fusion département-région

Pour une fois, entierement d'accord avec johanono. Mais on ne s'aloigne pas tant du sujet que ça, parce que la fusion département-région sera faite par la loi avant d'être inscrite dans la constitution. Et, alors qu'il faudrait prendre du teps pour travailler cette réforme et la confier à ceux qui connaissent le mieux les collectivités locales, c'est à dire les sénateurs, ce sera confié au gouvernement, et dans la précipitation.
Parce que tout doit être bouclé avant les élections régionales de 2010, dont on évoque déjà le report en 2011.

ben évidemment, faut trouver un moyen d'éviter la branlée...d'ici qu'ils nous concoctent une région dirigée par des élus départementaux...c'est à dire un redécoupage des cantons élargis de façon à obtenir une majorité d'élus de droite...si possible avec une élection à un tour, pour éviter que les petits partis se mèlent de leurs affaires...

johanono a écrit:

Il me semble qu'on dépasse un petit peu le sujet de la réforme des collectivités locales, mais tant pis. Le problème, c'est que les parlementaires chargés de rédiger les textes de lois ne sont pas des juristes.

Ils votent des textes, le plus souvent à la demande du gouvernement, au coup par coup, en fonction de l'actualité médiatique du moment, pour répondre à l'opinion publique. Ils ne se soucient jamais de de savoir si les textes qu'ils votent seront appliqués (ils se contentent de renvoyer à d'ultérieurs décrets d'application). Ils ne se soucient pas davantage de savoir si les textes antérieurs touchant au même domaine ont été appliqués. Ils ne soucient pas non plus de la cohérence entre le texte qu'ils votent et les textes antérieurs, qu'ils prennent rarement la peine d'abroger. Parfois, les textes de lois sont tellement mal rédigés qu'il peut y avoir des contradictions au sein d'un même d'un texte.

C'est ainsi qu'on aboutit à une législation trop fournie, mal rédigée, avec des textes non appliqués et contradictoires entre eux. L'insécurité juridique est alors très grande, et les avocats peuvent bien sur s'en donner à coeur joie.

Surtout, qui dit nouveau texte, dit qu'il faudra probablement à chaque fois des fonctionnaires supplémentaires pour le faire appliquer. Plus les textes de loi sont nombreux, plus il faudra de fonctionnaires pour les appliquer. Et si ces textes sont contradictoires entre eux, il faudra encore plus de fonctionnaires pour résoudre le problème. L'efficacité globale ne s'y retrouve pas. Ce n'est pas comme cela qu'on réformera l'Etat.

La fiscalité est un bon exemple. Dès qu'un besoin se fait sentir, on crée une nouvelle taxe. Les exemples récents sont nombreux. On crée une nouvelle taxe, sans se soucier de la cohérence de la taxe qu'on a instaurée avec une autre plus ancienne. Et à chaque fois, on doit mobiliser des fonctionnaires supplémentaires pour recouvrer cette taxe. Ne serait-il pas plus simple de regrouper toutes ces taxes en un impôt sur le revenu unique, à assiette assez large ? La simplicité et la cohérence y gagneraient beaucoup.

Il n'y a pas de commission parlementaire en charge du suivi de l'application des lois votées ? S'il n'y en a pas, il faudrait peut-être en créer une.

je partage entièrement l'avis de Juju; je subudore, même que l'un des buts (non avoués et non avouables ) de cette réforme est de
-conquérir le pouvoir des régions pour l'UMP
-écraser le plus possible la représentation et le rôle des petits partis et notamment du Modem.

et avec des circonscripitions style" cantons élargis "avec scrutin majoritaire, même à 2 tours, on peut y arriver

je pense aussi que (suis je parano ??)
-que le but essentiel est de diminuer le poids du Modem
-et que celà a à voir avec les présidentielles de 2012, puisque conseillers généraux et régionaux font partie des parrains pour la présidentielle !!!!dans l'esprit de l'UMP, moins il y aura de parrains potentiels du Modem, plus F.Bayrou et le Modem devront consacrer de temps pour oobtenir les parrainages, avec le sohait secret qu'il ne les obtienne pas !!

