[Traité simplifié] Nous pouvons obtenir un référendum

" ce que le peuple a décidé par référendum ne peut être défait ou confirmé que par référendum "

Tout d'abord bonjour à toutes et à tous.
En deux mots je suis adhérent du MoDem (n° 5043 ) et je suis heureux de rejoindre aujourd'hui votre communauté de sympathisant(e)s.
(Au passage, j'espère que je poste dans le bon topic)

Pour en arriver au sujet de ce message, je me permets de citer François Bayrou:
"Je prends devant vous l’engagement - qui est au contraire du choix de mes concurrents - qu’aucun texte ne sera adopté par la France qui ne le soit aussi par les Français. Ce qu’un référendum a décidé s’impose tant qu’un autre référendum n’est pas intervenu."
http://www.bayrou.fr/propositions/europe.html

Bien, je voulais donc vous faire passer la lettre du CNR (Comité National pour un Référendum), que voici:

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Ces quelques mots vous trouveront dans une période propice aux souhaits de toutes sortes. C'est volontiers que nous sacrifions à ce rite en vous adressant nos voeux les plus chaleureux pour l'année nouvelle. Et notamment celui que nous soyons suffisamment mobilisés et convaincants pour obtenir un référendum sur le nouveau traité européen. D'autant que les dernières informations montrent que cet espoir n'est pas condamné à rejoindre le cimetière des bonnes résolutions que nous formulons traditionnellement aux premiers jours de l'année.

Quelques jours avant Noel, les Françaises et les Français ont pu prendre connaissance de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le futur traité de Lisbonne... ou du moins quelques initiés puisque les médias les plus influents n'en ont presque pas parlé.
La décision du Conseil constitutionnel est pourtant extrêmement importante. Elle confirme que le traité de Lisbonne ne peut être ratifié sans révision préalable de la Constitution française. Nos parlementaires devront donc voter dans les prochaines semaines un projet de révision constitutionnelle. Ensuite, conformément au texte de la Constitution française, cette révision ne pourra être adoptée que par le peuple lui-même ou à défaut par les parlementaires à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. L'analyse qui a conduit à la création du CNR se trouve donc confirmée : il suffit que les 2/5e des parlementaires votent non lors de la convocation du Congrès pour contraindre le président le la République à organiser le référendum auquel pour l'heure il se refuse.

La décision du Conseil constitutionnel aurait mérité plus d'attention pour une seconde raison. Le Conseil y affirme que le traité de Lisbonne correspond pour l'essentiel au projet de Constitution européenne rejeté par les Français en 2005. Quelle que soit l'opinion que l'on porte sur le nouveau traité, ceci justifie donc le recours au référendum au nom du principe démocratique selon lequel « ce que le peuple a décidé par référendum ne peut être défait ou confirmé que par référendum ».
Le référendum est nécessaire, le référendum est possible : nous avons quelques semaines pour porter ce message auprès de nos concitoyens. Un mois en tout et pour tout pour prendre partout des initiatives permettant d'expliquer cette procédure complexe et de porter auprès des parlementaires l'exigence du référendum. En point d'orgue de cette mobilisation, le CNR organisera une grande initiative à Paris le samedi 2 février afin d'exiger des parlementaires qui seront convoqués en Congrès dès le 4 février le respect de la souveraineté populaire.
En sachant pouvoir compter sur votre implication dans ce combat civique,
Le Comité national pour un référendum

Le site du CNR et la pétition pour un référendum:
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/


A très bientôt

bienvenue et merci pour cette info

François Bayrou a écrit:

"Je prends devant vous l’engagement - qui est au contraire du choix de mes concurrents - qu’aucun texte ne sera adopté par la France qui ne le soit aussi par les Français. Ce qu’un référendum a décidé s’impose tant qu’un autre référendum n’est pas intervenu."
http://www.bayrou.fr/propositions/europe.html

Dommage que l'on ne trouve pas son nom dans cette liste : http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=18&Itemid=35

C'est exact...
Je lui ai donc écrit par l'intermédiaire du CNR:
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/misc/send.php?n=32&p=1

Bonjour,

Vous venez de qu'elle ile isolée s'il vous plait ?

