Mariage homosexuel : le CC devra trancher

Citation :

Mariage homosexuel : les Sages saisis

La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel, aujourd'hui interdit en France.

Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de Constitutionnalité concernant les articles 75 et 144 du Code civil, qui interdisent le mariage aux personnes de même sexe.

Pour les demandeurs, ces articles sont anticonstitutionnels en ce qu'ils "limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe."

Une question «nouvelle» et «sérieuse»

Dans un arrêt rendu aujourd'hui, la Première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question était "nouvelle" et "sérieuse", le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers".

Elle a donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, à qui il reviendra de trancher.

"Cette décision de la Cour de Cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier", s'est réjouie l'avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type.

"Bientôt peut être, se prend-elle à espérer, la France respectera le principe d’égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l’ont déjà fait près de huit pays européens (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni)".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/16/97001-20101116FILWWW00701-mariage-homosexuel-les-sages-saisis.php

Une fois de plus, des magistrats sans légitimité électorale vont être amenés à trancher un débat de société, une question éminemment politique. Voilà qui est bien regrettable.

Tu crois qu'un débat, pollué par des intérêt politiques, ou plutôt électoralistes, ce serait forcément mieux ?

Le CC a refusé d'autoriser le mariage homosexuel et a renvoyé la balle au législateur. Il faut saluer cette décision. En effet, ce débat est un débat éminemment politique, qui renvoie à la conception que l'on a de la vie en société, de la famille, de la justice sociale. De tels débats doivent être tranchés par les décideurs politiques, qui ont légitimité pour cela, pas par des magistrats à qui il est simplement demander d'interpréter les lois existantes, mais qui n'ont pas été élus pour trancher des débats de société.

MAubry, CPolitique, parlant au nom du parti socialiste, se prononce pour le mariage homosexuel ... elle a évolué après analyse et réflexion dit-elle ... le pacs ne suffit plus pour garantir le droit du concubin ...
Quant à moi je serais favorable dans ce cas à une évolution du pacs !
Le CC n'a donc rien tranché il renvoie la balle au législateur.

Le CC a tranché dans le sens que le droit de maner une vie familiale n'incluait pas le mariage homosexuel. De plus, il a déjà une différence de situation entre couples homos et couples hétéros qui justifie une différence de traitement.

Borloo s'est dit favorable au mariage homosexuelle. Quelqu'un connaît l'avis de Bayrou sur ce thème?

il est pour aussi, il l'annoncé dans l'interview twitter mais si il est malaise avec le mot mariage et préférant le mot union

C'est joué sur les mots ...
Eux ils veulent un mariage de façon à avoir les m^mes droits que les autres. De façon à être reconnu comme les autres. Une union homosexuelle risque de ne pas les satisfaire. Alors quant à dire non au mariage autant proposer le pacs renforcé.

Citation :

@bayrou Que pensez vous du mariage homosexuel ?
@MaionLaLof Je suis pour l'égalité des droits entre couples unis à l'étatcivil, qu'ils soient hétéro ou homo. Je préfère le mot "union".

Pour être plus précis.

Je comprends pas !
S'il est pour l'égalité entre les couples il admet le mariage ... ou il supprime le nom de mariage ? au profit d'union ?
Donc on ne va plus se marier on va s'unir ?
C'est jouer sur les mots. En fait il est pour le mariage homosexuel ... on a bien compris uniquement à l'état civil ... m'étonnerait que le Pape accepte l'église !
Je maintiens donc que perso je suis contre mais qu'en effet le pacs doit être renforcé.
* se faire à la mairie, pour ceux qui le souhaite.
* pouvoir prétendre à la retraite de réversion de son pacsé.
.... sans doute d'autre chose que je ne connais pas.

Le mariage homosexuel ne me dérange pas, c'est deux êtres qui s'aiment, ils ont droit à cette part de rêve. En plus, le mariage civil n'est pas super glamour, le Pacs, c'est l'horreur.

Je trouve pas le pacs horrible. chacun fait selon ses choix !
Tu vois, je crois que si les homosexuels veulent se marier c'est juste parce que c'est interdit, une fois l'autorisation accordée la chose perdra de son intérêt.
J'écoutais hier un représentant d'association homo qui réclamait le mariage pour que cessent les agressions à leur égard. Qui sont ignobles ! mais les cons seront toujours des cons. Les homophobes seront toujours des homophobes le mariage ne changera rien à la chose.
Enfin je ne crois pas.

J'ai des amis qui se sont pacsé, en deux minutes s'est fait, s'est administratif point barre, il y a mieux comme cérémonie ^^'

Pourquoi ne pas faire une fête après comme pour un mariage ?

le point clé reste la cérémonie ou tu peux rentrer sans personnes avec toi, super le partage de l’évènement ^^'

C'est pour ça qu'il serait bien que le pacs renforcé soit devant le maire ou un adjoint, tel le mariage, avec invitation de ses amis de sa famille... Là je comprends.

