Révision de la constitution

Dix-sept députés socialistes jugent la réforme des institutions prometteuse et se disent prêts à la voter
LE MONDE | 22.05.08 | 09h08



Voulue par la gauche comme par la droite lors des dernières élections présidentielle et législatives, la réforme des institutions devrait rassembler toutes celles et tous ceux que l'état de notre démocratie inquiète. Atonie citoyenne, personnalisation excessive de la vie publique, déséquilibres persistants des pouvoirs, atteintes au pluralisme, discrédit des responsables politiques, la France connaît depuis de nombreuses années une crise démocratique et représentative que la pratique présidentielle actuelle accentue.

Force est de constater que les réformes institutionnelles récentes n'ont pas permis de répondre à cette dégradation et l'ont même amplifiée ! L'adoption du quinquennat "sec" et l'inversion du calendrier électoral ont renforcé la présidentialisation du régime au détriment du Parlement.

Cette réforme inachevée doit s'accompagner au plus vite d'une revalorisation du Parlement sous peine de le voir durablement affaibli comme en témoignent la dégradation du travail législatif et son insuffisante capacité de contrôle. De même l'ajournement de la réforme de la justice en 2000 par le Président de la République d'alors a contribué à l'affaiblissement d'une institution dans laquelle les Français ont de moins en moins confiance.

Il y a donc urgence à réformer un système institutionnel qui ne remplit plus aujourd'hui sa fonction de manière satisfaisante. Comme il y a urgence à donner des droits nouveaux aux citoyens à travers la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel (dès lors que son mode de désignation est précisé) ou l'extension du référendum, deux réformes voulues par la gauche depuis de longues années.

Notre conviction est que, face à cette urgence et à l'importance de l'enjeu pour notre démocratie, les petits calculs politiques n'ont pas leur place à droite comme à gauche. Réformer la constitution n'est pas un acte législatif comme un autre. Il touche aux fondements et aux principes de notre organisation démocratique et suppose de dépasser le cadre partisan traditionnel. C'est en cela que s'explique la nécessité de recueillir une majorité de trois cinquièmes pour toute modification parlementaire de celle ci.

Députés, nous entendons assumer, avec honnêteté et fidélité au mandat qui nous a été confié, notre rôle de législateur qui consiste à discuter et à amender une réforme que nous considérons dans ses grandes orientations comme prometteuse.

Elle se traduit en effet par un certain rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et l'exécutif (partage de l'ordre du jour, encadrement du 49-3 et de la procédure d'urgence…), par une amélioration sensible de son fonctionnement et une reconnaissance du statut de l'opposition. Rien dans cette réforme, après les reculs de la majorité, ne donne des pouvoirs nouveaux au Président de la République, si ce n'est la possibilité toute symbolique de se rendre devant le Congrès alors qu'il a renoncé à bouleverser l'équilibre des pouvoirs entre le Président de la République et le premier ministre.

AVANCÉES APPRÉCIABLES

Dans le même esprit, cette réforme prévoit des avancées appréciables, obtenues le plus souvent par la discussion en commission. C'est le cas en matière de nominations ou de justice avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature plus indépendant et plus équilibré. Plus important encore à nos yeux, la réforme donne des droits nouveaux aux citoyens en leur permettant de saisir le Conseil constitutionnel, proposition faite en 1990 par le garde des sceaux et bloquée par le Sénat, mais également le Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire. Il instaure en outre un "défenseur des droits des citoyens" qui permettra de mieux garantir les libertés individuelles.

Enfin, la possibilité de recourir au référendum citoyen répond à une attente forte des Français. Chacun peut mesurer l'importance de ces dispositions qui répondent pour la plupart à des revendications auxquelles la gauche est attachée depuis de nombreuses années.

Cette réforme est certes pour le moment encore largement perfectible à nos yeux. Comment pourrait-il en être autrement compte tenu de son origine politique ? Les socialistes ont raison de souligner ses insuffisances et de demander des améliorations. Il est anormal que le Sénat ne puisse connaître l'alternance et que le temps de parole du président de la république ne soit pas comptabilisé.