Bayrou pour info, à fait un virage à 180 ° depuis concernant la demande d'un référundum pour le TCE !!!

Et ici ils sont pour la plupart contre , car au premier vous n'avez pas répondus à la bonne question disent-ils.

Bon... disons que pour de vrai, vous n'avez pas répondu comme il fallait. Donc pour éviter tout risque que de nouveau vous ne repondiez pas à la bonne question, sait t-on jamais, le PS, l'UMP et le MODEM préfèrent se passer de votre avis en utisislant la voie parlementaire ou ils sont sur d'obtenir la bonne réponse.

pascal47 a écrit:

Bayrou pour info, à fait un virage à 180 ° depuis concernant la demande d'un référundum pour le TCE !!!

NÉGATIF !
S'il avait été élu, il y aurait eu un nouveau référendum.

Vu qe c'est le nabot qui est passé, Bayrou n'a simplement pas voulu faire de l'obstruction systématique, espérant que le TCE pourrait être revu et corrigé après coup. Mais ce n'est pas de gaieté de coeur qu'il a voté l'acceptation.

Le 6 mai, j'ai voté Royal, ce n'est pas pour ça que j'ai viré à gauche.

Jean-Luc a écrit:

pascal47 a écrit:

Bayrou pour info, à fait un virage à 180 ° depuis concernant la demande d'un référundum pour le TCE !!!

NÉGATIF !
S'il avait été élu, il y aurait eu un nouveau référendum.

Vu qe c'est le nabot qui est passé, Bayrou n'a simplement pas voulu faire de l'obstruction systématique, espérant que le TCE pourrait être revu et corrigé après coup. Mais ce n'est pas de gaieté de coeur qu'il a voté l'acceptation.

Le 6 mai, j'ai voté Royal, ce n'est pas pour ça que j'ai viré à gauche.

Ben voyons Jean -luc, donc Bayrou ne veux pas faire d'obstruction alors que meme si il en faisait, il serait dans l'incapacité numérique au parlement de voter contre.

Il me semblait qu'il était plus courageux Bayrou !

Qu'il espère ! Une fois que le TCE sera passé dans l'état il sera trop tart.

Jean-Luc a écrit:

pascal47 a écrit:

Bayrou pour info, à fait un virage à 180 ° depuis concernant la demande d'un référundum pour le TCE !!!

NÉGATIF !
S'il avait été élu, il y aurait eu un nouveau référendum.

Vu qe c'est le nabot qui est passé, Bayrou n'a simplement pas voulu faire de l'obstruction systématique, espérant que le TCE pourrait être revu et corrigé après coup. Mais ce n'est pas de gaieté de coeur qu'il a voté l'acceptation.

Le 6 mai, j'ai voté Royal, ce n'est pas pour ça que j'ai viré à gauche.

*********
Le MoDem et le TME

Voici copie d'un échange de trois messages avec le MoDem : il est instructif.

1. Message original au MoDem (Jacques Roman)

À Monsieur François Bayrou, responsable du Mouvement démocrate

Objet : Référendum de ratification du "traité modificatif" européen

Monsieur et cher ami,

Merci pour votre récente circulaire et les informations qu'elle contient concernant les prochaines activités du MoDem.

Je ne vois nulle part mentionnée la question d'une consultation référendaire sur la ratification du traité modificatif européen.

Il est vrai que l'information porte avant tout sur les questions statutaires et organisationnelles et cela dans la perspective des prochaines élections municipales. Toutefois, je tiens à vous faire part de ma conviction que la question du traité modificatif est fondamentale pour nos institutions et donc pour notre mouvement, du fait qu'elle engage l'avenir de la France et de nos concitoyens.

Nous ne pouvons pas faire l'économie d'un grand débat sur ce point, et cela sans tarder, puisque la signature du traité est prévue pour le 13 décembre et que nous pouvons compter sur le président de la République pour mener rondement les opérations de ratification aussitôt après.

La ratification nécessitera la révision préalable ou simultanée de l'article 88-1 de la constitution qui, pour le moment, prévoit seulement la participation de la France au défunt TCE. Si cette révision ne se fait pas par référendum, elle se fera par la voie du Congrès - ce qui signifie qu'elle devra y être approuvée aux trois cinquièmes des voix.

