changent ,réellement et pas des pansements sur une jambe de bois !

Le vote électronique, oui, mais à condition que les équipements soient réellement à l'épreuve des falsifications, ce qui n'est guère le cas actuellement (en fait, plus le mécanisme est tenu secret, plus il est facile de tricher. Alors que ce qu'il faut, ce n'est pas verrouiller, mais ouvrir de sorte que toute tricherie soit aisément identifiable).

Jean-Luc a écrit:

Le vote électronique, oui, mais à condition que les équipements soient réellement à l'épreuve des falsifications, ce qui n'est guère le cas actuellement (en fait, plus le mécanisme est tenu secret, plus il est facile de tricher. Alors que ce qu'il faut, ce n'est pas verrouiller, mais ouvrir de sorte que toute tricherie soit aisément identifiable).

Evidemment,et ça doit être possible quand même.
Mais ça ne dépend pas de notre volonté le vote électronique.

La démocratie directe, c'est une utopie. Sur ce forum, nous sommes moins de 10, et nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur quoi que ce soit. Alors à 60 millions... Si la démocratie représentative a été inventée, c'est parce qu'elle est la moins mauvaise des solutions...

johanono a écrit:

Sur ce forum, nous sommes moins de 10

johanono a écrit:

et nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur quoi que ce soit.

Dis plutôt que TU n'es quasiment jamais du même avis que les autres (logique vu que tu es bien plus à droite que la sensibilité Modem), et surtout qu'on ne fait que discuter. Si on votait, il aurait une nette majorité qui se dégagerait.