Régimes spéciaux de retraite : tous à 40 annuités

Retraites : Fillon a tout faux
Par Hervé Nathan, rédacteur en chef à Marianne.

Alors que les syndicats manifestent contre le passage aux 41 annuités, force est de constater que la réforme Fillon de 2003 a manqué à tous ses engagements...


«Fillon, c'est foutu, ta réforme est à la rue !». Il n'est pas dans les habitudes de l'auteur de suggérer des slogans de manifestants, mais l'occasion fait le larron. Alors qu'à l'appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires, les cortèges, ce samedi, vont exiger un système plus juste des retraites, il faut attirer l'attention sur une conjonction rare en politique : le Premier ministre en poste est en effet l'auteur de la précédente réforme, adoptée par le Parlement en juillet 2003. Il n'en est d'ailleurs pas peu fier (1). On se demande pourquoi car on est en droit de lui demander ce qu'il en a fait, et si ce n'est lui, ses amis de la majorité.

L'impossibilité d'une réforme "juste"
La loi de 2003 reposait en effet sur l'équation suivante :
1- L'équilibre des comptes de l'assurance-vieillesse devait être assurée d'abord par la remontée du taux d'emploi des seniors. Cinq années plus tard, ce chantier est totalement au point mort : le taux d'emplois des 55-64 ans est de 38,5%, le plus bas d'Europe. Il n'a quasiment pas bougé depuis le vote de la loi. Pour une raison simple : les gouvernements Raffarin n'ont absolument rien fait pour que pousser les entreprises à conserver leurs salariés âgés, et surtout à en embaucher. Seul Dominique de Villepin a créé un « CDD senior », destiné à faciliter l'embauche ceux qui seraient au chômage. Mais le nombre de CDD effectivement conclu est si limité que les porte parole du gouvernement avouent ne même pas le connaître ! Mieux encore, en 2006, l'UMP a voté au Parlement (contre l'avis du gouvernement), un amendement « UIMM » (tiens, tiens !), destiné à permettre aux entreprises de pousser dehors leurs salariés entre la 60è et la 65è année ! De son côté, le Medef refuse désormais de « basculer » les cotisations chômage (le chômage baisse, l'Unedic est en excédent) vers l'assurance-chômage, ce qui rapporterait à terme 5 milliards d'euros, soit la moitié du déficit prévisible des retraites, alors que le principe en est acquis depuis 5 ans!
Résultat : l'idée qu'en travaillant plus et plus longtemps, on assure les retraites par répartition est ridiculisée. Qui demandera à Fillon d'expliquer un tel comportement ?

2- L'équité de la réforme, entre ouvriers et cadres (sept années d'espérance de vie en plus) a été assurée (en partie) par les départs « avancés » des salariés ayant commencé à travailler très jeune. Ce dispositif était transitoire, un autre devant lui succéder, issu d'une négociation sur les métiers pénibles. La négociation, ouverte il y a trois ans, est en train d'échouer, car le patronat n'en veut pas. Elle aurait même dû, selon la loi de 2003 se terminer au 31 décembre 2007. Jamais les gouvernements, Raffarin, Villepin, ou Fillon n'ont mis le Medef, la CGPME et l'UPA devant leurs responsabilités, ni tenté de faire pression, ou encore proposé de reprendre le dossier.
Résultat : l'idée d'une réforme « juste » est aujourd'hui totalement déconsidérée ! Qui demandera à François Fillon, et à la majorité, de répondre d'une telle légèreté ?

Vers une réforme sans débat
Le pire est peut-être à venir : Aujourd'hui le gouvernement se donne deux mois pour conclure une négociation où l'on ne voit pas trop ce qu'il y a à négocier. Et l'idée chemine à Matignon et à l'Elysée qu'il n'y aurait pas besoin d'une nouvelle loi sur les retraites. Cela permettrait de faire passer sans débat la durée de cotisation de 40 années à 41 années (c'était prévu dès 2003, sauf «événement économique nouveau»). Et cela éviterait à François Fillon de s'expliquer sur une faillite aussi manifeste de l'action publique.

(1) La réforme de 2003 avait eu comme principal effet d'allonger la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 années à 40 années, comme pour le secteur privé. En cela Fillon,alors ministre des affaires sociales, donc des salariés et retraités du privé, avait volé la vedette à son collègue Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et en première ligne.



Samedi 29 Mars 2008 - 00:06
Hervé Nathan

Petite question, y a t'il une position officiel du MoDem quant à l'allongement du temps de cotisation ?

Oui, il s'agit plutôt d'acquérir des points, plutôt que de côtiser durant une durée déterminée. C'est quand même curieux de voir que le chômage diminue, la natalité est l'une des plus hautes d'Europe et que pourtant, on allonge encore la durée de cotisation...théorique, ce qui, dans la réalité, comme les seniors ne travaillent pas plus longtemps, cela revient en fait à diminuer les retraites (puisque plus vous partez tôt à la retraite, contraint ou volontaire, moins vous toucherez à partir de 60 ans.) Ainsi donc, augmenter la durée de cotisation ne revient pas à faire travailler les gens plus longtemps, mais à leur verser moins, puisque la décôte (différence entre durée de cotisation réelle et 41 ans théorique) sera plus importante.
Bref, les vieux seront un peu plus pauvres...et j'avais proposé, naïvement, que nous touchions tous la même chose à la retraite, quelque soit ce que nous avions pu verser durant notre vie...

