budget 2009

Quand le budget joue l'Arlésienne
LE MONDE | 16.09.08 | 14h27 •
C'est inédit à cette époque de l'année : on ne sait toujours pas quand le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 sera présenté en conseil des ministres. Cette incertitude, initialement imputable aux contraintes de l'agenda présidentiel, commence à faire jaser les parlementaires.

L'article 39 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) stipule que le texte doit être déposé et distribué à l'Assemblée nationale, "au plus tard, le premier mardi d'octobre de l'année" précédant l'exécution du budget. Une première date d'examen en conseil des ministres, conforme aux usages a donc été proposée : mercredi 24 septembre. Mais il a fallu y renoncer : Nicolas Sarkozy était attendu à New York pour la session ordinaire de l'Organisation des Nations unies (ONU).



Le conseil des ministres a donc été décalé au vendredi 26. Au grand dam de la presse économique qui, ne paraissant pas le samedi, se trouvait contrainte de repousser au lundi le décryptage du budget. Légitimement marris de se trouver ainsi désavantagés par rapport à leurs collègues et concurrents de la presse généraliste, La Tribune et Les Echos ont exposé, à bon droit, leurs doléances à Bercy et à l'Elysée. Ils ont été entendus : le conseil des ministres a été avancé au jeudi 25, avant d'être finalement repoussé, pour des raisons inconnues, au dernier jour du mois de septembre, le mardi 30.

"C'est dire quelle importance on accorde, aujourd'hui, au budget", grince un député de la majorité, dépité de voir les libertés prises avec ce rendez-vous de rentrée traditionnel, qui précède de quelques jours la reprise de la session ordinaire du Parlement.

Il n'y a pas que les députés qui s'agacent ou ironisent. Les 43 membres titulaires du Comité des finances locales (CFL), qui se réunit la veille de la présentation du projet de budget en conseil des ministres, en sont à leur troisième missive de convocation. Et s'il y a parmi eux 11 représentants de l'Etat, les 32 autres - députés, sénateurs, présidents de conseil régional et de conseil général, maires de toutes sortes de communes, dont celles des départements et des territoires d'outre-mer -, n'ont pas nécessairement vocation à attendre, le petit doigt sur la couture du pantalon, que l'Elysée veuille bien se décider à leur fixer rendez-vous.

Le fait du prince et la revalorisation du rôle du Parlement ne font pas bon ménage. Mais au-delà, les parlementaires finissent par se demander si le choix élyséen ne s'est pas finalement porté sur la date du 30 septembre, pour permettre, sur fond de crise financière sévère, d'ultimes ajustements sur le niveau de la croissance retenu ou encore sur le sujet épineux de la fiscalité écologique. "Entre Eric Woerth, qui freine des quatre fers, et Jean-Louis Borloo, qui enfume tout le monde, c'est une hypothèse qu'on ne peut exclure", susurre l'un deux.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/16/quand-le-budget-joue-l-arlesienne_1095724_823448.html#ens_id=1089946

juju41 a écrit:

en plus il faudrait déterminer quelels niches fiscales sont productrices de valeurs travail, par exemple, les niches loi Malraux sur la restauration Monuments historiques, entrainent forcément un chantier pour une entreprise au moins, avec ce chantier, un certain nombre de personnes travaillent et entrent dans le cycle économique, si on supprime 55 millions d'euros de chantiers, faites le compte du nombre d'entreprises (dont la mienne) qui vont déposer leur bilan, avec à la clé une augmentation du chomage ...et moindre rentrée fiscale (TVA, Impots, sécu etc...)...Faut réfléchir des fois , aux conséquences de ce qu'on fait... les mesures comptables sont totalement imbéciles...

de plus , certaines Drac n'ont programmé aucun chantiers MH pour l'an prochain, plus de sous... on va droit vers une catastrophe pour des milliers d'netreprises très pointues en matière de savoir-faire et de main-d'oeuvre, un beau gachis, irréparable...

