Régimes spéciaux de retraite : tous à 40 annuités

Exclusif : les régimes spéciaux avant le service minimum
Challenges.fr | 05.09.2007 | 09:09 | Réagir à l'article (2 réactions)

Xavier Bertrand est chargé de mener la concertation sur le sujet avec les syndicats. Même si le gouvernement réformera par décret.

LE gouvernement lancera dans les toutes prochaines semaines le très explosif chantier de la réforme des régimes spéciaux de retraite (SNCF, EDF...).

Une accélération du calendrier liée à la nécessité de placer ces avantageux systèmes de pension sous le droit commun. Pas question, en effet, d’aborder l’acte deux de la réforme Fillon des retraites, prévu en 2008, sans réduire ces "poches de privilèges".


Alors que ce sujet avait fait tomber le gouvernement Juppé en 1995, sur fond de grèves massives à la SNCF, Nicolas Sarkozy l’aborde, lui, avec une énorme confiance. A tel point qu’il a décidé de lancer la réforme avant même la mise en place du service minimum dans les entreprises de transport, prévue pour début 2008. Il ne voulait pas qu’on l’accuse de vouloir limiter le droit de grève dans le souci d’éviter tout dérapage social sur ce dossier à haut risque. Un geste dont il espère qu’il impressionnera les syndicats.

Persuadé que, douze ans après, la pédagogie de la réforme a fait son œuvre dans la société française, y compris dans les bastions réputés les plus réfractaires comme les agents de conduite de la SNCF, il a chargé Xavier Bertrand, son ministre du Travail, de mener la concertation avec les leaders syndicaux. Même s’il n’y aura pas de négociation formelle. Le gouvernement réformera en effet par décret.

par Daniel Fortin, directeur adjoint de la rédaction de Challenges, mardi 4 septembre.

juju41 a écrit:

Persuadé que, douze ans après, la pédagogie de la réforme a fait son œuvre dans la société française, y compris dans les bastions réputés les plus réfractaires comme les agents de conduite de la SNCF.

Je ne suis pas aussi certain que lui... à mon avis il risque d'y avoir de sacrés remous

J'adore la méthode: on va négocier mais de tout de façon, on fera ce qu'on veut par décret...

Qui z'y viennent! qui z'y viennent!

lundi, 10 septembre 2007
Régimes spéciaux de retraite : si c'était aussi simple pourquoi Fillon ne l'a-t-il pas fait en 2002 ?
Le Premier ministre François Fillon a assuré hier sur Canal+ que :

"la réforme sur les régimes spéciaux de retraite est prête ..., elle est simple à faire, il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique",
le gouvernement attendait "le signal du président de la République" : "Quand le président choisira de déclencher cette réforme, on entamera immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux",
cette réforme pouvait "être réalisée dans les prochains mois", soit par une loi, soit par un décret
Si c'était aussi simple, pourquoi le même Fillon ne l'a-t-il pas fait en 2003 dans le cadre de la loi de réforme des retraites, qui porte son nom ?

A l'époque, seule l'UDF avait demandé une réforme s'appliquant à l'ensemble des régimes de retraite (mais l'UMP majoritaire s'y était opposée) :

Ainsi, lors du conférence de presse le 4 juin 2003, l'UDF suggérait notamment la mise en extinction progressive des régimes spéciaux pour les nouveaux actifs. "On ne peut pas réformer en laissant de côté les retraites les plus favorables"
Un amendement UDF, rejeté en commission des Affaires sociales, proposait que le gouvernement dépose à l'Assemblée et au Sénat, avant le 31 décembre 2004, un "rapport examinant la faisabilité de la mise en extinction progressive des régimes spéciaux avec le maintien des droits acquis"."Tous les actifs recrutés par ces organismes relèveront du régime général, par contre ceux qui bénéficient du régime conservent leurs droits".
Lors d'une intervention le 2 juillet 2003, François Bayrou précisait : "Nous avons soutenu la réforme des retraites. Elle n'est pas exactement celle que nous souhaitions. Nous l'aurions voulue universelle, c'est-à-dire englobant aussi les régimes qu'on appelle " spéciaux", et nous l'aurions aimée plus souple, ouvrant la voie à une retraite à la carte, par points, créant de vrais droits, prenant en compte la pénibilité, et permettant le rachat d'années sans décote, ou leur abondement par l'Etat, et gérées en pleine responsabilité par les partenaires sociaux.
Et nous pensions que la France était prête à accepter cette grande réforme, y compris par référendum, puisque
la justice en aurait été la clé de voûte."
De même dans le cadre de la discussion à l'été 2004 du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières présenté par Sarkozy, le groupe UDF avait souhaité que la réforme du système de retraite des salariés de ces entreprises aille plus loin et prévoit l'extinction du régime à terme en alignant le régime des retraites des nouveaux salariés sur le régime général. Et là encore, l'UMP s'y était opposé.