Mais il est vrai aussi que l'adoption d'une réforme des institutions nécessite par définition un compromis qu'il faudra bien préciser à un moment ou à un autre du processus en cours. Si la gauche était en responsabilité, elle serait confrontée à la même obligation. C'est donc une démarche à laquelle nous ne pouvons échapper et à laquelle nous devons donner une chance, sauf à différer pour de longues années toute réforme de cette nature. Si demain, aux responsabilités, nous proposions des orientations identiques, la droite aurait beau jeu de bloquer notre initiative.

Il faudra donc tirer le bilan des débats parlementaires. Il ne saurait y avoir pour nous une appréciation dictée par une condition impérative, fût-elle légitime. C'est l'ensemble du projet qui devra être évalué en fonction des avancées réelles qu'il apporte à notre vie démocratique. Parce que le parti socialiste a fait de la réforme des institutions, de leur démocratisation et de la revalorisation du Parlement une priorité de son projet politique, il ne saurait se soustraire à ses responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus dans ce domaine. Pour notre part nous sommes prêts à les prendre.



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Patricia Adam, députée du Finistère; Patrick Bloche, député de Paris; Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris; Christophe Caresche, député de Paris; René Dosière, député de l'Aisne; Paul Giacobbi, député de Haute-Corse; Guillaume Garot, député de la Mayenne; Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire; Gaëtan Gorce, député de la Nièvre; Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris; Jean-Marie Le Guen, député de Paris; Armand Jung, député du Bas-Rhin; Sandrine Mazetier, députée de Paris; Didier Migaud, député de l'Isère; Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique; Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère; Manuel Valls, député de l'Essonne.

VOTE MARDI OU MERCREDI

Le député non-inscrit François Bayrou, président du MoDem, a une nouvelle fois plaidé en faveur de la proportionnelle aux législatives.

"Si l'on veut que le vote soit égal et si l'on veut que soit rompu le lien de dépendance et le cordon ombilical entre le législatif et l'exécutif alors il faut que nous touchions au coeur de la situation institutionnelle française qui est la loi électorale", a-t-il déclaré.



Tout l'article :http://www.lexpress.fr/actualite/depeches/infojour/reuters.asp?id=71427

Réforme des institutions: la proposition PS sur le temps de parole du président rejetée



