Tapie contre le Crédit Lyonnais

J'ai bien peur que cette histoire s'arrête là (juridiquement parlant).

La thèse de Serge July - qui n'est pas nouvelle - occulte un élément : les électeurs ne vont peut être quand même pas voter en masse pour BT maintenant.

L’affaire Tapie : un recours est-il possible ?L’affaire Tapie : un recours est-il possible ?
Publié le 5 septembre 2008


Bernard Tapie va toucher aujourd’hui un chèque de 198 millions d’euros, indique Les Echos du 5 septembre. Il va bientôt en toucher un autre de 105 millions. C’est le résultat de la décision du tribunal arbitral du mois de juillet.

Peut-on introduire un recours contre cette décision ? De nombreux adhérents nous enjoignent de le faire, non sans raison puisque comme chacun sait, cet argent est l’argent des contribuables.
Première réponse : cette affaire, qui est avant tout le résultat d’années de gaspillages éhontés et de mauvaise gestion du Crédit Lyonnais, est extrêmement complexe.
Contribuables Associés étudie actuellement, avec des avocats spécialisés, la possibilité juridique d’un recours. D’après nos premiers éléments d’information, le fait d’avoir fait appel à un tribunal arbitral aurait été fait en violation de l’article 2060 du code civil. Si cela se confirmait, un recours en annulation serait possible.
Mais Contribuables Associés peut-il introduire un recours ? En octobre 1996, nous avions déposé entre les mains du Juge Eva Joly, cinq plaintes avec constitution de partie civile dans les affaires du Crédit Lyonnais.
En novembre 1998, après avoir épuisé tous les recours possibles, la Cour de Cassation avait rejeté notre pourvoi et confirmé qu’en l’état actuel du droit, il n’est pas reconnu aux associations de contribuables le droit d’ester en justice même dans les affaires de détournement de fonds publics et de corruption.
Rappelons que les affaires du Crédit Lyonnais ont déjà coûté aux contribuables français des milliards d’euros, en pure perte.
Nous vous tiendrons au courant de la suite que nous donnerons à cette affaire. En tout état de cause, nous ne resterons pas inertes !

http://www.contribuables.org/la-vie-de-ca/ca-en-action/l%e2%80%99affaire-tapie-un-recours-est-il-possible/

En 1998 il aurait fallu ensuite faire un recours CEDH sur le fondement de l'article 13 (la convention européenne des droits de l'homme reconnaît le droit d'agit en justice pour protéger un droit ; après il y a une appréciation au cas par cas). L'état du droit serait peut-être été différent aujourd'hui.

Par ailleurs, le droit d'ester en justice reconnu ou non à une association pose des questions différentes de celles reconnues à un contribuable pris isolément. Le résultat pourrait cependant être le même (il faudrait vérifier). Dans tous les cas, cela permettrait de ranimer le débat et de maintenir l'affaire au chaud jusqu'aux prochaines élections où BT aura sans doute son mot à dire...

Ça, quand il s'agit d'em-BT son monde...

Floran a écrit:

libre a écrit:

Un spécialiste de ces arbitrages a été auditionné. Il a dit que cet arbitrage est à la limite de l'illégalité et d'autres choses dont je ne me souviens plus qui étaient tout aussi négatives.

Non, il a dit que les recours à l'arbitrage posait des problèmes mais n'a en rien dit que tout cela était illicite, ni limite.

Désolé. C'est ce que j'ai entendu sur BFM TV avant-hier.

Tapie/Lyonnais: Séguin promet d'examiner l'affaire "dès que possible"


http://fr.news.yahoo.com/ap/20080912/tfr-credit-lyonnais-tapie-cour-comptes-56633fe.html

samedi, 13 septembre 2008


Trop fort : pour payer Tapie, l'Etat va emprunter...au Crédit Lyonnais !


Incroyable : là, je me demande où on vit. Lisez donc, lecteurs, cet extrait du compte-rendu de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée datant du 03 septembre 2008.
J'avais déjà cité cette note où Charles de Courson dresse un historique de l'affaire Tapie. Mais là, ce qui est fort du collier, c'est qu'il révèle que l'Etat qui n'a plus d'argent, s'apprête à emprunter au Crédit Lyonnais pour payer Tapie. Je n'y crois pas. Si ce n'était pas tragique, ce serait comique. Il s'y est évidemment opposé, mais en vain. Quant à Bayrou, qui écoutait attentivement l'exposé de Charles de Courson, il était scié sur place...
M. Charles de Courson : S’agissant des créances privées, l’ensemble des procédures n’est pas achevé. Il n’est donc pas exclu que, au-delà des 10 millions existants, d’autres créanciers privés se manifestent. Je n’en dirai pas plus, pour ne pas nuire aux intérêts de l’État.

