Bientôt la "Charia" en France?

Dati elle aussi a «effacé»…
libération QUOTIDIEN : samedi 31 mai 2008

«Pour le dire très vite: un jour, j’ai accepté de me marier. Je me suis mariée avec un homme avec lequel je n’avais rien à partager. Une connaissance, en Algérie, avait fait une demande officielle, pendant des vacances. Ce n’était pas un mariage forcé. […] J’étais adulte, je vivais à Paris et nul ne me forçait à rien. Mais je l’ai décidé sans le vouloir. Je l’avais fait par abandon, […] pour faire plaisir à ma famille. […] Il n’y avait pas d’amour, pas de vrai choix… C’était impossible. L’homme que j’épousais n’y était pour rien. […] Je me suis mariée et aussitôt, j’ai voulu effacer cela. J’ai demandé l’annulation du mariage. […] Aujourd’hui, juridiquement, c’est comme si je ne m’étais jamais mariée. […] Je sais ce que cela représente pour une femme d’être submergée au point de céder sur le plus précieux : l’intégrité. J’y ai échappé, mais on ne reste pas indemne quand on a frôlé cela.»


Extraits du livre de Rachida Dati, Je vous fais juges (Grasset, 2007)

http://www.liberation.fr/actualite/societe/329144.FR.php

Prouesse a écrit:

Jean-Luc a écrit:

Prouesse a écrit:

C'est l'épouse qui a reconnu qu'en effet (en souhaitant elle aussi la nullité de mariage), sa virginité était une qualité essentielle au mariage.

Non, elle a juste reconnu avoir menti. Ce qui implique que pour elle, ce n'était justement pas essentiel.

Non non, je suis désolé Jean-Luc.
Elle ne peut pas demander la nullité de mariage sur le simple fait qu'elle ait menti car comme l'a dit Méthos, "En mariage, trompe qui peut". Donc le mensonge ne peut pas annuler le mariage. Elle demande bien la nullité de mariage sur la cause de non respect d'une qualité essentielle.

Elle n'a pas demandé l'annulation, elle l'a acceptée. C'est complètement différent.

oO En quôa ?
Evidemment qu'ils ne pouvaient pas demander tous les 2. Et c'es effectivement de l'initiative du mari.

Ca ne change en rien le raisonnement qui suit.

Prouesse a écrit:

oO En quôa ?
Evidemment qu'ils ne pouvaient pas demander tous les 2. Et c'es effectivement de l'initiative du mari.

Ca ne change en rien le raisonnement qui suit.

Alors, pour toi, demander ou simplement accepter, c'est la même chose ?

Je reprends les propos de l'avocat :

Citation :

Il y a un défendeur. Ici, c'est l'épouse. Et que dit-elle pour sa
défense ? Voilà ce que tous les indignés oublient de dire ou ignorent :



Elle demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement
à la demande de nullité formée par [son époux], dire que chacune des
parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner
l'exécution provisoire du jugement.


Bref, l'épouse consent à la procédure de nullité.

Elle fait plus qu'accepter, elle dit être d'accord avec la demande d'annulation.

Ce qui devient amusant (si l'on peut dire) dans cette affaire c'est que, quelles que soient les raisons pour lesquelles la femme accepte (pressions de la famille ou désir réel d'être libérée de cette union), le juge se trouve devant deux personnes auxquelles l'annulation donne satisfaction; et pour lui, l'annulation apparait aussi comme la solution raisonnable la plus simple à un conflit irréconciliable. Et malgré cela, il se trouve des spectateurs disant que cette justice est mauvaise et qu'il aurait fallu aller au divorce, ou peut-être à autre chose car ils ne précisent pas.

Je suis d’accord avec Jean-Luc, elle a reconnu (SANS AUCUNE PRESSION BIEN SUR,lol) mais reconnaitre la vérité ne signifie pas accepter que c’était une qualité essentielle. Elle accepte la demande de monsieur c'est tout, en rien, elle accepte les prétentions et les fondements de ceux-ci. Elle dit, okay je n'était pas vierge, et okay j'accepte sa demande en annulation parce qu'elle comprend l'impossibilité de son couple d'exister. Tout le reste ce n'est pas de l'interprétation, ni de la déduction mais une pure invention.

Ensuite, un aveu, n'est pas LA preuve ultime mais une preuve comme une autre en droit.

Elle voulait sans doute se débarraser d'un tel blaireau au plus vite, quitte à passer pour une "salope" une souillure meme, comment une femme peut faire l'amour avant un mariage???

Quant à la chronique de ce maitre eolas. J’ai malheureusement un trou de mémoire, il y a en effet une expression latine que l’on utilise lorsque le juge répond à une question qu’on lui a pas pose! (j'offre un père noel, à la personne qui la retrouve)

Cet “avocat” a fait de meme. Il manie bien tout le problème pour répondre à coté. Il fait une analyse restricivement procédurière, mais sur la procedure, nulle problématique. Il fait une anlayse en droit mais la question ici est sur le fait, ce n’est pas un commentaire d’arret mais de decision.

