la crise et l'Europe

Commerce : l'Europe prête à montrer les dents face à la Chine

«Pacte budgétaire»: Merkel impose un super-Maastricht à l'Europe
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Décryptage d'un traité explosif, écrit sous la dictée de la chancelière allemande.
1 - Vingt-cinq « parties contractantes »
Il y a des mots qui en disent long. Le traité ne parle pas des membres de l'Union, des pays de la zone euro ou autre, mais de parties contractantes (contracting parties). Nous sommes dans le registre du droit privé et commercial pas du traité diplomatique et étatique, ce qui en dit long sur l'évolution de l'Europe. Ainsi donc, 25 “parties contractantes” (pays de l'Union) vont s'engager à ratifier ce « pacte budgétaire » dans les mois à venir

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L'Europe connaît donc désormais trois degrés d'intégration : une zone euro à 17 ; une région où s'applique ce « pacte budgétaire », à 25 ; et enfin, un marché unique à 27. Au mieux, ce fiscal compact n'entrera en vigueur qu'au 1^er janvier 2013, comme le précise l'article 14. A condition qu'au moins 12 Etats membres de la zone euro le ratifient d'ici là. Autrement dit : même si le traité est désavoué par cinq Etats de la zone euro, il verra quand même le jour. Tout a été fait pour éviter le psychodrame de l'automne dernier, lorsque l'avenir de la zone euro avait été suspendu, pendant quelques jours, au vote des députés slovaques sur le Fonds européen de stabilité financière. Et pour éviter, aussi, les blocages que l'Union avait expérimentés lors des « non » en série au référendum sur le traité de Lisbonne, en 2005.

D'ores et déjà, le cas irlandais s'annonce explosif. Un référendum devrait être organisé dans l'année. Lucinda Creighton, la ministre irlandaise des affaires européennes, a mis les choses au clair lundi : si son pays devait rejeter le traité, « il serait alors presque impossible (pour nous) de rester dans la zone euro ».

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En France, en l'état actuel des forces, aucune majorité n'existe pour faire adopter une « règle d'or » qui serait inscrite en bonne et due forme dans la constitution. « Je rappelle que certains Etats n'ont même pas de majorité constitutionnelle pour ratifier un tel traité », a glissé lundi Martin Schultz, le président du Parlement européen, en ouverture du Conseil, dans une allusion sans détour à la délicate équation française.

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2 - Un budget normatif
Popularisé sous le nom de « règle d’or », ce dispositif vise à imposer une stricte discipline financière aux pays de la zone euro, plus contraignante que celle prévue dans le traité de Maastricht. Les pays signataires seront dans l’obligation « d’avoir un budget général à l’équilibre ou excédentaire ». Il sera considéré que les pays respectent la règle si, dans le cadre d’un objectif à moyen terme affiché, il arrive que « le déficit budgétaire atteigne 0,5 % du PIB ».

Les pays peuvent déroger à cette règle dans le cas d’un événement « hors du contrôle de la partie signataire et qui a un impact sur les finances du pays » ou en cas de « contraction majeure de l’économie telle que l’a définie le pacte de stabilité et de croissance »

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Ces dispositions budgétaires vont bien plus loin que le traité de Maastricht, qui autorisait un déficit de 3 %. Elles sont calquées sur les règles allemandes, inscrites dans la Constitution du pays en 2009. Celles-ci limitent le recours au déficit, qui ne peut dépasser que 0,35 % du PIB, à partir de 2016

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Avec ce traité, les pays européens enterrent toute politique keynésienne ou contra-cyclique. Il ne peut plus y avoir (sauf en cas de crise extérieure) de politique ambitieuse de grands programmes, ou simplement de soutien à l’activité. Au contraire, les critères choisis renforcent la pro-cyclicité des politiques économiques : les gouvernements seront tenus de couper dans les dépenses et de ralentir leurs efforts à chaque retournement de l’activité économique pour respecter l’impératif d’équilibre budgétaire, au risque d'aggraver encore les récessions, livrant ainsi un peu plus les pays à la volatilité des marchés. Et ce sont les mêmes gouvernements qui, après avoir négocié les termes de cet accord, ne cesseront de se plaindre de l’inconséquence et du « court termisme » des marchés.

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3 - Des sanctions automatiques
Le texte prévoit que « les parties signataires doivent instaurer à un niveau national, sur la base de principes agréés à partir d’une proposition de la commission européenne, un mécanisme de correction automatique, en cas de dépassement significatif par rapport à l’objectif de moyen terme ou d’ajustement pour y parvenir, conformément au pacte révisé de stabilité et de croissance » (article 3.2).

