Bientôt la "Charia" en France?

Peu importe la motivation que l'on pourrait supposer, ce qui compte c'est l'existence d'un préjudice réel et reconnu par la loi, en l'occurence, je crois, le vice du consentement. Dès lors que ce préjudice existe, le juge applique la loi civile. Ta question ne se pose donc pas.

la perte de virginite préjudice réel ? Tu y vas un peu fort, non ?

Madame aurait du demander l'annulation pour "connerie congénitale", préjudice réel à mes yeux plus grave que la perte de virginité...
ce qui me dégoute le plus dans cette affaire c'est que Monsieur est allé beugler devant toute les amis et la famille, aec son drap immaculé en bannière,jetant la hontesur sa femme et la famille de sa femme, ça c'est une honte, et je porterais volontiers plainte pour "atteinte à la diginité de la Femme"...
on est en France, on peut régler ses affaire intimes sans jeter l'opprobe sur la place publique, ces moeurs là n'ont pas lieu d'exister chez nous..
en parlant des cathos intégristes, je ne crois pas que le Mari
aurait trainé sa femme dans la boue( ou alors il est n'est pas bon catho), cela ne serait passé que pr l'annultion du mariage religieux et un divorce civil, ce qui me semble logique...

Alors retournons la question; pourquoi le juge a t il considérait qu'il y avait tromperie sur les qualités substancielles de la personne?

Parce qu'il a regardé les convictions religieuses de la personne ce qui n'est pas acceptable dans une république laique.

Il me semble que vous oubliez tous l'argument décisif:
Les 2 epoux étaient d'accord.
D'apres notre juriste dont Juju a donné le lien, il y a 2 problemes de droit:
- la demande est-elle recevable?
- la demande est-elle fondée?
Vos exemples de faux célibataires mariés, c'est bien joli et la demande serait sans doute recevable, mais si le conjoint indéliquat refuse l'annulation, le juge aura du mal à la trouver fondée.

Bref, à mon avis, c'est un jugement qui valide une "annulation par consentement mutuel", et c'est tres bien comme cela.

admettons le consentement mutuel ...( j'ai quelques doutes à ce sujet , vu la façon dont la pauvre Mariée a été traitée..mais bon...
elle a au moins échappé à la vie avec un connard, c'est déjà ça! je lui souhaite de rencontrer un homme, un vrai!( espérons que la pression familiale ne sera pas trop grande...)

nous savons en effet fort peu de choses sur les protagonistes. Il est cependant vraissemblable que la femme ait été soumise à des pressions avalisées par la République.

Boris a écrit:

la perte de virginite préjudice réel ? Tu y vas un peu fort, non ?

Non, le préjudice réel, sauf erreur, c'est le mensonge qui vicie le consentement.

Méthos a écrit:

Alors retournons la question; pourquoi le juge a t il considérait qu'il y avait tromperie sur les qualités substancielles de la personne?

Parce qu'il a regardé les convictions religieuses de la personne ce qui n'est pas acceptable dans une république laique.

Il faut que tu lises le papier d'Eolas.

Citation :

Boris a écrit:

la perte de virginite préjudice réel ? Tu y vas un peu fort, non ?

Non, le préjudice réel, sauf erreur, c'est le mensonge qui vicie le consentement.

Et tu trouves que la justice a à entrer danc ces cosidérations ? Il me semble qu'elle a mieux à faire que de s'abaisser à entrer dans l'alcòve des jeunes filles.

Boris a écrit:

nous savons en effet fort peu de choses sur les protagonistes. Il est cependant vraissemblable que la femme ait été soumise à des pressions avalisées par la République.

Puisque l'on en est aux suppositions, on peut aussi imaginer qu'il s'agissait d'un mariage forcé, ce que la promptitude de la mariée à reconnaître ses torts peu laisser entendre, et que la République lui a permis de retrouver la liberté. La République loin d'avaliser des pressions exercées sur la femme lui autait alors permis d'écarter les pressions de la famille.

soit. Mais le procédé reste détestable et le ròle de la justice trouble.

Boris a écrit:

Citation :

Boris a écrit:

la perte de virginite préjudice réel ? Tu y vas un peu fort, non ?

Non, le préjudice réel, sauf erreur, c'est le mensonge qui vicie le consentement.

Et tu trouves que la justice a à entrer danc ces cosidérations ? Il me semble qu'elle a mieux à faire que de s'abaisser à entrer dans l'alcòve des jeunes filles.