Elle a menti? Certes, mais pour un mariage ce n’est nullement une cause de nullité. Pour un contrat classique, oui, c’est un dol, éventuellement un vice de consentement mais là ce n’est pas le cas. Erreur n’est pas mensonge. Et erreur sur une qualité esentielle encore moins. Et il n’y a pas eut de vice de consentement, la decision est limpide là dessus. Cessons de mélanger des notions proches pour obtenir un raisonnement semblant valable mais véritablement distinct.

Moralement injustifiable, juridiquement injustifié. Messieurs ne mentez plus sur la taille de votre sexe, car Mesdames l’utiliseront pour annuler le mariage, à défaut du reste. Oui, si une femme est un hymen, un homme est une bite.

Ensuite, dire le juge répond simplement à la question posée, FAUX, la procedure lui permet de requalifier la demande! (pardon cher modérateur)

Un divorce par consentement mutuel était possible, et certains autres cas d'annulation était possible. Les juges en voulant faire du bien ont fait du mal.

Alain BERTIER a écrit:

@Methos
C'est dommage pour toi de considérer que la répétition d'arguments qui ne tiennent pas suffit à entretenir la discussion. Si tu voulais me décourager de parler avec toi, tu as réussi.

Plait il? J'avais même pas vu que tu avais commencer a discuté avec moi.

Je veux pas m'énerver alors la prochaine fois que tu manques d'argument, ou que je démonte tes arguments, évites les attaques personnelles pour que le débat reste digne.

@Floran
Extra petita peut-être?

Pour le père noel, je t'enverrai mon adresse par MP.

@ alain B. (grand modérateur, soleil de l'univers)

Nan ! Perdu ce n'est pas celle-là. Extra petita concerne la demande. Décidément cette expression ne me revient pas.

@ Floran
Nous n'avons plus guère que l'Obiter dictum en stock qui semble correspondre à ta requète.

euh... j'ai jamais demandé la taille de l'engin à question à quiconque...


Vous vous faites des scénarios pas possible

En voilà un autre
Peut être que la fille n'a jamais aimé le blaireau. Peut être l'a t elle épousé sous la contrainte de sa famille (alors qu'elle était amoureuse de quelqu'un d'autre)
Peut être que pendant la nuit de noces, pour ne pas qu'il la touche, elle s'est fichue de sa poire en lui vantant les prouesses d'un autre... et que monsieur a été désarçonné

qui sait ?

je fais confiance au juge
l'annulation était peut être une bonnne solution

elle préfère peut être maintenant être célibataire plutôt que divorcée... et faire comme si rien ne s'était passé.

pour chercher l'âme soeur, on peut penser qu'il vaut mieux être célibataire que divorcé.

Voici le nerf de la décision :

- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;

- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;

- Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;

Le premier attendu concerne la procédure, aucun souci la dessus.

Le deuxième pose la règle de droit. Il faut une qualité essentielle et que l'erreur soit déterminante.

Le troisième est la clé ou clef car il transpose la règle de droit aux faits. Nulle mention de confiance entre les époux d'ou l'impossibilité de dire que la décision est fondée sur le mensonge comme le prétendent certains.
"il s'en déduit que cette qualité" se rapporte à la non-virginité, pas au mensonge ou à la confiance. Si la femme n'avait pas menti, la sanction aurait été la meme, cela démontre que c'est la virginité qui est le moteur de cette décision.

Dans mon bled perdu, vient de se dérouler une scandaleuse affaire dont la conclusion se résume aux attendus suivants :



- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;

- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;

- Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa pratique du tiercé, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;



Le troisième est la clé ou clef car il transpose la règle de droit aux faits. Nulle mention de confiance entre les époux d'ou l'impossibilité de dire que la décision est fondée sur le mensonge comme le prétendent certains.
"il s'en déduit que cette qualité" se rapporte à la pratique du tiercé, pas au mensonge ou à la confiance. Si la femme n'avait pas menti, la sanction aurait été la même, cela démontre que c'est la pratique du tiercé qui est le moteur de cette décision.



Des esprits pervers viendront évidemment nous démontrer que la qualité essentielle était la franchise ou la loyauté, vertus morales qui n’intéressent personne dans le choix d’un conjoint, mais bien la pratique du tiercé, honnie de toutes les belles-mères du monde.

Rachida Dati, qui s'était d'abord déclarer favorable à l'application de la Charia en France, se retrouve obliger de faire appel.
Après ses propos scandaleux qui aurait du la poussé à la démission, ce désavoeux est une nouvelle raison pour madame Dati de partir.