« Les signataires dont l’endettement dépasse 60 % du PIB doivent le réduire sur la base d’un douzième par an, comme référence » (article 3.3). « Les parties signataires qui font l’objet d’une procédure pour déficits excessifs devront instaurer un programme d’assainissement budgétaire et financier, comprenant le détail des réformes structurelles à mettre en place en vue de corriger ces déficits excessifs. » « Ces programmes seront soumis à la Commission européenne et au Conseil européen et leurs suivis seront réalisés dans le cadre de la procédure de surveillance inscrite dans le pacte de stabilité et de croissance. » « Leur réalisation et les budgets annuels seront surveillés par la commission et le conseil européen » (article 5).

« Un pays de la zone euro s’engage à appliquer les propositions et les recommandations de la commission européenne, s’il est considéré avoir outrepassé les critères de déficit dans le cadre d’une procédure pour déficit excessif » (article 6). Enfin, « quelque parti contractant considérant qu’un autre parti contractant ne satisfait pas à l’article 2 (sur les mécanismes automatiques de correction des déficits) peut saisir la cour européenne de justice ou demander à la commission européenne de dresser un rapport sur le sujet » (article 7).

Citation :

l’esprit européen semble avoir disparu. L’Europe, censée avoir été érigée pour défendre la démocratie, en illustrer ses meilleurs principes, a abandonné toute référence au droit, à la politique, au débat. Les abandons massifs de souveraineté qui sont demandés à l’ensemble des pays européens ne sont pas récupérés à un stade supérieur, sous forme par exemple d'une plus grande solidarité entre Etats membres. Les sanctions sont automatiques. Des pays peuvent porter plainte contre d’autres.
La cour de Justice peut s’ériger comme référence suprême, dire ce que doit être un budget national. Mais jamais le Parlement européen. Des sanctions pécuniaires peuvent être imposées aux pays « déviants ». Mais à aucun moment, il n’est question de solidarité, d’entraide, de transfert budgétaire pour venir aux pays en difficulté. Ce qui est pourtant une des grandes questions pour l'avenir de la zone euro.

Bienvenue en Merkélie..

Angela Merkel va trop loin
31 janvier 2012 Der Tagesspiegel

Citation :

"La femme qui allait dans le froid". L’expression de la Süddeutsche Zeitung résume la réception pour le moins fraîche de la performance d'Angela Merkel lors du Conseil européen du 30 janvier. La chancelière allemande a certes pu imposer en seulement deux mois, et quasiment toute seule le pacte fiscal à ses partenaires européens, mais elle a désormais “l'image de la méchante commissaire à l'austérité”, note le Spiegel Online, et “suscite en Europe la peur d'une domination étrangère”. La faute en incombe à la proposition de dépêcher un commissaire au budget à Athènes pour obliger les Grecs à maîtriser leurs comptes. "Du poison politique“, juge le Spiegel ; "un aveu d'échec”, renchérit le Tagesspiegel, qui comprend pleinement qu'à Athènes les comparaison avec un Gauleiter de l’époque nazie fleurissent de plus belle :

Conseil européen


Les Don Quichotte de Bruxelles



31 janvier 2012


El País
Madrid

Angela Merkel est-elle en train de vendre l’Europe à la Chine ?


Alerte!

Tiens, aurait-on oublié de rajouter le coût au prix total du maintien de l'euro de tous les futurs plans d'aide qu'il faudra faire auprès de tous ces pays qui ne peuvent pas dévaluer ?

Petit à petit la catastrophe ne semble pas être l'explosion de la zone...

Marencau a écrit:

Tiens, aurait-on oublié de rajouter le coût au prix total du maintien de l'euro de tous les futurs plans d'aide qu'il faudra faire auprès de tous ces pays qui ne peuvent pas dévaluer ?

Petit à petit la catastrophe ne semble pas être l'explosion de la zone...

Bonjour, je ne crois pas que ce soit une histoire de dévaluation. D'après ce que j'ai compris, ce sont des plans uniquement destinés à aider la Grèce à rembourser ses créanciers. Ils visent donc avant toute chose à essayer d'éviter le défaut total de la Grèce et donc à éviter la crise systémique ( effondrement du système financier ). Ils semblent chercher à sauvegarder le système financier actuel. Donc je peux me tromper mais je pense que la dévaluation n'aiderait en rien dans toute cette histoire, surtout que tous les pays européens font principalement du commerce entre eux.

Espagne:la crise s'aggrave, l'Europe s'inquiète


mais ce soir les Merkozy vont nous dire que la crise est presque finie grâce à eux..

daene a écrit:

Bonjour, je ne crois pas que ce soit une histoire de dévaluation. D'après ce que j'ai compris, ce sont des plans uniquement destinés à aider la Grèce à rembourser ses créanciers. Ils visent donc avant toute chose à essayer d'éviter le défaut total de la Grèce et donc à éviter la crise systémique ( effondrement du système financier ). Ils semblent chercher à sauvegarder le système financier actuel. Donc je peux me tromper mais je pense que la dévaluation n'aiderait en rien dans toute cette histoire, surtout que tous les pays européens font principalement du commerce entre eux.

