Indépendance de la Justice

Je pense tout d'abord que l'indépendance de la justice n'est pas un détail quoique dise Johanono !
Mais ce raisonnement qui consiste à dire : Les juges ne sont pas aussi indépendants que ça, donc pourquoi finalement défendre le juge d'instruction et son indépendance, atteint les sommets de la mauvaise foi.
C'est bizarre, mais c'est la même logique qui avait été utilisée pour la carte scolaire à l'école. On nous a dit qu'il y avait des tricheurs. Et donc comme ça fonctionnait pas, il fallait la supprimer.....
Au final, ça n'a servi qu'à légaliser les tricheurs. Et les espoirs de parents qui voyaient leurs enfants dans des établissements réputés se sont vite envolés devant la triste réalité de la loi du plus fort.
Bientôt, toujours dans le même registre, j'attends l'argument qui dira : les politiques ont peur de la justice. C'est pour cela qu'ils ne donnent pas les moyens financiers suffisants pour fonctionner correctement. Dès lors, rendre la justice dépendante des politiques assurera les financements suffisants et une justice efficace.
Mais personne n'aura l'idée de dire : donnons les moyens financiers à la justice car c'est là que réside le problème le plus important, ou appliquons la carte scolaire et mettons fin aux tricheries......

Gribouille a écrit:

Je pense tout d'abord que l'indépendance de la justice n'est pas un détail quoique dise Johanono !
Mais ce raisonnement qui consiste à dire : Les juges ne sont pas aussi indépendants que ça, donc pourquoi finalement défendre le juge d'instruction et son indépendance, atteint les sommets de la mauvaise foi.
C'est bizarre, mais c'est la même logique qui avait été utilisée pour la carte scolaire à l'école. On nous a dit qu'il y avait des tricheurs. Et donc comme ça fonctionnait pas, il fallait la supprimer.....
Au final, ça n'a servi qu'à légaliser les tricheurs. Et les espoirs de parents qui voyaient leurs enfants dans des établissements réputés se sont vite envolés devant la triste réalité de la loi du plus fort.
Bientôt, toujours dans le même registre, j'attends l'argument qui dira : les politiques ont peur de la justice. C'est pour cela qu'ils ne donnent pas les moyens financiers suffisants pour fonctionner correctement. Dès lors, rendre la justice dépendante des politiques assurera les financements suffisants et une justice efficace.
Mais personne n'aura l'idée de dire : donnons les moyens financiers à la justice car c'est là que réside le problème le plus important, ou appliquons la carte scolaire et mettons fin aux tricheries......

+1
C'est toute la différence entre ceux qui ont pour but d'améliorer la vie de tous et ceux qui ont des buts particuliers bien éloignés

Avec l'UMP actuel, c'est le retour en force d'une droite malhonnête, qui prend ouvertement les gens pour des cons, une droite hyppocrite qui ment qui trompe qui manipule et je ne comprends pas le comportement de gens comme johanono, qu'ont ils a gagné à faire la propagande de leurs mensonges ? Tout le monde va y perdre avec cette droite qui mène une politique de classe ...

sandy a écrit:

Non il n'a pas répondu, je te demande TA réponse de toute manière et je te réédite donc les questions en les numérotant pour t'aider à répondre :

1) Pour quelle raison attribuer la direction de l'enquête au procureur ?

2) Qu'est-ce qui te pousse à préférer ça plutôt que de confier cela à un juge indépendant ?

3) Et si ton problème c'est qu'un seul juge enquête à charge et à décharge pourquoi ne pas tout simplement dédoubler les juges ?

Force est de constater que le système actuel, avec un système inquisitoire basé sur un juge d'instruction, n'a pas pleinement donné satisfaction. Il suffit de songer à certains récents scandales judiciaires fort médiatisés. Certes, l'existence du juge d'instruction n'est pas seule en cause, n'empêche que le système actuel ne donne pas satisfaction et que la question de la suppression du juge d'instruction mérite d'être posée.

Alors oui, il y a une sorte de "schizophrénie" dans le fait que le juge d'instruction enquête (théoriquement) à charge et à décharge. Un tel mode de fonctionnement n'est pas forcément un gage, ni de clarté, ni d'efficacité, ni de garantie des libertés. Un système accusatoire avec une enquête menée par le Parquet ne résoudrait pas tous les problèmes, mais aurait le moins le mérite de la transparence et de la clarté.