On a déjà évoqué ce sujet dans d'autres topics, mais comme il me tient à coeur, je m'y remets volontiers.

J'ai une vision assez "primitive" de l'impôt sur le revenu, en ce sens que selon moi, l'impôt sur le revenu effectivement payé doit être uniquement fonction des revenus du ménage, et du nombre de personnes composant ce ménage. J'ai du mal à admettre que l'impôt sur le revenu puisse varier dans de très grandes proportions sous prétexte que l'on investit dans l'immobilier locatif, dans les DOM-TOM, dans les monuments historiques, dans les travaux écologiques, ou que l'on fait garder ses enfants par telle ou telle crèche ou nourrice agréée.

D'ailleurs, la défiscalisation des certains investissements tels que l'investissement locatif aboutit en fin de compte à aider des gens déjà aisés à se constituer un patrimoine encore un peu plus important. D'une manière générale, il est établi que toutes ces niches fiscales profitent à des gens aisés, et qu'elles rendent l'impôt sur le revenu beaucoup moins progressif qu'il ne l'est en apparence. La justice fiscale y perd quand même beaucoup.

L'Etat ne doit pas se servir de l'impôt pour inciter les gens à avoir tel ou tel comportement. Si vraiment on veut inciter les gens à avoir tel ou tel comportement jugé d'intérêt public (par exemple investir dans les monuments historiques ou dans des travaux écologiques), cela doit passer par des subventions versées ad'hoc par des organismes spécialisés tels que les Bâtiments de France ou l'ANAH ou l'ADEME. Ce sera beaucoup plus transparent.

Surtout que, dans le système actuel de défiscalisation, les gens qui réalisent tel ou tel investissement ne pourront le déduire de leur impôt que l'année suivante. Or certains n'ont pas forcément la possibilité d'avancer l'argent. Avec une subvention spécifique, on élimine cet inconvénient.

D'une manière générale, l'impôt en France affiche des niveaux très élevés, pour satisfaire l'appétit revendicatif de nombreux Français qui rêvent de "faire payer les riches". Mais comme on est conscient qu'une pression fiscale trop élevée risque d'être économiquement contre-productive, on crée une multitude d'abattements. C'est l'addition de ces abattements créés chaque année qui aboutit à rendre l'impôt sur le revenu complexe, injuste et opaque. Il vaudrait donc mieux un impôt beaucoup plus simple, sans aucun abattement, avec une assiette large et des taux plus faibles.

Quant à la question du paquet fiscal, rappelons qu'il ne concerne que peu de personnes, en l'occurrence des gens qui ont un patrimoine immobilier qui a pris de la valeur, qui doivent donc payer l'ISF en conséquence, alors même qu'ils ont des revenus assez faibles. Les gros riches avec cigares sur lesquels tout le monde fantasme ont en général des revenus d'activité assez élevés, et sont donc loin de payer 50% de leur revenus en impôts.

Les gros riches à cigare n'ont pas de revenus... "d'activité".
Foutent rien ces gens là que regarder leurs revenus bourso-bancaires fructifier. C'est pour ça qu'il serait bon de taxer les flux financiers impalpables virtuels comme les stock-options et autres filouteries de "non activité".

d'abord les gens qui ont les demeures anciennes de type Monuments Historiques ne sont pas des millionnaires, loin de là, j'en connais plein par mon métier, la plupart ont hérité de leur domaine , et se doivent de l'entretenir , parce qu'un monument ça n'est pas seulement un héritage , c'est une mémoire commune pour tout le monde.Si l'Etat n'avait pas dés le XIX ème siècle , commencé à protéger les monumentqs, il n'y aurait plus rien aujourd'hui...savez vous le prix de la restauration d'une toiture de manoir ou plus de chateau, c'est 150 000 euros minimum, si la toiture n'est pas réparée, les charpentes pourriront et le reste suivra...

