fusion département-région

Attendons les propsitions du comité Balladur qui devraient nous éclairer sur la réforme; MAIS SOYONS PRUDENTS !le comité balladur sur les institutions avait fait des propositions, comme une part de proportionnelle pour l'élection des députés, proposition qui a été abandonnée en rase campagne. L'UMP ne veut pas entendre parler de représentations de courants minoritaires !!!!!!

Je crains que sa seule ambition soit de diriger le plus possible de collectivités... point barre .
C'est pour celà que ces soi-disant conseillers teriitoriaux dont on commence à nous paler ne m'inspire pas ... car je suppose qu'ils seont élus au scrutin majoritaire !!Réduire la représentation des minorités, et en particulier celle du Modem: ne pas devoir compter sur eux, leur permettre d'avoir le moins d'élus et le moins de financement possible est le LEITMOTIV des arrières pensées UMP sous couvert de pensées réformatrices !
Amis, ne soyez pas abusés !!!

et puis de toutes façons, je ne vois pas les députés voter un texte qui leur enlèvererait leur fromage ...

Plus des deux tiers des parlementaires sont des cumulards, pas oublier !

PB a écrit:

Attendons les propsitions du comité Balladur qui devraient nous éclairer sur la réforme; MAIS SOYONS PRUDENTS !le comité balladur sur les institutions avait fait des propositions, comme une part de proportionnelle pour l'élection des députés, proposition qui a été abandonnée en rase campagne. L'UMP ne veut pas entendre parler de représentations de courants minoritaires !!!!!!

Je crains que sa seule ambition soit de diriger le plus possible de collectivités... point barre .
C'est pour celà que ces soi-disant conseillers teriitoriaux dont on commence à nous paler ne m'inspire pas ... car je suppose qu'ils seont élus au scrutin majoritaire !!Réduire la représentation des minorités, et en particulier celle du Modem: ne pas devoir compter sur eux, leur permettre d'avoir le moins d'élus et le moins de financement possible est le LEITMOTIV des arrières pensées UMP sous couvert de pensées réformatrices !
Amis, ne soyez pas abusés !!!

Cela dit, Lefebvre a un côté chien fou prêt à sauter sur tout ce qui lui passe sous la truffe. Alors le tâcle de Balladur est quand même le bienvenu.

Rappelons encore une fois que ce comité Balladur n'est qu'un comité, un de plus, qui fera des propositions qui serviront de base de travail à l'élaboration d'un processus de concertation, lequel débouchera peut-être sur un projet de loi, qui devra encore être voté par les parlementaires. Quoi que disent Balladur ou Lefebvre aujourd'hui, on n'y est pas encore. Et il y a fort à parier qu'il ne se passera rien d'ici aux régionales de 2010.

Citation :

Et il y a fort à parier qu'il ne se passera rien d'ici aux régionales de 2010.

Si les élections régionales ne sont pas repoussées en 2011, pour la mise en oeuvre de cette réforme.

Ce qui semble clair, c'est qu'"ils" veulent la suppression des votes à la proportionnelle, avec une répartition des élus par "circonscriptions" géographiques (cantons, communauté d'agglomération, regroupements de cantons, ...).
Les régions sont majoritairement tenues par la gauche. Tout sera fait pour circonscrire son influence.
Quand à une élection non-proportionnelle, elle serait dévastatrice pour le Mouvement Démocrate (par exemple, il se pourrait qu'il n'y ai plus d'élus démocrates en IDF, alors que nous sommes relativement présents au niveau des instances régionales).

Pour la "Région Capitale", la Région est doublée par un "Secrétariat d'Etat" qui lui est dédié, pour passer outre aux résultats des élections locales. Les autres régions ont encore la chance de ne pas être directement pilotées par l'Elysée.

Ah, Miaou, nous nous rejoignons !Soyons vigilants !
Par exemple, il n'y a plus aucun conseiller général Modem (sur 45) dans le 92 ! Alors que nous représentons entre 10 et 15%.
quant à nos 3 conseillers régionaux (sur 28 ), élus avec l'UMP en 2004, ils pourraient ne plus y en avoir .
Aucun député; 1 sénateur jusqu'en 2011... après, croisons les doigts, mais c'est presque perdu..... (suite au résultat des muncipales ).

il est évident que la réforme des régions doit s'accompagner du mode du scrutin. et sans la proportionnelle, on est foutu.
D'ailleurs, c'est l'une des raisons au nc de privilégier des listes avec l'ump.