Alors pourquoi confier l'enquête au Parquet plutôt qu'à un juge du Siège ? Précisément parce que le Parquet représente la société, est chargé d'appliquer la politique pénale définie par le gouvernement. Il semble donc assez logique que ce soit lui qui mène l'enquête au nom de la société.

Ou alors, si on veut qu'il agisse au nom de la société tout en étant vraiment indépendant du pouvoir politique, il faudra lui trouver une autre légitimité, c'est-à-dire l'élection. Pourquoi pas, mais ce n'est pas non plus dans nos traditions politiques : il conviendrait de bien mesurer les conséquences d'une telle réforme.

Dédoubler les juges, comme tu le suggères, risque quand même de complexifier encore davantage le fonctionnement de la Justice. Un juge d'instruction, plus un second juge d'instruction chargé d'on ne sait pas trop quoi, plus le Parquet plus la défense, cela risque de faire beaucoup. Concrètement, il faudra d'ailleurs expliquer comment cela peut fonctionner.

Citation :

Une dépendance du juge en charge de l'enquête vis à vis du pouvoir
exécutif pourrait permettre de mettre en place une justice aux ordres, pourrait permettre de placer au dessus de la justice les politiciens de la majorité et leurs
amis.

Quand le juge d'instruction est indépendant statutairement comme tu dis, de telles dérives seraient illégales, et le juge, ou nous citoyens pourrions agir en recours.

Mais tout ça, c'est dans tes rêves. Si un magistrat statutairement indépendant était gage d'indépendance de la Justice, cela se saurait. La question est donc ailleurs.

Et fondamentalement, le Parquet est déjà assez largement indépendant.

Si, ce qui te fait peur, c'est la question des nominations des membres du Parquet, sache que cette question échappe déjà assez largement au gouvernement. Mais éventuellement, je suis prêt que l'on accorde aux gens inquiets comme toi des garanties supplémentaires en faisant en sorte que le gouvernement ne puisse plus du tout intervenir dans la nomination des membres du Parquet.

Donc aujourd'hui, le seul lien véritablement juridique qui existe entre la Chancellerie et le Parquet, c'est la possibilité pour le gouvernement de donner des instructions au Parquet. Et c'est ce point qui doit être conservé.

Et quoi qu'il en soit, Sarkozy n'a encore rien annoncé à ce sujet. Difficile donc de savoir quels sont ses projets.

Sache également que je ne suis pas un ardent militant de la suppression du juge d'instruction. J'accueille favorablement la proposition de Sarkozy, parce que cette proposition me semble assez séduisante et que le système actuel n'est au contraire pas complètement satisfaisant, mais si l'on me prouve que le fonctionnement du système peut être amélioré sans supprimer le juge d'instruction, pourquoi pas ?

Citation :

Je
ne veux pas d'une justice à deux vitesses. Je ne veux pas que se
développe la corruption, et encore moins au plus haut niveau de l'état.
La justice n'est pas au service de l'état, elle est au service des citoyens, comprends-tu la nuance ?
Alors
ce qu'on recherche ce n'est évidemment pas une indépendance totale,
c'est simplement une indépendance qui empèche le gouvernement
d'intervenir dans les enquêtes à quelque niveau que ce soit.

Moi non plus, je ne veux pas d'une Justice à deux vitesses. Sur ce point, nous sommes parfaitement d'accord. Sauf qu'il ne faut pas se laisser aveugler par le mirage d'une Justice qui serait théoriquement et statutairement indépendante.

Ce qui, dans les faits, fera que nous aurons une Justice véritablement indépendante, à une seule vitesse, et au service des citoyens, ce n'est pas la question de l'indépendance théorique, mais la question de l'indépendance d'esprit, la question des moyens, la question de la formation.

Citation :

Les médias comme contre pouvoir pour empécher les possibles dérives ? Les médias pour protéger les citoyens ?
Mdr les médias eux aussi sont mis aux ordres ...

Pourquoi vouloir supprimer des règles qui nous protègent très bien ? L'indépendance des juges remplis très bien ce rôle !