Ah, je me suis peut-être mal exprimé.

Les problèmes grecs (dette etc.) proviennent majoritairement d'un manque de compétitivité qu'ils ne peuvent régler sans dévaluer. Ils font beaucoup de commerce extérieur à l'Europe et même si c'est interne, justement la Grèce est le stéréotype du pays qui ne doit pas avoir une monnaie forte, pire, la même que l'Allemagne.

L'idée du défaut pour la Grèce c'est de se débarrasser de la dette ET de dévaluer pour regagner une partie de sa compétitivité. Rembourser juste la dette (en plus effectivement aux créanciers) sans dévaluer n'est que repousser l'échéance jusqu'à ce que ça coûte tellement cher aux autres pays "du nord" qui ne voudront alors pas assumer de transfert comme dans une structure fédérale...

L’actualité de la crise : ILS NE VEULENT PAS EN DÉMORDRE, par François Leclerc

Marencau a écrit:

Ah, je me suis peut-être mal exprimé.

Les problèmes grecs (dette etc.) proviennent majoritairement d'un manque de compétitivité qu'ils ne peuvent régler sans dévaluer. Ils font beaucoup de commerce extérieur à l'Europe et même si c'est interne, justement la Grèce est le stéréotype du pays qui ne doit pas avoir une monnaie forte, pire, la même que l'Allemagne.

L'idée du défaut pour la Grèce c'est de se débarrasser de la dette ET de dévaluer pour regagner une partie de sa compétitivité. Rembourser juste la dette (en plus effectivement aux créanciers) sans dévaluer n'est que repousser l'échéance jusqu'à ce que ça coûte tellement cher aux autres pays "du nord" qui ne voudront alors pas assumer de transfert comme dans une structure fédérale...

Nan ça va tu t'étais bien exprimé, c'est exactement ce que j'avais compris

Ce que je voulais dire c'est que je crois que les histoires de déficits commerciaux sont liés à la dette privée, et il me semble que le problème de la Grèce est un problème de dette publique et de budget de l'état.

La Grèce a gros problème pour prélever l'impôt... il faudrait une réforme du système pour celui-ci devienne efficace.

Oui comme en France, leur problème c'est surtout à mon avis un trop gros poids des intérêts de la dette d'un côté et une mauvaise répartition des richesses et une injustice fiscale de l'autre.

daene a écrit:

Ce que je voulais dire c'est que je crois que les histoires de déficits commerciaux sont liés à la dette privée, et il me semble que le problème de la Grèce est un problème de dette publique et de budget de l'état.

Ah, non, on ne peux surtout pas séparer les deux ! Ce qui compte c'est la dette globale !

Par exemple, l'Espagne avait une dette publique parmi les plus faibles d'Europe avant la crise mais la dette privée était massive. Et quand les acteurs privés font faillite, l'Etat doit prendre la relève... on voit le résultat maintenant.

Un déficit commercial est une fuite de capitaux du pays. Or, pour éviter une déflation, il faut donc avoir recours à l'emprunt d'une manière ou d'une autre pour compenser le manque de la masse monétaire et la remettre en circulation. Ceci créé de la dette publique et privée de manière colossale.

De plus, non compétitivité = perte de recettes fiscales sur les entreprises, chômage, etc. Pour tenter de regagner cette compétitivité (vu qu'ils ne pouvaient pas dévaluer), l'Etat grec a massivement investi créant ainsi de la croissance artificielle mais en espérant une durable (au passage, c'est ce que Hollande veut faire en France). On rajoute par dessus un maquillage des comptes et ça donne la situation actuelle. Mais s'il y avait eu dévaluation à l'origine, la Grèce n'en serait très certainement pas là.

L'Etat grec a aussi des torts sur bien d'autres points (injustice fiscale, etc.). Mais sur la non collecte, il faut voir aussi que justement l'Etat était obligé de faire ça aussi pour ne pas casser le peu de croissance qu'il y avait en tuant la consommation !

oui mais pas seulement, comme la plupart des pays européens le poids/cout de l'Etat est trop important et qu'on ne veut pas remettre en question. Le pays a surtout misé sur le tourisme et qu'il se sont tiré une balle dans le pied car pendant la saison, les manifestations ont fait fuir les touristes... et donc on fait fuir leur gagne pain.

Donc, La Grèce doit s'interroger sur son avenir et savoir comment y arriver, c'est là tout l'enjeux du peuple Grec.

Les Grecs pourraient gagner pas mal avec le tourisme, mais quel intérêt d'aller dans un pays ou c'est aussi cher à cause de la monnaie surévaluée ?

Aujourd'hui, avec les instabilités de l'autre côté de la Méditerranée, les opportunités d'une grosse dévaluation seraient énormes pour le tourisme en Grèce !