Retraite : la loi sera axée sur l'emploi des seniors
les echos[ 31/03/08 - 09H56 ]


Xavier Bertrand (Travail) et Laurent Wauquiez (Emploi) sont à la recherche de mesures concrètes pour développer l'emploi des 55-64 ans. Les entreprises faisant des efforts de formation en fin de carrière seront encouragées.
" On ne peut plus se contenter de grands discours, il faut des mesures concrètes et des résultats. " Cette ritournelle sur le développement de l'emploi des seniors a été martelée aussi bien par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, hier, au Grand Jury RTL-LCI-" Le Figaro ", que par la quasi-totalité des leaders syndicaux reçus jeudi dernier pour lancer la concertation sur la réforme des retraites. La situation de la France est peu glorieuse : le taux d'emploi des 55-64 ans était de 38,1 % en 2006, contre 43,6 % en moyenne dans l'Union européenne, et cet écart croît depuis 2003. Pour parvenir à l'objectif fixé au niveau communautaire de 50 % en 2010, il faudrait une hausse du nombre de seniors en emploi de l'ordre de 1 million de personnes en France !



Le gouvernement est décidé à réagir. Xavier Bertrand explique même désormais que le projet de loi sur les retraites devrait être axé sur l'emploi des seniors et intervenir avant l'été " si nous voulons changer les comportements ". Les mesures concernant spécifiquement les retraites seraient quant à elles essentiellement réglementaires.



Concept de " bonus-malus "
Alors que, samedi, les manifestations contre la réforme, organisées par les seules CGT, FSU et Solidaires ont réuni à Paris entre 4.600 (police) et 15.000 personnes (syndicats), l'exécutif, avec cette stratégie, espère focaliser un peu plus l'attention de l'opinion sur l'emploi et un peu moins sur le passage de la durée de cotisation à 41 ans.



Les syndicats refusent un tel allongement. Ils se réunissent aujourd'hui, en l'absence de la CFDT qui n'entend pas se voir imposer une logique de mot d'ordre intersyndical. Il reste au gouvernement à concrétiser les mesures " précises " promises sur l'emploi des seniors. Le concept de " bonus-malus " pour les entreprises avancé dès l'automne dernier par Xavier Bertrand relève ainsi du casse-tête. La piste d'une diminution des charges sociales pour les seniors a d'abord été étudiée, mais présente beaucoup d'inconvénients. Seules les cotisations chômage pourraient être modulées (il paraît difficile de supprimer les cotisations retraite), un choix qui relève des partenaires sociaux. Surtout, l'impact sur le coût du travail ne serait pas suffisant pour modifier les comportements des employeurs. En revanche, l'effet d'aubaine (et donc le coût) pour les seniors déjà en situation d'emploi serait considérable.



Vendredi, dans une interview aux " Echos ", le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a évoqué " un système de label " pour les entreprises respectant une série plus large de critères : taux d'emploi des seniors, formation, réduction de la pénibilité, etc. Xavier Bertrand estime aussi que les entreprises " faisant des plans de formation pour les plus de 45 ans doivent être encouragées ". Il veut généraliser le tutorat de jeunes par des seniors n'étant plus alors qu'à mi-temps sur leur poste d'origine. Et favoriser les " temps partiels de fin d'activité, avec un complément de rémunération ou de retraite " pour améliorer le pouvoir d'achat. Ces deux " pistes intéressantes " s'intègreraient dans le bonus. Côté malus, Xavier Bertrand envisage d'aller au-delà de la surtaxation des " préretraites maison " et des indemnités de mise à la retraite: " Les entreprises qui refusent d'embaucher des seniors ou de les garder seront taxées plus lourdement qu'hier et aujourd'hui ". Il a par ailleurs annoncé qu'à l'avenir les pensions seraient versées " au tout début du mois et non plus le 9 ou le 10 ".

Les conditions de départ octroyées aux militaires pèsent sur les finances publiques
les échos[ 01/04/08 ]


Les militaires peuvent bénéficier d'une pension de retraite au bout de quinze ans de service. La Cour des comptes et la commission des Finances du Sénat pointent le caractère « avantageux » de ce système.


Le débat sur les retraites des 345.000 militaires en activité monte du côté des parlementaires. Mardi dernier, la commission des Finances du Sénat, s'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, a pointé le caractère « avantageux » du dispositif en vigueur, notamment en comparaison avec les systèmes anglais, allemand et américain. La France se caractérise par des départs précoces à la retraite.

Les militaires non officiers - 87 % du flux des retraités - peuvent bénéficier d'une pension, à jouissance immédiate, au bout de quinze ans de service (vingt-cinq ans pour les officiers). Dès lors, ils partent, en moyenne, à 46 ans (51 ans pour les officiers), avant même d'atteindre les limites d'âge au-delà desquelles ils doivent quitter l'armée. Pour la Cour des comptes, s'ils peuvent s'offrir ce luxe, « c'est largement parce que leur retraite est élevée. » En brut mensuel, elle s'élève, pour ceux partis en 2003, à 1.527 euros en moyenne, avec un taux de remplacement (en net perçu) de 70 %. Ce taux, « élevé pour des carrières courtes », est le fruit des bonifications « significatives » accordées au long des carrières : bonus d'un cinquième du temps d'activité réelle après quinze ans de services et bonifications en cas d'opérations à l'étranger ou de services dans l'aérien ou la marine.

Ce système pèse d'autant plus sur les finances publiques que la France ne compte plus que 0,8 militaire actif pour un militaire pensionné (0,7 prévu en 2010). Jean Arthuis, président de la commission des Finances, souligne que la « contribution employeur » de l'Etat au compte d'affectation spéciale « pensions » est ainsi passée, entre 2006 et 2008, de 50 % à 55,7 % (personnels civils) et de 100 % à 103,5 % (militaires), ce qui constitue « un enjeu essentiel pour les finances de l'Etat ».

De son côté, le ministère de la Fonction publique rappelle que la masse salariale, hors pensions, du ministère de la Défense avoisine 10,5 milliards d'euros, pour des pensions militaires d'environ 8,5 milliards, ce qui révèle un « possible problème d'allocation ».

Le seuil des quinze ans
Un euphémisme qui amène Jean Arthuis à s'interroger sur « la possibilité d'accroître la rémunération des militaires et de réduire leurs pensions ». Une autre piste pourrait être de diminuer les effectifs en incitant plus de militaires à se reconvertir.

