[mesure sarko] le Revenu de Solidarité Active

Et les revenus boursiers, ils sont concernés aussi ?

Une idée intelligente de Sarko ?

Sarko qui oserait taxer le capital ?

Trop beau pour être vrai. Attendons le démenti ou le pas en arrière.

(j'aimerais toutefois me tromper)

ce serait plutot une idée de carla, en fait ce p'tit bohomme il fait ce que lui dit sa nana, cela se voyait deja du temps de cecilia

Mais NS taxer le capital, lui qui n'a eu de cesse que de vider les caisses du pays au profit justement du capital et de faire édicter des lois qui profitent presque exclusivement à ce même capital...

Comme dirait un sien copain : « Ça me troue le cul ! »

tant mieux, on ne va pas cracher dessus, pour une fois!mais j'attends de voir... car j'ai lu des réactions des UMP qui trouvent que finalement Sarko n'est qu'un Chirac bis qui les a trahi...donc attendons...

juju41 a écrit:

tant mieux, on ne va pas cracher dessus, pour une fois!mais j'attends de voir... car j'ai lu des réactions des UMP qui trouvent que finalement Sarko n'est qu'un Chirac bis qui les a trahi...donc attendons...

J'ai eu les même réactions sur un forum.

réactions lecteurs du Figaro...

http://www.lefigaro.fr/commentaires/reactions.php?article=20080827ARTFIG00276&page=0

Jean-Luc a écrit:

Une idée intelligente de Sarko ?

Sarko qui oserait taxer le capital ?

Trop beau pour être vrai. Attendons le démenti ou le pas en arrière.

(j'aimerais toutefois me tromper)

On a bien le droit rêver, non ?

cela dit, il n'a pas osé s'attaquer aux stock-options,ni aux niches fiscales les plus scandaleuses,par contre les revenus du capital ne sont pas forcément des revenus de "riches", en fait ces revenus concernent les placements faits par la plupart des gens pour se constituer un petit bas de laine, souvent en complément de retraite, je ne crois pas que ce soit là que se trouvent les milliards...par contre ces gens souvent de la classe moyenne vont encore cracher au bassinet, sans que les vraiment riches ne soient touchés...pas sure que ça arrange le pouvoir d'achat, de plus il faudra s'assurer que le RSA sert vraiment à quelquechose dans la réinsertion des Rmistes, car le but est a priori d'accompagner le rmiste vers un emploi perène, et ça je suis moins sure que ça arrive...
Sarko ne comprend rien à rien et la Marquise de la Tronche dans le sable est toujours à côté de ses pompes...

C'est pas faux.

RSA financé par les revenus du capital : réactions mitigées de la classe politique
[ 27/08/08 - 12H35 ]



Alors que ministre du Budget, Eric Woerth, a qualifié sur les ondes ce matin de "piste sérieuse" un financement du RSA par une taxation des revenus du capital, les premiers commentaires sont discordants, à l'UMP et au PS.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a qualifié ce mercredi de "piste sérieuse" un financement du revenu de solidarité active (RSA) par une taxation des revenus du capital, sans toutefois vouloir déflorer les annonces prévues jeudi par le président Sarkozy à Laval (Mayenne).

Interrogé par France Info sur une information des Echos selon laquelle le gouvernement prévoit de "mettre à contribution les revenus du patrimoine (dividendes, assurance-vie, etc.) et de placement (revenus fonciers...) via un nouveau prélèvement de 1%" qui rapporterait 1,4 milliard d'euros pour financer le RSA, le ministre a répondu "c'est une piste sérieuse". "Le président s'exprimera demain (jeudi) à Laval sur le RSA", a-t-il toutefois ajouté, refusant de donner plus de précisions sur le montage financier du dispositif défendu par le Commissaires aux Solidarités actives Martin Hirsch.