Fillon, Sarkozy et l'UMP ont évolué et semblent prêts maintenant à assumer une réforme des régimes spéciaux.

On ne peut que s'en réjouir, mais une telle réforme :

ne peut pas se faire à la va-vite, et notamment pas simple décret, alors même que l'UMP a refusé ces dernières années de traiter ce sujet par la loi,
devra traiter l'ensemble des régimes spéciaux, y compris celui des parlementaires, mais aussi celui des militaires,
devra prendre en compte la pénibilité.
Modem Boulogne-Billancourt

Pourquoi ne pas réformer le régime des retraites en son entier au lieu de fustiger une certaine catégorie de salarié "privilégié" (Au fait, la retraite des parlementaires et des politiques "professionels", on la réforme?) ? Démagogique et contre-productif...

Au coeur du débat sur les retraites, la pénibilité des métiers
OLIVIER AUGUSTE. Publié le 11 septembre

PRONONCEZ « régimes spéciaux », l'opinion entend « SNCF ». Par leurs effectifs et surtout leur capacité de blocage - démontrée fin 1995 lorsque Alain Juppé a voulu s'attaquer à leur statut - les cheminots incarnent la question des régimes spéciaux de retraite.


Mais, des clercs de notaire aux prêtres, des employés de la Comédie-Française aux anciens mineurs, des sénateurs aux marins, des salariés de la Chambre de commerce de Paris aux députés, du personnel de l'Opéra de Paris aux agents d'EDF, de GDF ou de la RATP, plus de 500 000 actifs et 1,1 million de retraités ou d'ayants droit (6,4 % de la masse totale des pensions versées en 2003) sont concernés. Ils ne relèvent ni du régime général des salariés (retraite à 60 ans, 40 ans de cotisation à un taux de 10,35 % à 10,55 % du salaire, pension calculée sur les 25 meilleures années de salaire et indexée sur l'inflation...), ni de celui des fonctionnaires (60 ans, 40 ans de cotisation dès 2008 au taux de 7,85 %, pension calculée sur les six derniers mois et indexée sur les prix), ni des régimes des commerçants, artisans ou professions libérales.


Les régimes spéciaux sont nés à la fois de l'histoire - des corporations ont créé des caisses de solidarité bien avant la naissance de la « Sécu », dès Colbert pour les marins - et de la pénibilité de certaines professions. La légitimité d'une retraite à 55 ans pour les mineurs, après trente années « au fond », n'a jamais été contestée.


« Une mesure d'équité »


Mais les locomotives ne roulent plus au charbon. Un conducteur de bus de la RATP exerce le même métier que son homologue d'une société de transport urbain de province, qui relève du régime général. Le travail d'un juriste d'EDF, d'un responsable des ressources humaines de la SNCF ou d'un comptable de l'Opéra ne semble pas plus usant que celui d'un cadre du privé... Pour François Fillon, la réforme des régimes spéciaux sera ainsi « une mesure d'équité que tous les Français comprennent ». Elle doit aussi permettre de réduire leur déficit que, presque toujours, l'État comble année après année, alors que les actifs cotisent moins que ceux du régime général (7,85 % à la RATP ou à la SNCF). Les perspectives financières des régimes spéciaux sont néanmoins très variables, selon leur démographie : dans le cas des mineurs par exemple, l'« extinction » des actifs fait que les retraites seront entièrement assurées par la solidarité nationale d'ici à quelques années, mais que cette charge baissera dès les années 2015.