La Cour des comptes, elle, préconise de restreindre le champ des bonifications et de favoriser les carrières courtes. La règle des quinze ans constitue un seuil à l'impact financier très important : s'il a une carrière de quinze ans plus un jour, un caporal chef bénéficiera d'une retraite annuelle, à jouissance immédiate, de 7.213 euros. Mais s'il effectue une carrière de quinze ans moins un jour, il basculera dans le régime de droit commun, et percevra une retraite annuelle, à 60 ans, de 3.680 euros.

Une telle approche, rétorque le ministère de la Défense, réduirait dangereusement l'attractivité de l'armée.

Le gouvernement veut transférer des cotisations chômage vers les retraites
04/04/2008 10:56 - L'Expansion.com


Assurer l’équilibre des régimes de retraites est un casse-tête. Le régime de l’assurance chômage, en revanche, est désormais excédentaire. En 2007, il a accumulé 3,5 milliards d’euros de trésorerie. En 2008, un nouvel excédent est prévu à 4,6 milliards d’euros. Quant à la dette accumulée par le régime, elle pourrait être épongée en 2009.

Le gouvernement va donc « baisser les cotisations chômage et augmenter à due concurrence les cotisations retraites », a annoncé Xavier Bertrand, dans un entretien à La Croix, vendredi.

Le ministre du travail applique ainsi le principe du transfert appelé par la réforme des retraites de 2003.

Mais les partenaires sociaux sont divisés sur la question. Si la CFDT y est favorable, la CGT et FO y sont hostiles car elles préféreraient voir augmenter l’indemnisation des chômeurs. Le Medef y est également opposé, car il estime que ce transfert ne peut que retarder une réforme des retraites qu'il souhaite assortie d’un recul de l’âge de départ.

Il faut d'abord terminer d'éponger les dettes du régime.

tout sur la retraite si ça vous interesse

http://www.lantredekag.fr/index.php/?2008/04/16/571-nos-retraites

RETRAITES.
« Un scandale qui a coûté plus de 3 milliards d'euros » Propos recueillis par Jannick Alimi
jeudi 24 avril 2008 | Le Parisien


Un million de fonctionnaires, clients de la Préfon, du Cref et de la Complémentaire des hospitaliers sont victimes de la mauvaise gestion de ces régimes. Dans un livre courageux, Guillaume Prache lève le voile sur ces dérives.

ILS SONT considérés comme un des « privilèges » des fonctionnaires : ces régimes de retraites complémentaires facultatifs sont en effet assortis d'un avantage fiscal considérable, la déduction des primes versées par les souscripteurs de l'assiette de leurs revenus. Au fil des ans, certains de ces régimes se sont révélés calamiteux, prenant au piège plus d'un million de victimes, avec des rentes qui ne sont plus garanties, une revalorisation nulle... La combativité de quelques associations a eu raison de l'omerta qui a entouré ces dérives.


Guillaume Prache, auteur des « Scandales de l'épargne-retraite », magistrat à la Cour des comptes en disponibilité, vice-président de la Faider (Fédération des associations indépendantes de défense des épargnant) et membre de la commission Epargnants de l'AMF (Autorité des marchés financiers), lève le voile sur ces pratiques explosives.

A la lecture de votre livre, on découvre que les fonctionnaires, déjà touchés par la réforme du régime général, sont également victimes de la mauvaise gestion de leurs régimes complémentaires...

Guillaume Prache. Une mauvaise gestion qui relève du scandale. Plus de 1 million de fonctionnaires, la plupart de niveau modeste, des instituteurs, des postiers, du personnel judiciaire ou hospitalier sont victimes de plusieurs fonds de retraite parmi lesquels le Cref, aujourd'hui appelé le Corem, la Complémentaire des hospitaliers et, dans une moindre mesure, la Préfon. Leur manque à gagner, s'il ne peut être chiffré précisément, dépasse, quoi qu'il en soit, 3 milliards d'euros. On leur avait pourtant promis une rente garantie à vie, revalorisée régulièrement avec une « carotte fiscale » offerte par l'Etat. Or, depuis quelques années, les adhérents du Corem et les hospitaliers découvrent que leur rente n'était garantie que pendant environ cinq années et, pour ceux de la Préfon, que leurs droits sont peu ou pas revalorisés. En clair, qu'ils perdent chaque année du pouvoir d'achat.

« Une carence de contrôle de l'Etat »

Comment en est-on arrivé là ?

Le Cref et les régimes des hospitaliers n'avaient pas prévu les fonds dont ils auraient besoin pour servir les rentes promises à leurs adhérents. Le Cref a même fonctionné en toute illégalité sans que les pouvoirs publics s'en émeuvent. Le régime n'était en effet pas assez provisionné depuis au moins 1988 et le trou s'élevait en 1999, date d'un rapport de l'Igas, l'Inspection générale des affaires sociales, à 1,6 milliard d'euros. En 2001, les rentes ont dû être réduites de 17 % et pas ou très peu revalorisées depuis. En plus, plus de 80 000 adhérents ont été poussés à la démission et perdu de ce fait au moins la moitié de la valeur de leur épargne. Pire, ils ont été taxés sur les sommes qu'ils avaient récupérées. Certains ont déposé plainte et devraient enfin obtenir satisfaction, le gouvernement venant d'accepter de leur rembourser l'impôt perçu.(...)

suite de l'article ici

http://www.leparisien.fr/home/info/economie/articles/UN-SCANDALE-QUI-A-COUTE-PLUS-DE-3-MILLIARDS-D-EUROS_298458541

Retraites : 41 ans de cotisation en 2012


L.D. (lefigaro.fr) avec AFP
27/04/2008 | Mise à jour : 22:56 |

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Le ministre du travail Xavier Bertrand confirme l'augmentation de la durée de cotisation, et annonce des incitations à l'emploi des seniors ainsi qu'une hausse des pensions au 1er septembre, dans un document transmis dimanche aux partenaires sociaux.