Il y a là une magnifique occasion pour l'opposition (disons pour les "non-majoritaires") de se regrouper afin d'obtenir du président de la République et du gouvernement qu'ils se rangent à la seule option démocratique possible : soumettre le projet de loi de ratification au référendum.

J'estime en effet que la représentation nationale ne devrait pas, en bonne démocratie, s'arroger le droit de décider d'une question sur laquelle la nation s'est déjà prononcée pour l'essentiel : il se peut que le peuple ait changé d'avis, mais c'est au peuple de le dire.

Croyez, Monsieur et cher ami, à mes sentiments les plus cordiaux, et recevez mes meilleurs voeux de succès pour vous-même et pour le Mouvement.

Jacques Roman
Adhérent au MoDem
Coordonnateur provisoire de la CIPUNCE (Convention Internet pour une Nouvelle Constitution européenne - http://www.cipunce.net)

2. Réponse du MoDem à JR

Date: Mon, 10 Dec 2007 10:30:17 +0100
To: jacquesroman@hotmail.com
From: equipe-campagne@bayrou.fr
Subject: Votre message adressé au MoDem

Cher ami,

D'importants problèmes sont intervenus dans le système de gestion des messages ces dernières semaines et vous ont empêchés de recevoir les réponses que pourtant nous vous adressions.

Par respect pour vous et pour les rédacteurs, nous vous les faisons parvenir.

Merci de votre compréhension et bonnes fêtes de fin d'années!

_______

L'équipe Internet du Mouvement Démocrate

Vous avez été nombreux à vous interroger sur la position du Mouvement Démocrate sur le traité simplifié et nous vous en remercions. François Bayrou a tenu à porter un éclairage à vos interrogations, il vous en fait fait part ci-dessous:

"Le traité européen de Lisbonne, qu’on appelait « simplifié » avant de le lire, fait débat au sein de nombreuses formations politiques. Pour nous, notre jugement est insatisfait mais nous n’avons pas d’hésitation pour le vote.
Nous sommes insatisfaits parce que tout ce qui était symboles, raisons de vivre ensemble, « âme » du texte a disparu. Toute lecture par un citoyen de bonne foi est devenue impossible : le traité fait 256 pages, découpées en autant d’amendements aux textes antérieurs.

Les juristes ont fait leur travail, mais les citoyens ne peuvent pas s’y retrouver, sans doute pour éviter tout référendum... C’est d’ailleurs à peu près exactement ce qu’a déclaré Valéry Giscard d’Estaing… C’est ainsi que la perspective d’un référendum a été évacuée alors même que le peuple français avait été consulté en première lecture et que nous aurions souhaité qu’il le soit à nouveau.

Il est vrai que Nicolas Sarkozy s’était clairement prononcé sur ce point, alors que je soutenais au contraire la nécessité d’une consultation populaire et qu’il peut arguer du fait qu’il a reçu ainsi un mandat du peuple. Voilà pour nos regrets.

Pour le reste, la mécanique institutionnelle est convenable, conforme pour l’essentiel au texte de la constitution. Convenable pour la mécanique, déplorable pour l’âme… Voilà à peu près le jugement que ceux qui aiment l’Europe peuvent porter sur ce texte. S’il vient devant l’Assemblée nationale, puis devant le congrès, nous le voterons donc, parce que toute avancée, même minime, est bonne à prendre, mais cela n’enlèvera pas nos regrets."

Merci encore pour votre engagement qui nous est précieux,

Bien amicalement,

Joséphine
Equipe du Mouvement Démocrate
www.mouvementdemocrate.fr

3. Message de JR au MoDem

Chiang Mai (Thaïlande), le 11 décembre 2007

À l'Équipe du Mouvement démocrate :

Non, tous ceux qui aiment l'Europe ne portent pas sur le traité de Lisbonne le jugement que vous leur attribuez.

J'estime pour ma part que la position adoptée par le MoDem en ce qui concerne le traité de Lisbonne et l'éventualité de sa ratification par la voie parlementaire est en contradiction avec ce que je croyais être le principal objectif du Mouvement d'après son titre même : promouvoir la démocratie.