ça vous plait bien d'admirer les belles demeures, les petits manoirs, les petites chapelles, etc... lorsque vous vous balladez, et si les toutristes affluent chez nous, c'est en grande partie pour nos monuments...
alors arrêtez de cracher sur des gens qui travaillent plus de 70 heures par semaine dans leur monument, pour pas grand chose comme revenus..la plupart vivent dans une partie assez petite, et plutôt mal isolée, mal chauffée. .

The Associated Press -
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18/09/08 à 07:48:50 - 212 mots
Economie/Social


Nicolas Sarkozy s'exprimera le 25 septembre sur sa politique économique


Nicolas Sarkozy, resté silencieux sur la crise financière internationale, s'expliquera jeudi 25 septembre à Toulon sur sa politique économique, a-t-on appris auprès de l'Elysée. Mardi, le chef de l'Etat avait refusé de répondre à une question sur le sujet.
La crise financière n'avait pas non plus fait l'objet d'un débat "spécifique" lors du Conseil des ministres de mercredi.
Le président de la République a choisi de s'exprimer dans un discours de 45 minutes au Zénith de Toulon devant 3 à 4.000 personnes parmi lesquelles figureront des parlementaires locaux ainsi que des représentants des forces vives de la région.
A l'Elysée, on précisait que Nicolas Sarkozy souhaitait s'adresser directement aux Français dans une grande intervention avec pour objectif de "remettre en perspective la politique économique de la France".
Le chef de l'Etat a choisi d'intervenir jeudi après avoir rendu les derniers arbitrages sur le projet de budget 2009 et après son voyage à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies. Il devrait profiter de son voyage à New York pour affiner son analyse de la crise financière actuelle qui est partie des Etats-Unis. AP

M. Sarkozy veut afficher son volontarisme pour compenser son impuissance face à la crise financière
LE MONDE | 18.09.08 | 08h42 •
Il a enfin tranché. Nicolas Sarkozy fera sa rentrée de politique intérieure jeudi 25 septembre, à Toulon, après son voyage à New York. Thème retenu : quelle politique économique pour la France ? Format : un discours de près d'une heure au Zénith, à 18 h 30, devant 3 000 invités, en compagnie du chef du gouvernement, François Fillon, ainsi que des ministres responsables de l'économie et du social.



Les conseillers du président, notamment sa "plume" de campagne Henri Guaino, ont une semaine pour donner une cohérence à un discours qui sera prononcé après les derniers arbitrages sur le projet de loi de finances. Si le président bénéficie d'une embellie dans les sondages, ses conseillers appréhendent l'exercice, tant le contexte est difficile : crise financière mondiale; raréfaction de l'énergie et des matières premières; inflation et perte de pouvoir d'achat en plein ralentissement économique. La gageure est de mettre en scène le volontarisme sarkozien alors que le politique semble démuni face aux contraintes extérieures.

Pendant des semaines, le chef de l'Etat a retardé sa rentrée, ne sachant quel message adresser aux Français, ni comment le leur transmettre. M. Fillon avait choisi pour sa part de réunir, dès le 18 août, cinq de ses ministres responsables de l'économie et du social, pour délivrer un message clair : pas de relance budgétaire.

CACOPHONIE


Accaparé par les affaires internationales, M.Sarkozy a envisagé toutes sortes d'interventions. Il n'a finalement pas accordé d'entretien à la presse quotidienne régionale à la fin de l'été. Il a renoncé à une émission de télévision, les dernières expériences ayant été jugées peu convaincantes : fin avril, il s'est retrouvé pris dans un interminable échange sur le tarif du gaz, puis, le 30 juin, titillé sur le nombre de contrôles d'identité à réaliser pour atteindre les 25 000 expulsions annuelles de clandestins. Enfin, l'allocution télévisuelle risquait de se transformer en "tunnel". D'où l'idée d'un long discours pédagogique dans une ville populaire.