Alain BERTIER a écrit:

Dans mon bled perdu, vient de se dérouler une scandaleuse affaire dont la conclusion se résume aux attendus suivants :



- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;

- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;

- Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa pratique du tiercé, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;



Le troisième est la clé ou clef car il transpose la règle de droit aux faits. Nulle mention de confiance entre les époux d'ou l'impossibilité de dire que la décision est fondée sur le mensonge comme le prétendent certains.
"il s'en déduit que cette qualité" se rapporte à la pratique du tiercé, pas au mensonge ou à la confiance. Si la femme n'avait pas menti, la sanction aurait été la même, cela démontre que c'est la pratique du tiercé qui est le moteur de cette décision.



Des esprits pervers viendront évidemment nous démontrer que la qualité essentielle était la franchise ou la loyauté, vertus morales qui n’intéressent personne dans le choix d’un conjoint, mais bien la pratique du tiercé, honnie de toutes les belles-mères du monde.

Il est clair que l'arret ne parle pas de confiance et de loyauté sinon il l'aurait mentionné. Affirmer que c'est le mensonge et la confiance brisée qui est la source de l'erreur, ce n'est pas de l'interprétation mais de l'invention. Sinon les juges auraient judicieusement parler de rupture de confiance...
Pourquoi parler de virginité, il suffisait de parler de mensonge. Ls juges ne recherchent pas si elle a menti, mais si ce mensonge portait sur une qualité essentielle pour monsieur, c'est donc la teneur du mensonge qui est visée et non l'acte de mentir.

PS: alain voire d'autres mon père noel est toujours en jeu...trou de mémoide de M$$$$

Sans vouloir t'offenser Floran, là ton argumentation faiblit; la franchise est le contraire du mensonge ; l'un est la qualité essentielle, l'autre la fait perdre et donc cause la perte de confiance, sans qu'il soit nécessaire de mentionner les actes ou les états qui seraient apparus en raison de cette perte.

Méthos a écrit:

Rachida Dati, qui s'était d'abord déclarer favorable à l'application de la Charia en France, se retrouve obliger de faire appel.
Après ses propos scandaleux qui aurait du la poussé à la démission, ce désavoeux est une nouvelle raison pour madame Dati de partir.

Populisme, rien de plus. Le gouvernement ne fait que surfer sur les sondages depuis un an. On annonce, on voit la réaction, on se replit.

Alain BERTIER a écrit:

Sans vouloir t'offenser Floran, là ton argumentation faiblit;

Le pollen sans doute !

J'ai déjà dit que cette décision était juridiquement infondée et pour ne pas polluer le sujet je n'ajouterai que trois éléments.

1° Le mensonge a permis aux juges d'apprécier si la dissimulation avait bien porté sur une qualité essentielle par l'un des époux. Le mensonge a donc servi de preuve du cractère essentiel de l'erreur

2° Une décision très instructive du TGI de Le Mans du 7 déc. 1981 pose une liste de qualité qui ne devrait pas être des qualités essentielles dont la virginité...

3° Se contenter de dire si monsieur ne veut pas une vierge, c'est son choix. Dans ce cas, je ne veux pas me marier avec une juive...Doit on accepter que je répugne une femme pour un tel motif clairement discriminatoire et même anti-juif.

De plus en plus faible ... on n'a jamais obligé à passer devant le juge quelqu'un qui n'avait pas envie de se marier, quelle qu'en soit la raison.

Alain BERTIER a écrit:

De plus en plus faible ... on n'a jamais obligé à passer devant le juge quelqu'un qui n'avait pas envie de se marier, quelle qu'en soit la raison.

Deja y'a deux autres points. Et tu as inversé ma troisième. Non pas qu'on me force a me marier avec elle. Je me marie découvre qu'elle est juive, je demande la nullité car je suis anti-juif, les juges devront reconnaitre ce motif.

Alain BERTIER a écrit:

De plus en plus faible ... on n'a jamais obligé à passer devant le juge quelqu'un qui n'avait pas envie de se marier, quelle qu'en soit la raison.

Désolé de te critiquer mais avoir comme seul argument, "ton argumentation est faible", c'est avoir soit même une faible argumentation.

D'autant que les propos précédent son juridiquement très bien fonder.

ne nous battons pas! ou je demande le divorce!

Je préfères l'annulation....

Floran a écrit:

Alain BERTIER a écrit:

De plus en plus faible ... on n'a jamais obligé à passer devant le juge quelqu'un qui n'avait pas envie de se marier, quelle qu'en soit la raison.

Deja y'a deux autres points. Et tu as inversé ma troisième. Non pas qu'on me force a me marier avec elle. Je me marie découvre qu'elle est juive, je demande la nullité car je suis anti-juif, les juges devront reconnaitre ce motif.

Si tu fais le parallèle avec l'affaire en cours, va jusqu'au bout, car ce n'est pas de cela qu'il s'agit.

Ta femme savait que tu n'aimais pas les juifs et que si tu avais su qu'elle l'était, tu ne te serais pas marier.
Elle t'a pourtant menti et quand tu l'as découvert, l'a reconnu.
Maintenant, elle est d'accord avec toi pour annuler ce mariage qui n'aurait à vos yeux jamais du avoir.