Il apparaît que je me suis trompé. J'en tire les conséquences en vous adressant ce jour ma lettre de démission en tant que membre du MoDem.

Avec tout de même l'espoir que le MoDem contribuera au développement de la démocratie en France et ailleurs,
Sincèrement vôtre.

Jacques Roman
Coordonnateur provisoire de la CIPUNCE

http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=2904#p2904

Pascal47, tu confirmes ce que je disais, donc merci.

Nous ne lisons pas pareil semble t-il Jean-Luc:

"Pour nous, notre jugement est insatisfait mais nous n’avons pas d’hésitation pour le vote.

S’il vient devant l’Assemblée nationale, puis devant le congrès, nous le voterons donc, parce que toute avancée, même minime, est bonne à prendre, mais cela n’enlèvera pas nos regrets."

Et de toute façon la conception d'etre pour un référundum si il est élut et contre si ce n'est pas le cas fait légèrement désordre... Non ?

Mais bon si pour toi c'est acceptable , n'est ce pas le principal ?

Je comprends l'interprétation de Jean-Luc: le MoDem est contre le principe de faire ratifier le traité par le parlement, mais n'est pas contre le traité lui-même.
Donc, puisque le MoDem n'est pas en mesure d'empêcher la modification de la constitution necessaire à la présentation du traité devant les députés, il ne pourra répondre qu'à la question "pour ou contre le traité".
Et comme la position de François Bayrou est et a tjrs été "oui au traité"....

En résumé, quand on est pour l'adoption d'un traité mais contre la façon de le ratifier, doit-on pour autant voter contre ce traité ?

+1 cela me semble être la bonne interprétation

De toutes façons, je vois pas pourquoi nous donnerions encore une occasion aux communistes et personnes similaires de faire encore un mauvais coup à l'Europe.

Faut quand même pas être naïf.

(ça c'est un poste de vieil UDF bien borné, mais qui fait grand plaisir, je vous l'avoue)

De toutes façons c'est ce que je pense.

ArnaudH a écrit:

+1 cela me semble être la bonne interprétation

Yep.

Aptien a écrit:

De toutes façons, je vois pas pourquoi nous donnerions encore une occasion aux communistes et personnes similaires de faire encore un mauvais coup à l'Europe.

Je ne suis ni communiste ni assimilable, ni même de gauche, et pourtant après des heures de lecture attentive du projet de "constitution", je suis allé voter contre ventre à terre.
Je ne vais pas revenir ici sur mes raisons, mais je dirai simplement que j'ai vraiment pesé le pour et le contre, et que je n'ai pas agi pour sanctionner Chirac ou qui que ce soit.
D'ailleurs je suis persuadé que si le peuple espagnol avait eu le loisir de lire l'ensemble du texte (et non pas la version "gentille" édulcorée qu'on a, prudemment, fourni aux électeurs là-bas...) le résultat de leur referendum aurait été sensiblement différent.

Tous ne sont peut être pas communistes, Fandango........

Aptien a écrit:

Tous ne sont peut être pas communistes, Fandango........

En effet, mais j'ai la faiblesse de penser que la plupart savent lire.

Mais ils ont quand même eu tort.

(selon moi)

Au moins à l'UDF, à part Lagarde, on était tous pour le oui.

Je ne vois que des nonistes, plus ou moins, sur ce forum.

D'accord, donc Bayrou est contre le mode de ratification via la voie parlementaire mais étant favorable au traité il votera pour.


Mais alors...qu'est ce donc qui l'empeche de ne pas signer les pétitions (ce qui serait un minimum pour lui concernant ce point) afin de s'engager pour l'obtention de ce référundum ?

bienvenue au club, Fandango, moi aussi après avoir décortiqué le traité pendant 6 mois, alors que j'étais plutôtpour le oui avant de le lire , jusqu'à la plus petite ligne, j'ai foncé voter Non, et je recommencerais certainement vu qu rien n'a changé, et dieu sait si j'aime l'Europe mais pas celle là...

Aptien a écrit:

Au moins à l'UDF, à part Lagarde, on était tous pour le oui.

Je ne vois que des nonistes, plus ou moins, sur ce forum.

Moi j'étais et je suis pour.

@ Juju: C'est ce que disent tous les nonistes, y compris Fabius.