Dans ma famille nous avons fait un belle cérémonie lors d'un "baptême" républicain. Le maire a joué le jeu. Je t'assure c'était très émouvant. Pour la catholique que je suis j'ai certes regretté, mais c'était le souhait sans appel de ses parents.

tu suggères donc de supprimer le mariage civil si je comprends bien

Mais non ...
Je suggère que le pacs des homosexuels ou des hétérosexuels se déroule comme un mariage. (puisque la fête et le côté cérémonie semble manquer ...)
Les hétéros qui souhaitent se marier continuent comme avant.
Et ceux qui veulent pratiquer l'union libre restent chez eux ou font la fête avec leurs copains.

"J'ai l'honneur de ne pas te demander ta main ne gravons pas nos noms au bas d'un parchemin ..." voilà, je suis pour ça moi ... si c'était à refaire ... enfin peut être va savoir ...

alors pourquoi les homosexuels ne pourraient pas se marier comme tout le monde ??

Il y a pas un truc qui dit "Egalité" en France ?

Je ne m'habitue pas à envisager la chose ainsi. Pour moi le mariage c'est entre un homme et une femme.
Et puis, j'ai peut être l'impression de m'être fait rouler dans la farine quand le pacs a été voté j'ai trouvé que l'idée était bonne qu'il fallait un lien administratif pour 2 personnes du m^me sexe qui choisissent de vivre ensemble ... l'argument des contres étaient de dire : après ils voudront se marier ... Ils avaient raison !

Et après ? quelle sera la prochaine étape ?

L'étape suivante est déjà en cours : ils venlent avoir des enfants alors qu'ils ne peuvent être ensemble les parents biologiques.

(Il y a à mon avis des lacunes dans les lois, qui ne distinguent pas parants biologiques et parents éducateurs : actuellement, adopter un enfant fait de l'adoptant son parent biologique devant la loi, avec toutes les limitations que ça implique (1) alors que chacun sait que c'est faux)

(1) Justifiées en théorie, mais sans fondemant dans le cas d'une adoption : pourquoi un enfant adopté ne pourrait-il épouser l'enfant biologique de ses parents adoptifs ?

oui, le pacs était la solution pour ne pas froisser nos valeurs chrétiennes et a été une mauvaise chose.

Après, je ne sais pas, on va boire un verre

Jean-Luc a écrit:

(Il y a à mon avis des lacunes dans les lois, qui ne distinguent pas parants biologiques et parents éducateurs : actuellement, adopter un enfant fait de l'adoptant son parent biologique devant la loi, avec toutes les limitations que ça implique (1) alors que chacun sait que c'est faux)

Quel est l'intérêt juridique d'une reconnaissance légale quelconque des parents biologiques ? Je vois pas, pour moi les parents sont les éducateurs, point barre (saufs cas très particuliers ou les enfants sont en contact avec leurs parents biologiques tout en étant élevés par d'autres). A moins qu'autre chose m'échappe.

Jean-Luc a écrit:

(1) Justifiées en théorie, mais sans fondemant dans le cas d'une adoption : pourquoi un enfant adopté ne pourrait-il épouser l'enfant biologique de ses parents adoptifs ?

Je ne suis que moyennement d'accord :
Des enfants élevés ensemble qui se marient c'est pas très sain, si on autorise "l'inceste" dans ce cas, pourquoi l'interdire dans le cas de deux frères et soeurs biologiques. Evolutivement parlant, les problèmes posés par ce genre de choses sont très faibles sur une génération, et ça ne pose pas plus de problèmes sur plusieurs que le mariage systématique entre cousins germains (qui lui est légal).

Par contre dans le cas de remariages, je suis d'accord.

AG59 a écrit:

alors pourquoi les homosexuels ne pourraient pas se marier comme tout le monde ??

Il y a pas un truc qui dit "Egalité" en France ?

Je crois que je vais créer un mouvement religieux qui autorise les mariages homosexuels. Comme ça je les marierais à l'église (ou équivalent), moyennant finance.

Bonne idée de business non ?

Citation :

Je ne suis que moyennement d'accord :
Des enfants élevés ensemble qui se marient c'est pas très sain, si on autorise "l'inceste" dans ce cas, pourquoi l'interdire dans le cas de deux frères et soeurs biologiques. Evolutivement parlant, les problèmes posés par ce genre de choses sont très faibles sur une génération, et ça ne pose pas plus de problèmes sur plusieurs que le mariage systématique entre cousins germains (qui lui est légal).

Quand m^me non vincent ...
OK tu as le problème qu ils aient été élevés ensemble mais pas celui de risques héréditaires ...
Remarquez je m'interroge toujours sur ce risque avec les donneurs de spermes après tout quelqu'un peut bien rencontrer son demi-frère biologique sans le savoir. Qu'en serait il du risque couru par leurs enfants ?