Comme prévu par la loi Fillon de 2003, la durée de cotisation des retraites augmentera de 40 ans actuellement à 41 ans d'ici à 2012. Un augmentation confirmée dimanche par le ministre du Travail Xavier Bertrand dans un document qui synthétise les intentions du gouvernement en matière de réforme des retraites. Le gouvernement annonce également des incitations à l'emploi des seniors et une hausse des pensions au 1er septembre.
Ce document sera au centre de discussions du ministre du Travail avec les syndicats et le patronat lundi. Dans ce texte, le ministre confirme qu'aucun élément nouveau n'est intervenu selon lui depuis la loi Fillon de 2003 et qu'en conséquence la durée de cotisation exigée pour une retraite à taux plein augmentera.
Le minimum vieillesse revalorisé



Les pensions de retraite, qui ont augmenté de 1,1% au 1er janvier, bénéficieront d'une nouvelle hausse au 1er septembre, d'un montant non encore fixé. La pension de réversion pour les veufs et veuves, actuellement égale à 54% de la retraite du conjoint disparu, passera à 56% début 2009, 58% début 2010 et 60% début 2011. Le gouvernement confirme aussi que le minimum vieillesse sera revalorisé de 5% par an d'ici 2012.
Par ailleurs, le gouvernement incitera financièrement les entreprises à employer plus de seniors en infligeant à compter de 2010 une cotisation supplémentaire aux entreprises n'ayant pas conclu d'accord sur ce thème avec les syndicats.
Dans l'immédiat, les conditions permettant de cumuler un emploi et une retraite seront assouplies, et la surcote dont bénéficient les salariés continuant à travailler alors qu'ils ont atteint la durée de cotisation requise sera améliorée. L'indemnité de départ à la retraite sera majorée si la durée de cotisation minimale est dépassée.
L'âge à partir duquel un chômeur est dispensé de recherche d'emploi, actuellement de 57 ans et demi sera progressivement relevé au fur et à mesure des résultats obtenus en matière d'emploi des seniors.
Sans donner de précision chiffrée, le document indique que les excédents financiers de l'Unedic (assurance-chômage) doivent permettre de compenser une augmentation des cotisations retraite.
Un point d'étape sur les retraites et l'emploi des seniors sera dressé entre le gouvernement et les partenaires sociaux en 2010.

Une taxe supplémentaire pour favoriser l'emploi des seniors est une erreur.
Il faut simplement un allégement des charges, notament pour les bas salaires, pour inciter les entrepreises à les employer .

Il serait peut être nécessaire également d'éviter qu'ils soient licenciés...
On pourrait commencer par ça !

document officiel de la réforme des retraites, proposé aux partenaires sociaux

( pdf)
http://www.politique-stream.fr/outpage.php?s=19&id=38880

Comme toujours, on ajoute des tuyauteries à l'usine à gaz, avec plein de limites et contraintes, au lieu de simplifier en adoptant le retraite par points et à la carte...

Réforme des retraites: Thibault dénonce "l'enterrement" de la reconnaissance de la pénibilité
AP | 29.04.2008 | 12:09
(...)

"Cela fait trois ans que nous négocions avec le patronat sans parvenir à (...) une reconnaissance des métiers pénibles. Nous avions demandé il y a un mois au gouvernement de prendre une initiative dans l'orientation concernant l'avenir des retraites: c'est un enterrement de première classe pour la reconnaissance de la pénibilité", a affirmé M. Thibault sur France Info, refusant l'argument de "l'accroissement de l'espérance de vie", même si elle est une "réalité".

Dans son projet de réforme, "le gouvernement ne traite pas de la pénibilité du travail", a-t-il martelé.

"C'est inadmissible de tenir les salariés tous à la même enseigne, sans tenir compte que certains d'entre eux ont une espérance de vie inférieure de sept années dès lors qu'ils ont travaillé à des activités (...) particulièrement pénibles durant toute leur carrière", a-t-il souligné.

(...)

"Les consultations d'hier relèvent plus de la parade que de l'esprit de négociation, que nécessite un chantier comme celui-là", a-t-il affirmé, estimant que les solutions du gouvernement sont "gravissimes (...) dès lors qu'elles vont contribuer à diminuer le niveau des retraites versées au fil des années à venir".


article intégral ici

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/economie/20080429.FAP1092/reforme_des_retraites_thibault_denonce_lenterrement_de_.html

bakchich


Retraites : Salariés, vaches à lait

Cotisation / jeudi 22 mai par Bertrand Rothé


Les salariés cotisants du régime général et les fonctionnaires sont en train de battre le pavé : un an de plus au labeur au nom des « contraintes démographiques ». Une année de plus, qui alourdit leur charge, alors qu’ils sont déjà les plus gros contributeurs de la compensation entre les caisses.


Dans le cadre des compensations entre les caisses, les fonctionnaires et les cotisants du Régime Général sont mis à contribution pour des valeurs très significatives. Ils versent, chaque année, aux autres caisses de retraite plus de 7 milliards d’euros. Ainsi, un fonctionnaire territorial ou hospitalier : un employé communal, une infirmière, ou encore une aide-soignante, va payer 32 659 euros pendant sa période de cotisation. De son côté, un fonctionnaire d’Etat : un professeur, un gendarme, etc., ne contribuera qu’à hauteur de 22 500 euros, ce qui est déjà pas mal.