Il se trouve que le vice du consentement est un point fondamental du droit car c'est ce qui commande la validité des contrats. Un droit qui n'en tiendrait pas compte perdrait une portion considérable de son domaine naturel d'action.
Ou alors tu démontres qu'il n'y a pas vice du consentement.

Boris a écrit:

soit. Mais le procédé reste détestable et le ròle de la justice trouble.

Pour une fois que le résultat d'un procès est parfaitement satisfaisant, la femme est en effet libérée finalement d'un lien dont elle ne pouvait que souffrir, tu trouves encore le moyen de qualifier de trouble le rôle de la justice ... c'est désespérant. Tu aurais voulu quoi ?

Citation :

c'est désespérant. Tu aurais voulu quoi ?

Qu'elle annule le mariage en se fondant sur le danger que représente cette vie commune pour la femme par exemple

Méthos a écrit:

Alors retournons la question; pourquoi le juge a t il considérait qu'il y avait tromperie sur les qualités substancielles de la personne?

Parce qu'il a regardé les convictions religieuses de la personne ce qui n'est pas acceptable dans une république laique.

Es-tu sur d'avoir bien lu ?

Il y a tromperie car l'épouse elle même avoue avoir trompé (menti) à son mari en souhaitait elle-même l'annulation.

Aucune considération religieuse de la part de la justice.

Maintenant, vous pouvez dire que la femme y était contrainte, car c'est un musulman et on connait le pouvoir qu'ils ont sur leur femme. Mais là, je me retire du "débat".

Boris a écrit:

Citation :

c'est désespérant. Tu aurais voulu quoi ?

Qu'elle annule le mariage en se fondant sur le danger que représente cette vie commune pour la femme par exemple

Il s'agirait d'un autre procès, et à supposer que l'on trouve des arguments juridiquement fondés pour le lancer, ce n'est pas au juge de le faire: il juge sur le problème qui lui a été posé, avec les faits dont il dispose, c'est à dire une demande d'annulation pour vice du consentement.

Prouesse a écrit:

Méthos a écrit:

Alors retournons la question; pourquoi le juge a t il considérait qu'il y avait tromperie sur les qualités substancielles de la personne?

Parce qu'il a regardé les convictions religieuses de la personne ce qui n'est pas acceptable dans une république laique.

Es-tu sur d'avoir bien lu ?

Il y a tromperie car l'épouse elle même avoue avoir trompé (menti) à son mari en souhaitait elle-même l'annulation.

Aucune considération religieuse de la part de la justice.

Maintenant, vous pouvez dire que la femme y était contrainte, car c'est un musulman et on connait le pouvoir qu'ils ont sur leur femme. Mais là, je me retire du "débat".

Je le redis, en droit français, il y a un principe qui dit "en amour, trompe qui peux". Ce n'est pas le mensonge qui a provoqué l'annulation du mariage, et le mariage, contrairement à ce qui a été dit, n'a pas été annulé pour vice du consentement.

Il y a eu annulation car les qualités essentielles de la personne n'étaient pas celles qu'il attendait en tant qu'islamiste, et c'est en raison de son intégrisme religieux que le juge a considéré que la vie privée de l'épouse était une qualité essentielle.

Au Canada, et au Portugal plus récemment, ils ont eu a faire face à cette dérive religieuse et ils ont pris une loi pour empêcher que les lois religieuses prennent le pas sur la loi civile.

Malheureusement, en France, nous sommes victimes d'un terrorisme intellectuel qui empêche de dénoncer les dérives religieuses qui pourrisent notre société de peur d'être qualifié, en l'espèce, d'islamophobe.

Ce que les gens ne réalise pas, c'est que ce politiquement correct rejaillit sur tous les français de confession musulmane qui, eux, vivent leur religion de manière moderne et dans le respect de la République.

En refusant de condamner cette dérive religieuse, voir en la défendant, cela revient a laissé penser que ce comportement est normal et que tous les français de confession musulmane sont des intégristes (ce qui n'est bien sur pas le cas).

Méthos a écrit:

Il y a eu annulation car les qualités essentielles de la personne n'étaient pas celles qu'il attendait en tant qu'islamiste, ...

Ca oui. Pour lui la qualité essentielle était que sa femme soit vierge. OK c'est un con.

Méthos a écrit:

... et c'est en raison de son intégrisme religieux que le juge a considéré que la vie privée de l'épouse était une qualité essentielle.

