Tapie contre le Crédit Lyonnais

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/18/affaire-tapie-le-ps-envisage-de-demander-une-commission-d-enquete_1075118_823448.html#ens_id=1072762


Pas facile de choisir la rubrique pour poster ce sujet; actualité générale ou actualité politique?

C'est sans doute un peu des deux.

J'ai choisis de le poster ici en raison de ma formation de juriste. Je trouve que dans cette affaire, la justice française a encore brillé.

Si Mr Tapie a bien eu un manque a gagné dans cette affaire, je trouve un peu énorme de l'indemniser pour le préjudice moral. Il y a un petit quelque chose qui me choque.

On peut certes discuter de l'importance de l'indemnité, mais le principe de l'indemnisation n'est pas vraiment choquant, quand on pense à la mise en faillite personnelle par ceux qui détournaient les sommes qui lui auraient permis de l'éviter.

De là a l'indemnisé pour un préjudice moral...

De plus, je crois que ce n'est pas exact. Il a été mis en faillite personelle et c'est à ce moment là que le Crédit Lyonnais a vendu ses actifs donc il n'aurait rien pu éviter.

Citation :

Pas facile de choisir la rubrique pour poster ce sujet; actualité générale ou actualité politique?

Il faut jeter un oeil sur le fil " Intervention de François Bayrou", comme il a été le premier à s'insurger contre le traitement de faveur envers Bernard Tapie. Ses propos ont été confirmé par la presse, dont Le Canard et Mediapart.

Il a demandé l'ouverture d'une commisssion d'enquête parlementaire.

Sur Mediapart: "L'Etat a donné ordre d'aider Bernard Tapie" et "L'affaire Bernard Tapie: un triple scandale d'Etat"

Pour le montant des dommages pour "préjudice moral" , François Bayrou s'est exprimé sur le sujet:
"préjudice moral. Cela donne envie, Monsieur, de casser la table devant laquelle on est. Préjudice moral, j'ai regardé : on donne 45 millions d'euros Tapie pour préjudice moral, et il suffit de regarder le pedigree de Tapie , comme on dit pour les chevaux, pour avoir un idée de ce que "moral" en l'occurence signifie. Excusez-moi de vous dire, j'ai regardé, ... que chacun entende la gravité, même le caractère triste de ce que je vais dire, j'ai
regardé ce qu'on donne pour une personne victime du cancer de l'amiante, on donne 45 mille euros ... la mort... à son conjoint. Et pour Tapie, on donne 45 millions d'euros, mille fois plus! Est-ce que cela ne vous donne pas envie de casser ... cette espèce d'injustice perpétuelle dans laquelle on vit?"

Selon que vous êtes puissant ou misérable,...

Tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égos que d'autres.

Sur le fondement, on ne peut pas critiquer grand chose, le préjudice moral, entre autre, est bien manifeste et aurait été accordé à une tierce personne. Rappelons quand même qu'à l'époque Adidas était une entrprise extrèmement puisssante et non une PME ce qui fait que les sommes soient si élevées, ensuite, l'administration fiscale viendra se servir. Au final, Monsieur Tapie ne touchera qu'une somme nettement inférieure à l'indemmnisation obtenue.

Il y a les intérêts qu'il ne faut pas oublier. Mes connaissances fiscales sont minimes mais je ne suis pas certains que les indemnités pénales ne soient pas soumises à un régime fiscal allégées...

Dossier "Arrêt sur Images":
L'affaire Tapie, "scandale d'Etat" révélé à retardement

Lu dans Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/180708/l-etat-a-donne-ordre-d-aider-bernard-tapie

Pour résumer, il y a eu des consignes explicites venues de l'État pour choisir l'arbitrage. Un détail intéressant : "Au dernier moment, avant de voter, un dernier incident émaille la séance : les deux hauts fonctionnaires représentant le budget et le Trésor demandent à ce qu'il soit officiellement consigné dans le procès-verbal que s'ils votent en faveur de la solution arbitrale, c'est en fonction de « l'instruction ministérielle » qu'ils ont reçue. Les deux fonctionnaires entendent-ils de la sorte dégager leur responsabilité, dans l'hypothèse où un jour la Cour de discipline budgétaire serait saisie ? L'insistance avec laquelle les deux fonctionnaires font comprendre qu'ils agissaient sur ordre frappe, en tout cas, les autres membres de l'assemblée."