Si c'est celà, il nous faudra réagir fort !!

ça c'est pas faux non plus! Dans ce cas s'il faut réformer le nombre de collectivité territorial, il faut aussi abaisser le nombre de signature!!!

’ARF accuse l’'UMP de vouloir «tuer les régions»
La majorité UMP veut tuer les régions, dirigées depuis 2004 par des majorités de gauche à l'exception de la Corse et de l'Alsace, en proposant une réforme des administrations locales, a accusé le 2 octobre 2008 le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS).
"Il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu'au nom d'une meilleure lisibilité des échelons territoriaux, certes nécessaire, la majorité UMP veut tuer les régions et surtout les majorités politiques issues du scrutin de 2004", écrit dans un communiqué Alain Rousset, également président du conseil régional d'Aquitaine.
"Plutôt que d'envisager une nouvelle réforme institutionnelle, estime-t-il, l'urgence est à la clarification des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat". "Elle devrait s’accompagner d'une profonde réforme des fiscalités locale et nationale", ajoute-t-il.
Pour Alain Rousset, "la fusion département/région serait la fin du fait régional, des politiques publiques régionales et de l'aménagement du territoire". "Ce serait également une régression démocratique", estime-t-il, puisque "parmi les nombreuses vertus du mode de scrutin proportionnel, en vigueur pour les élections régionales et les élections municipales, il y a la représentation de toutes les forces politiques et surtout il y a le respect de la parité hommes-femmes".
Le chef de l’Etat avait annoncé le 25 septembre à Toulon l'ouverture d'un chantier sur la réforme des administrations et collectivités locales dès janvier.
Le Premier ministre, François Fillon, s'est prononcé "à titre personnel" pour un "rapprochement" entre département et région.
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué la piste d'une "seule entité" territoriale venant remplacer les actuels départements et régions.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, également secrétaire général adjoint de l'UMP, a suggéré de son côté le regroupement du département avec la région, et des communes avec l'échelon intercommunal.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=30590&supportId=56

l'UMP a des midinettes en plus des francs-maçons !

Nous n'avons apparemment pas la même conception du débat public. On parle de la réforme de l'organisation administrative, et vous pensez aux parrainages de FB... Qui a l'esprit le plus mal tourné ? L'UMP ou certains d'entre vous ?

d'avalie noire a écrit:

’ARF accuse l’'UMP de vouloir «tuer les régions»
La majorité UMP veut tuer les régions, dirigées depuis 2004 par des majorités de gauche à l'exception de la Corse et de l'Alsace, en proposant une réforme des administrations locales, a accusé le 2 octobre 2008 le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS).
"Il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu'au nom d'une meilleure lisibilité des échelons territoriaux, certes nécessaire, la majorité UMP veut tuer les régions et surtout les majorités politiques issues du scrutin de 2004", écrit dans un communiqué Alain Rousset, également président du conseil régional d'Aquitaine.
"Plutôt que d'envisager une nouvelle réforme institutionnelle, estime-t-il, l'urgence est à la clarification des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat". "Elle devrait s’accompagner d'une profonde réforme des fiscalités locale et nationale", ajoute-t-il.
Pour Alain Rousset, "la fusion département/région serait la fin du fait régional, des politiques publiques régionales et de l'aménagement du territoire". "Ce serait également une régression démocratique", estime-t-il, puisque "parmi les nombreuses vertus du mode de scrutin proportionnel, en vigueur pour les élections régionales et les élections municipales, il y a la représentation de toutes les forces politiques et surtout il y a le respect de la parité hommes-femmes".
Le chef de l’Etat avait annoncé le 25 septembre à Toulon l'ouverture d'un chantier sur la réforme des administrations et collectivités locales dès janvier.
Le Premier ministre, François Fillon, s'est prononcé "à titre personnel" pour un "rapprochement" entre département et région.
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué la piste d'une "seule entité" territoriale venant remplacer les actuels départements et régions.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, également secrétaire général adjoint de l'UMP, a suggéré de son côté le regroupement du département avec la région, et des communes avec l'échelon intercommunal.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=30590&supportId=56