Il y a 1 heure
PARIS (AFP) — L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi socialiste sur la comptabilisation du temps de parole du président de la République dans les médias, sujet dont le PS a fait un de ses préalables pour voter la réforme des institutions.
Le projet de loi sur la réforme des institutions a entamé mercredi un marathon législatif dans un climat fort tendu entre la majorité et l'opposition, rendant incertaine l'adoption finale du texte.
Comme il l'avait fait la veille, en lançant le débat, François Fillon s'est affirmé mercredi ouvert au compromis tout en écartant des "conditions". "Aucune condition ne peut être mise, car certaines conditions (...) entraînent naturellement une défection d'une autre partie de l'Assemblée ou du Sénat", a dit le Premier ministre.
La gauche a en effet posé comme préalable à un vote positif une modification du mode de scrutin sénatorial, une initiative à laquelle Nicolas Sarkozy n'est pas défavorable mais dont la majorité ne veut pas entendre parler. Durant la discussion générale, qui a monopolisé la séance de l'après-midi, le président du groupe UMP Jean-François Copé a jugé qu'à "rejeter cette réforme, l'opposition perdrait toute crédibilité". Il a affirmé sa volonté d'une "coproduction législative" sur ce texte en indiquant que son groupe UMP "apportera sa contribution".
"Il y a dans ce projet des progrès majeurs que la droite et la gauche attendent depuis des années", a-t-il dit en lançant au PS: "l'Histoire ne repasse pas les plats, il ne s'agit pas d'être d'accord à 100% mais sur l'essentiel".
"Tout doit être sur la table", a répliqué son homologue socialiste Jean-Marc Ayrault, regrettant que la majorité demeure sourde à ses demandes sur le scrutin sénatorial et le décompte du temps de parole présidentiel. "Nous tendons la main. Vous nous tordez le bras", a-t-il dit.
M. Ayrault a demandé de "sortir le président de cette réforme" en rejetant "l'arrangement versaillais" sur lA venue du chef de l'Etat devant le seul Congrès. "Nous, notre vote reste ouvert. Il ne préjugera en rien de notre position finale au Congrès de Versailles (...) Nous tendons la main, nous attendons votre réponse", a-t-il dit.
Jusqu'alors discrètes les diversités d'opinion au sein du PS sont apparues au grand jour mercredi avec l'appel de quelques députés en faveur de la réforme. "Le PS ne saurait se soustraire à ses responsabilités (...) pour notre part, nous sommes prêts à les prendre", écrivent le signataires. M. Ayrault en a tempéré le sens. "La parole est libre au PS, a-t-il dit, et le vote, au sein du groupe, arrêtera une position commune mardi", à la fin du débat.
Pour Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre), "le projet va dans le bon sens" mais il a souhaité "des améliorations" comme la règle d'or budgétaire et le référendum d'initiative citoyenne. M. Lagarde n'a pas évoqué la question du scrutin proportionnel, une vieille revendication des centristes qu'en revanche François Bayrou (MoDem) a mis au coeur du problème de la vie parlementaire.
"La racine du mal porte un nom, c'est la dépendance du législatif à l'égard de l'exécutif", a lancé M. Bayrou devant "cette marée de fauteuils rouges et vides", une quarantaine de députés étant présents. Il a réitéré sa demande d'"instauration d'une loi électorale juste": la proportionnelle.
Les autres dispositions ne sont que "leurre et apparence", selon le président du MoDem, qui a ironisé sur l'ordre du jour partagé, qui passera "des mains de l'exécutif à celles des amis de l'exécutif".
Pour Jean-Claude Sandrier (GDR-PCF), le texte est également "un leurre", qui ne répond qu'à "la volonté très personnelle du président de la République de parler devant le Parlement".
Sur les bancs UMP également, de vives critiques ont été exprimées par Bernard Debré et Hervé Mariton, pour lequel la révision, c'est "beaucoup de bruit pour rien".

Chacun défend son os

Prouesse a écrit:

Chacun défend son os

Et le PS va faire capoter cette réforme jsute pour que Sarkozy ne puisse pas en tirer le bénéfice.

Bah disons que si là ça arrive, ça me ravira car sans la proportionnelle, cette réforme ne sert quasiment à rien.

Prouesse a écrit:

sans la proportionnelle, cette réforme ne sert quasiment à rien.

C'est ce que dit François Bayrou et je suis d'accord avec lui (donc avec toi aussi).

Apparement ,nous aurions une victoire sur un amendement déposé par F.B. au parlement !!

Si ,quelqu'un pourrait avoir plus d'infos .....à vos claviers

FRANCE > Assemblée
16h43 >La reconnaissance des langues régionales inscrite dans la Constitution

http://tf1.lci.fr/infos/filnews/

j'espère qe les Bretons, les Alsaciens et autres Basques, etc.. sauront s'en souvenir en temps voulu, on le leur rappelera!!!

gillou a écrit:

Apparement ,nous aurions une victoire sur un amendement déposé par F.B. au parlement !!

Si ,quelqu'un pourrait avoir plus d'infos .....à vos claviers


FRANCE > Assemblée


16h43 >La reconnaissance des langues régionales inscrite dans la Constitution



http://tf1.lci.fr/infos/filnews/

Si c'est confirmé, c'est une excellente nouvelle.

Les langues régionales inscrites dans la Constitution

S.P. (lefigaro.fr), avec AFP et AP
22/05/2008 | Mise à jour : 17:49 |
L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions.
Quand la réforme des institutions fait consensus… Au moins sur un point. L'Assemblée nationale a en effet adopté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.