Dois-je constater encore une fois que ce qui intéresse certains intervenants de ce forum, ce n'est pas la pertinence d'une fusion départements-régions, mais la question de savoir si le mode de scrutin retenu sera favorable ou non au MODEM ?

la fusion nous sommes d'accord à priori, le mode de scrutin c'est un autre débat

disons qu'on se doute bien qu'il y aura un coup fourré.. sinon la fusion , ça ne me gêne pas si elle est faite correctemetn et que les services sont réellement réorganisés et redéployés..afin d'économiser des postes inutiles....pour le reste si ça peut permettre une moindre lenteur administrative dans les prises de décision, tant mieux!

johanono a écrit:

Dois-je constater encore une fois que ce qui intéresse certains intervenants de ce forum, ce n'est pas la pertinence d'une fusion départements-régions, mais la question de savoir si le mode de scrutin retenu sera favorable ou non au MODEM ?

l'un ne va pas sans l'autre. La fusion doit permettre unr meilleure représentativité des partis.

Ce qui est dommage, c'est de profiter d'une réforme souhaitable (amélioration de l'efficacité, réduction des coûts) pour:
- effectuer les redécoupages de manière autoritaire (si j'ai bien compris certains messages)
- passer à un mode électoral favorisant le clientèlisme et le bi-partisme (représentation sur base géographique uniquement).

Mais je n'ai lu que peu d'échos sur les travaux de la commission. Donc, pas de lecture critique développée. Mais je peux exprimer une forte crainte concernant une des perspectives relativement affichée.
Sur les autres aspects de cette réforme, wait and see.

rien, sinon l'anti-démocratisme primaire, n'interdirait l'élection des conseillers généraux/territoriaux au suffrage proportionnel de listes régionales ou départementales.

Aujourd'hui, il est vrai que nous votons pour le CG de notre canton, mais il faut rappeler que n'importe qui peut se présenter dans n'importe quel canton de son département. Il n'y a pas corrélation entre le lieu ou se présente le candidat et son implantation réelle.

MAis ça ne va pas réduire les coûts, ni simplifier le fonctionnement de fusionner Région et Département, comme je l'ai d"jà montré précédemment. La seule chose intelligente à faire, c'est de supprimer la compétence générale, c'est à dire que chaque collectivité doit intervenir sur des sujets précis, à l'exclusion des autres collectivités.
Sir le modéle communes/communautés de communes doit servir de base au modéle Département/Région, alors cela supprime de fait l'élection au suffrage unniversel direct pour les Régions...Et en tout cas, le modéle de base fonctionne, parce que les compétences sont biens définies et s'affirme de plus en plus. Si simplement on laissait un peut de temps au temps au lieu de modifier en permanence les régles du jeux.
Imganinez 30 secondes que vous faites un jeu de société, et que, tous les 1/4 d'heure, le maitre du jeux change les régles. Et comme vous ne comprenez pas assez vite les nouvelles, il vous dit que vous êtes nuls et vous livre à la vindicte populaire en montrant à tous votre nullité. Vous seriez en droit de protester...

Eh bin c'est ce qui se passe actuellement. L'Etat change les régles du jeu, qu'il ne respecte d'ailleurs pas (voter un budget de fonctionnement en déséquilibre est par exemple interdit en collectivité locale), et accuse les collectivités d'être trop dépensiéres, trop nombreuses...

Stop.

Que l'Etat se regarde dans la glace, qu'il nous laisse travailler en paix pour diminuer les interventions croisées, et tout le monde y trouvera son compte.

répartition des compétences ? Je veux bien, mais alors que les compétences soient inscrites dans le marbre et opposables par tout citoyen devant la loi. Car théoriquement, les compétences sont déjà réparties, mais les élus ont la facheuse tendance à s'approprier le droit à dépenser sur le modèle de "je dépense, donc je suis"

d'avalie noire a écrit:

Imaginez 30 secondes que vous faites un jeu de société, et que, tous les 1/4 d'heure, le maitre du jeu change les règles.

C'est le principe du sabacc dans Star Wars. Mais au moins les nouvelles règles y sont annoncées clairement.