On parle de la suppression de fait des départements. Il faudra expliquer en quoi cette suppression des départements aboutira à "tuer les régions". J'ai le sentiment que ce sont plus les départements que les régions qui sont tués.

johanono a écrit:

Nous n'avons apparemment pas la même conception du débat public. On parle de la réforme de l'organisation administrative, et vous pensez aux parrainages de FB... Qui a l'esprit le plus mal tourné ? L'UMP ou certains d'entre vous ?

Ca ne devrait être qu'une réforme administrative. Mais comme avec Sarko, tout est bon pour mettre des bâtons dans les roues de Bayrou et du PS, on ne peut pas exclure qu'il engage cette réforme avec cette idée derrière la tête. La réforme serait alors dénaturée et deviendrait une mauvaise réforme.

Déjà que je viens d'apprendre que le plan de redécoupage des circonscriptions dans le Pas-de-Calais, avec réduction à 12 au lieu de 14, n'allait pas rééquilibrer les populations, alors que c'est le prétexte invoqué.
On peut donc craindre le pire, comme toujours avec Sarkonan le destructeur.

D'accord avec johanono sur les parrainages de FB. FB aura toujours ses 500 signatures, ça ne me soucis pas.
Par contre, la refonte des régions et départements risque d'entrainer un changement du mode de scrutin, et effectivement, cela risque d'être compliqué pour le Modem. Et cette complication réjouira sans doute l'UMP.

Beaucoup dans l'action de N.Sarkozy vise à diminuer l'influence et les ressources de ses advesraires, et spécialement du Modem;
Derrière les pensées, les arrières pensées:

-pas de réforme du collège électoral du sénat
-pas du tout de proportionnelle à la chambre des députés
-la portion congrue dans les médias

et maintenant, moins d'influence et moins d'élus pour l'échelon départemental et régional ??

Tout ceci ne va que dans le reforcement de la bipolarisation qui passe par l'amoindrissement notamment du Modem, de ses ressources publiques (car moins d'élus= moins de subventions, au mépris d'une élémentaire morale : 31% c'est 320 députés, dans 1 cas8% c'est 3 députés de l'autre etc.)
c'est aussi, ik faut le dire, moins de ressources autres, car les élus reversent des montants de leurs indemnités à leur parti)

Je crois aussi que la récolte des parrainages sera plus difficile

il y a des tas de petits maires qui n'affichent pas leur sympathie pour le Modem publiquement pour cause de chantage aux subventions mais qui sont tout à fait pro-Bayrou..j'en connais pas mal...

Larcher pose ses jalons face à Copé et aux députés UMP
ANTIBES (AFP) - 03/10/2008 13h18


Le tout nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, a profité vendredi des journées parlementaires UMP à Antibes (Alpes-Maritimes) pour poser ses jalons et affirmer ses ambitions face aux députés UMP et à leur patron, Jean-François Copé.

Pour son premier discours devant les cadres de l'UMP, deux jours après son élection au "plateau", M. Larcher a souligné d'emblée que l'Assemblée nationale et le Sénat étaient "tout aussi légitimes l'un que l'autre".


"L'Assemblée nationale s'inscrit dans le temps de l'action présidentielle, le Sénat évolue dans le temps des territoires, qui est un temps différent et échappe en partie aux exigences et je dirais parfois même au totalitarisme du zapping", a insisté celui qui, à 59 ans, est le plus jeune président du Palais du Luxembourg de la Ve République.