Le RSA vise à éviter une éventuelle perte de revenus aux bénéficiaires de minimas sociaux qui reprendraient un emploi peu rémunéré, en la compensant. C'est "un dispositif social nouveau très fort", a commenté M. Woerth en soulignant le double intérêt du RSA : "éviter les trappes à inactivité" pour les demandeurs d'emploi enkystés dans le chômage et lutter contre le phénomène deest un coût supplémentaire d'un peu plus de 1,5 milliard d'euros", a rappelé le ministre du Budget, "il faut donc des ressources supplémentaires", a-t-il insisté.

Une telle mesure de financement ne faisait toutefois pas l'unanimité ce matin. Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget et membre (UMP) de la commission des Finances du Sénat, s'est dit "dubitatif", car cela va "accroître les prélèvements". "Je suis dubitatif sur cette annonce", a réagi Alain Lambert (UMP). "Je suis surpris que nous accroissions les prélèvements pour pouvoir financer le RSA", a ajouté le sénateur UMP de l'Orne. Selon lui, le RSA est "une bonne mesure parce qu'elle vise à sortir les gens de l'assistance", mais "dans le montant considérable des dépenses sociales françaises, si nous avions fait le ménage, il est probable que nous aurions pu en interne trouver les ressources nécessaires pour le financer". "Augmenter les impôts sur le capital alors qu'on a baissé il y a un an les droits de succession, j'ai besoin de quelques minutes pour comprendre", a ironisé l'ancien ministre délégué au Budget.

Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, a estimé quant à lui qu'un tel prélèvement serait "un bon moyen d'exprimer" la solidarité envers ceux "qui sont en difficulté". Il a souligné qu'avec cette mesure, de même qu'avec "le chèque transport", l'Etat entend "assurer la solidarité nationale, notamment dans les périodes où c'est, pour la population la moins nantie, le plus difficile".

Au PS, Jean-Louis Tourenne (PS), président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, a estimé dans un communiqué que taxer les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA) touchera les classes moyennes ainsi que des personnes modestes mais pas les riches. "Les classes moyennes seront touchées pour peu qu'elles aient placé quelque argent en prévision des accidents de la vie (décès, chômage...). Les personnes modestes (par exemple, les veuves d'agriculteurs en milieu rural), propriétaires de petits biens qu'elles louent seront taxées alors qu'elles ne sont généralement pas imposables", a critiqué M. Tourenne. "Le président (Nicolas Sarkozy) a fait voter, dans son paquet fiscal, un bouclier à 50%. Les plus riches ne seront donc pas concernés par la mesure envisagée" ajoute M. Tourenne, dont le département expérimente le RSA depuis janvier 2008.


http://www.lesechos.fr/info/france/300288266.htm?xtor=RSS-2010

où l'on reparle du bouclier fiscal...

Notre société n'est constituée que de deux catégories : les défavorisés et les nantis; on ne peut être que l'un ou l'autre. C'est curieux car j'ai beaucoup fréquenté des gens qui se considèrent comme normaux, ni défavorisés, ni nantis. Je suggère donc que les mesures intéressant les revenus du capital soient modifiées en mesures intéressant les vrais nantis.

Je suis à 100% de l'avis d'Alain Lambert. Il est temps que l'Etat se réforme et mette fin à ses gaspillages.
Si l'Etat pense que le RSA peut apporter quelquechose, qu'il le finance en coupant dans ses dépenses. Quand on considère le poids des prélèvements obligatoires, la France n'a pas besoin d'un nouvel impôt. cetains spécialistes disent à titre de boutade que nous avons le niveau de prélèvements obligatoires de la Suède sans le service public qui va avec.
Juste une statistique :
quand on donne 100 € à l'Etat pour combler son déficit, cette somme engendrera un surplus de PIB de 77 €. Si la France était dans la moyenne de l'UE, ce devrait être 105 € de PIB en plus. En clair, la question du financement est un faux problème.
Le problème, c'est l'Etat qui n'a jamais réellement fait l'effort de se réformer. Et aujourd'hui, nous le payons au prix fort car nous sommes privés de moyens d'action pour mener des politiques plus ambitieuses. On le voit avec le pétrole, la récession. L'Etat est incapable d'apporter la moindre réponse aux citoyens, non parce qu'il n'y a pas de solution, mais parce qu'il n'a pas les moyens faute d'avoir su se réformer.
Quand Jacques Chirac disait qu'en France nous avons 4 fonctionnaires quand l'Allemagne n'en compte que 3. Ca n'a pas vraiment changé, et les politiques n'ont rien voulu faire tout en prétendant le contraire........