La crise financière complique la tâche. L'Elysée juge la situation extrêmement grave et ne veut pas que soit prononcé le mot de trop qui créerait une crise de confiance en France. L'exécutif va chercher à rassurer l'opinion, en expliquant que l'économie française repose moins que les autres sur l'immobilier, et que les Français ont une épargne abondante.

Il n'empêche : M. Sarkozy est furieux d'assister, impuissant, à une crise provoquée par les banques, pilotée par les autorités américaines et, en Europe, par la Banque centrale européenne. "C'est le système financier mondial qui montre ses limites", a estimé, mercredi 17 septembre à l'issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Le président aura beau jeu de rappeler, comme l'a fait M. Chatel, qu'il avait écrit dès le mois d'août 2007 à la chancelière allemande Angela Merkel, alors présidente du G7, pour demander plus de régulation financière. Mais comment passer de la parole à l'action ? Techniquement, les conseillers de l'Elysée voudraient par exemple revenir sur la règle qui veut que les actifs des banques soient évalués en fonction de leur valeur de marché, ce qui accentuerait leur fragilité. Mais un tel changement est des plus difficiles à réaliser dans un monde dominé par les Américains.

Cette crise financière ne fait qu'accentuer le ralentissement économique et aggraver le problème du pouvoir d'achat. L'Elysée s'inquiète de ce que l'inflation pourrait rester durablement supérieure à la hausse des salaires.

Depuis cet été, M. Sarkozy misait beaucoup sur l'économie verte. L'urgence est désormais de recadrer les enjeux du Grenelle de l'environnement. La cacophonie dans les annonces sur les taxes "pique-nique" et autres bonus-malus, attribuée à une guerre d'influence entre Bercy et le très dépensier ministre de l'environnement, Jean-Louis Borloo, menace de rendre l'économie verte impopulaire.


"Le sujet, ce n'est pas une taxe par jour supplémentaire", a prévenu M. Châtel, rappelant que le plan Borloo était censé se faire "à prélèvements constants". La parade consiste à "vendre" une vision plus offensive du sujet : nouvelles énergies avec le solaire et le nucléaire; économies avec la voiture électrique; renouvellement des infrastructures de transports en commun, notamment en Ile-de-France. En espérant que la crise financière n'aura pas tourné d'ici là à la catastrophe.


http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/18/crise-financiere-ce-que-va-dire-sarkozy_1096478_823448.html?xtor=RSS-823353

juju41 a écrit:

Nicolas Sarkozy s'exprimera le 25 septembre sur sa politique économique

La politique de Naboléon est tout sauf économique, vu qu'elle nous coûte très cher.

Enfin moi, je n'ai toujours pas compris ce que le plafonnement des niches fiscales va changer pour la participation des plus riches au financement du RSA. Car, même s'ils payent plus d'impôt en théorie, il y a cette barrière infranchissable des 50% qui fera que ce qui dépassera restera dans leur poches et sera perdu pour le financement du RSA.
Pire, d'autres bénéficiaires de ces niches fiscales qui eux n'ont pas droit au bouclier fiscal à 50% contribueront plus qu'eux puisqu'ils n'ont pas de barrière infranchissable.

Alors, question pour un champion : les plus riches vont-ils contribuer un tant soit peu au financement du RSA ?

Les niches en question sont surtout fréquentés par des gens qui ont pas mal de fric et qui, grâce à ces niches, n'ont pas besoin du bouclier fiscal. Avec le plafonnement, ils s'en rapprocheront un petit peu. Mais ça ne fera guère que 15% du budget attendu par la taxe pour le RSA.

Donc pas trop d'états d'âme à avoir.

extrait



Dans un communiqué, le député de l'Isère dit jeudi se réjouir que le gouvernement, à la demande de plusieurs élus UMP, accepte le principe du plafonnement global des niches.

"Mais l'affirmation de ce principe ne suffit pas. Tout dépend des modalités de ce plafonnement et de son articulation avec le bouclier fiscal", ajoute-t-il.