L'harmonisation se fera donc à partir de réalités diverses. En outre, « une fois qu'on a parlé d'alignement sur la fonction publique, on n'a pas tout dit, relève le député UMP « villepiniste » Hervé Mariton, rapporteur du budget des transports. « Il existe beaucoup d'exceptions, de catégories de personnel qui peuvent partir tôt. » La règle des 60 ans s'applique en effet aux « sédentaires », mais les agents « actifs » (militaires, policiers, douaniers, personnels pénitentiaires, personnels soignants des hôpitaux) peuvent partir à 55, voire 50 ans, sous conditions. Derrière ces nuances, c'est la notion de pénibilité qui resurgit. Elle sera l'une des clefs du dossier des régimes spéciaux et même du rendez-vous de 2008 pour les retraites du régime général. Elle fait d'ailleurs depuis deux ans l'objet de laborieuses négociations entre syndicats et patronat, qui reprendront le 26 septembre.


« Les Français veulent de la justice, pas forcément un nivellement. Ils peuvent comprendre que des règles différentes répondent à des situations différentes, à condition que cela soit transparent », estime Hervé Mariton.

http://www.lefigaro.fr/retraite/20070911.FIG000000121_au_coeur_du_debat_sur_les_retraites_la_penibilite_des_metiers.html

Je vais encore passé pour un affreux gauchiste, mais je suppose que certains militaires, quand ils prennent leur retraite au bout de 15 ou 20 ans d'active, ont intégré des le départ de leur carriére la possibilité d'avoir une retraite assez jeunes.
Juste pour dire qu'une profession qu'elle quelle soit, a des avantages et des inconvénients qui forment un tout. Même si je ne suis pas concerné par les régimes spéciaux, j'ai déjà entendu l'argument "Ils ne sont pas augmentés, mais ils bénéficient de la retraite à 55 ans". Toucher aux Régimes spéciaux, pourquoi pas. Mais revoyons aussi la rémunération ou les "sacrifices" qui ont été consentis pour maintenir ces régimes spéciaux...
La proposition de l'UDF était aussi interressante : que les nouveaux actifs de ces branches né bénéficient pas des mêmes droits que leurs ainés. Comme ça, persone n'avait l'impression d'être piégé.

de toutes façons maintenant dans l'armée, à part les militaires issus des écoles d'officiers et sous-officiers , pour les autres professions il n'y a que des engagements de courtes durée, renouvelable éventuellement, 3 ans, 5 ans .Je le sais car mon fils avait fait une demande pour entrer en tant qu'ingénieur informatique , sur des postes proposés à l'ANPE.Même les bidasses engagés n'ont que des contrats de courte durée avec aide au placement après.
Pour le reste, il est normal que les professions à risques soient moins longues que les autres , et c'est d'ailleurs scandaleux que les pompiers ne soient pas considérés à risques.

up9 a écrit:

Dans tout ça, je finis par me demander si Nico n'est pas le premier révolutionnaire du pays et s'il ne cherche pas, de part ses méthodes brutales, à tout faire péter le plus vite possible !

Je ne pense pas (ce n'est pas son intérêt), mais je suis certain d'une chose : il met discrètement tout en oeuvre pour pouvoir imputer chacun de ses échecs à d'autres. Ça, malheureusement, je crois qu'il est très doué pour...

moi je vois gros comme une maison, les grèves géantes arriver, et ce sera tout benef pour sarko, pourquoi?
Parce que premièrement, la majorité des Français est pour la réforme, et subira les inconvénients des grèves.
deuxièmement, les grèves provoqueront des retards dans la croissance que sarko s'empressera de mettre en avnt pour démarrer son programme d'austérité et ses réformes telle TVA sociale, en disant, " c'est la faute des grévistes, ils nous àont mis dans le rouge, maintenat on n'a plus le choix " et voilà hop, ça passera comme une lettre à la poste....

CQFD...
Ceci dit, cette méthode a souvent été utilisée par des régimes aussi bien fascistes de staliniens. Régimes qui ont toujours, également, pratiqué le culte de la personne.