Tu sembles te satisfaire d'un système avec des juges d'instruction théoriquement indépendants, mais qui a quand même produit de nombreux scandales judiciaires. Perso, le système actuel ne me donne pas complètement satisfaction, et c'est pour cela que j'examine avec intérêt toute proposition qui contribuerait à son amélioration.

Citation :

Et donc il existe déjà un moyen de saboter les
enquêtes gênantes, donc autant en rajouter un autre ? Où est la logique
? Ne faudrait-il pas dans ce cas plutôt s'attacher à donner à la
Justice les moyens financiers dont elle a besoin pour pouvoir
fonctionner tout en montrant du doigt ces pratiques ? Et ainsi tout en
gardant les juges indépendants le gouvernement n'aurait plus aucun
moyen de saboter ces enquêtes ?

Je ne comprends pas la manière
dont tu raisonnes, est-ce que tu recherches l'intérêt général, ou
est-ce que tu cherches simplement à faire la propagande de l'UMP ?

Là encore, sur la question des moyens, nous sommes d'accord.

Quant aux procès d'intention adressés à l'UMP, je ne sais pas de quoi
tu parles. Je te laisse libre de faire de la politique politicienne,
mais ce n'est pas ma façon de débattre.

Gribouille a écrit:

Je pense tout d'abord que l'indépendance de la justice n'est pas un détail quoique dise Johanono !

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit ! Je n'ai pas dit que l'indépendance de la Justice était un détail ! Sauf que ce qui m'intéresse, c'est l'indépendance de fait, pas l'indépendance théorique. Avec la question de l'indépendance du Parquet, il me semble que vous vous limitez à la question de l'indépendance théorique ou statutaire (ou alors il faut préciser votre pensée).

Ce qui m'intéresse, c'est l'indépendance de fait. Et il me semble que cette indépendance de fait sera davantage assurée par une augmentation des moyens, par une procédure simplifiée et équilibrée, par une meilleure formation, que par le mirage de l'indépendance théorique et statutaire.

Citation :

Moi non plus, je ne veux pas d'une Justice à
deux vitesses. Sur ce point, nous sommes parfaitement d'accord. Sauf
qu'il ne faut pas se laisser aveugler par le mirage d'une Justice qui
serait théoriquement et statutairement indépendante.

Ce qui,
dans les faits, fera que nous aurons une Justice véritablement
indépendante, à une seule vitesse, et au service des citoyens, ce n'est
pas la question de l'indépendance théorique, mais la question de
l'indépendance d'esprit, la question des moyens, la question de la
formation.

Evidemment jamais aucune loi ou aucune règle n'a tout résolu à elle seule, jamais aucune loi, jamais aucune règle n'a empéché tout abus, tout délit, ou tout crime ...

Alors effectivement ce qui va déterminer si une personne va commettre des abus, des délits ou des crimes, c'est avant tout la nature de l'esprit de cette personne, si une personne est profondément honnête et vertueuse, elle ne commettra ni abus, ni délits ni crimes, comprennant au fond d'elle même ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, n'ayant pas besoin de lois pour se poser elle-même les bonnes limites.

Mais toutes les personnes ne sont pas honnêtes et vertueuses, il y a des personnes qui sont malhonnêtes, il y a des personnes qui ne sont peut être pas malhonnêtes par nature mais qui peuvent le devenir sous l'influence d'autres personnes, ou sous la contrainte ou pour une infinité de raisons.

Alors est-ce suffisant, pouvons nous nous contenter quand on va attribuer des pouvoirs à des gens de déclarer qu'il suffit que ces personnes soient honnêtes et vertueuses ?
Ou encore pour revenir dans le sujet indépendantes d'esprit ?
Comment s'en assurer ?
Qu'est ce qui va nous garantir que ces personnes le seront ?

Le fait de mettre en place des règles ou des lois ou des statuts qui définissent les limites d'un pouvoir, qui définissent ce qu'il a le droit de faire, ce qu'il n'a pas le droit de faire, certes n'empêche en rien qu'une personne ne respecte pas ces règles, mais la grosse différence par rapport à une absence de règles c'est que cela rend le moindre abus par rapport à ces règles illégal ...
Comprends-tu cette différence ?

Si on ne met pas en place une indépendance, dans les règles, dans les statuts, des juges, alors toute pression, toute mise aux ordres, est légalisée ... Si on met en place cette indépendance, cela devient illégale, et nous citoyens pouvons alors mettre en avant ces règles pour obtenir un recours si nous estimons que ces règles n'ont pas été respectées.