«Les langues régionales appartiennent au patrimoine» de la Nation, prévoit l'amendement présenté par le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann et qui complètera l'article 1 de la Constitution. Cette disposition était demandée depuis très longtemps par de nombreux parlementaires de toutes tendances politiques. L'ensemble des groupes - UMP, Nouveau Centre, PS, PCF, Verts - et François Bayrou (MoDem) avaient déposé des amendements similaires à celui de Jean-Luc Warsmann. Ils avaient tous été rejetés par la commission des Lois la semaine dernière, d'où le caractère exceptionnel de l'adoption de cet amendement cet après-midi.


Bayrou salue «un pas en avant important»

La garde des Sceaux, Rachida Dati, s'est dite «favorable» à cette inscription des langues régionales dans la Constitution. De son côté, François Bayrou a exprimé «la satisfaction» de celui qui «mène le combat pour les langues régionales depuis longtemps. C'est un pas en avant important». Quant à Jean-Jacques Urvoas (PS), il a estimé que «cela va dans le bon sens pour l'épanouissement des langues régionales».

«Enfin les langues régionales vont être reconnues !», s'est aussi exclamé le député Nouveau centre (NC) Philipe Folliot tandis que Marc Le Fur, l'un des députés les plus en pointe dans la défense des langues régionales, s'est réjoui de «quelque chose de positif». Le communiste Patrick Braouezec a, lui, souligné que «l'unité n'est pas l'uniformité».

Mettant en exergue la convergence de vues des députés de tous bords dans cette discussion sur les langues régionales, Arnaud Montebourg (PS) a plaidé pour que la discussion sur l'ensemble du texte sur la réforme des institutions se déroule dans le même esprit : «c'est ici que cela doit se décider, entre nous. Nous souhaitons travailler ainsi jusqu'au bout, dans cette optique». Depuis le début des discussions, le gouvernement a déjà rejeté deux demandes capitales du PS : la modification des conditions d'élection des sénateurs et la comptabilisation du temps de parole du chef de l'Etat dans l'audiovisuel.

commentaire perso; oui, mais encore faut il que la constitution soit votée... je doute que cela suffise à Bayrou et quelques autres...

Politique 22/05/2008 - 17:54
Institutions: La proportionnelle rejetée


Les députés UMP ont rejeté jeudi, au cours de l'examen de la réforme des institutions, des amendements déposés par les Verts, les communistes, le groupe Nouveau centre (NC) et le député non-inscrit François Bayrou, président du MoDem, visant à injecter une dose de proportionnelle dans les élections législatives.

En échange ils ont accepté d'inscrire l'apprentissage des langues régionales... Je me disais aussi !

Pas de proportionnelle?

Parfait. Je suis satisfait.

Tu as tort ! mauvaise représentation à l'assemblée ...

Je le reconnais, mais en parallèle gouvernabilité de ce peuple de gaulois....

il y a du pour et du contre.....

signora a écrit:

En échange ils ont accepté d'inscrire l'apprentissage des langues régionales... Je me disais aussi !

Ce n'était pas le plus important mais c'est une bonne chose.

Dakota a écrit:

Pas de proportionnelle?

Parfait. Je suis satisfait.

Dakota a écrit:

Pas de proportionnelle?

Parfait. Je suis satisfait.

Comme le dis Signora, tu as tort : mauvaise représentation à l'Assemblée. N'as-tu pas envie que le Mouvement Démocrate ait une juste représentation ?

Et en quoi 10% des sièges réservés à la proportionnelle comme le demandait François Bayrou rendrait le pays ingouvernable ?

Les Français jugent la réforme
«importante, pas prioritaire»


Jean-Baptiste Garat
22/05/2008 | Mise à jour : 20:22 |

Selon notre sondage OpinionWay, la révision de la Constitution mobilise peu les personnes interrogées.