Pour bien illustrer que "les années Poncelet, c'est fini" et que "le Sénat va retrouver sa visibilité", selon l'expression d'une source sénatoriale UMP, M. Larcher a proposé la création d'un "groupe d'unité parlementaire" afin de "réfléchir aux voies et moyens" pour surmonter la crise financière.

"Ce groupe serait composé à parts égales de députés et de sénateurs qui représenteraient toutes les sensibilités politiques. Son président pourrait être d'une assemblée, son rapporteur d'une autre et il pourrait rendre son rapport dans un délai bref au président de la République et au Premier ministre", a-t-il suggéré.

Surtout, alors que M. Copé affiche clairement sa volonté de s'emparer de la réforme des collectivités territoriales -"premier acte" à ses yeux du renforcement des pouvoirs du Parlement induit par la révision constitutionnelle-, M. Larcher a lui aussi avancé ses pions vendredi.

"Cette légitimité territoriale du Sénat fait que j'appellerai dès la semaine prochaine à la constitution d'une mission d'information sur les relations entre les collectivités territoriales", a-t-il lancé, sans évoquer, lui, une éventuelle fusion des régions et des départements.

Avant d'ajouter aussitôt: "étant entendu que pour moi, puisqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de la nation, le président de cette mission et son rapporteur seront l'un de la majorité et l'autre de l'opposition".

Conscient qu'il dispose d'une majorité fragile au Sénat -qui pourrait même, pour la première fois, basculer à gauche lors du renouvellement de 2011- M. Larcher s'est ainsi démarqué du patron des députés UMP, qui mise plutôt, pour l'heure, sur une commission composée de parlementaires UMP et centristes.


et aussi

Perben à la tête de la commission sur la réforme des collectivités

libre a écrit:

Ca ne devrait être qu'une réforme administrative. Mais comme avec Sarko, tout est bon pour mettre des bâtons dans les roues de Bayrou et du PS, on ne peut pas exclure qu'il engage cette réforme avec cette idée derrière la tête. La réforme serait alors dénaturée et deviendrait une mauvaise réforme.

C'est vrai, on ne peut rien exclure avec Sarko. Mais pour l'instant, on ne sait pas grand chose sur un projet qui reste encore vague. Nous verrons donc ce qui sera proposé (s'il y a des propositions un jour), mais ne tombons pas dans le procès d'intention permanent, ça devient pénible.

Là où vous avez raison, c'est que si on fusionne départements et régions, il faudra bien réfléchir au mode de scrutin pour le conseil régional nouvellement issu de cette réforme. Deux possibilités : soit on garde les cantonales, mais on dit que les conseillers généraux siégeront désormais au conseil régional, soit on garde un scrutin proportionnel analogue au scrutin régional actuel.

Si on garde l'actuel scrutin cantonal, le mode de scrutin majoritaire ainsi retenu privera de nombreux petits partis de représentation et accentuera le fait majoritaire. Si on choisit un scrutin proportionnel analogue à l'actuel scrutin régional, cela implique la suppression des cantons. Ce n'est pas un drame en soi, mais il faut le savoir.

Perben....Stop....Stop...Y'en a marre. On ne peut pas réformer les collectivités locales en quelques mois autour d'une table avec une dizaine de députés, tous de la majorité présidentielle. c'est pas possible. c'est trop grave. Pour une fois, je soutiens complétement Larcher dans sa démarche.
Derriére se profile aussi la suppression de la TP. Qui dit suppression, dit diminution des recettes des collectivités locales, en particulier des EPCI, cette baisse sera soit-disant compensée par l'Etat, mais les collectivités se retrouverons un peu plus dépendantes de l'Etat, et surtout, devrons compenser le manque à gagner par l'augmentation des autres impôts.
C'était notre série : comment l'Etet fait des économies, comment les entreprises payent moins d'impôts et comment les contribuables vonten payer plus.
Et attention : une refonte de la Taxe Professionnelle est sûrement une bonne chose. Mais pas dans ces conditions là.

