fusion département-région

johanono a écrit:

Au contraire, j'ai plutôt le sentiment que ce sont les habitants qui ne veulent pas de fusion, parce qu'ils sont attachés à leur identité, à leur service public de proximité, ou à je ne sais quoi d'autre. Des querelles de clocher, quoi...

Habites-tu en zone rurale, Johanono ?

Parce que je puis te dire que, question "service public de proximité", c'est plutôt la dèche.

Oui, j'habite en région rurale, dans un petit bourg de la campagne mayennaise. Perso, si on supprimait ma commune pour la regrouper avec le chef-lieu de canton voisin, ça ne me gênerait pas plus que ça.

CQFD...

Ah ? Et qu'est-ce que tu crois avoir démontré ?

Heu, le probléme de la fusion est un faux probléme. Pour mémoire, la plupart des communes sont en communautés de communes et ont transféré une bonne partie de leur compétence. sauf erreur, le projet de loi prévoit d'ailleurs que d'ici 5 ans, toutes les communes seront forcément dans une communauté de communes.
L'avantage de la communautés, c'est que vous gardez la communes de bases et ses élus, qui décident des transferts, et qui surtout sont encore là pour écouter les habitants et leur expliquer les décisions.

Mais ça fait encore un échelon de plus !

Et alors?
Le probléme n'est pas le nombre d'échellon, le probléme est celui de l'efficacité pour répondre à un probléme. Celui d'une communauté est souvent le plus pertinent à cause des moyens financiers et humains (enfin, c'est vrai jusqu'au 31 décembre 2009. Avec la suppression de la TP, ça risque d'être compliqué) et à cause de l'absence de pression poilitique.
Je sais que ce n'est pas bien pour un démocrate de dire cela, mais parfois, le chantage "faites ceci ou cela sinon je vote pour l'autre liste", c'est parfois un peu lourd. Les communautés de communes ne sont pas soumises au suffrage universel direct et les projets sont forcément consensuel pour que les délégués des communes puissent voir l'intéret général plutoôt que l'intéret de leur commune (ou pire, de leur parti politique).
Bon, ça c'est dans les livres. Sur le terrain, les débats sont légèrement plus animés...

Je vais tout à fait dans le sens de d'avalie. Il faut "vivre" le terrain pour savoir à quel point cela est exact.
Et encore il ne souligne pas le nombre de réunions et de déplacements qui s'ajoutent au travail et au frais du maire et de ses adjoints.

Certes, mais tout le monde sait que plus il y a d'échelons, moins le système est efficace.

Seules les échelles au sens originel du terme gagnent à avoir beaucoup d'échelons.

en l'occurence se sont des échelons qui font souvent perdre du temps et freinent le système.

La question des communes dépeuplées pose probléme.Le conseil municipal par rapport à la commune est une armée ayant davantage d'officiers que de soldats.
Il y a aussi le probléme des élections sénatoriales.Chaque maire est électeur sénatorial.
On peut imaginer un groupe de 500 marseillais s'inscrire dans les communes fantomes de Haute Provence et ainsi faire de leur chef le sénateur du département

Les communautés de communes ou agglos doivent devenir de nouvelles villes. Avec des représentants élus au suffrage universel direct.

Et il faut supprimer, non pas les départements mais les conseils généraux.

Mes craintes semblent se confirmer. Sarkozy affirme vouloir simplifier et rationaliser l'organisation administrative française. Très bien. Sauf qu'à y regarder de plus près, on s'aperçoit que sa réforme ne supprime aucun échelon administratif, mais a plutôt tendance à en rajouter de nouveaux...

Je lis des affirmations merveilleuses sur ce fil...Le principe de subsidiarité fait que le nombre d'échellons ne nuit en rien à l'efficacité administrative. De plus en plus, les citoyens savent s'adresser aux différentes collectivités en fonction des compétences qu'elles exercent.
Le Conseil Municipal est l'organe législatif de la communes pour les affaires concernant la commune. La comparaison avec des officiers et des soldats sous entendrais que le conseil municiapl représente "l'élite" de la commune...Il s'agit surtout de gens qu ont un peu de temps, un peu plus le sens de l'intéret général, pas toujours les plus diplomés ou/et les plus riches, loin s'en faut.
Quand aux sénatoriales c'est de la pure fiction, puisqu'il faudrait que ces Marseillais payent des imports sur la communes où ils souhaitent se faire élire, et qu'ils soient effectivement élus...et ensuite deviennent au minimum maire adjoint.
Le conseil général est l'organe délibérant du département. Pendant des décénies, il n'y avait pas de conseil général, puisque le Préfet décidait de tout. Pour ma part, il me semble normal que les affaires départementales soient dirigées par des éleus plûtot que par des Préfets nommés par l'Etat, mais bon, chacun ses goûts.
Les derniéres déclarations du Président sur les collectivités me laissent sans voix, tant je suis admiratif sur cet art de ne dire que ce qui l'arrange. Oser parler de la dette des collectivités alors que celles-ci doivent équilibrer leurs dépenses, contrairement à l'Etat, c'est du grand art. Oser dire que les collectivités recrutent, en oubliant de dire qu'il existe non seulement des transferts qui sont loin d'être intégraux (quand vous ne transférez que les catégories C, sans encadrement, sans personne pour faire la paye, le suivi des carriéres..., j'appelle cela une vérité arrangée), mais aussi de nouvelles compétences dpuis une vingtaine d'années, c'est manipuler la vérité.
Il aurait pu rajouter que la fonction publique d'Etat est en train de prendre modéle dans son organisation, ses recrutements..sur la fonction publique territoriale? Il aurait pu expliquer que de supprimer la moitié des conseillers généraux représentait une économie de 0.1%. Que leur élection à un tour favoriserait l'UMP...
Enfin, c'est vraiment triste. Il y avait tant de chose à faire pour améliorer encore le fonctionnement des relations entre l'Etat et les collectivités, entre les collectivités, et la montagne accouche de la suppression de 3000 postes d'élus.