L’État a créé par la loi un établissement public, l’EPFR. Il est propriétaire de 100 % des actions du CDR qui est une société privée. L’État a tous les pouvoirs, mais « les décisions du conseil d’administration de l’EPFR soumises à l’approbation préalable du ministre chargé de l’économie en vertu de l’article 6 de la loi du 28 novembre 1995 susvisée sont : […] celles relatives aux transactions… ». En tout état de cause, la décision du conseil ne pouvait être mise en œuvre par le CDR qu’avec l’accord du ministre. Quelle forme cette autorisation a-t-elle prise ? Chaque fois – lors de la médiation, de l’arbitrage et de la discussion sur le recours en annulation de la sentence arbitrale – j’ai demandé aux trois représentants de l’État s’ils avaient des instructions ministérielles et, si oui, si elles étaient écrites. Ils m’ont répondu : « oui », y compris sur le recours en annulation. Au moment de prendre des décisions très importantes, certains, d’après ce qu’ils m’ont expliqué, ont fait jouer la clause de conscience. Ils ont fait une note au ministre pour lui faire part de ce qu’ils pensaient être conforme à l’intérêt public, mais en lui indiquant qu’ils attendaient ses instructions. Et ils ont appliqué les instructions ministérielles en bons et fidèles serviteurs de l’État. C’est ce qu’ils m’ont dit, il faut leur demander directement, mais ces échanges figurent dans les procès-verbaux que j’ai et qui sont classifiés pour des raisons évidentes. Cela étant, j’ai toujours dit au conseil d’administration que je n’étais pas engagé par la clause de confidentialité puisque je représente le peuple français et que je suis donc responsable devant la seule Assemblée nationale.

Quand on a discuté de la convention d’arbitrage, sachez que je ne l’ai jamais vue. On nous a dit ce qu’il y avait dedans. Je n’en ai pris connaissance qu’hier, par l’intermédiaire d’une photocopie dont les annexes sont difficilement lisibles. La sentence arbitrale ne nous a pas été communiquée, toujours au nom de la confidentialité. J’ai appelé M. Rocchi, le président du CDR, pour lui en demander copie et – c’est tout de même extraordinaire –il m’a répondu que, pour cette raison précisément, il ne pouvait pas me la donner et que l’État se mettrait en mauvaise position s’il me la transmettait. Il a ajouté dans un sourire qu’elle était depuis deux heures sur le site de L’Express. C’est là que je l’ai lue.

On m’a aussi questionné sur la façon dont l’EPFR allait payer les quelque 300 millions d’euros puisque la décision est exécutoire. Lors du dernier conseil d’administration de l’EPFR, on nous a demandé si nous étions d’accord pour tirer sur une vieille ligne auprès du Crédit Lyonnais – qui date de 1995 et qui n’a jamais été utilisée –, à un taux très bas, avec un plafond de 300 millions puisque le détail de la somme n’est pas encore connu. J’ai répondu : « Ah, non, ça, jamais ! ». J’ai toujours dit à la commission des Finances – et nous sommes nombreux dans ce cas – qu’il fallait mettre le holà à l’endettement des faux nez de l’État. J’ai donc demandé au président de l’EPFR d’écrire au ministre pour demander une dotation exceptionnelle sur une ligne « frais de justice ». On ne va pas s’endetter pour payer Tapie !

M. François Bayrou : Finalement, quelle a été la décision prise ?

M. Charles de Courson : Eh bien, on a décidé de s’endetter ! J’ai été mis en minorité, comme l’explique une note de bas de page du rapport.
Mais dans quel pays on vit...
Ah un détail : Bayrou a finement observé que la somme donnée à Tapie correspond à l'ensemble des économies réalisées en supprimant 13 000 postes à l'Education Nationale. Cela laisse rêveur, non ?...

http://heresie.hautetfort.com/archive/2008/09/13/trop-fort-pour-payer-tapie-l-etat-va-emprunter-au-credit-lyo.html

juju41 a écrit:

samedi, 13 septembre 2008

Trop fort : pour payer Tapie, l'Etat va emprunter...au Crédit Lyonnais !

(modération : merci de ne pas reproduire intégralement les gros posts, le texte est accessible plus haut sur la même page)


Ce montage me semble simpliste. Aussi, proposerai-je quelques notables améliorations :


1°) Devant l'énormité des sommes dues, et les caisses étant notoirement vides, l'Etat, via l'EPFR, déclare le CDR en faillite. Le groupe TAPIE (BTF) le rachète à la barre du Tribunal de commerce pour le franc symbolique après que la liquidation, extrêmement complexe, aura coûté 25 M€ en honoraires de mandataires judiciaires. Un accord secret du plan de cession homologué par le tribunal sur proposition du liquidateur prévoit que l'Etat doit garantir à BTF le montant de la dette issue de l'arbitrage en cas de nouvelle cession majoritaire des participations dans le CDR.