La suppression totale de la taxe professionnelle est une connerie !!!
L'Etat passe son temps à diminuer les impôts en les remplaçant par des taxes et il vire celle-ci !
Enfumage et cadeau aux patrons.

La taxe professionnelle est un impôt totalement imbécile, car elle pénalise les entreprises qui ont le plus de main d'oeuvre. Il faut donc la supprimer, et la remplacer par une augmentation corrélative de l'impôt sur les sociétés.

Voilà un beu débat en perspective. Il faudrait effectivment voir quel est le mode de calcul de la TP pour pouvoir la réformer efficacement. faire en sorte qu'elle ne freine pas l'investissement, ni l'embauche...
Et si on la diminue ou qu'on la suprime, par quoi la rempalce t-on? Est-ce un impôt qui vient de l'Etat ou un impot local?

Personne ne songe vraiment à contester l'autonomie fiscale des collectivités locales. On pourrait remplacer la taxe professionnelle par une augmentation corrélative de l'IS : l'assiette de l'IS resterait la même, mais le taux supplémentaire serait décidé par les collectivités locales.

Il conviendrait peut-être, dans cette hypothèse, de revoir le mode de calcul de l'IS.

En effet, l'IS est calculé par société : chaque société fait remonter tous les résultats de ces différents établissements. Et souvent, dans les groupes de sociétés, les sociétés mères font remonter les résultats de leurs filiales.

Ainsi, chaque société doit la taxe professionnelle pour chaque établissement qu'elle possède, même si cet établissement n'a aucune personnalité juridique propre.

Avec l'IS, les résultats de cet établissement remontent à la maison mère. Si on remplace la taxe professionnelle par l'IS, les communes sur les territoires desquelles se trouvent des établissement sans personnalité morale risquent de se retrouver pénalisées au profit des communes sur le territoire desquelles se trouvent les sièges sociaux.

Pour éviter cette difficulté, il conviendra donc de revoir peut-être le mode de calcul de l'IS.

He bien, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Santini. Et si réforme il doit y avoir, elle doit être menée par les sénateurs, représentants des collectivités locales.

En 2014, on votera pour les élus intercommunaux


Le secrétaire d'État aux collectivités locales lève le voile sur les projets de réforme. Priorité à l'intercommunalité.
Alain Marleix, le secrétaire d'État aux collectivités locales, a levé un coin de voile sur la préparation des réformes concernant les collectivités locales, lors de la convention de l'intercommunalité, hier, à Montpellier. Le gouvernement adoptera dans les prochaines semaines un projet de loi sur la démocratie locale renforçant l'intercommunalité.

Ainsi, en 2014, la France devra être entièrement couverte de communautés de communes et d'agglos (87 % de la population, aujourd'hui). Surtout, elles devront fusionner plus facilement. La majorité relative suffira pour regrouper plusieurs communautés de communes et en faire un espace plus pertinent de gestion locale. Le plan local d'urbanisme sera élaboré à ce niveau.

Aux municipales de 2014, on votera à la fois pour élire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires, comme à Paris, Lyon et Marseille. Cela met fin à une anomalie : les transferts de compétences des communes vers les communautés d'agglos et de communes augmentent alors que les citoyens n'élisent pas directement les délégués communautaires, jusqu'ici désignés par les conseils municipaux.

Pour les autres projets, Alain Marleix a précisé qu'à ce stade, aucune décision ne visait la suppression des départements. « L'enjeu est de réfléchir à une meilleure imbrication entre départements et régions. » La commission Balladur ¯ si celui-ci en accepte la présidence ¯ devra rendre son rapport à la fin du printemps 2009, pour permettre d'élaborer un projet de loi durant l'été qui suit.