sans doute quelques défauts et quelques vues électoralistes mais avant tout une très bonne réforme!

Eh non, ce n'est pas une bonne réforme !
D'abord et avant tout, elle est faite pour que l'UMP dirige l'immense majorité des départements et région grâce à un mode de scrutin INIQUE.
Non seulement comme le dit FB, il favorise les grands partis, mais dans ces deux-là, c'est l'UMP qui est privilégié. Toute la tradition démocratique française est opposée à ce mode de scrutin à 1 tour, additionné de miettes.
Ensuite, c'est confus (allez lire le projet) et trace la voie vers la re-centralisation.
mais, pour moi, le mode de scrutin, (que j'imagine non négociable) gâche tout et demande un refus de cette mascarade!

Bayrou critique la réforme territoriale France Info

Invité de France Info, le président du Modem a expliqué qu'il n'est pas défavorable par principe à la réforme des collectivités locales, mais qu'il ne soutiendra pas "une une telle réforme si elle sert de paravent à l’introduction d’une loi électorale qui visera à n’avoir plus que deux mouvements, le PS et l’UMP'. Un risque réel, selon François Bayrou, pour qui "on part tout droit vers une loi électorale absolument scandaleuse"'.

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Merci pour la modération.
Mieux que je pourrais l'expliquer, je vous fais un lien vers C dans l'air d'hier 21/10(2ème partie) où les spécialistes ont eu des mots durs, voire très durs sur le mode de scrutin envisagé pour élire les futurs conseillers territoriaux
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/

J'ai regardé également ...

Le Conseil d’Etat juge illégal le projet de loi sur les collectivités locales (Laurent Fabius)


France Info - 08:15



Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat.

Ce projet, selon lui, "ne réalise aucune économie". "Après des années de décentralisation positive, lancée par la gauche, Nicolas Sakozy propose un projet de recentralisation qui va avoir des conséquences financières redoutables pour nos concitoyens, puisque l’impôt des ménages va augmenter ; pour les collectivités locales, qui vont être étranglées financièrement ; et qui opère une véritable manipulation électorale.
La complexité administrative, réelle, ne sera en rien simplifiée par ce projet".

Et, affirme l’ancien Premier ministre, le Conseil d’Etat a jugé le projet de loi illégal dans ces termes : "le mode de scrutin est de nature à porter atteinte à la légalité comme à la sincérité du suffrage". Laurent Fabius demande l’organisation d’un référendum sur ce sujet.

C'est ce que voulait mettre en évidence, entre autre, PB, en nous conseillant de visionner C'dans l'air d'hier soir ...

juju41 a écrit:

Le Conseil d’Etat juge illégal le projet de loi sur les collectivités locales (Laurent Fabius)


France Info - 08:15



Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat.

Ce projet, selon lui, "ne réalise aucune économie". "Après des années de décentralisation positive, lancée par la gauche, Nicolas Sakozy propose un projet de recentralisation qui va avoir des conséquences financières redoutables pour nos concitoyens, puisque l’impôt des ménages va augmenter ; pour les collectivités locales, qui vont être étranglées financièrement ; et qui opère une véritable manipulation électorale.
La complexité administrative, réelle, ne sera en rien simplifiée par ce projet".

Et, affirme l’ancien Premier ministre, le Conseil d’Etat a jugé le projet de loi illégal dans ces termes : "le mode de scrutin est de nature à porter atteinte à la légalité comme à la sincérité du suffrage". Laurent Fabius demande l’organisation d’un référendum sur ce sujet.

Un projet de loi jugé illégal ??? Peut-on m'expliquer comment c'est possible ? Par définition, un projet de loi ne peut pas être illégal...

johanono a écrit:

Un projet de loi jugé illégal ??? Peut-on m'expliquer comment c'est possible ? Par définition, un projet de loi ne peut pas être illégal...

Si, dans le sens où il contreviendrait à d'autres lois, en vigueur celles-là.
Il est donc illégal dans le sens où il existe des lois interdisant de faire ce qui y est envisagé.

Ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire. C'est le principe de la hiérarchie des normes. Donc une loi ne peut jamais être illégale.