C'est en cela que ces règles protègent nos droits et nos libertés.

Ici, si on ne veut pas d'une justice à 2 vitesses, alors on met en place des règles et des statuts qui s'efforcent de rendre indépendante cette justice, de manière à ce que personne ne soit au dessus de cette justice.
Ce n'est peut être pas suffisant, cela n'est pas moins pour autant essentiel !

Ainsi même si on se retrouve avec des juges ou des politiciens malhonnêtes, au moins s'ils ne respectent pas ces règles, nous citoyens pourront le dénoncer et les jeter en prison, car nous auront la loi de notre côté.

Si tu donnes le déroulement de l'enquête au parquet qui est dépendant du pouvoir exécutif, tu rends possible une justice à deux vitesses contre laquelle nous n'aurons aucun recours car cette fois-ci ce sont eux qui auront la loi de leur côté.

Citation :

Ce qui m'intéresse, c'est l'indépendance de
fait. Et il me semble que cette indépendance de fait sera davantage
assurée par une augmentation des moyens, par une procédure simplifiée
et équilibrée, par une meilleure formation, que par le mirage de
l'indépendance théorique et statutaire.

En quoi l'indépendance statutaire empêcherait-elle une augmentation des moyens expliques-moi un peu ?
Il n'y a aucunement lieu de les mettre en opposition, ce n'est pas l'un ou l'autre, on peut très bien augmenter les moyens et conserver / améliorer cette indépendance statutaire.
Et justement il me parait évident que les deux mesures au contraire de l'opposition que tu inventes semblent très bien se compléter, l'une et l'autre étant insuffisantes seules, mais plus efficaces quand elles sont combinées.

Citation :

Tu sembles te satisfaire d'un système avec des
juges d'instruction théoriquement indépendants, mais qui a quand même
produit de nombreux scandales judiciaires. Perso, le système actuel ne
me donne pas complètement satisfaction, et c'est pour cela que
j'examine avec intérêt toute proposition qui contribuerait à son
amélioration.

La justice me semble être un ensemble très complexe, par conséquent si quelque chose ne va pas et que nous voulons le corriger, il n'est pas évident selon moi qu'il y ait forcément besoin de tout remettre en cause, peut être que dans toute cette complexité, seule une partie a besoin d'être remise en cause.
C'est un principe qui me semble valable si on le généralise.
Quand une voiture tombe en panne, on va essayer de trouver où est la panne, peut être que seule une pièce a besoin d'être changée, on ne va pas directement changer de voiture.

Ce principe étant posé, et histoire de continuer l'analogie, il me semble nécessaire pour justifier qu'on change telle ou telle pièce d'expliquer le lien entre cette pièce et la panne.
Tu ne vas par exemple pas changer de roue si tu es en panne d'essence.
Cela ne va pas régler la panne, il n'y a aucun lien entre la roue et la panne.

Car en clair tu es en train de nous dire qu'il y a une panne, donc qu'il faut changer les roues, sans expliquer la nature de la panne, ni son lien avec les roues.

Il ne suffit pas de constater qu'il y a des problèmes au niveau de la justice pour justifier une remise en cause de l'indépendance de la justice, c'est un peu trop facil comme raccourci, il va te falloir expliquer le lien entre ces problèmes et cette indépendance de la justice, et prouver en quoi sa remise en cause résoudra ces problèmes.

Pour ma part je ne me satisfait pas des problèmes qu'il peut y avoir au
niveau de la justice, je veux moi aussi la réformer, seulement j'vois
pas ce que la remise en cause de l'indépendance de la justice va
apporter de positif, au contraire il me semble que c'est rendre encore
plus possible et ce qui m'inquiète le plus c'est aussi rendre légale,
une justice à deux vitesses.

Citation :

Alors pourquoi confier l'enquête au Parquet
plutôt qu'à un juge du Siège ? Précisément parce que le Parquet
représente la société, est chargé d'appliquer la politique pénale
définie par le gouvernement. Il semble donc assez logique que ce soit
lui qui mène l'enquête au nom de la société.