Oui, mais la politique du pire ça ne marche pas pendant 5 ans. "Seules sont injustes les inégalités dont on ne profite pas". Aujourd'hui, tout le monde applaudit pour que les régimes spéciaux disparaissent, mais personne n'aimerait travailler le dimanche pour faire rouler un train. Comme je l'écrivait, si on touche aux avantages de certaines professions, alors il faut revoir l'ensemble de la profession (avantages et inconvénients). C'est quand même curieux cette mentalité qui consiste à croire que les autres gagnent toujours mieux que soit et travaillent moins. Et je suis un peu perplexe devant un gouvernement qui passe son temps à désigner des boucs émissaires au lieu d'essayer de rassembler...

Régimes spéciaux : malgré la grogne, Sarkozy veut changer une situation "indigne"



Nicolas Sarkozy a confirmé mardi à Rennes sa volonté de réformer les régimes spéciaux de retraites, en jugeant la situation actuelle "indigne", en pleine grogne des syndicats qui menacent d'un "conflit majeur" en cas de "passage en force".

Au passage, il a donné une petite leçon de méthode au Premier ministre François Fillon qui, dimanche, avait annoncé - à la surprise générale - que la réforme des régimes spéciaux était prête et n'attendait que le "signal" du chef de l'Etat.

Mardi devant un parterre d'agriculteurs, M. Sarkozy a confirmé qu'il "dirait ce qu'il pense" des régimes spéciaux le 18 septembre, lors d'un discours devant les journalistes d'information sociale.

Sur le fond, il a promis qu'il changerait la situation "indigne" des régimes spéciaux de retraites, réforme qui constituait un de ses engagements de campagne.

"La vérité, c'est qu'il existe des régimes spéciaux de retraites qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et qu'il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite", a-t-il dit.

Sur la forme, il a observé qu'"un peu de méthode ne nuit pas à la solution d'un problème".

Déjà dans son édition de mardi, Le Parisien/Aujourd'hui en France avait fait état de l'agacement de l'Elysée après la déclaration du Premier ministre. Le "coup d'accélération" de François Fillon a été jugé "hâtif" et "maladroit" à la présidence, selon le quotidien. "Cela a un peu grincé", confie un ministre, dont le nom n'est pas précisé.

Interrogé sur ce point, Matignon ne faisait mardi matin aucun commentaire.

La réforme des régimes spéciaux comme l'avenir de la fonction publique constituent le premier grand test social du président.

Nicolas Sarkozy devait s'exprimer sur le deuxième dossier mercredi à Nantes et détailler les réformes qu'il entend mener dans la fonction publique, où il a pour objectif de ne pas remplacer un départ en retraite sur deux. Mais il a reporté son déplacement au 20 septembre, en invoquant "des contraintes d'agenda".

L'explication n'a pas convaincu les syndicats de fonctionnaires, exaspérés par les suppressions d'emploi et l'absence de négociations salariales.

Selon eux, "l'épisode des régimes spéciaux n'y est pas pour rien". Ainsi la CFDT a estimé que le président "peut chercher à calmer le jeu" sur une réforme qui avait paralysé le pays en 1995.

Mais, selon la FSU, il est probable que Nicolas Sarkozy n'avait pas "grand chose à dire de nouveau", en particulier sur le pouvoir d'achat.

Les salaires et les effectifs sont les principales pommes de discorde entre le gouvernement et les fonctionnaires.

Le non remplacement de 22.700 fonctionnaires partant à la retraite dans le budget 2008, annoncé fin juillet, a fortement irrité les organisations syndicales.

Leur grogne a été attisée par la malencontreuse formule de la ministre de l'Economie Christine Lagarde qui a évoqué le 2 septembre un "plan de rigueur" dans la Fonction publique.

Même si le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant puis François Fillon ont vivement démenti la ministre, les syndicats y ont vu un "aveu de franchise", selon le terme du secrétaire général de la CFDT François Chérèque.

© 2007 AFP


20Minutes.fr avec AFP, éditions du 11/09/2007 - 13h04

Au fait, qu'en est-il des possibilités de "rachat" des années d'études? est-ce que ça existe encore?

Ma femme a racheté ses 28 mois d'études d'infirmière et vient de finir de payer.

Sinon, pour les régimes spéciaux, cette réforme peut se faire:

Mais à au moins deux conditions:

Qu'elle soit négociée.

Que les DRH de ces secteurs changent vraiment leur façon de voir les choses et proposent des postes aux quinquas (et ça....)