Il souligne que le niveau du plafonnement qui semble envisagé - 10.000 euros plus 15% du revenu - "est manifestement trop élevé et risque de rendre le dispositif virtuel".

Didier Migaud se demande en outre si l'éventuel surcroît d'imposition occasionné par le plafonnement global sera pris en compte ou non pour le calcul des effets du bouclier fiscal.

"Si c'est le cas, le problème de l'injustice fiscale reste entier. Cela exonérerait les actuels bénéficiaires du bouclier fiscal de tout prélèvement supplémentaire", dit-il.



http://www.lexpress.fr/actualite/depeches/infojour/reuters.asp?id=79265

Il n'y a pas que moi qui se pose la question à ce que je vois.

Je l'ai déjà dit, mais apparemment personne n'a compris : le bouclier fiscal ne concerne pas les plus riches !

Le bouclier fiscal concerne au contraire ceux qui payent beaucoup d'impôts, en proportion de leur revenus : retraités qui ont un patrimoine immobilier important et peu de revenus, retraités qui ont cédé leur patrimoine professionnel au moment de leur départ en retraite, et qui se retrouvent de ce fait imposables à l'ISF alors même que leurs revenus ont diminué avec ce départ en retraite.

Le super-riches sur lesquels vous fantasmez gagnent beaucoup d'argent, et les impôts qu'ils payent atteignent rarement 50 % de leurs revenus. C'est d'ailleurs pour cela que le bouclier fiscal n'a nullement empêché leur exil fiscal. Le bouclier fiscal concerne au final peu de monde, et c'est pour cela qu'il a coûté peu d'argent aux finances publiques.

Les plus riches sur lesquels vous fantasmez sont les premiers à bénéficier des niches fiscales. Ils y ont trouvé un sérieux moyen de réduire la progressivité de l'impôt sur le revenu, et consacrent de ce fait largement moins de 50 % de leurs revenus en impôts. Ils seront donc mis à contribution par le plafonnement de ces niches fiscales.

Le très peu de monde concerné par le bouclier fiscal représente une somme d'argent colossale.
Un argent qui ne crée... rien.
ns jc(jeune c... ou je commande! au choix) n'a pas créé ce bouclier fiscal pour améliorer la vie de tout un chacun (ou alors je deviens total-sénile).
Il n'y a pas de fantasme. Le fantasme, chez moi s'adresse à autre chose d'infiniment plus sympa que ns et les hyper-gros-riches (les derniers ne me font ni réchaud ni beffroi).

Mauvaises surprises pour le budget de Wœrth

1% logement : menace de razzia

extrait:

Cette ponction de 1,05 milliard représente plus du quart des ressources annuelles du 1 % (3,95 milliards en 2008). Au ministère du Logement on fait comme si tout était plié, alors que les partenaires sociaux n’ont pas donné leur accord. «L’attitude du gouvernement fait fi de toutes les bonnes manières, s’énerve Jean-Luc Berho, secrétaire confédéral de la CFDT et vice-président de l’UESL. Le ministère donne la conclusion de la négociation avant qu’elle n’ait été menée à son terme. Cela s’appelle une erreur politique.»
Rénovation. Le gouvernement semble si sûr de l’issue des discussions qu’on connaît déjà la ventilation de la manne. Ainsi 480 millions d’euros iraient à l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) qui aide à réhabiliter les logements privés anciens. Jusqu’ici l’Anah était intégralement financée par l’Etat. Par ailleurs le gouvernement demande au 1 % d’accentuer son effort en ajoutant 320 millions d’euros supplémentaires au financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), bailleur de fonds de la restructuration des cités HLM, à laquelle le 1 % verse déjà 450 millions d’euros par an. Ceci parce que l’Etat réduit son effort dans les banlieues. Enfin, dans son projet de loi «mobilisation en faveur du logement»qui doit être débattu à l’automne, Boutin a prévu la rénovation de 100 quartiers anciens dans les centres-ville. Pour financer ce projet, elle demande 250 millions d’euros au 1 %. Voilà pour l’utilisation prévue du 1,05 milliard d’euros.



commentaire perso:
La Boutin devra aller à confesse, pour son VOL manifeste des cotisations du 1%.... il faut vraiment qu'on soit dans la dêche pour que els ministres en arrivent à piquer dans toutes les caisses pour trouver des sous...