L'UMP écarte les départements au profit des métropoles



[ 22/01/09 ]


Le rapport du groupe de travail de la majorité parlementaire sur la réforme des collectivités locales plaide pour une union entre les régions et les départements. Il prône un statut de « grande métropole » pour les pôles urbains de plus de 500.000 habitants.

site officiel de la Commission Balladur

http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/home/index.php

lu sur le site modem bretagne:

Réunification : le Modem Bretagne à côté des acteurs bretons de la société civile et de l'économie

Écrit par Groupe MoDem Région Bretagne

Vendredi, 13 Février 2009 15:55

Le Modem Bretagne était présent à Paris, Mardi 10 février, à la conférence de Presse «Acteurs économiques et Société Civile pour la Réunification» de la Bretagne (Retour de la Loire Atlantique dans sa région d'origine). Fabrice Loher, Conseiller régional Modem de Bretagne et conseiller municipal de Lorient, représentait le Groupe Modem du Conseil régional de Bretagne lors de cette conférence de presse organisée au Restaurant «le Divellec » par un collectif d'association Pro-réunification réunissant notamment Bretagne Réunie (Président : Jean-Yves Bourriau), Bretagne Prospective (Président : Jean Ollivro), le Conseil Culturel de Bretagne (Président : Patrick Malrieu), l'Institut de Locarn, l'association économique «Produit en Bretagne » et les Jeunes Chambres économiques de Bretagne. Plusieurs acteurs de la société civile ou médiatique étaient présents pour la cause bretonne : l'écrivaine Irène Frain, Denis Seznec, Patrick Le Lay (ancien PDG de TF1) mais aussi des acteurs économiques : Christian Guillemot (Patron D'Ubisoft) et des représentants de l'association d'entreprises « Produit en Bretagne ». C'est le restaurateur Jacques Le Divellec qui a proposé que la manifestation ait lieu dans son établissement afin d'envoyer un «clin d'œil » aux nombreux parlementaires qui viennent y déjeuner régulièrement, en particulier Edouard Balladur, Président du Comité Réforme Territoriale... en espérant aussi que ce dernier mettrait à l'ordre du jour, le dossier de la réunification Bretonne. Il s'agissait aussi de porter à Paris auprès des médias nationaux, le message en faveur de la Réunification. Objectif réussi. L'animation de cette conférence de presse était assurée par Ronan Le Flécher, journaliste à Armor Magazine et responsable d'une agence de communication sur Paris et la Bretagne. A côté de Fabrice Loher pour le groupe Modem Bretagne, plusieurs élus de différentes sensibilités étaient présents pour accompagner cette initiative collective de la société civile: JY Le Drian, PS, Président du Conseil Régional de Bretagne ; François de Rugy, Vert, député de Nantes ; plusieurs parlementaires UMP 35, 29 et 22, Mona Bras, conseillère régionale UDB de Bretagne. Patrick Maréschal, PS, Président du Conseil Général de Loire-Atlantique, très engagé pour la Réunification était retenu par des engagements antérieurs et excusé Ci-dessous l'un des articles parus suite à cette conférence de presse : Dans Ouest-France / éditons Bretagne et Pays de la Loire du Mercredi 11 février En page 1 : Front uni pour une Bretagne à cinq départements En page 8 : La Bretagne à cinq départements, ils y croient ! « Alors que la Commission Balladur s'apprête à rendre sa copie sur la réforme territoriale, les Bretons font bloc pour plaider la réunification. L'ouverture lancée par Nicolas Sarkozy, cette possibilité « d'un Nantes en Bretagne... » a réveillé toutes les ardeurs des partisans de la réunification de la Bretagne historique. Alors qu' Édouard Balladur doit avancer, d'ici à la fin du mois, ses propositions sur la réforme des structures territoriales, tous les réseaux et personnalités « breizoù » étaient à Paris, hier. Politique, culturel, mais aussi, et c'est nouveau, économique. François de Rugy. Pour le député nantais (Verts), c'est « l'occasion ou jamais » de lancer le processus de réunification. Les Verts, reçus par Edouard Balladur, « mettent le dossier sur la table ». Il vient d'écrire aux parlementaires PS et UMP des cinq départements en leur demandant « d'unir leurs forces ».Jean Ollivro. Pour le géographe, la question ¯ épineuse ¯ de la capitale (qui choisir entre Rennes et Nantes), « ne se pose pas » dans une Bretagne qui a « la chance d'être constituée d'un fort réseau de villes moyennes ».Christian Guillemot. Le chef d'entreprise (l'un des cinq frères de la saga morbihanaise d'Ubisoft) ajoute que « plus la région sera forte », plus elle sera « économiquement de taille » à affronter l'Europe. Il annonce le ralliement à la « cause réunificatrice », des principaux grands patrons bretons, ceux du Club des 30 et de l'Institut de Locarn.Patrick Malrieu. Pour le président du Conseil culturel, c'est une « évidence », tout le monde « s'accorde » à reconnaître la structure géographique historique et culturelle de la Bretagne, « stable depuis dix siècles ». Le retour à la cohérence « s'impose » avec d'autant plus de force « qu'il existe désormais cette volonté de destin commun ».Irène Frain. L'écrivain, attaché à ce qui « fonde le sentiment d'appartenance à la Bretagne », souligne qu'il est heureux, en ces temps de crise, « qu'un tel élan fédérateur » surgisse à la pointe de l'Europe. Concluant, avec lyrisme, « La Bretagne, ce n'est pas qu'une terre, c'est une volonté... »Dominique de Legge. Le sénateur (UMP) d'Ille-et-Vilaine martèle : « L'opportunité est historique. » La porte est aujourd'hui ouverte, « à nous, tous unis, de savoir en profiter ».Jean-Yves Le Drian. Le président de la Région Bretagne rappelle que, depuis 1997, les élus du conseil régional, à l'unanimité, ont constamment renouvelé leur voeu d'une Bretagne réunifiée. Il a remis ce voeu, renouvelé en décembre, à Nicolas Sarkozy et Édouard Balladur. Mais il fallait aussi une autre voix que celle des politiques, il fallait que la société civile s'en empare, d'une voix forte, en ce moment opportun ».