	Montant de la contribution en milliards d’€	Contribution annuelle par cotisant
Régime général	5,033	302 €
Caisse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers	1,444	799 €
Fonctionnaires d’Etat civils et militaires	1,347	548 €

des chômeurs inquiets


Ils aident des professions qui, en leur temps, n’ont pas souhaité participer à l’effort collectif

En 1946, les régimes spéciaux ont refusé de s’agréger au Régime Général pour conserver leur statut généralement beaucoup plus avantageux. Ces régimes, très souvent organisés sur une base socio-professionnelle ou d’entreprise, sont à la peine aujourd’hui. Ou, comme l’écrit de façon très politiquement correcte l’Assurance Vieillesse « tous ne sont pas à l’équilibre ». Évidemment, tout le monde, ou presque, a oublié. Et les plus informés feignent d’oublier que jusqu’à aujourd’hui, les bénéficiaires de ces régimes ont bien vécu. Leurs prestations étaient largement supérieures et leurs prélèvements bien inférieurs à ceux du commun des mortels. Leurs taux de cotisation restent bas comme dans l’agriculture. Maintenant que ça va mal, ils appellent à l’aide les fonctionnaires et salariés, au nom de la solidarité nationale.
Les professions libérales participent peu à cette solidarité



Dernier rentré dans le système de retraite par participation, les caisses des professions libérales. Qui participent peu à la compensation.

Comme ce sont les retraites de base qui participent à cette répartition, les caisses des libéraux ont instauré une retraite de base minimum. Pour ne pas flouer ses assurés, la retraite complémentaire de ces caisses est en revanche très importante. Cela évite à ces professions de participer à la solidarité nationale. Tous les libéraux ne sont pas des médecins ni des pharmaciens payés par la sécurité sociale, mais quand même !


Les bénéficiaires sont nombreux

La situation la plus controversée vient des régimes qui ne cotisent pas suffisamment par rapport à la qualité de leur prestation. C’est encore le cas de la caisse de la RATP et de la SNCF malgré les réformes
(lire ou relire sur Bakchich : Merci les cheminots, merci Sarko)
Petit clin d’œil de l’histoire, c’est aussi le cas de la caisse de retraite des députés, qui, avec leur privilège exorbitant ne doivent cotiser que 22,5 années, pour cumuler une retraite à taux pleins (voir l’article : Retraite : la caisse des députés est en « faillite »).

Pour le reste, ce sont des métiers dont l’activité décroît. Comme il n’y a pratiquement plus de mines en exploitation en France, les 13 000 actifs cotisants de ce régime sont dans l’impossibilité de financer les retraites des 373 067 bénéficiaires. C’est aussi le cas du monde agricole, à la fois celle des exploitants agricoles et des salariés agricoles. À titre d’exemple, plus de 50 % de la retraite des exploitants agricoles est financée par les salariés et fonctionnaires.

Comme d’habitude ce sont les amnésiques qui paient. La seule question est : jusqu’à quand ?

bakchich
Les syndicats contre la politique de la caisse vide Retraites / jeudi 22 mai par Olivier Vilain


De retour sur le devant de la scène presque chaque année, revoilà le « trou » des caisses de retraite. Et cette star de la politique ne cesse de se creuser et de mettre dans la rue des bataillons de salariés. Petit point sur son évolution, au gré des différentes et des plus récentes réformes.

La France a peur ! Le revoilà ! Qui ? Mais, le « trou » des caisses de retraite ! Il s’est creusé de 4,5 milliards d’euros en 2007. A en croire le gouvernement et le Medef, la France risque un jour de tomber dedans. Après avoir été une charge pour leurs entreprises, les retraités – toujours plus nombreux et plus âgés – coûtent encore trop chers. Empreints de ce bon sens économique, les gestionnaires du gouvernement Fillon veulent porter la durée de cotisation des salariés de 40 à 41 ans et trois trimestres.

Ce « travailler plus sans gagner plus » a pour le moment soudé les syndicats : 500 000 manifestants sont attendus ce jeudi 22 mai. « Le gouvernement refuse de discuter des ressources de l’assurance vieillesse et du bilan des réformes de 1993 et de 2003 », s’emporte Daniel Ralley, qui siège au Conseil d’Orientation des Retraites (COR), un organisme paritaire, pour le compte de la FSU. Il dénonce une politique de la caisse vide menée par le gouvernement et le patronat : les déficits sont inévitables si ceux-ci refusent d’augmenter les recettes des caisses de retraites en fonction des besoins. Mais, les déficits servent à justifier les réformes…

L’assurance retraite est-elle un gouffre ? Selon le COR, les pensions versées chaque année représentent 13 % de la richesse nationale. Le même organisme paritaire prévoit que l’augmentation attendue des dépenses de retraite, d’ici à 2040, nécessite que le pays y consacre moins de 15% de sa richesse, à cette date. Rien d’insurmontable, donc. Ce supplément de ressources pourrait provenir du relèvement du taux de cotisation et de l’élargissement de son assiette.

« Il faut aussi que la politique menée augmente à la fois le nombre d’emplois et les salaires », remarque Daniel Ralley. Encore faut-il revenir sur la décision prise il y a 25 ans par Jacques Delors, alors ministre de l’Economie, de mettre fin à l’indexation des salaires sur les prix. Un cadeau considéré par l’économiste Alain Cotta comme « le plus considérable » jamais accordé au patronat. Depuis cette date, le transfert de richesse des salariés vers les rentiers représente 10% du PIB.

Toujours plus d’inégalités
Quel bilan pour les réformes des retraites de 1993 (Simone Veil), de 2003 (François Fillon) et des retraites complémentaires arrachées par le patronat ? C’est travailler plus pour gagner moins ! L’allongement de la durée de cotisation à 40 annuités et l’introduction d’un mode de calcul de la pension moins favorable ont entraîné leur recul de 20%, à carrière égale. « La situation va encore s’aggraver car la réforme Fillon vient d’atteindre sa vitesse de croisière », prévient Antoine Math, chercheur à IRES. A carrière égale, les pensions vont à nouveau être amputées de 10% d’ici à 2020 car seul un tiers des salariés est encore en poste au moment du départ à la retraite, en raison de la mise à l’écart des salariés âgés par l’intensification du travail.

