[Sarkozyland] Toutes les déclarations, critiques, bourdes (chapitre 5)

ça aussi, si on faisait le ratio heures sup/ emplois non créés, on aurait une mauvaise surprise...

johanono a écrit:

juju41 a écrit:

il faut absolument que sarko lache son paquet fiscal( au passage, Bayrou a parlé de "boucleir fiscal de 15 milliards, il me semble qu'il s'agit du paquet fiscal entier qui vaut 15 milliards)

Et donc qu'il revienne sur la déficalisation des heures sups qui procure pourtant un surcroit de pouvoir d'achat à de nombreux travailleurs ?

C'est toujours une question d'arbitrage. Mais une mesure sur la défiscalisation des heures sups, qui va apporter sur 5 ans 0.4% de PIB en plus, pour un coût de 0.3% de PIB pour le contribuable (chiffres OFCE). Y a pas à hésiter. N'importe quel investissement public merdique aurait été plus productif pour la collectivité nationale.

En d'autres termes, si pour pour obtenir 100€ de Pib, il faut taxer le contribuable de 75 €.....

johanono a écrit:

toutoune a écrit:

Une aide de 100 à 200 e pour les familles bénéficiant de L'ARS. Donc, parents ayant 2 enfants ou plus de moins de 6 ans, circulez, il n'y a rien à (a)voir....

Voilà, c'est exactement ce que je dis. Quoiqu'on fasse, il se trouvera toujours des gens pour constater que telle ou telle catégorie de population de bénéficie de la mesure annoncée par le gouvernement. Autant ne rien faire du tout.

Par exemple, ma fille a 2 enfants de 13 et 17 ans. Elle n'a jamais pu avoir droit à l'ARS car les revenus du ménage dépassent de quelques euros le montant du plafond... Pourtant ce serait bien utile car cette année le grand rentre à l'Université.

voilà le genre de choses qui qui peut arriver à un ménage qui a effectué des heures sup... quelques euros de plus, et hop, plus d'ARS...bonjour le pouvoir d'achat!pareil pour les allocs logement, quelques euros de plus et vlan , une baisse de l'AL..quelques euros de plus et paf, hausse de la taxe d'habitation...l'effet de seuil est catastrophique ....on n'en parle pas, mais je suis sure que le gain réel des heures sup, surtout pour les bas salaires, ne doit pas être à la hauteur des esperances..

Bien sûr juju. Bien que ma fille ne soit pas dans le cas des HS.

A la mise en place du système, "on" s'est bien gardé d'expliquer clairement que le montant des HS bien qu'exonéré de charges fiscales et sociales était réintégré au revenu qui sert de calcul à tous les avantages sociaux et tu as raison ce sont surtout les bas salaires qui en font les frais.

ils vont avoir la "surprise "cette année, ça va leur faire tout drôle.. à mon avis, ça ne va arranger les affaires de notre lider minimo...

juju41 a écrit:

sauf que le peu de beurrre dans les épinards que ça donne à Pierre, ça supprime un emploi pour Paul... où est le gain?

Tout dépend comment elles sont utilisées. Si l'employeur fait faires des heures sup' à ses employées chaque jour, c'est néfaste pour l'emploi. Mais si elles sont utilsées de manières raisonnables, suivant un pic de travail (1 sem/mois par exemple), cela ne nuit pas à l'emploi et les salariés sont gagnants à la fin du mois.

mais si ils passent un seuil , ils perdent plus qu'ils ne ganent en allocs et taxes locales...
et pour le coup des heures sup , je peux te dire que actuellement tou le monde licencie et compense par les heures sup...si besoin.. plus de CDD, encore moins de CDI , terminé, on ajuste avec les heures sup..

Personne n'a relevé que les foyers imposables, mais pour un faible montant, sont dispensés des tiers provisionnels. Ils ne profiteront donc pas plus de la suppression du deuxième tiers que les non-imposables. Il pourraient même se retrouver à payer plus d'impôt que d'autres un peu plus fortunés et soumis aux tiers parce que peu au-dessus de la limite de la dispense.

si si, c'est prévu, normalement ils auront une diminution en septembre...

les heures sup n'étant pas à déclarer, je ne pense pas que cela joue sur des allocs soumisent à condition de ressources.

@toutoune : "non imposable" signifie uniquement "non pris en compte pour le calcul de l'impôt".
Ce qui n'empêche pas les organismes sociaux de prendre certaines de ces sommes en compte dans leurs propres calculs...

Exemple : le RMI n'est pas imposable, mais les CAF savent bien le déduire des allocations familiales...

toutoune a écrit:

les heures sup n'étant pas à déclarer, je ne pense pas que cela joue sur des allocs soumisent à condition de ressources.

Bien sûr que si, regarde les post de juju et de moi-même un peu plus haut.