Ca non. Le juge (même si c'est un sale islamiste ) n'a rien considéré. C'est l'épouse qui a reconnu qu'en effet (en souhaitant elle aussi la nullité de mariage), sa virginité était une qualité essentielle au mariage.

Prouesse a écrit:

C'est l'épouse qui a reconnu qu'en effet (en souhaitant elle aussi la nullité de mariage), sa virginité était une qualité essentielle au mariage.

Non, elle a juste reconnu avoir menti. Ce qui implique que pour elle, ce n'était justement pas essentiel.

Prouesse a écrit:

Méthos a écrit:

Il y a eu annulation car les qualités essentielles de la personne n'étaient pas celles qu'il attendait en tant qu'islamiste, ...

Ca oui. Pour lui la qualité essentielle était que sa femme soit vierge. OK c'est un con.

Méthos a écrit:

... et c'est en raison de son intégrisme religieux que le juge a considéré que la vie privée de l'épouse était une qualité essentielle.

Ca non. Le juge (même si c'est un sale islamiste ) n'a rien considéré. C'est l'épouse qui a reconnu qu'en effet (en souhaitant elle aussi la nullité de mariage), sa virginité était une qualité essentielle au mariage.

Et pourquoi la virginité a été reconnu comme une qualité essentielle? Parce que le mari est un islamiste.

Quoi qu'il en soit, puisque Rachida dati soutient cette dérive religieuse, elle doit démissioner.

Jean-Luc a écrit:

Prouesse a écrit:

C'est l'épouse qui a reconnu qu'en effet (en souhaitant elle aussi la nullité de mariage), sa virginité était une qualité essentielle au mariage.

Non, elle a juste reconnu avoir menti. Ce qui implique que pour elle, ce n'était justement pas essentiel.

Non non, je suis désolé Jean-Luc.
Elle ne peut pas demander la nullité de mariage sur le simple fait qu'elle ait menti car comme l'a dit Méthos, "En mariage, trompe qui peut". Donc le mensonge ne peut pas annuler le mariage. Elle demande bien la nullité de mariage sur la cause de non respect d'une qualité essentielle.

Citation :

Et pourquoi la virginité a été reconnu comme une qualité essentielle? Parce que le mari est un islamiste.

Ca a en effet été reconnu comme une qualité essentielle par le mari ET par la femme. Le juge a simplement dit que, comme les 2 partis jugeaient que c'était une cause essentielle pour leur couple, le mariage pouvait être annulé.

Que seul le mari soit islamiste ou que la femme le soit aussi, cela ne change rien à cette dérive religieuse.
De plus, si réellement la femme était un islamiste, elle aurait conservé sa virginité jusqu'au mariage donc j'ai des doutes.
Si réellement elle a approuvé cette démarche, je pense que c'est plus pour se débarasser d'un mari intégriste.

T'as des doutes

Que le mari et la femme soient assez bête pour baser leur mariage sur la virginité de la femme, je trouve ça nul, mais c'est d'ordre religieux et la justice n'a justement pas à s'en soucier.

C'est ce qu'elle a fait.

@Methos
C'est dommage pour toi de considérer que la répétition d'arguments qui ne tiennent pas suffit à entretenir la discussion. Si tu voulais me décourager de parler avec toi, tu as réussi.

Dati elle aussi a «effacé»…
libération QUOTIDIEN : samedi 31 mai 2008

«Pour le dire très vite: un jour, j’ai accepté de me marier. Je me suis mariée avec un homme avec lequel je n’avais rien à partager. Une connaissance, en Algérie, avait fait une demande officielle, pendant des vacances. Ce n’était pas un mariage forcé. […] J’étais adulte, je vivais à Paris et nul ne me forçait à rien. Mais je l’ai décidé sans le vouloir. Je l’avais fait par abandon, […] pour faire plaisir à ma famille. […] Il n’y avait pas d’amour, pas de vrai choix… C’était impossible. L’homme que j’épousais n’y était pour rien. […] Je me suis mariée et aussitôt, j’ai voulu effacer cela. J’ai demandé l’annulation du mariage. […] Aujourd’hui, juridiquement, c’est comme si je ne m’étais jamais mariée. […] Je sais ce que cela représente pour une femme d’être submergée au point de céder sur le plus précieux : l’intégrité. J’y ai échappé, mais on ne reste pas indemne quand on a frôlé cela.»


Extraits du livre de Rachida Dati, Je vous fais juges (Grasset, 2007)

http://www.liberation.fr/actualite/societe/329144.FR.php