Il sera d'ailleurs intéressant de regarder si cette réforme -au cas où elle serait mise en oeuvre- ne serait pas vidée de sa substance par des accords d'entreprise: je sais que des grands groupes privés ont des accords de départ volontaire très bien indemnisés, 5 ans avant l'âge terme. Ce n'est pas très différent des actuels régimes spéciaux.

Surtout qu'à EDF GDF, ce système a déjà été fortement retouché il y a 4 ans.

Balladur avait dit que c'était pas bien ce qu'on avait fait: on avait augmenté les cotisations.

C'était peut être pas bien, mais c'était un accord d'Entreprise, donc en principe mieux, en bon libéralisme, qu'une loi ou un décret.

Réformer gloabelement le régime des retraites sans fustiger certaines catégorie de salarié, pourquoi pas, d'autant plus que nous n'avons pas le choix, mais difficile de changer les règles en cours de contrat. Certains ont en effet acceptés d'autres contraintes (par exemple des salaires inférieurs, une carrière moins évolutive, ou des mutations géographiques) avec pour compensation un age de retraite inférieur. Serait il normal de revenir sur ce qui a été négocié en début de carrière ?

De plus, toute réforme sera inutile si l'on ne commence pas par s'attaquer au problème de l'emploi des plus de 55 ans. Les grandes entreprises ont pris l'habitude de se dégager de leur responsabilités tout en en faisant supporter le coût à la collectivité par le système des départs anticipés et des pré-retraite. En quoi ce système est il réellement différent des soit disant privilégiés de la SNCF par exemple ?

Allons Up9, nous nous connaissons depuis sufisemment longtemps sur ce forum ou d'autres pour ne pas tomber dans la facilité. Je n'ai même pas employé le terme "pénibilité" dans mon propos.
Je m'interrogeais juste sur cette façon de découper un métier en tranche. Je pourrais dire que les restaurants sont des privilégiés, même s'ils bossent le dimanche, parce que le lundi matin, quand je vais bosser, ils font la grasse matinée. Tous ce qui assurent des permanence ont davantage de jours de repos que moi, et je pourrais trouver cela injuste, si j'oubliais que ces jours de repos sont jusrtement en compensation des permanences.
Autrement dit, je crains que l'on oublie à un moment que si certains partent à 55 ans, c'est qu'ils ont aussi eu des contraintes dans leur travail auparavant (pénibilité, salaires, permanence...que sais-je)... On ne peut pas voir un métier que sous le seul aspect de ses avantages en laissant volontairement les inconvénients de côté...

Je suis d'accord. Je poussais le bouchon !
Cependant, je pense qu'il faudrait un peu voir le problème de façon globale, plutôt que de se proposer de faire régler ça entreprise par entreprise.

Comment expliquer, par exemple, à un confrère qui travaille encore aujourd'hui à 73 ans (même cause de début tardif de cotisation) qu'un cheminot du même âge est en retraite depuis... 18 ans !!!
L'un aura profité de 25 ans de retraite et l'autre 7 ?
Un peu difficile à avaler, non ?

L'avantage indéniable et la force des employés de ces entreprises de service public est d'avoir un esprit de corps. Ce qui manque souvent à l'ensemble des salariés ou des non-salariés c'est le pouvoir de pression pour obtenir des négociations ou des compensations.

D'avalie, de toutes façons, la démographie fait que le problème des retraites doit être revu dans sa globalité. Pour l'heure, je me demande même si le Sarkozore ne balance pas ça pour mieux faire passer la pillule à tous les autres ensuite !

Jalouser des types qui partent tôt à la retraite montre bien le degré zéro auquel nous sommes arrivés.

Si le but est de travailler plus (et je suis d'accord), on devrait au contraire plaindre ces pauvres types à qui l'on dit à 55ans "ben, mon gars, t'es plus bon à rien!".

Super, Aptien, revenons à la doulce époque où un mineur avait la chance de ne passer que 3 ans de retraite avant de mourir !
Allons, sérieusement, vous croyez qu'un type qui travaille à plus de 70 ans est heureux ???
Médicalement, le stade de "vieillard" arrive beaucoup plus tôt que ça !

Pour mémoire, rappelons que le vieillard Juppé fit valoir son droit à la retraite à l'exact âge légal (tout en demandant aux autres de travailler plus longtemps).