Régions et départements : l'heure de la refonte


Les parlementaires sont d'accord. Il faut simplifier la carte territoriale, mais sur la base du volontariat et en tenant compte de la diversité des situations.
Le chirurgien Sarkozy va-t-il porter son scalpel dans le millefeuille des collectivités territoriales françaises ? Véritable serpent de mer, ce sujet est de ceux qui se retrouvent vite enterrés, ou détournés, parce qu'une bonne partie des élus ne veut pas de la disparition du département.

Cependant, quelque chose est sans doute en train de changer sous la pression des nécessités de maîtrise des finances publiques. Hier, dans la foulée du discours de Toulon (25 septembre), où le président de la République avait fait de cette question l'une de ses priorités, la Commission des lois a adopté, à l'unanimité, un rapport qui tente de progresser tout en évitant les obstacles.

Ce gros travail, mis en branle en novembre 2007 ¯ dans un contexte politique moins pressant qu'aujourd'hui ¯ a notamment pour rapporteur le député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas. Il a permis d'auditionner des experts ou représentants d'associations d'élus comme, dans l'Ouest, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France et président du conseil général des Côtes-d'Armor, Michel Piron, député du Maine-et-Loire ou encore le sénateur de l'Orne, Alain Lambert. Voici l'essentiel de ses propositions.

Volontariat. Le député UMPJean-Luc Warsmann, président de la Mission d'information, propose clairement une « réduction du nombre de collectivités », mais sur la base du volontariat, sans heurter de front les « départementalistes » et en proposant des « principes » et « une boîte à outils » diversifiée.

L'exemple normand

Spécialisation. Deux principes simples. Le premier, c'est l'exclusivité des compétences par échelon territorial. Par exemple, pour les Régions, tout ce qui touche à l'éducation et non pas, comme aujourd'hui, un émiettement entre collectivités. Pour les départements, l'action sociale, le tourisme, etc.. Le second principe vise à mettre fin aux financements croisés. « Ce sera la fin des panneaux de chantier avec dix logos », souligne Jean-Jacques Urvoas.

Diversité. Au lieu d'imposer sèchement la suppression d'une collectivité, la mission parlementaire propose une refonte à la carte. La porte est donc ouverte au regroupement volontaire des Régions, pour leur donner plus de poids. Est clairement visée par Jean-Luc Warsmann, la réunification des deux Régions normandes, laquelle fait d'ailleurs l'objet d'études.

Dans la boîte à outils, également, la fusion volontaire d'une Région et de ses départements, comme le souhaite l'Alsace. Mais aussi la possibilité de fusionner une métropole importante avec son département, le transformation des intercommunalités en collectivités uniques, avec élection des conseillers au suffrage universel direct. Alors que les « pays » seraient voués à la disparition, les collectivités seraient incitées financièrement au regroupement, et pourraient bénéficier d'un délai « d'un an par exemple » pour décider de leur regroupement. Au-delà, a expliqué, hier, Jean-Luc Warsmann, « c'est le préfet ou le législateur qui tranchera ».

« Le Tarn n'est pas l'Essonne »

Le co-rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, explique qu'il s'agit « de créer une dynamique » afin d'aboutir finalement à moins de structures. Si ce schéma était retenu, « ce serait la fin du jardin à la française » en matière de carte territoriale, parce que tous ceux qui ont été auditionnés « le réclament ». Pour le député du Finistère, « le Tarn n'est pas l'Essonne. On affirme l'unité de la République, plus son uniformité ». Même point de vue pour le député UMP Michel Piron, qui ajoute: « On a des Régions trop faibles, des concurrences entre Régions, départements et même métropoles. Il faut changer ça. »

Bon ça commence à devenir intelligible, avec un petit détail, c'est que le volontariat va entrainer des distorsions d'application de la loi, qui, accessoirement, doit être la même pour tous...
Seul bémol, l'élection des eélus communautaires au suffrages universel direct, qui va les soumettre aux pression électoralistes de tout genre, et qui va pralyser toute décision dans les 18 mois qui précedent l'élection.