» DOCUMENT - L'intégralité du sondage (pdf)
«C'est important de le faire, mais pas prioritaire.» Ce témoignage recueilli par l'institut OpinionWay dans le cadre du baromètre Politoscope Le Figaro-LCI résume la relative indifférence des Français quant à la réforme des institutions. Alors que ce projet, cher à Nicolas Sarkozy, mobilise la classe politique et les médias, seules quatre personnes interrogées sur cent le citent spontanément parmi les «événements politiques qui ont marqué la semaine». Loin derrière la grève des pêcheurs (citée par 25 % des sondés) ou la loi sur les OGM (20 %).
Un peu plus d'un Français sur cinq (22 %) en a parlé avec son entourage et, fait marquant, il s'agit plus souvent de sympathisants de gauche (33 %) que de sympathisants de droite (17 %).
Si une très large majorité des sondés estime que le sujet est important, ils sont quasiment aussi nombreux à considérer que cette réforme peut attendre. 56 % des Français jugent ainsi que la réforme des institutions est «importante mais pas prioritaire» et 18 % la considèrent même «secondaire».
Le leitmotiv du pouvoir d'achat



À peine un quart des personnes interrogées (24 %) considère qu'elle est «tout à fait prioritaire» : ce sont principalement les électeurs de Nicolas Sarkozy au premier tour de la présidentielle (34 %) et dans une moindre mesure ceux de François Bayrou (27 %).
À l'inverse, les personnes les moins sensibles à cette révision de la Constitution sont principalement celles qui ont voté pour Jean-Marie Le Pen en 2007 (29 % d'entre elles jugent la réforme secondaire), qui se sont abstenues, ont voté blanc ou nul (26 %). «D'autres réformes sont plus importantes», explique l'un des sondés. Les sujets de préoccupation prioritaires sont connus : logement, sécurité, emploi, dette et, comme un leitmotiv, pouvoir d'achat. «C'est ça qui va nous permettre de mettre de l'essence dans notre voiture ? C'est ça qui va nous permettre de nous chauffer, de nous nourrir, de nous loger ?», s'interroge l'une des personnes du panel.

Et, le MoDem est pris en compte comme JuJu l'as bien dit,bien, très bien :

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/oway22.pdf

gillou a écrit:

Les Français jugent la réforme
«importante, pas prioritaire»


Jean-Baptiste Garat
22/05/2008 | Mise à jour : 20:22 |

Selon notre sondage OpinionWay, la révision de la Constitution mobilise peu les personnes interrogées.


» DOCUMENT - L'intégralité du sondage (pdf)
«C'est important de le faire, mais pas prioritaire.» Ce témoignage recueilli par l'institut OpinionWay dans le cadre du baromètre Politoscope Le Figaro-LCI résume la relative indifférence des Français quant à la réforme des institutions. Alors que ce projet, cher à Nicolas Sarkozy, mobilise la classe politique et les médias, seules quatre personnes interrogées sur cent le citent spontanément parmi les «événements politiques qui ont marqué la semaine». Loin derrière la grève des pêcheurs (citée par 25 % des sondés) ou la loi sur les OGM (20 %).
Un peu plus d'un Français sur cinq (22 %) en a parlé avec son entourage et, fait marquant, il s'agit plus souvent de sympathisants de gauche (33 %) que de sympathisants de droite (17 %).
Si une très large majorité des sondés estime que le sujet est important, ils sont quasiment aussi nombreux à considérer que cette réforme peut attendre. 56 % des Français jugent ainsi que la réforme des institutions est «importante mais pas prioritaire» et 18 % la considèrent même «secondaire».
Le leitmotiv du pouvoir d'achat



À peine un quart des personnes interrogées (24 %) considère qu'elle est «tout à fait prioritaire» : ce sont principalement les électeurs de Nicolas Sarkozy au premier tour de la présidentielle (34 %) et dans une moindre mesure ceux de François Bayrou (27 %).
À l'inverse, les personnes les moins sensibles à cette révision de la Constitution sont principalement celles qui ont voté pour Jean-Marie Le Pen en 2007 (29 % d'entre elles jugent la réforme secondaire), qui se sont abstenues, ont voté blanc ou nul (26 %). «D'autres réformes sont plus importantes», explique l'un des sondés. Les sujets de préoccupation prioritaires sont connus : logement, sécurité, emploi, dette et, comme un leitmotiv, pouvoir d'achat. «C'est ça qui va nous permettre de mettre de l'essence dans notre voiture ? C'est ça qui va nous permettre de nous chauffer, de nous nourrir, de nous loger ?», s'interroge l'une des personnes du panel.