Si la réunification de la Bretagne fait consensus dans les quatre départements de la Bretagne administrative actuelle, elle est beaucoup moins acquise en Loire Atlantique. Par le passé, certains sondages ont même montré qu'une majorité d'habitants de Loire-Atlantique était contre la réunification de la Bretagne.

Apparemment, certains ne veulent pas poser la question du chef-lieu de la Bretagne réunifiée. C'est dommage pour eux, car s'ils ne veulent pas poser cette question, cette question se posera forcément à eux tôt ou tard. Et si on explique aux Nantais ou aux Rennais qu'ils doivent perdre leur conseil régional, alors l'idée de réunification de la Bretagne deviendra subitement moins populaire.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Le-depute-maire-Francois-Goulard-verrait-bien-la-capitale-de-la-Bretagne-a...-Vannes_39382-833160_actu.Htm

Balladur plaide pour quinze grandes régions

Perso, j'ai du mal à comprendre cette idée de vouloir créer 10 ou 15 grandes régions françaises, qui auraient ainsi une "taille critique" pour concurrencer les Lander allemands ou les communautés espagnoles.

Car concurrencer pour quoi, par rapport à quoi ? Si les Lander allemands ou les communautés espagnoles sont plus peuplés, il est normal qu'ils aient un plus gros budget ou un plus gros PIB. Mais est-ce un gage de meilleure gestion ?

johanono a écrit:

Balladur plaide pour quinze grandes régions

Perso, j'ai du mal à comprendre cette idée de vouloir créer 10 ou 15 grandes régions françaises, qui auraient ainsi une "taille critique" pour concurrencer les Lander allemands ou les communautés espagnoles. ..

c'est d'autant plus stupide que certain Länder sont plus petits que bien des régions françaises : ce qui fait la force des Länder, c'est plus la cohérence de leurs institutions et leur autonomie que leur taille !

Land	population (millions)
Schleswig-Holstein	2,833
Brandenburg	2,559
Sachsen-Anhalt	2,47
Thüringen	2,335
Hamburg	1,774
Mecklenburg-Vorpommern	1,707
Saarland	1,05
Bremen	0,663

Les landers sont puissants car l'Allemagne est un pays fédéral. Ils ont de vrais pouvoirs (économique, social, culturel, etc)

Bonsoir,
Je ne vois pas en quoi on devrait envier le système allemand: au niveau administratif et législatif c'est souvent le gros bordel, car pas mal de choses peuvent différer d'un Land à l'autre.
Au niveau des Länder les plus gros, il y a parfois aussi de grosses inégalités de répartition (par exemple en Bavière, la Franconie en a marre d'être toujours la dernière roue du carrosse, où on fait le moins d'investissement, mais qui paye comme les autres...).

K

Nous sommes bien d'accord : ce qui fait la force des Lander allemands ou des communautés espagnoles, ce n'est pas forcément leur population, mais bien davantage les larges pouvoirs qui leur sont conférés.

Ceci dit, je ne suis pas trop chez pour que l'on accentue la décentralisation en France. Ne pas oublier que les traditions politiques françaises ne sont pas les mêmes que les traditions allemandes ou espagnoles. Ce qui est possible en Allemagne ou en Espagne ne l'est pas forcément en France.

Je crains qu'une décentralisation accrue en France ne marque un retour à une sorte de féodalité, avec des potentats locaux pratiquant le clientélisme et n'ayant qu'un faible souci de l'intérêt général.

Avant d'accroître la décentralisation, il faudrait commencer par mieux définir et délimiter les compétences des différentes collectivités territoriales.