Qaund on pense que la Boutin a porté l'étiquette UDF... elle a bien d'aller voir ailleurs et FB de remplacer l'UDF par le MoDem.

juju41 a écrit:

Mauvaises surprises pour le budget de Wœrth

Et là, qui va encore cracher au bassinet pour remédier à l'impécuniosité de l'Etat :

http://www.impots-utiles.com/le-fonds-de-reserve-des-retraites-perd-3-milliards-en-bourse.php

Honteux !

pendant ce temps on va piocher 1 Md€ dans le 1% patronal

et alors? les élus UMP, NC et autres sarkozistes, on rigole moins!!!!

Projet de loi finances 2009 : les associations d'élus locaux s'alarment [ 19/09/08 - 15H20 - afp ]

Les associations d'élus locaux se sont alarmées vendredi du projet de loi de finances 2009, considérant qu'il comporte des dispositions qui leur sont "défavorables".
Dans un communiqué, ces associations "alertent" les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement sur ces dispositions qui concernent les remboursements de fiscalités dus aux collectivités locales, et la réforme de la fiscalité locale.
D'après ces associations, ces dispositions porteraient préjudice en dernier lieu à l'économie nationale.
"Le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d'investissement des acteurs locaux", écrivent-elles.
Le communiqué est signé par l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des Régions de France (ARF), l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l'Association des petites villes de France (APVF), et l'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF).
Mercredi, l'AMGF avait déjà reproché au gouvernement d'envisager de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), dans le cadre d'une réforme inscrite dans le projet de loi de finances 2009, en supprimant le critère des logements sociaux.
La DSU vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines dont les ressources sont insuffisantes au regard de leurs charges et bénéficie particulièrement aux grandes villes qui comptent une zone urbaine sensible (ZUS) sur leur territoire. En 2008, elle devrait dépasser le milliard d'euros.
Le département du Val-de-Marne a demandé l'abandon de cette réforme, dénoncée également par la région Île-de-France.

http://www.lesechos.fr/info/france/afp_00078000.htm?xtor=RSS-2010

L'Etat va ponctionner 50 millions d'euros du budget formation pour handicapés


extrait

Le président de l'Agefiph a ajouté que "c'est d'autant plus grave que cette annonce intervient 6 mois après la signature d'une convention triennale" d'objectifs pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés par Christine Lagarde, ministre de l'Economie.
Bercy assure que les 50 millions d'euros seront reversés au Cnasea, un organisme payeur de stages de formation professionnelle pour les handicapés. Le ministère a ajouté qu'en 2009 le budget pour les postes de travail adaptés, pour lequel l'Etat verse des incitations financières, sera augmenté.


commentaire perso; autrement dit on pique le pognon pour le donner à un organisme privé et aux employeurs...

On vit une époque "formidable" ! Quand reviendra t-on au hara kiri de la honte ?....

Jean Arthuis, fervent partisan de la TVA sociale
samedi 20.09.2008, 05:07 - La Voix du Nord

Christian Vanneste, le député UMP, et Jean Arthuis, sénateur centriste parti du MODEM, sont sur la même longueur d'ondes sur la TVA sociale. | NEUVILLE-EN-FERRAIN |
« Il faut avoir le courage d'ouvrir le débat sur la TVA sociale ». Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, président de la commission des finances du Sénat, le proclame haut et fort. Pour lui, c'est à cette condition que la France pourra faire face aux défis de la mondialisation. À l'invitation de Christian Vanneste, député de la Xe circonscription, il est venu le réaffirmer jeudi soir, à Neuville-en-Ferrain, devant près de 80 personnes, dont Bernard Gérard, député de la IXe.


