[Système d'imposition] Imposition négative et taux fixe ?

Ça fait longtemps que je me pose la question : pourquoi préférons nous payer plus cher pour payer les frais de fonctionnement de tout un tas de taxes alors qu'on pourrait simplifier tout ça ?

D'abord, pourquoi imposer en fixant des planchers ? C'est tout le système qui est à revoir, dans un bon système on ne me répondrait pas "parce que sinon les gens au plancher bas n'auraient pas de quoi vivre". Autant être efficace d'entrée, et un mec qui a 200 000€/ mois au même taux paiera toujours plus qu'un smicard.

J'avais pendant longtemps mûri l'idée d'un impôt négatif généralisé, maintenant que je suis des vôtres je souhaite vous en faire part.

L'idée déjà point par point :
- fusionner IR et CSG en un seul impôt.
- l'impôt contiendrait un seul taux fixe.
- Fixer un seuil où l'Etat sera redevable à ses contribuables. (ex : -18 000€)
- Fusionner toutes les aides de l'Etat en une universelle.
- Donner cette aide universelle à tous les Français sans exception. (ex: 10 000€)

Agir de cette façon permettrait :
- d'éviter l'évasion fiscale qui est souvent très psychologique à cause de l'imposition par planchers.
- de faire énormément d'économies sur les frais de fonctionnement de toutes les taxes et aides.
- de démocratiser les taxes en les rendant plus facile à comprendre.
- disparition de beaucoup de niches fiscales.
- de faire d'énormes économies permettant de diminuer l'imposition sur les sociétés et le chômage.

En pratique, trois cas opposés (en garder le même seuil et la même aide que précédemment avec un taux global de 25%) :
- Un homme qui gagne 100 000€ / an tout inclus : paiera 25 000€ à l'Etat et recevra 10 000€ d'aide >>> au total il fera -15 000€ en faveur de l'Etat.
- Un homme qui gagne 15 000€ / an tout inclus : paiera 3750€ à l'Etat et recevra 10 000€ d'aide >>> au total l'Etat lui aura fait gagner 6250€.
- Un homme sans aucun revenu ne paiera rien mais aura eu 10 000€ par l'Etat.

Voilà, ne tenez pas compte de mes chiffres qui sont des exemples, mais je pense qu'un tel système est largement faisable avec des chiffres calculés. Qu'en pensez vous de votre coté ?

...

est-ce à dire que tu proposes de créer un taux d'effort fiscal ?

cela s'appelle la flat-tax, qui permet de mettre en oeuvre un revenu universel,
ça me plais évidemment ....

ça me semble pas mal, mais j'avoue que je ne maitrise pas tout les tenants et aboutissants d'une telle réforme

j'attends des avis plus éclairés

J'aimerai des exemples pour mieux comprendre.

bigjolant59 a écrit:

En pratique, trois cas opposés (en garder le même seuil et la même aide que précédemment avec un taux global de 25%) :
- Un homme qui gagne 100 000€ / an tout inclus : paiera 25 000€ à l'Etat et recevra 10 000€ d'aide >>> au total il fera -15 000€ en faveur de l'Etat.
- Un homme qui gagne 15 000€ / an tout inclus : paiera 3750€ à l'Etat et recevra 10 000€ d'aide >>> au total l'Etat lui aura fait gagner 6250€.
- Un homme sans aucun revenu ne paiera rien mais aura eu 10 000€ par l'Etat.

en voilà, qu'est ce que tu ne comprend pas ?

J'ai vraiment du lire trop vite pour sauter ces exemples.

[quote="vincent15"]

bigjolant59 a écrit:

E
- Un homme qui gagne 100 000€ / an tout inclus : paiera 25 000€ à l'Etat et recevra 10 000€ d'aide >>> au total il fera -15 000€ en faveur de l'Etat.

pourquoi l'Etat devrait-il aider celui qui gagne 100 K€/an ?

dans cette idée, y'a-t'il des taux dégressifs selon la situation familiale : nbre d'enfants, enfant handicapé, monoparentalité ? etc...

Je pense qu'il faut développer ta proposition avant qu'on puisse prendre position. merci.

[quote="Babassou"]

vincent15 a écrit:

bigjolant59 a écrit:

E
- Un homme qui gagne 100 000€ / an tout inclus : paiera 25 000€ à l'Etat et recevra 10 000€ d'aide >>> au total il fera -15 000€ en faveur de l'Etat.

pourquoi l'Etat devrait-il aider celui qui gagne 100 K€/an ?

dans cette idée, y'a-t'il des taux dégressifs selon la situation familiale : nbre d'enfants, enfant handicapé, monoparentalité ? etc...

Je pense qu'il faut développer ta proposition avant qu'on puisse prendre position. merci.

justement, il ne l'aide pas : celui qui gagne 100K€ contribue à la solidarité nationale, celui qui gagne 10K€ "consomme" de la solidarité nationale. sans effet de seuil, sans chicanerie administrative.
dans un tel système, le "revenu universel" est acquis dès la naissance (remplaçant les allocations familiales kafkaiennes), et les handicapés méritent évidemment un surplus de solidarité nationale

...

c'est sur qu'un système supprimant l'effet de seuil serait pas mal, et le tient semble cohérent

On a bien 2 points clairement distinct.

Le premier, une taxation en fonction des revenus.
Le second, une aide à vivre, pour tous.

j'aime bien cette présentation simple, qui parait juste et accessible pour tous.