Quelle dérive idéologique dis donc ...
Jusqu'aux dernières nouvelles il me semble que c'était au nom de la justice que l'on devait mener ces enquêtes. Certainement pas au nom de qui que ce soit, certainement pas en tout cas au nom de l'état ...
Le parquet est utile pour représenter l'état quand il y a un conflit entre l'état et un ou des citoyens. Et il serait sage de le limiter à ce rôle et de continuer à défendre une justice indépendante.

Citation :

Ou alors, si on veut qu'il agisse au nom de la
société tout en étant vraiment indépendant du pouvoir politique, il
faudra lui trouver une autre légitimité, c'est-à-dire l'élection.
Pourquoi pas, mais ce n'est pas non plus dans nos traditions politiques
: il conviendrait de bien mesurer les conséquences d'une telle réforme.

L'élection ne résoud en rien le problème non plus, ce n'est pas parce
que les citoyens choisissent une personne que cela nous garantit que
ces personnes seront forcément vertueuses et honnêtes. Hitler a été élu
... Et pour preuve, on ne compte plus le nombre de cas de corruption ou
d'abus de pouvoir depuis que l'élection existe.

Un article sur le sujet ici: La justice est attaquée !
Suite à réunion d'un groupe de travail du Modem.

A johanono,
voici ce qu'on pouvait lire sur rue 89 :

Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l’affaire Vivendi Universal. L’ancien PDG, Jean-Marie Messier, et d’autres responsables du groupe étaient poursuivis pour « diffusion d’information fausse ou trompeuse, manipulation de cours et abus de bien sociaux ». La situation financière catastrophique de Vivendi Universal avait conduit à l’éviction de Messier en juillet 2002. Le juge d’instruction reste libre de ne pas suivre l’avis du parquet.

Peut tu réellement nous assurer que cette réforme n'a pas pour but d'instaurer cette république des amis et des copains ?
J2M n'a pas cessé ces derniers jours de revendiquer son amitié avec le président de la République sur les médias (France Inter) en vantant ses qualités de chef d'Etat, en disant presque les français avaient beaucoup de chance de l'avoir. Et nous apprenons que le parquet, qui dépend du garde des sceaux, demande un non-lieu.
Comment maintenant, peut-on soutenir que la suppression du juge d'instruction, et la remise en cause de son indépendance, pourrait être un progrés pour notre justice ?
Dèjà, un représentant des petits actionnaires, se demandait s'il ne fallait pas mieux aller aux EU pour avoir justice.

Déjà que ta position ressemblait à du sophisme de composition "sacrifions l'indépendance de la justice car ce sont les moyens qui lui manquent". Voici une preuve des vraies intentions qui entourent les réformes de Sarkozy pour la justice.

Bonne lecture

Citation :

Point de vue

Monsieur le président, par Eva Joly
LE MONDE | 15.01.09 | 13h53 € Mis à jour le 15.01.09 | 17h31


Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.

Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.

Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites." Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.

Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.


LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ

A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.

La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès. Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.

Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire. Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'oeuf.

Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.

En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.


*Eva Joly*, ancienne magistrate

Article paru dans l'édition du 16.01.09

C'est quoi, ce lien bidon qui ramène à la page d'accueil du forum ?

Citation :

C'est quoi, ce lien bidon qui ramène à la page d'accueil du forum ?

http://maitre-eolas.fr/2009/01/29/1302-merci-de-bien-vouloir-dire-au-parquet-de-faire-appel-de-votre-jugement
Désolée, et je n'avais pas lu la réponse....

Après Hadopi, SMS a encore des ennuis avec l'Europe. Le Conseil de l'Europe sceptique sur la suppression du juge d'instruction
http://lemonde.fr/europe/article/2009/06/23/le-conseil-de-l-europe-sceptique-sur-la-suppression-du-juge-d-instruction_1210545_3214.html

Vive l'Europe

Est que l'Europe va encore venir à notre secours :

http://www.lesmotsontunsens.com/conseil-de-l-europe-fustige-la-suppression-du-juge-d-instruction-sarkozy-5726

Justice : Le CSM a-t-il encore les moyens de son indépendance ?

Quand le Conseil d'Etat donne raison à plumedepresse

Citation :

En août 2009, l’un de nos articles - Mutation illégale d’un procureur « rebelle » par l’Élysée – avait suscité l’ire du conseiller Justice de Nicolas Sarkozy de l’époque, Patrick Ouart, qui avait personnellement pris la plume pour contester nos propos.