« La TVA sociale marche là où elle est appliquée, comme au Danemark, argumente Jean Arthuis. Dès la fin des années 80, ce pays a placé la TVA à 25 % et supprimé les charges sociales. Cela - et aussi la flexibilité - a amené le plein emploi », précise l'ancien ministre des finances. Son argumentaire figure dans son livre « Mondialisation, la France à contre-emploi ». Pour lui, « il s'agit de reconnaître qu'en économie globale, il n'est plus possible de financer la protection sociale, c'est-à-dire la santé et la politique familiale, par des charges sur les salaires qui poussent à la délocalisation des activités et des emplois.

» Autrement dit, la réforme qu'il préconise « vise à financer ces charges de solidarité non plus par des impôts sur la production mais par des taxes sur les produits et les services ». En assortissant ces mesures d'une baisse des cotisations sociales.

Jean Arthuis estime qu'il est grand temps de lancer le débat, escamoté durant la campagne des législatives. « J'appelle à un débat serein , déclare-t-il. Nous devons essayer de dessiner un autre horizon fiscal, de tendre vers une fiscalité optimale, compte tenu des enjeux de la mondialisation... Je ne dis pas que j'ai raison sur la TVA. Si quelqu'un a une autre vision que la mienne, il faut qu'on en parle. »L'ancien ministre sait se montrer persuasif. Sera-t-il entendu ? •


http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Tourcoing/actualite/Secteur_Tourcoing/2008/09/20/article_jean-arthuis-fervent-partisan-de-la-tva.shtml

Ca fait longtemps que Jean Arthuis défend la TVA sociale. Il suffit d'aller sur son blog, on y trouvera plusieurs articles à ce sujet :

http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php

Il est bien dommage que les socialistes, pendant la dernière campagne électorale, aient tourné en dérision un sujet aussi sérieux que celui de la TVA sociale.

on sait, il suffit d'aller sur le fil de Jean arthuis , il y avait aussi un fil TVA sociale mais il doit être à la cave...( archives).
La thèse soutenue par arthuis lors la campagne des présidentielles, mon mari a été l'écouter dans un colloque, était très plausible... mais la TVA sociale envisagée par sarko n'a rien à voir, malheureusement... d'autre part , cette TVA sociale impliquant une hausse de tva jusqu'à 25% , ne peut absolument plus être envisagée actuellement, vu le niveau de baisse du pouvoir d'achat? c'est trop tard....

Les niches fiscales seront plafonnées à 50000 euros dès l'an prochain


extrait

Un plafonnement en deux temps



Dans un deuxième temps, l'ensemble des niches fiscales ferait l'objet d'un plafonnement global. Cette limitation sera double : en valeur absolue et en pourcentage du revenu. Son montant en valeur absolue n'est pas encore fixé, mais il devrait être supérieur à 40.000 euros, plafond retenu pour les investissements dans les DOM-TOM. Eric Woerth, ministre du Budget, a évoqué devant les parlementaires UMP le chiffre de 50.000 euros. Le montant des avantages fiscaux ne pourrait pas être en tout état de cause supérieur à 10.000 euros plus 15 % des revenus globaux du contribuable.
De nombreuses questions restent encore en suspens. Ce rabotage en règle s'appliquera-t-il aux seuls crédits et réductions d'impôts, ou inclura-t-il également les dispositifs de déduction ? Et, plus largement, quelles seront les incitations fiscales concernées ? Parmi les quelque 486 niches identifiées par les parlementaires figurent notamment les demi-parts supplémentaires de quotient familial pour personne à charge, le livret A ou encore l'assurance-vie !

Les déclarations se suivent, toutes plus contradictoires les unes que les autres. A ma connaissance, la loi de finances pour 2009 est encore loin d'être votée. Il peut se passer beaucoup de choses d'ici là.