Maintenant, je pense que "l'aide à vivre" devrait prendre en compte différents critères, revenus exceptés puisqu'ils sont déjà pris en compte dans la taxe.
Il s'agit de la situation de chacun. Seul, marié, enfants, âge, handicapé, etc...

On peut également se demander si la taxation doit être à taux constant ou progressif (mais sans palier) ?

L'idée me plait, dans un but de simplifier les choses. Mais je ne pense pas qu'on puisse supprimer toutes les aides, déjà pour les étudiants ça me semble très compliqué...

Justement, il s'agirait d'inclure les bourses étudiantes dans "l'aide à vivre". Avec un système de calcul identique aux bourses étudiantes justement (distance home/fac, etc...)

bigjolant59 a écrit:

Babassou : tu n'as pas bien compris le principe d'un tel système : il est là justement pour garantir à tous une juste répartition des richesses. Et moins tu as d'argent, plus dans le décompte total tu en auras.

Par contre, je n'ai fait que soumettre une idée globale avec des faux chiffres uniquement là pour l'exemple. Pour l'idée détaillée ça demande plus de réflexion. Ce qui est sûr c'est qu'un tel système permet de regrouper toutes les diverses aides en une seule (sauf cas exceptionnel évidemment).

Actuellement : Certaines personnes pour 50€ de trop paieront des impôts alors que sans ces 50€ ils ne paieront rien du tout. Finalement le système n'est pas "juste". Et en plus on paie la mise en place du calcul des différentes taxes et aides.
Avec cette imposition : Toutes les richesses taxées sont redistribuées proportionnellement selon ce que l'on a. Et on a de grosses économies pour la mise en place de tout ça (exemple lu je ne sais plus où : Lorsque la Russie a mis en place ce système elle a amélioré son efficacité de 80%).

On est encore loin de 2012 mais je pense que pour le parti il serait bon qu'on en discute dès à présent.

justement, je voulais bien comprendre. Maintenant, je comprends ! Merci beaucoup !

bigjolant, est ce que tu ne peux pas t'inscrire au forum des commissions pour mettre ta proposition au débat, ce serait mieux qu'ici, car nous ne sommes pas officiels et même si tu fais un super rapport ici, ça ne remontera pas en haut lieu...

Prouesse a écrit:

On a bien 2 points clairement distinct.

Le premier, une taxation en fonction des revenus.
Le second, une aide à vivre, pour tous.

j'aime bien cette présentation simple, qui parait juste et accessible pour tous.

Maintenant, je pense que "l'aide à vivre" devrait prendre en compte différents critères, revenus exceptés puisqu'ils sont déjà pris en compte dans la taxe.
Il s'agit de la situation de chacun. Seul, marié, enfants, âge, handicapé, etc...

Clairement oui pour le handicap,
certainement un peu moins pour les mineurs,
difficile aussi de remplacer entièrement le régime de bourses d'études,
ensuite, le cadre général devrait rester le niveau de revenus (salaires, pensions, rentes, revenus immobiliers, etc ...).

Citation :

On peut également se demander si la taxation doit être à taux constant ou progressif (mais sans palier) ?

constant !
la progressivité est déjà induite par le niveau "impôt zero". faites des calculs .... vous pourrez le constater

liberspirita a écrit:

ensuite, le cadre général devrait rester le niveau de revenus (salaires, pensions, rentes, revenus immobiliers, etc ...).

Justement non.

On devrait partir du principe que l'on donne à chacun de quoi vivre, peut importe son revenu.
Ensuite seulement, on finance ce système en fonction des revenus.

Donnez plus à une personne car elle gagne moins est injuste puisqu'elle est déjà moins taxée.

Prouesse a écrit:

liberspirita a écrit:

ensuite, le cadre général devrait rester le niveau de revenus (salaires, pensions, rentes, revenus immobiliers, etc ...).

Justement non.

On devrait partir du principe que l'on donne à chacun de quoi vivre, peut importe son revenu.
Ensuite seulement, on finance ce système en fonction des revenus.

Donnez plus à une personne car elle gagne moins est injuste puisqu'elle est déjà moins taxée.

je crois qu'on est finalement en phase, je me suis mal exprimé.

Ou bien c'est moi qui ait mal lu

Prouesse a écrit:

Justement, il s'agirait d'inclure les bourses étudiantes dans "l'aide à vivre". Avec un système de calcul identique aux bourses étudiantes justement (distance home/fac, etc...)

Et pour les APL ?

juju41 a écrit:

bigjolant, est ce que tu ne peux pas t'inscrire au forum des commissions pour mettre ta proposition au débat, ce serait mieux qu'ici, car nous ne sommes pas officiels et même si tu fais un super rapport ici, ça ne remontera pas en haut lieu...

Oui je m'occuperai de ça ce soir en essayant de mieux expliciter l'idée. Merci du conseil .

Le "salaire universel" dés la naissance est une idée du Forum des Républicains Sociaux, de Christine Boutin. Ils l'avaient calculé à 300 €/mois, de la naissance à la mort, si mes souvenirs sont bons. A creuser.

modorange a écrit:

Prouesse a écrit:

Justement, il s'agirait d'inclure les bourses étudiantes dans "l'aide à vivre". Avec un système de calcul identique aux bourses étudiantes justement (distance home/fac, etc...)

Et pour les APL ?

De même. Les AL sont versées suivant certains critères précis. Ils peuvent être intégrés à l'aide globale.

@d'avalie noire, merci de l'info. Cependant je ne pense pas que cette somme doit être constante tout au long de la vie.