Et, le MoDem est pris en compte comme JuJu l'as bien dit,bien, très bien :

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/oway22.pdf

Il n'y a qu'entre 13 et 29% dans les résultats détaillés et 18% dans le résultat global page suivante qui la jugent "secondaire". Ce qui veut dire qu'entre 71 et 87% des personnes interrogées la jugent au moins importante. Ce n'est quand même pas mal.

En revanche, je suis perplexe quant à interroger les électeurs du MoDem et de l'UMP pour savoir qui ferait un bon premier secrétaire du PS.

@ libre.

Il y aurait le modem, le FN, l'extrême gauche, les verts, de nouveaux partis......

Il vaut mieux se méfier, et en rester à ce qu'on a.

Pour le modem, le cas est un peu différent puisqu'il peut faire élire Bayrou en 2012. Ensuite, il aurait une majorité, au moins relative, avec le système actuel...

L'Assemblée Nationale a aujourd'hui trahis la République en votant la constitutionnalisation de la division linguistique du pays.
Et avec nos médias qui sont orientés et sans esprit critique, c'est dans un tonnerre d'applaudissement que disparaît la République.
Effectivement, aujourd'hui, l'opposition droite gauche a vécu; désormais, c'est l'opposition entre Républicain et anti Républicain qui s'installe et chacun devra choisir son camps.

Personnellement cela ne me gêne pas que le FN soit représenté à l'AN.
Je l'ai déja dit. Soit, c'est une groupe antidémocratique et il est interdit. Soit, il existe et il à sa place. D'ailleurs lorsque des gens véhiculent des idées à combattre autant que cela soit fait en plein jour !
Le résultat c'est qu'en sachant que les "petits partis" ne seront pas présents à l'assemblée.
On vote par défaut, pour le moins pire... C'est dévalirisant au possible et ça donne pas envie de se déplacer pour aller voter.

Ben oui, c'est comme ça, on prend le moins pire.....

que veux tu, il vaut mieux être lucide.

Le Front à l'assemblée, merci bien, tu vois. L'idéalisme béat me laisse aboslument de marbre.

au fait pourquoi réagit tu sur le Front, dans ma liste? l'extrême gauche est plus fréquentable?

ah..... Ce modem!

Dakota a écrit:

Pas de proportionnelle?

Parfait. Je suis satisfait.

Je déteste encore cette façon qu'a Dakota de piquer au vif, sans arugmenter, juste pour faire réagir.
J'appelle ça du troll mais apparemment faut pas le dire.

En revanche, merci à signora de lui avoir apporté une réponse complète et qui montre pourquoi on est dans le Mouvement Démocrate.

Dans son discours, Bayrou dit juste, celui qui votera à gauche à Neuilly, ou à droite à St Denis, ne sera jamais entendu. Alors à quoi bon aller voter ?
Et ceux qui ne se retrouvent pas dans leur élu, vers qui se reportent-ils lors des présidentielles ? Vers quelqu'un qui clame depuis des dizaines d'année qu'on ne lui donne pas la parole : Le Pen.

La question des extrêmes, en particulier l'extrême droite, est simple :

- soit on considère que ces extrêmes représentent un danger pour la démocratie et dans ce cas on les interdit,
- soit on considère qu'ils ne représentent pas de danger pour la démocratie et ils ont le droit d'avoir des élus à l'Assemblée à proportion du score qu'ils font aux législatives, comme les autres formations politiques et quoiqu'on pense par ailleurs de leurs idées.

Et je ferai remarquer que l'exclusion volontaire du FN de l'Assemblée Nationale par le biais du système électoral n'a pas empêcher JM Le Pen de se retrouver au second tour de la présidentielle de 2002, ce dont personnellement je me serais bien passé. Je pense même que cela l'a favorisé (en plus du bipartisme).