Je sais de quoi je parle puisque j'ai été en charge dans le cadre de la DRH de la gestion des salaires et des déclarations sociales.

ben voilà comment on se fait rouler dans la farine.. les heures sup ne sont pas fiscalisées.. mais elles entrent dans l'assiette pour les CAF, les barêmes HLM, les cantines, et les taxes locales....mais ça personne ne s'en est vanté...
ça fait plus d' un an que je le dis!

La réforme des heures supplémentaires devait s'appliquer à compter du 1er octobre. Mais "afin de ne pas modifier l'économie d'autres avantages fiscaux ou sociaux soumis à condition de ressources", François Fillon, selon Le Figaro, a indiqué hier soir à Alençon qu’il est "proposé de réintégrer dans le revenu fiscal la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires".
Ces rémunérations seront donc prises en compte pour le calcul des prestations sous conditions de ressources (type CAF) ainsi que pour la prime pour l'emploi (PPE).

les caf demandent l'avis d'imposition et non pas les BS, donc les heures sup n'apparaissent pas. De même qu'elles n'apparaissent pas sur le BS en brut et net fiscal cumulés.

les heures supp apparaissent dans une case spécifique, de la déclaration de revenu,

et sur l'avis d'imposition il doit y avoir une ligne "revenu fiscal de référence" correspondant aux revenus heures supp comprises...c'est ça la revenu de référence pour la Prime pour l'emploi, les Caf, les taxes d'habitation, foncières etc...

toutoune a écrit:

les caf demandent l'avis d'imposition et non pas les BS, donc les heures sup n'apparaissent pas. De même qu'elles n'apparaissent pas sur le BS en brut et net fiscal cumulés.

Seul ce qui n'a pas à être déclaré n'apparaît pas. Les HS, même non imposables, doivent logiquement y figurer.

« Paquet fiscal » oblige, une ligne (préremplie) consacrée au nombre d’heures supplémentaires fait son apparition : exonérées d’impôt sur le revenu (IR) depuis le 1er octobre 2007, elles entrent néanmoins en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence, qui sert à octroyer certaines prestations sociales, en particulier celles de la caisse d’allocations familiales.
À partir de cette année, en effet, la CAF ne réclamera plus de déclarations de ressources et se basera sur celle adressée à l’administration fiscale.
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2335716&rubId=4079

commentaire, je rappelle que ce sont les employeurs qui adressent les revenus directement aux Impots, y compris heures supp, et que c'est ce document qui est utilisé par les Caf...



la preuve par le SNUI(syndicat National Unifié des Impots)
Fiscalité : les mauvaises surprises qui attendent les salariés modestes

vous avez raison. Dont acte.

juste pour exemple, une dame sur un forum explique son cas...et c'est édifiant...
pour etre plus claire

2007

mari 22687
moi 15380
--------
total 30939 + heures supp exonérées 1501
revenu fiscal de reference
32219


2008

mari 21076
moi 12900
--------
total 29210 + heures supp exonérées 4043
revenu fiscal de reference
33252


conclusion on perd 1729 euros sur l'année 2008 (donc 144 euros par mois),mais on a 1033 euros en plus sur le revenu fiscal de reference

un scandale!!!!

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/debats-interpretations/111931-heures-supp-exonerees-oeil.html

ces gens ont gagné moins pour le fisc, mais plus pour les Caf et autres taxes ...au risque de perdre beaucoup d'avantages...est ce que ça valait le coup?

Le gros problème c'est que les aides et les impôts sont complètement liées aux revenus avec des effets de seuils (parfois horribles : on perd des avantages non négligeables pour une dizaine d'euros de trop !) dans tout les sens ce qui rend presque incalculable le réel revenu final (salaire - impots + aide).

Encore une fois, je pense que la solution serait de lisser tous les effets de seuil (par une fonction affine ?), de regrouper des aides pour plus de lisibilité et aussi d'efficacité !

c'est surtout que c'est une énorme supercherie.( tout à fait réfléchie par le gouvernement).. pour les heures supp...

Il est évident que sur les revenus 2007 cela ne s'est pas beaucoup remarqué étant donné la prise d'effet de la disposition au 1er octobre mais sur 2008 année pleine bonjour l'addition.

L'article du SNUI mis par juju est éloquent à ce titre.

Il ne faut pas croire qu'on peut passer au travers des mailles du filet puisque les employeurs transmettent les informations directement aux impôts en fin d'année lesquels transmettent aux CAF... C'est pour cette raison que les CAF ne demandent plus le justificatif des revenus.

Il est à noter que, si a posteriori, les URSSAF en cas de contrôle constatent des anomalies dans l'application de la loi, ils peuvent réintégrer les sommes litigieuses dans le calcul des cotisations et des revenus. Dans ce cas, le salarié doit payer le rappel d'impôt (sans majoration puisque sa bonne foi ne peut être mise en cause).

juju41 a écrit:

Les propositions de Sarkozy aux syndicats

Rien de nouveau sous le soleil !...

L'ARS étant versé fin août, les personnes concernées devront patienter. A moins que cela soit un rappel de 2008.

Mais pour beaucoup, il n' y a rien à gratter.