2°) Après rachat, le groupe BTF fait externaliser la dette du CDR, le CL étant banquier conseil dans cette opération, dans un nouveau fond de "defeseance", dénommé CNS, ce afin d'améliorer son bilan.

3°) Ledit bilan étant maintenant tout à fait présentable, BTF revend le CDR à l'Etat à hauteur d'une évaluation faite par le cabinet d'audit qu'ont rejoint Eric WOERTH et Christine LAGARDE après le remaniement ministériel de janvier 2009, soit pour la somme de 1,5 Mds €.

La presse économique se félicite que l'Etat ait ainsi contribué à redresser une entreprise initialement en difficulté.

BTF ayant dans l'intervalle transféré son siège à Luxembourg, les plus-values issues de la cession sont exonérées.

4°) En vertu de la clause secrète prévoyant le paiement de la dette de l'Etat sur BTF issue de la décision arbitrale en cas de revente du CDR, l'Etat doit en outre en acquitter le montant augmenté des intérêts ayant couru depuis la date de cette décision.

5°) Les caisses étant vides, l'Etat doit se financer auprès de BTF, lequel a récemment obtenu un agrément bancaire aux îles Caïman. BTF consent un prêt à titre exceptionnel à EURIBOR + 5 points. Eu égard à la crise traversée par les établissements bancaires, les conditions de cet emprunt sont validées en conseil des Ministres sur proposition de Monsieur Jean-Pierre Bernès, nouveau Ministre du Budget.

La presse économique se félicite du caractère innovant des instruments économiques et financiers imaginés par l'Etat afin de satisfaire à ses engagements.

6°) Entre-temps, la loi de dépénalisation des activités économiques a été votée et le Conseil constitutionnel, qui s'était auto-saisi à propos d'une loi de modernisation de l'utilisation des engrais chimiques dans les fermes de la Creuse, a précisé dans le cadre d'une décision remarquée que les actions civiles et pénales engagées contre un ancien chef de l'Etat étaient nulles et non avenues lorsqu'elles avaient pour origine des faits relatifs directement ou indirectement à une question d'ordre économique ou financier.



Bon, je reconnais qu'il y a encore des choses à améliorer, mais je vais me renseigner sur la structuration du groupe Berlusconi et je reviens vers vous au plus vite pour vous proposer un avis définitif.

capitole a écrit:

Ce montage me semble simpliste. Aussi, proposerai-je quelques notables améliorations :

Et la suite... .
Mais, chut, les murs ont des oreilles, les forums des Princen. Faut pas leur donner des idées, même si cela semble abracadabrant. Avec eux, tout est possible. Pas de tabou.

Par exemple, j'avais posté, je ne sais plus où (peut-être ici), qu'ils pourraient, après avoir pressuré nos revenus, s'attaquer à nos bas de laine. Cela me semblait délirant. Ben, avec le financement du RSA, ils nous font le coup (bandes de sales égoïstes de capitalistes, pas solidaires)

Bernar Tapie a bien été reçu à l'elysée
confirmation de "challenges"

http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20080915.CHA6355/bernard_tapie_a_bien_ete_recua_lelysee.html

alors que BT a soutenu Mordicus que ça n'était pas vrai...

Ah ça ira, ça ira, ça ira,
Les aristocrates à la lanterne....


Ca ne vous donne pas envie de faire une révolution ?

Citation :

Les aristocrates à la lanterne....

Ben, ils y vont déjà, à la Lanterne , depuis que NS en a chassé Fillon.

Miaou a écrit:

Citation :

Les aristocrates à la lanterne....

Ben, ils y vont déjà, à la Lanterne , depuis que NS en a chassé Fillon.

Ils peuvent. Parce qu'on voit bien que ce ne sont pas des lumières.

Mais ce n'est pas à cette lanterne là qu'il faut les envoyer.

Affaire Tapie : plusieurs recours devant le Conseil d'Etat sont en préparation

extrait

C'est à présent la voie juridique qui est explorée. "Nous attendions l'audition de la ministre, a indiqué Charles de Courson, député (Nouveau Centre) de la Marne, auteur d'un mémorandum introductif aux auditions de la commission. Pour la première fois, elle déclare de manière officielle avoir donné des instruction écrites aux représentants de l'Etat. Cela veut dire que c'est l'Etat qui, en définitive, a décidé d'aller en arbitrage alors que l'article 2060 du code civil le lui interdit."
"La question reste posée de savoir si le CDR avait ou non la capacité de recourir à l'arbitrage dans ce genre de situation, considère M. Migaud. Pour le moins, il faudrait une modification législative en la matière."