d'ou l'dée d'allocation universelle ou revenu de citoyenneté qui supprime toutes les allocations et aides diverses pour les remplacer par une seule qui soit fiscalisée

Gribouille a écrit:

Ca n'a pas vraiment changé, et les politiques n'ont rien voulu faire tout en prétendant le contraire........

Encore une fois, c'est trop facile de dire "les politiques ne veulent pas". L'Etat, c'est nous. La politique, c'est nous. Si la France en là où elle est aujourd'hui, les Français en sont collectivement responsables.

C'est Robert Rochefort, je crois, qui disait que nous avons les prélèvements obligatoires à la suédoise et des inégalités à l'américaine. Un record de prélèvements obligatoires, et pourtant le sentiment que l'on manque de moyens partout. C'est bien parce que les moyens publics sont mal répartis. Seule une réforme en profondeur de l'Etat permettra de remédier à la situation. Le problème, c'est la force de conservatisme des Français, qui fait que quoi que le gouvernement entreprenne dans le sens d'une réforme de l'Etat, il y a toujours une bonne raison pour ne rien changer.

La réforme de la carte judiciaire ? Défense des tribunaux de proximité ! Comme si on allait au tribunal tous les jours comme on va chez son boulanger...

La réforme de la carte militaire ? Défense de la caserne de proximité ! Alors même qu'il y a peu, une majorité de Français, notamment à gauche, fustigeaient le poids trop élevé des dépenses militaires.

La réforme de l'administration des finances ? Défense de la perception de proximité ! Comme si on allait tous les jours à la perception, et comme si les impôts ne pouvaient pas être payés par courrier voire par internet...

La fermeture d'un bureau de poste ? Défense de la poste de proximité ! Alors même que plus personne ne va dans le bureau en question...

Une réforme de la protection sociale telle que la réforme de l'ARS ou l'institution du RSA ? Il y a forcément un schmile quelque part, l'Etat va voler de l'argent aux pauvres pour le donner aux riches...

La réforme des régimes spéciaux de retraites ? Tous les Français étaient contre en 95. On aura attendu 13 ans pour que l'opinion publique évolue et que la réforme se fasse (et encore, partiellement).

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? Surtout pas, des fois qu'il faudrait divulguer des informations privées à l'employeur...

Donc une majorité de Français est pour la réforme de l'Etat, mais une majorité de Français aura de bonnes raisons d'être contre chacune des modalités concrètes de mise en oeuvre de cette réforme...

johanono

Tu es certain de ne pas être srkozyste ?
Toutes ses réformes doivent te contenter. Où alors quelque chose m'échappe ... Il est vrai qu'à presque minuit.

Je m'explique.
Pour moi, la priorité économique doit aller à la réduction des déficits (comme FB avait été le seul à le souligner pendant la campagne, en restant toutefois assez vague sur les modalités concrètes) et au rétablissement de la compétitivité de l'économie français à travers une politique davantage ciblée sur l'offre, comme le prone Jean Peyrelevade.

S'agissant des déficits, je reproche à Sarkozy d'avoir fait le paquet fiscal, non pas parce que c'est un cadeau pour les riches (j'ai récusé cette idée) mais parce que la situation de nos finances publiques ne le permettait pas. En revanche, je constate que Sarkozy s'engage dans une réforme de fond de l'Etat (avec les exemples que j'ai cités) qui va plutôt dans le bon sens (car seule une réforme de fond de l'Etat permettra de dégager les moyens nécessaires au financement d'autres besoins plus urgents).

Quant au rétablissement de la compétitivité de l'économie française, la politique de Sarkozy reste assez vague de ce point de vue.