« Le vrai crève-cœur, c’est que cette réforme accroît les inégalités », observe Annie Jolivet, elle aussi de l’IRES. L’âge de départ des hommes reste stable à 61,4 ans ; tandis que celui des femmes augmente à 61,7 ans. Pour arranger le tout, leur pension est moitié moindre (garde d’enfants, temps partiel et des salaires plus faibles). Par ailleurs, une équipe de l’Inserm et de l’INED a montré que l’espérance de vie des ouvriers était non seulement amputée de six ans par rapport aux cadres, mais qu’en outre, lors de leur départ à la retraite, ils sont, eux, pour la plupart déjà atteints d’incapacités diverses. L’allongement de la durée de cotisation se traduira donc pour un certains nombre de salariés par une multiplication des arrêts maladies… et par des p’tits trous, des p’tits trous, toujours des p’tits trous…

contreinfo
Retraites, le rendez-vous manqué, par Philippe Frémeaux

25 mai 2008


« Le passage à quarante et un an aura pour principal effet de rejeter dans la pauvreté un nombre croissant de retraités qui ne pourront bénéficier d’une retraite à taux plein. » Philippe Frémeaux est directeur de rédaction d’Alternatives Economiques.

Philippe Frémeaux, Alternatives Economiques, 23 Mai 2008

La loi Fillon sur les retraites, votée en 2003, avait une grande qualité : elle instituait un rendez-vous périodique, tous les cinq ans, entre l’Etat et les partenaires sociaux afin de réviser les paramètres du système. Tout régime de retraite par répartition, parce qu’il est fondé sur la solidarité entre générations, n’est légitime que si les principes qui le fondent ne sont pas constamment remis en cause. Mais il lui faut aussi, pour conserver sa légitimité, anticiper les mutations de la démographie ou de l’emploi susceptibles de menacer sa pérennité.

Ce rendez-vous de 2008 était donc nécessaire. Mais, pour qu’il prenne son sens, encore fallait-il que la négociation soit menée de manière ouverte, sans que ses conclusions soient définies avant toute discussion. Or, dès l’an passé, le gouvernement n’a cessé d’affirmer qu’il était indispensable de porter à quarante et un ans le nombre d’années de cotisations nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cet allongement faisait certes partie des scénarios établis en 2003. Mais l’évolution favorable de notre situation démographique le rend désormais moins incontournable.

Le gouvernement instrumentalise les déficits immédiats de la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour justifier cette mesure. Or, ces déficits ne sont pas liés à une insuffisance de la durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ils résultent plutôt de la faiblesse de l’activité et de l’insuffisant développement de l’emploi qui en découle. Ils s’expliquent aussi par le succès du dispositif décidé voici cinq ans, qui a permis aux personnes ayant commencé à travailler très jeune de partir en retraite de manière anticipée.

Il tient enfin au fait que les objectifs affichés en 2003 en termes d’allongement des carrières des seniors sont loin d’avoir été atteints. Les conditions d’un tel allongement, pourtant bien identifiées à l’époque, n’ont en effet pas été établies : les négociations prévues alors sur la prise en compte de la pénibilité du travail n’ont toujours pas abouti. Or, celles-ci sont un préalable à tout allongement général des durées de cotisations, en permettant aux salariés qui ont subi des conditions de travail difficiles de partir dans des conditions plus favorables. Parallèlement, les entreprises n’ont pas fait l’effort nécessaire pour adapter les conditions et l’organisation du travail et rendre acceptable le maintien en activité de salariés vieillissants.

La progression continue de l’espérance de vie justifie certes d’ouvrir le débat sur un éventuel report de l’âge de fin d’activité via un prolongement des carrières. Imposer un passage à quarante et un ans n’aurait ainsi rien de scandaleux si cela permettait de maintenir, voire d’améliorer, le niveau des pensions tout en évitant une trop forte progression des cotisations prélevées sur les actifs. Mais ce n’est pas la situation présente. L’âge moyen de départ à la retraite demeure autour de 58 ans.

Parce que les salariés âgés n’ont souvent qu’une seule envie : partir le plus rapidement possible en retraite, quand ils ne sont pas poussés dehors par leur employeur, qui souhaite les remplacer par des jeunes parfois mieux formés et, surtout, moins coûteux. Dans un tel contexte, le passage à quarante et un an aura pour principal effet de rejeter dans la pauvreté un nombre croissant de retraités qui ne pourront bénéficier d’une retraite à taux plein.

Lire aussi : Le Dossier retraites d’Alternatives Economiques



http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2007

Pénibilité du travail: la collectivité doit aider les entreprises à payer, selon un rapport
PARIS (AFP) - 28/05/2008 16h28


Un ouvrier découpe des blocs de schiste, le 5 décembre 2007, après leur extraction dans les ardoisières d'Angers



Un rapport parlementaire présenté mercredi estime que la collectivité -et non les seules entreprises- doit financer les retraites anticipées ou les réductions de temps de travail induites par la pénibilité du travail, laquelle doit être jugée sur l'état de santé du salarié.



Le rapport piloté par le député UMP Jean-Frédéric Poisson définit la pénibilité comme "le résultat de sollicitations physiques ou psychiques qui, soit en raison de leur nature, soit en raison de la demande sociale, sont excessives en regard de la physiologie humaine et laissent, à ce titre, des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l'espérance de vie d'un travailleur".




Le ministre du Travail, Xavier Bertrand (g) et Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, le 25 septembre 2007 à Paris




Visite médicale dans le cabinet d'un médecin le 17 janvier 2006
Cette définition, rejetée par la gauche, implique qu"on ne peut pas demander que l'entreprise paye seule les conséquences de la pénibilité", a souligné devant la presse M. Poisson, qui a présidé la mission d'information sur la pénibilité au travail, dont le rapport a été adopté mardi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.



Pour illustrer ses conclusions, il cite notamment le travail de nuit. Selon lui, c'est la "demande sociale de notre pays" qui impose de travailler la nuit et les entreprises ne sont pas seules responsables.



Le rapport est rendu public alors que patronat et syndicats piétinent depuis trois ans dans une négociation sur ce thème, et que le ministre du Travail Xavier Bertrand vient de promettre que l'Etat interviendrait en l'absence d'accord, assurant que les entreprises seraient mises à contribution.