Adidas/CDR : Bercy aurait donné un ordre

Source : AFP
22/07/2008 | Mise à jour : 18:22 |

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L'organe de tutelle du CDR, la structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, a reçu pour instruction de Bercy de se prononcer en faveur d'un tribunal arbitral pour régler le litige qui l'oppose à Bernard Tapie, affirme le Canard Enchaîné à paraître demain.

L'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui chapeaute le Consortium de réalisation (CDR), est composé de trois représentants de l'Etat, d'un député et d'un sénateur.

Une réunion du conseil d'administration de l'EPFR s'est tenue le 10 octobre.

Selon le procès-verbal, cité par l'hebdomadaire, Jean-Yves Leclerq, l'un des représentants de l'Etat, "indique que les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l'Economie, Christine Lagarde) de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.

le député c'était Charles de Courson(NC) ...
donc ce que dit Médapart et de fait Bayrou, c'est bien la vérité..je n'en doutais pas!

Tapie/tribunal arbitral : Bercy confirme

Source : AFP
22/07/2008 | Mise à jour : 20:55 |

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Le ministère de l'Economie a confirmé aujourd'hui à l'AFP avoir donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral règle le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie.

L'information avait été révélée par le site Mediapart et le Canard Enchaîné à paraître demain, qui affirment que la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait donné une instruction en ce sens à l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organe de tutelle du CDR, la structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais.

"Je confirme que, comme c'est l'usage s'agissant de représentants de l'Etat siégeant dans un conseil d'établissement public, une orientation a été demandée au cabinet du ministre et qu'elle a été donnée, en l'occurence sous une forme écrite, ce qui n'a rien d'inhabituel", a déclaré à l'AFP Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde.

"La totalité des membres non fonctionnaires du conseil de l'EPFR comme celui du CDR a voté en faveur de l'arbitrage, à une exception près", a-t-il ajouté.

Affaire Tapie
Les conclusions du tribunal arbitral

Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 22/07/2008 à 13:12 -

En supplément

• Article - Les conclusions du tribunal arbitral
  
• Article - Affaire Tapie: le document clé
  
• Article - 285 millions pour Tapie: la réaction de son avocat
  
• Article - "Le Lyonnais ne devait rien à Tapie"
  
• Article - Tapie proche de la victoire
  
• Article - La dernière carte de Tapie
  
• Article - Tapie entre deux affaires
  
• Article - Le document qui accable Tapie
  

Citation :

Le 7 juillet dernier, un tribunal arbitral privé donnait raison à
Bernard Tapie dans le litige qui l'oppose au Crédit Lyonnais à propos
de la vente d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1995. Voici les passages
clefs de son rapport.....

dossier très complet sur l'Express ICI avec l'intégralité de la sentence arbitrale

Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d'arbitrage


décidement Tapie et les arbitres c'est pas ça...(OM-Valenciennes, Adidas) à chaque fois ça lui porte la poisse...

Lu dans les commentaires à cet article :

Citation :

Ce sont les clients de BTF ( Bernard Tapie Finances ), qui ont été pillés par Nanard qui vont être contents ! Combien de milliers de petits épargnants ont cru au mirage Tapie, alors au faite de sa gloire médiatico polique ( de gauche à l'époque )..et ont confié leurs économies à BTF. Ils ne leur restent que leurs yeux pour pleurer, même pas de quoi s'acheter des kleenex.

Et si les clients de BTF demandaient à leur tour leur dû, augmenté d'une somme conséquente versée au titre du préjudice moral subi, à Nanard une fois qu'il aura récupéré ses millions ? Et si nécessaire, ils pourraient obtenir gain de cause auprès d'un tribunal arbitral.

libre a écrit:

Lu dans les commentaires à cet article :

Citation :

Ce sont les clients de BTF ( Bernard Tapie Finances ), qui ont été pillés par Nanard qui vont être contents ! Combien de milliers de petits épargnants ont cru au mirage Tapie, alors au faite de sa gloire médiatico polique ( de gauche à l'époque )..et ont confié leurs économies à BTF. Ils ne leur restent que leurs yeux pour pleurer, même pas de quoi s'acheter des kleenex.