"On peut attaquer l'instruction écrite pour excès de pouvoir", estime M. de Courson, pour qui la possibilité d'un recours au Conseil d'Etat est désormais ouverte. "Je sais qu'il y a des gens qui y travaillent, a-t-il précisé au "Monde". Si le Conseil d'Etat vient à statuer que l'Etat a outrepassé ses droits, cela veut dire que la délibération de l'EPFR tombe, que par voie de conséquence la décision de recourir en arbitrage prise par le CDR devient révocable, la sentence arbitrale peut être considérée comme frappée d'illégalité et on peut demander la reversion des indemnités versées à M. Tapie."

Selon le député, "plusieurs recours au Conseil d'Etat sont actuellement en cours de préparation". "Je pense que ce sera une œuvre de salubrité publique", ajoute-t-il.

quelle générosité !

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/09/24/01016-20080924ARTFIG00062-comment-tapie-a-renonce-a-plusieurs-millions-d-euros-.php

capitole a écrit:

quelle générosité !

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/09/24/01016-20080924ARTFIG00062-comment-tapie-a-renonce-a-plusieurs-millions-d-euros-.php

Il faut dire merci ?

Les arguments avancés par la gourdasse pour justifier d'accepter le recours à l'arbitrage était que ça avait coûté assez cher comme ça en frais d'avocat (10 millions d'euros en 15 ans) et qu'on était menacé de sanctions par Bruxelles.

Or sur ce dernier point, il y a un truc qui m'échappe et dont je n'ai vu mention nulle part.

En juin 2007, Sarko est allé à la réunion des ministres des finances de l'UE pour essayer d'obtenir un délai supplémentaire de 2 ans pour tenir nos engagements sur la réduction des déficits et de la dette. Et il a obtenu ce délai. Bon, pour l'obtenir il les a un peu enfumé avec ses histoires de réformes. Et il paraît qu'ils s'en sont aperçus ensuite et qu'ils n'étaient pas contents de s'être fait avoir. Mais ça, c'est une autre histoire.

Donc dans l'affaire Tapie, si Bruxelles menaçait, pourquoi n'est-il pas allé les voir pour obtenir un délai pour régler cette affaire comme il l'a fait pour les déficits et la dette en juin 2007 (mais cette fois-ci en évitant de leur raconter des bobards) ? Avec le talent de négociateur qu'on lui connaît, il l'aurait obtenu sans peine.

Or, à ma connaissance, il ne l'a pas fait.

Ce n'est pas Bruxelles, mais Strasbourg :
en l'occurrence la Cour européenne des droits de l'homme, qui a moultes fois condamné la France pour la longueur anormale des procédures judiciaires...

http://www.echr.coe.int/echr/

Ah bon. Mais n'aurait-il pas été possible pour notre omniprésident d'aller plaider notre cause devant cette cour ?

comme si les honoraires d'un avocat étaient moins élevés pour un arbitrage que pour une procédure devant la Cour d'Appel....et en plus on a payé les arbitres plus de 300.000 € chacun alors que devant la Cour ça n'aurait pratiquement rien coûté...

en plus, le recours à l'arbitrage n'empêche absolument pas TAPIE de saisir la CEDH pour violation de son droit à être jugé dans un délai raisonnable vu le temps déjà expiré. Et devant la CEDH il aurait peut-être obtenu 3 ou 5000 €, pas 370.000.000.......

Affaire Tapie : l'article de Laurent Mauduit sur Médiapart

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http://www.mediapart.fr/journal/france/071008/crise-mediapart-mis-en-examen-pour-avoir-donne-l-alerte

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Affaire Tapie: cinq recours en justice sont engagés



Mediapart dévoile les cinq recours en justice qui ont été déposés, après la sentence qui a alloué 390 millions d'euros à Bernard Tapie. Le président du Modem, François Bayrou, a déposé deux requêtes devant le tribunal administratif de Paris pour faire annuler les instructions données dans cette affaire par la ministre des finances. Le député (Nouveau Centre) Charles de Courson a déposé une requête de même nature, de même que le parti socialiste. De son côté, une association de contribuables va introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

juju41 a écrit:

Affaire Tapie: cinq recours en justice sont engagés



Mediapart dévoile les cinq recours en justice qui ont été déposés, après la sentence qui a alloué 390 millions d'euros à Bernard Tapie. Le président du Modem, François Bayrou, a déposé deux requêtes devant le tribunal administratif de Paris pour faire annuler les instructions données dans cette affaire par la ministre des finances. Le député (Nouveau Centre) Charles de Courson a déposé une requête de même nature, de même que le parti socialiste. De son côté, une association de contribuables va introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

On arrive quand même à se retrouver avec certains d'entre eux sur certains sujets.

Charles de Courson était soutenu par Bayrou lors des auditions de Tapie... c'est l'un des NC qui serait susceptibles de revenir parmi nous le plus facilement, il n'a jamais tapé sur Bayrou , en tout cas publiquement.