"Sanction" d'un magistrat annulée : Mme Dati rattrapée par le conseil d'État
Article Le Monde

Citation :

Michel Mercier, le garde des sceaux, s'est contenté de prendre acte de la décision.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nordnet info


Magistrats: la fronde inédite est appelée à s'étendre
PARIS (AFP) - 06/02/2011 07:06


Des magistrats sortent d'une assemblée générale le 4 février 2011 au palais de justice de Nantes. (AFP - Jean-Sebastien Evrard)



Les déclarations de Nicolas Sarkozy parlant de "dysfonctionnements" et "sanctions" dans l'affaire Laetitia ont déclenché une révolte sans précédent des magistrats appelée à s'étendre dès lundi avec des reports d'audiences dans toute la France et une mobilisation nationale jeudi.
Des assemblées générales de magistrats sont prévues lundi dans de nombreuses juridictions (Marseille, Nice, Nancy, Metz, Coutances ou Caen) afin de voter des suspensions des audiences. A Strasbourg, les juges se réuniront en assemblée générale jeudi 10 février. A Rennes, Quimper, Bayonne, Besançon et Basse-Terre (Guadeloupe), les magistrats avaient décidé dès vendredi dernier de renvoyer toutes les affaires non urgentes jusqu'à jeudi.
Le 3 février, Nicolas Sarkozy avait affirmé que des "dysfonctionnements graves" des services de police et de justice avaient permis la remise en liberté sans suivi de Tony Meilhon, principal suspect du meurtre de Laetitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique), promettant des sanctions.
Venu vendredi 4 février soutenir ses collègue nantais, le secrétaire national de l'Union syndicale des Magistrats (USM, majoritaire), Nicolas Léger, a lancé un appel "à la suspension des audiences partout en France jusqu'au mouvement national prévu jeudi 10 février, avec notamment une grande manifestation à Nantes".
Nicolas Sarkozy arrive à une conférence de presse à Bruxelles le 4 février 2011. (AFP - Lionel Bonaventure)



L'USM a regretté qu'"une nouvelle fois, par démagogie et populisme, le chef de l'Etat stigmatise les magistrats" et a fustigé des "attaques injustifiées".
Les hauts magistrats de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel ont exprimé leur "vive préoccupation devant la tentation de reporter sur les magistrats et fonctionnaires (...) la responsabilité des difficultés de fonctionnement" des tribunaux.
Pour les professionnels de la justice, les seules défaillances dans le suivi de Tony Meilhon sont liées au manque de moyens de la juridiction nantaise, dont les responsables avaient à plusieurs reprises tiré la sonnette d'alarme et informé qu'ils avaient des dizaines de dossiers en attente.
Cette révolte des magistrats face aux propos de Nicolas Sarkozy marque un énième épisode de tensions qui remontent à l'époque où le chef de l'Etat était ministre de l'Intérieur.
Le secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), Matthieu Bonduelle, estime n'avoir "jamais vu un état de mobilisation pareil". La présidente du SM, Clarisse Taron, a appelé à deux jours de grève jeudi 10 et vendredi 11 février.
Interrogé dans Libération, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, voit dans cette nouvelle mise en cause "une espèce de point d'orgue à toutes les attaques dont le corps judiciaire a fait l'objet au cours de ces dernières années".
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a assuré que les magistrats n'avaient pas été mis en cause "dans leur globalité". Il a précisé qu'il était là pour "défendre toute l'administration judiciaire", rendant hommage au travail des juges "qui ne sont pas laxistes", et à celui "de plus en plus difficile" des agents de l'administration pénitentiaire.
Les policiers, également critiqués, sont divisés. Les syndicats SNOP et Unité SGP-FO, respectivement majoritaire chez les officiers de police et premier syndicat des gardiens de la paix, ont dénoncé les propos du président. Synergie (deuxième syndicat d'officiers) et Alliance (deuxième syndicat de gardiens) ont refusé de se joindre à la fronde.
Commentaire perso :
"IL" va finir par se fiche a dos l'ensemble des personnels de justice avec sa démagogie et ses déclarations intempestives !
Dysfonctionnements graves ? c'est bien possible mais la faute à qui ?
Non renouvellement des postes de fonctionnaires ... des juges surchargés ... des commissariat en sous-effectifs ... cela ne va pas aller en s'améliorant.