Et si les clients de BTF demandaient à leur tour leur dû, augmenté d'une somme conséquente versée au titre du préjudice moral subi, à Nanard une fois qu'il aura récupéré ses millions ? Et si nécessaire, ils pourraient obtenir gain de cause auprès d'un tribunal arbitral.

je pense que les créanciers seront désintéressés (par forcément généreusement ni rapidement mais bon) au stade de la liquidation avec les sommes versées par le CDR.

A mon avis ce sont les actionnaires du Lyonnais et les contribuables qui pourraient se plaindre de toutes ces histoires.

Il est même permis de penser que le CDR a commis un abus de biens sociaux en lâchant ainsi, sans y être aucunement obligé, sinon par des instructions ministérielles qui ne sont pas celles d'un supérieur hiérarchique et auxquelles ils avaient l'obligation de désobéir (on peut rêver), contre toute probabilité judiciaire et à l'encontre de l'intérêt de leur entreprise plus de 350 M€ sur les caisses de ce fond. Le compromis arbitral avait même apparemment accepté le versement de sommes dont l'assemblée plénière de la Cour de cassation avait affirmé qu'elles ne seraient pas dues en l'absence de faute caractérisée.

La qualification d'abus de biens sociaux pourrait être tout à fait défendable et toute personne lésée, par exemple une association de contribuables ou d'actionnaires (à vérifier et explorer) pourrait agir en déposant, par exemple, une plainte avec constitution de partie civile devant un Juge d'instruction (de préférence pas le fils de celui de la grotte d'Ouvéa, mais il va bientôt avoir une promotion, ça tombe bien).

Il faudrait alors rechercher les complices ou ceux qui ont "provoqué à la commission" d'un délit...

Ca serait rigolo, mais, bon, ne rêvons pas trop dans l'immédiat. Enfin, si le coeur vous en dit...

sur bakchich

Bernard Tapie sait encore choisir ses arbitres

où l'on voit que le choix des arbitres est loin d'être innocent

Bredin ex-PRG... pas de collusion donc...

quant au Borloo ex avocat de Tapie, coincidence...

j'ai lu ailleurs que le but de Sarko est un rapprochement des PRG de Baylet et des Radicaux-Valoisiens de Borloo, pour contrer le Modem...franchement avec tous ces bras cassés sarkoziens , je ne vois pas ce que les électeurs trouveraient d'interessant!

toujours sur Bakchich, Tapie se prépare à émigrer en suisse avec son Flouze "honnêtement" gagné, pour profiter des conditions fiscales ...

Excellent et si vrai ...

juju41 a écrit:

j'ai lu ailleurs que le but de Sarko est un rapprochement des PRG de Baylet et des Radicaux-Valoisiens de Borloo, pour contrer le Modem...franchement avec tous ces bras cassés sarkoziens , je ne vois pas ce que les électeurs trouveraient d'interessant!

Et dans l'optique de la prochaine présidentielle, ils ne pèsent pas lourd face à François Bayrou. Donc pas d'inquiétude à avoir.

Par hasard, ce ne serait pas dans le Canard enchaîné que tu l'aurais lu ?

Affaire Tapie/Adidas : Ayrault demande à Lagarde de saisir à nouveau la justice

Bonne initiative mais qui a peu de chances d'aboutir. Madame Christine, alias lagourdasse (juju ), ne va pas faire des crasses au pote à Nico.

Hier, Madame Christine s'est exprimée sur la décision de l'Etat de saisir le tribunal arbitral. Bien évidemment, elle trouve tout ça normal et explique que Tapie comme n'importe quel citoyen a droit à réparation quand il est victime d'une injustice (ce n'est pas comme ça qu'elle l'a dit mais en gros c'est ce que cela voulait dire).

Tapie prépare son exil en Suisse

Y a des jours, j'ai envie de vomir sur le tapie.