Je reproche aussi à Sarkozy de ne pas s'engager dans une réforme de fond visant à simplifier notre fiscalité (au contraire, il la rend encore plus complexe avec la multiplication des niches fiscales). De même, je lui reproche de ne pas réformer notre protection sociale par la mise en place d'une AU ou équivalent.

Je ne parle ici que de l'économie.

Alors cela fait peut-être de moi un sarkozyste aux yeux des anti-sarkozystes primaires que certains d'entre vous sont, mais moi, je n'ai pas le sentiment d'être sarkozyste.

Entièrement d'accord avec Alain Lambert (un homme politique de qualité) et avec Johanono.

Le paquet fiscal est une conception purement démagogique. C'était pas que pour les riches, mais finalement c'est toujours la même idée : relancer l'économie par la sacro-sainte croissance et la consommation, en donnant de l'argent aux Français. On voit bien que ça ne marche plus, il faudrait mieux je pense se concentrer sur les déficits, la formation, la recherche et la compétitivité des entreprises.

C'est pas en mettant en place un impôt supplémentaire que l'ont rendra notre pays plus attractif. Alors bien sûr avec le RSA les gens auront plus d'argent. Mais la belle affaire ! Les gens achèteront encore plus de produits étrangers (moins chers) et finalement économiquement, la situation ne va pas s'arranger. Et une économie faible, c'est une précarisation qui augmentera à long terme. C'est pour ça que je pense que le RSA est un cache misère, un peu comme quand j'essaie de repeindre le portail en bois pourri de ma grand mère.

1% sur les revenus de placements...
Annoncés !!!
0,2 % probablement... et encore sûrement pas sur les petits boursicoteurs qui, depuis quelque temps, perdent surtout de l'argent !

Enfumage ! Le pire étant qu'on courre toujours après ça alors qu'on sait la manip sarkoziste... envoyer n'importe quelle annonce sur les médias et attendre de voir ... !

Et on marche toujours et à fond dans la combine. Pauvre de nous !

johanono et modorange n'ont pas tort; ils mettent en évidence la difficulté de la situation actuelle (causée par des coupables connus et à cause de pratiques néfastes - idéalisation du déficit et de la dette) : restaurer les finances de l'état afin que nous puissions décider de notre sort. Actuellement nous sommes asservis par le déficit et la dette; se libérer va nécessiter des mesures douloureuses car le rève de faire payer les déficits par la croissance ne fonctionne plus, s'il a jamais fonctionné.
Toutes les mesures utiles auront des adversaires légitimes; pour les rendre acceptables, il faudra que les premières soient à la charge des plus aisés, sans ambiguité, et suffisamment importantes pour amorcer le redressement, ce qui les rendra acceptables par tous.

Sapin: « Les plus riches ne paieront pas la taxe RSA »
Par Sophie Verney-Caillat | Rue89 | 27/08/2008 | 19H40

Pour financer le RSA, Sarkozy crée une taxe sur les revenus du capital. Une mesure de gauche ? Pas pour le socialiste Michel Sapin.



Ce mardi, Nicolas Sarkozy a annoncé une mesure aux (faux ? ) airs de Robin des Bois. Il manquait à Martin Hirsch 1,4 milliard d’euros pour financer son Revenu de solidarité active (RSA) ? Il les prend dans la poche des épargnants, avec une nouvelle taxe sur les revenus du capital. Sont visés par ce nouveau prélèvement les revenus issus du patrimoine, ainsi que les dividendes et l’assurance-vie. Les détails de ces mesures doivent être donnés ce mercredi lors d’un déplacement présidentiel à Laval (Mayenne).

Une mesure "de gauche" ? Bousculant les traditionnelles lignes politiques, elle a eu le don, en tout cas d’embarrasser le PS, qui depuis longtemps prône ce type de mesure.

La gauche s’est sentie obligée de saluer une décision "légitime" (Hollande), allant même jusqu’à envisager de le voter, tandis qu’à droite des voix comme celle du député UMP Hervé Mariton s’élevaient pour dénoncer un "impôt nouveau".