Selon M. Poisson, les partenaires sociaux doivent encore poursuivre leur négociation.



Le rapport suggère que les salariés dont la carrière aura été reconnue comme pénible se voient ouvrir "le droit à une réduction de leur temps de travail jusqu'à leur départ en retraite", sans baisse de salaire. Le financement du dispositif serait réparti "entre les entreprises et les comptes publics", selon des modalités à définir par les partenaires sociaux.



"Pour les travailleurs particulièrement usés", une retraite anticipée pourra aussi être proposée, ajoute le rapport, même si "à titre personnel", M. Poisson n'y est pas favorable.



Pour prétendre à ces compensations, le salarié devra répondre à des critères définis au préalable par les partenaires sociaux (branches et métiers concernés, durée d'exposition aux risques...), mais il devra surtout passer devant une "commission médicale", car "c'est la santé qui est prioritaire, et non le statut", a expliqué M. Poisson.



"Si la santé n'est pas altérée", il serait "injuste" d'ouvrir un droit à une cessation anticipée d'activité, a-t-il dit, reprenant une position patronale rejetée par les syndicats, qui insistent régulièrement sur le caractère latent de certaines maladies.



La gauche dénonce notamment la définition de la pénibilité et "la philosophie générale qui privilégie les facteurs personnels aux facteurs collectifs", selon le député PS Jean Mallot.



Pour Martine Billard (députée Vert), le rapport porte au final sur "l'individualisation de la santé au travail" et "non sur la pénibilité du poste de travail".



En matière de prévention, le rapport suggère notamment d'inciter les entreprises à aménager les postes de travail "par une défiscalisation totale des dépenses engagées à cette fin".



Il préconise aussi de renforcer les CHSCT (comité hygiène et sécurité) et la médecine du travail, et de doubler les moyens de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

politique.net
Thématiques

Retraites : l'Etat se prépare à renflouer ses caisses sans le dire

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publié le vendredi 25 juillet 2008 à 23h50

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Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde en date du 23 juillet, Christine Lagarde et Xavier Bertrand annoncent toute une série de mesures pour améliorer l'emploi des séniors. L'un des problèmes de l'augmentation de la durée de cotisation est le faible taux d'emploi des séniors (38%). Plus de la moitié des personnes de plus de 55 ans ne travaillent pas, ce qui signifie que peu de salariés cotisent suffisamment pour avoir une pension de retraite à taux plein. Conséquence : l'augmentation de la durée de cotisation (de 40 à 41 ans) est fictive. Comme de nombreux salariés ne peuvent cotiser jusqu'au bout, le montant de leurs pensions va baisser automatiquement. Le gouvernement va donc inciter les entreprises à garder les 55-64 ans, et il va aussi inciter les salariés qui ont cotisé suffisamment à cotiser davantage en leur accordant une augmentation de 5% par année de cotisation supplémentaire.

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En clair, vous travaillez une année de plus, vous avez une augmentation de 5% de votre retraite. Sauf qu'un rapide calcul montre qu'un ver se cache dans le fruit. Car en travaillant une année de plus, vous augmentez automatiquement votre pension de 8% et pas de 5%. Mais alors où sont passés les 3% ? Explication d'un problème mathématique assez simple.

la suite ici
http://www.politique-stream.fr/outpage.php?s=19&id=49799

trés bonne explication, simple et imparable, nous verrons la réponse du gouvernement.

D'où la nécessité d'en venir à la retraite à la carte par points. Pas de tricherie possible.

Et cette fameuse surcôte ne s'applique que pour les assurés ayant une pension supérieure au minimum. Toute assuré percevant une pension portée au minimum ne voit pas sa retraite majorée.

Retraites RATP : le Sénat fustige l'absence d'évaluation de la réforme
[ 04/08/08 ]


Un rapport de la commission des Finances dénonce le sous-financement par l'Etat des retraites de la RATP, et émet des doutes sur les économies que pourrait générer la réforme des régimes spéciaux.


Le gouvernement n'en a pas fini avec les régimes spéciaux de retraite (EDF-GDF, SNCF, RATP). La réforme, entrée en vigueur le 1er juillet, prévoit une harmonisation progressive avec le régime de la fonction publique : quarante ans de cotisations, instauration d'une décote, indexation des pensions sur les prix. Mais les agents des entreprises publiques concernées ont obtenu des compensations (nouveaux échelons salariaux, intégration de primes dans le calcul des retraites, etc.) qui font douter nombre d'experts de l'impact budgétaire de la réforme. Dans un rapport d'information de la commission des Finances du Sénat sur les retraites RATP, publié en fin de semaine dernière, Bertrand Auban, vice-président du groupe socialiste, « fait part de son étonnement, alors que la réforme est engagée, sur le fait que le gouvernement déclare «qu'il n'a jamais fixé de cadrage financier à la réforme des régimes spéciaux» ». Le rapporteur, à qui la Direction du budget affirme « ne pas pouvoir déterminer avec précision le niveau des économies », estime qu'il est « permis de s'interroger sur la portée financière de la réforme des régimes spéciaux à moyen terme ». Et notamment de se demander si la subvention d'équilibre de l'Etat sera inférieure ou non « à ce qu'elle aurait été sans la réforme ».

Inquiétudes
Dans le cas de la RATP, dont le régime est structurellement déficitaire (44.000 cotisants, 41.000 retraités), le budget de l'Etat a déjà assumé 52 % des dépenses en 2007 : 414 millions d'euros sur un total de 792 millions. Et ce coût progresse « inexorablement » - il devrait atteindre 1 milliard d'euros en 2012 -, sans que Bercy en tire les conséquences dans les crédits prévisionnels votés chaque année. Alors que le projet de loi de Finances pour 2008 prévoyait 390 millions d'euros de subvention d'équilibre, il faudra 80 millions supplémentaires, estime la caisse de retraite de la RATP.