Commentaire perso :
"IL" va finir par se fiche a dos l'ensemble des personnels de justice avec sa démagogie et ses déclarations intempestives !
Dysfonctionnements graves ? c'est bien possible mais la faute à qui ?
Non renouvellement des postes de fonctionnaires ... des juges surchargés ... des commissariat en sous-effectifs ... cela ne va pas aller en s'améliorant.

Bien d'accord MAIS, car il y a un mais, si tu lis les commentaires dans les différents quotidiens on s'aperçoit qu'ils sont malheureusement dans leur grande majorité hostiles aux magistrats.. j'ai bien peur que au niveau de la"masse populaire" Sarko et ses conseilliers aient quelquepeu réussi leur coup, c'est-à-dire une fois de plus monter une population contre une autre(il est très fort pour ça).
Cela ne présage rien de bon pour les mois à venir, le forcing va être fait pour agir sur le côté sensible des gens, leur part d'ombre comme on dit, et cette stratégie peut payer

Tu as raison ... "il" chasse sur les terres de marine ... mais cette fois je doute quand m^me que les classes populaires qui croyaient en son "tout sécuritaire" et "travailler plus pour gagner plus" ... se fassent avoir une nouvelle fois.

Mais c'est vrai ils sont très forts en com et en stratégie !

signora a écrit:

mais cette fois je doute quand m^me que les classes populaires se fassent avoir une nouvelle fois.

Je souhaite que tu vois juste

Affaire de Pornic, le ministre connaissait la pénurie et il n’a rien fait

Citation :

(le gouvernement) refuse d’assumer les conséquences de sa politique et spécialement de l’organisation de la pénurie des services publics conséquence de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) voulue par Nicolas Sarkozy. Comment, alors, tolérer cette volonté incessante de flétrir des professionnels de justice, pour fuir ses propres responsabilités ?

Les réformes, quoi: faites plus avec moins...

les magistrats, je crois, sont plus d'un électorat de droite. pourquoi se tirer une balle dans les pieds ?

Sarkozy doit jouer serrer car trop a jouer à ça, il risque de se prendre le retour du baton. Moins sa politique produit de bon résultat mieux c'est pour nous.

Mais pourquoi Michel Mercier ne démissionne-t-il pas? Par solidarité avec l'ensemble des Magistrats et pour ne pas cautionner davantage des propos indignes d'un Président de la République.
Le courage, cen'est pas d'âtre ministre, mais c'est de pouvoir démissionner quand il le faut.

Citation :

«On connaît, dans les grandes cours, un autre moyen de se grandir : c’est de se courber.»
[ Charles-Maurice de Talleyrand ] - Mémoires

Là, ils ne se courbent plus ils rampent !

http://www.rue89.com/blog-justice/2011/02/06/les-juges-paient-des-annees-de-soumission-collective-189254

ce qu'il y a de surprenant, c'est cette phrase tiré du lien d'avant :

"Les JAP ont reçu injonction du législateur de les ( sous entendu les aménagements de peine ou bracelet électronique ou une semi-liberté ) octroyer généreusement pour les peines inférieures à deux ans de prison car les maisons d'arrêt débordent, quoi qu'on fasse, de partout."

Donc on ne fait pas effectuer des peines de prisons à ceux qui sont réellement condamnés et on enferme à tour de bras en détention provisoire (même des innocents), pas étonnant que les prisons soient pleines ! :

"Bien plus, l’expérience a révélé que, si le prévenu vient à être condamné, la juridiction de jugement aura tendance à prononcer une peine ferme d’emprisonnement d’une durée au moins égale à celle de la détention subie, de manière à justifier celle-ci a posteriori. Ainsi, à la mise en échec de la présomption d’innocence, s’ajoute souvent un durcissement de la répression et une mise en échec des règles relatives au sursis.

Par ailleurs, en cas d’acquittement, outre l’absence habituelle de droit à réparation, il est à craindre que l’innocence établie dans ces conditions ne paraisse douteuse et que ne subsiste dans le public un doute gravement préjudiciable à l’intéressé".
(extrait de http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/articles/detention_preventive.htm)