"Il n’y a aucune raison de bouder son plaisir"

Michel Sapin, secrétaire national du Parti socialiste en charge de l’économie, relativise pourtant la bonne nouvelle, comparant des "montants qui n’ont rien à voir", entre les 15 milliards du paquet fiscal de l’an dernier et ce milliard et demi dont les contours doivent encore être précisés.

"Je ne suis pas dans l’embarras", assure-t-il, "ce qui est embarrassant, c’est que le président de la République annonce de mauvaises mesures qui sont mal financées". D’ailleurs, ajoute le député de l’Indre, "ce n’est pas une bonne action aujourd’hui qui va effacer le péché originel du bouclier fiscal". Avec certaines réserves, il avoue tout de même : "Il n’y a aucune raison de bouder son plaisir." (Ecoutez le son.)



L’ancien ministre de l’Economie rappelle qui seront les victimes de cette nouvelle taxe :


"Ce sont les moyens revenus qui seront assujettis à cette forme d’impôt de solidarité. Il reste de très fortes injustices même après une décision qui pourrait paraître bonne."

"Que les très riches ne s’inquiètent pas, ils ne paieront pas d’avantage", insiste-t-il, car ils sont protégés par le fameux "bouclier fiscal", et ne peuvent être taxés au-delà de 50% de leurs revenus.


suite ici
http://www.rue89.com/2008/08/27/sapin-les-plus-riches-ne-paieront-pas-la-taxe-rsa

Barème, financement, contrôle : les modalités de la nouvelle prestation
[ 28/08/08 ]


· Entrée en vigueur mi-2009
Les droits au revenu de solidarité active seront ouverts au 1er juin 2009, ce qui permettra des premiers versements en juillet.

· Cumul partiel des revenus salariaux et de la solidarité
Letaux de cumul sera de 62 %. Exemple : une personne seule au RMI trouvant un emploi au SMIC à mi-temps (500 euros) aura droit à l'équivalent de son ancienne allocation (450 euros) plus 62 % de son salaire (310 euros), soit un total de 760 euros. Cette somme sera perçue comme suit : 500 euros de salaire versés par l'entreprise et 260 euros de RSA.

· Un à-valoir sur la PPE.
Les personnes déjà en emploi, sans être passées par la « case » RMI, auront également droit au RSA. Comme, pour la plupart, elles étaient déjà bénéficiaires de la prime pour l'emploi, le RSA constituera pour elles un « à-valoir » de PPE, qui est perçue avec un an de décalage. Le bénéfice du RSA s'arrêtera à 1,04 SMIC (pour une personne seule). La PPE est maintenue, en particulier pour les personnes touchant davantage.

· PPE, RSA : un dispositif à 13 milliards d'euros
Le RSA bénéficiera à 3,7 millions de ménages. Il se substituera au revenu minimum d'insertion (5,5 milliards d'euros), à l'allocation pour parent isolé (1 milliard), aux primes d'intéressement à la reprise d'emploi (0,5 milliard). A ces sommes, il convient d'ajouter la prime pour l'emploi (4,5 milliards) et 1,5 milliard d'investissement public supplémentaire pour le RSA, soit un total de 13 milliards d'euros.

· Les revenus du capital mis à contribution
Le financement sera assuré par l'instauration d'une contribution de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et de placement. Les revenus de l'année prochaine seront taxés dès la fin 2009 afin de générer immédiatement des recettes. En outre, le barème de la prime pour l'emploi sera gelé en 2009, ce qui économisera 300 à 400 millions d'euros.

· 700.000 personnes au-dessus du taux de pauvreté
Le RSA permettra à environ 700.000 personnes de passer immédiatement au-dessus du taux de pauvreté (60 % du revenu médian), sur 7 millions de personnes qui sont aujourd'hui en dessous de ce seuil, soit 12 % de la population.

· Un devoir de recherche d'emploi
L'accompagnement des bénéficiaires du RSA sera systématique pour les sans-emploi. Il sera assumé par l'ANPE-Assedic quand les personnes sont disponibles pour rechercher un emploi, ou par les services du département dans le cas contraire (état de santé, problème de logement). Une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros est prévue pour les actions d'aide au retour à l'emploi.