L'inquiétude liée à la réforme incite les agents à partir le plus tôt possible (2.000 nouvelles pensions ont été versées en 2007, contre 1.500 en 2006). Autre explication : le régime de la RATP n'est toujours pas adossé à celui du régime général du privé (CNAV), ce qui occasionnerait une économie de 30 millions d'euros par an une fois la soulte versée à la CNAV. Son montant devrait être compris entre 500 et 700 millions d'euros mais, constate Bertrand Auban, « ce chiffrage, qui doit maintenant intégrer les effets de la réforme du régime, n'a toujours pas été révisé ». Et l'adossement, annoncé en 2006, n'est toujours pas réalisé.

http://www.lesechos.fr/info/france/4757875-retraites-ratp-le-senat-fustige-l-absence-d-evaluation-de-la-reforme.htm

Santé - Très chers médicaments
Les laboratoires pharmaceutiques jouent la surenchère dans le prix des médicaments. Mais la Sécurité sociale ne peut plus suivre. Peut-on continuer à tout rembourser ? Le débat est lancé.
Anne Jeanblanc

Mille euros par jour et par patient, c’est le prix d’un médicament récemment mis sur le marché et remboursé par la Sécurité sociale, pour traiter une maladie rare. L’équivalent d’un Smic quotidien. L’an dernier, l’Assurance-maladie a déboursé plus de 100 000 euros de médicaments pour 1 800 personnes ; elle a même payé plus de 1 million d’euros pour quelques malades. Et ce montant risque d’être de plus en plus souvent atteint avec l’arrivée des nouveaux produits. Alors, afin de faire des économies, la Sécu a suggéré, avant de faire marche arrière, de ne plus rembourser qu’à 35 % les médicaments à vignette bleue actuellement pris en charge à 100 % dans le cadre des affections de longue durée (cancer, diabète, sida, etc.) et de faire régler la différence par les assurances complémentaires. Une éphémère mesure qui a suscité un tollé, mais qui montre bien l’inquiétude des responsables de la santé quant à la pérennité de notre système de protection sociale.

Des traitements au coût astronomique.

Le Soliris traite une grave maladie du sang, qui touche de 700 à 1 000 personnes en France. Administré par perfusion tous les quinze jours, il préviendrait les récidives de thrombose. Il améliore en tout cas la qualité de vie des patients et leur évite le recours à une transfusion sanguine toutes les trois semaines, pratique assez coûteuse mais surtout non dénuée de risques, a fortiori quand elle est répétée aussi souvent. Certains spécialistes estiment cette prise en charge à vie parfaitement justifiée. D’autres posent la question du choix du remboursement d’un produit non indispensable à la survie, qui augmente la susceptibilité aux infections (ses bénéficiaires sont vaccinés contre la méningite) et surtout à ce tarif : 350 000 euros par patient et par an. En d’autres termes, n’y aurait-il pas mieux à faire avec cet argent ?


la suite ici
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/tres-chers-medicaments/920/0/257721

et cerise sur le gateau

L'exemple anglais

Quand Elaine Barber, une mère de famille de 41 ans atteinte d'un cancer du sein, s'était vu refuser en 2005 son traitement par le National Health Service (NHS), l'équivalent britannique de la Sécurité sociale, la nouvelle avait provoqué une levée de boucliers. Le NHS, qui arguait que le traitement-évalué à 28 000 euros-n'était pas rentable, était revenu sur sa décision. Mais, pour une Elaine Barber, des centaines de malades se voient refuser des traitements similaires en Grande-Bretagne.

Depuis 1999, outre-Manche, un National Institute for Health and Clinical Excellence calcule la « profitabilité » de chaque médicament en fonction de son indice Qaly (quality adjusted life year) qui va de 0 (décès) à 1 (santé parfaite). Cet « indice de qualité de vie ajustée » tient compte des bénéfices apportés par le traitement en termes de longévité et de qualité de la vie, mais comparés à son coût. En clair, un médicament qui améliore la durée de la vie mais n'allège pas les souffrances, ou, à l'opposé, qui soulage mais sans repousser la date de l'échéance finale risque donc de ne pas être administré. Des limitations que les Britanniques semblent bien accepter.

Qaly pourrait bien un jour, en France aussi, servir à justifier le refus de certaines prescriptions. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, la Haute Autorité de santé (HAS) a été chargée de réfléchir à l'intégration de paramètres médico-économiques dans l'évaluation du service médical rendu par un médicament qui détermine in fine son niveau de remboursement.

Pour l'heure, les experts français refusent des solutions aussi brutales. « La HAS s'intéresse plus au service rendu à la collectivité-ce qui inclut donc aussi les problèmes d'organisation et les aspects sociologiques et éthiques- qu'à l'impact purement financier », précise son directeur, Laurent Degos. « Contrairement à nous, les Anglais refusent de rembourser l'EPO pour le cancer du sein métastatique ou récidivant, parce que le traitement n'allonge pas la durée de la vie, et pourrait même la raccourcir de quelques jours chez certaines patientes, cite en exemple le docteur Jean-Jacques Zambrowski, médecin hospitalier et économiste de la santé. Moyennant quoi, certaines femmes sont épuisées par leur anémie. Elles arrivent tout juste à passer du lit au fauteuil, alors qu'elles pourraient vivre quasi normalement leurs derniers mois. » Un bénéfice qui est loin d'être jugé aussi net par tous ses confrères. Il n'empêche, en France, la première des EPO, l'Aranesp, se classait en 2006 au 5e rang des produits remboursés par l'Assurance-maladie. Coût : 135 millions d'euros.

Il faudrait peut-être cesser d'essayer de soigner les symptômes et s'attaquer à la cause du mal : cesser de vouloir colmater le trou de la Sécu et s'en prendre aux tarifs pratiqués par les entreprises pharmaceutiques, qui ne se justifient pas vraiment par le coût des recherches et de la fabrication, vu les bénéfices colossaux dont profitent les actionnaires...