· Le président du conseil général, chef de file
Déjà gestionnaire du RMI, c'est lui qui sera compétent pour toute décision d'attribution, de suspension et de radiation du RSA. Pour s'assurer la bienveillance des conseils généraux, le gouvernement va maintenir en 2009 l'aide de 500 millions d'euros finançant les plans d'insertion des départements.


http://www.lesechos.fr/info/france/4765432-bareme-financement-controle-les-modalites-de-la-nouvelle-prestation.htm

Je sens bien que les revenus du capital des plus riches vont être effectivement éxonérés de cette contribution à la solidarité nationale et que c'est plutôt les petis épargnants qui vont morfler. Vous cherchiez où était l'embrouille ? La voilà !
D'ailleurs, un des commentateurs du site du Nouvel Obs faisait remarquer - à tort ou à raison, je ne sais pas - qu'avec le bouclier fiscal à 50% il était impossible de mettre les plus riches à contribution, sauf à remonter ce bouclier à 51%.

Concernant le RSA, l'intention est louable et l'idée de permettre aux bénéficiaires du RMI de ne pas passer à côté d'un emploi pour des raisons financières bonne. Mais cela ne va-t-il pas encourager l'emploi à temps partiel, payé une misère, l'Etat via le RSA faisant le complément ?

je crains bien que oui...si le but du RSA n'est que de maintenir artificiellement les gens au dessus du seuil de pauvreté, ça n'est pas une finalité normalement, RMI et RSA ne doivent être qu'un pallier nécessaire pour une véritable réinsertion dans le monde du Travail avec un revenu correct, c'est ce que demandent les gens, du travail, de la dignité, pas une aumône qui ne sert qu'à se donner bonne conscience.

RSA : ce qui va changer pour les placements des Français à partir de 2009

Carole Papazian
28/08/2008 | Mise à jour : 08:07 | .
La nouvelle taxe de 1,1% touchera les revenus et les plus-values tirés de l'assurance-vie, des actions, des obligations et de l'immobilier.

Jean qui pleure et Jean qui rit. La mise en place du revenu de solidarité active ne fera pas que des heureux. Elle aura en effet un goût amer pour les épargnants déjà confrontés à un rendement amoindri de leurs placements sur fond de Bourse en chute libre, de marché immobilier en berne et d'inquiétudes sur le front des retraites.

Bien sûr, il faudra attendre le vote définitif du texte pour être fixé. D'autant que des levées de boucliers s'annoncent. Pourtant, dans la version actuelle, tous les revenus du patrimoine seraient touchés à l'exception du livret A et du livret de développement durable.

Dividendes d'actions, revenus obligataires, revenus fonciers, mais aussi plus-values, qu'elles proviennent de valeurs mobilières ou de l'immobilier, devraient donc tous rapporter 1,1 % de moins à leurs détenteurs.

Le taux de taxation des plus-values sur actions ou obligations, qui a déjà été relevé en début d'année, devrait ainsi passer à 30,1 % contre 27 % seulement en 2007.

Autre exemple : si vous effectuez des rachats partiels sur votre contrat d'assurance-vie au bout de 8 ans, par exemple pour compléter vos revenus une fois à la retraite, le taux (applicable sur la seule partie constituée d'intérêts) passera à 19,6 %. Et la ponction annuelle sur les fonds en euros, si prisés des Français, s'élèvera à 12,1 % contre 11 % actuellement. Une mauvaise nouvelle donc pour le pouvoir d'achat des épargnants. Pour ceux qui complètent leurs revenus en piochant dans leurs contrats, la pilule va être difficile à avaler. D'autant que les contrats en euros, une fois taxes et frais payés, ont déjà du mal à faire mieux que préserver le capital face à l'inflation…

suite ici
http://www.lefigaro.fr/placement/2008/08/28/05006-20080828ARTFIG00277-rsa-ce-qui-va-changer-pour-les-placements-des-francais-a-partir-de-.php