[mesure sarko] le Revenu de Solidarité Active

Ce qui en brise beaucoup, c'est le système lui-même. Tout est fait pour rendre la vie dure à ceux qui voudraient s'en sortir. On passe un temps fou à se battre contre les administrations rien que pour arriver à préserver le peu qu'on a.
J'avais déposé il y a deux ans un dossier de surentettement pour un petit emprunt que je n'arrivais plus à rembourser (il restait 10 000 euros). Je demandais juste un délai et un aménagement de mes remboursements.
Eh bien, dossier refusé au prétexte que j'avais un patrimoine. On m'a carrément suggéré de vendre ma maison pour rembourser !
Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Dans le passé, je ne comprenais pas tous ceux qui avaient baissé les bras pour se retrouver SDF. Dans les années '90, j'avais dû me battre car au chômage, et je m'en étais sorti en m'installant à mon compte. J'étais donc persuadé que c'était simplement une question de pugnacité.

À présent, je les comprends beaucoup mieux. Car il y a eu des moments où j'ai vraiment eu envie de jeter l'éponge, me disant que ce serait finalement plus facile de vivre au jour le jour que de me battre encore et encore contre l'administration. Heureusement, j'ai un caractère bien trempé et une pugnacité à toute épreuve, ce qui m'a permis de résister à cette poussée qui brise.
J'ai été aussi bien aidé par ma capacité à plonger dans les textes de loi et à contester certaines décisons prises abusivement. Tout le monde ne sait pas faire...
Mais il y a quand même des moments où c'est très, très dur...

Mais dans la difficulté il faut résister.
Et encore vouloir plus se battre.
Car c'est un véritable combat et le système n'aide en rien certaines fois.
Mais la motivation et le courage tombent dans les abîmes pour les personnes fragiles.

Exactement, Marco. Faut un moral en acier trempé pour tenir à long terme.
Tiens ,en ce moment j'essaie d'obtenir l'ASS... Eh bien, j'en suis à la troisième lettre de refus, chaque fois sur des bases incomplètes quand pas inexactes.
Cette fois, on m'envoir paître sous prétexte que j'ai cessé de toucher le chômage en juin 1994... en me renvoyant comme référence un article de loi qui stipule que « le délai dans lequel doit être présentée l' demande de paiement de l'ASS est fixé à 2 ans à compter du jour où les personnes intéressés remplissent l'ensemble des conditions prévues pour pouvoir prétendre à cette allocation. »

Et ils oublient le sens de « l'ensemble des conditions ».
Par exemple, il faut avoir plus de 50 ans, condition que je ne remplissais pas avant la fin 2000.
Il faut aussi être inscrit comme demander d'emploi... ce que je ne pouvais faire tant que j'étais officiellement profession libérale. Et là, ça fait moins de 2 ans.

Combien d'autres se sont ainsi vu refuser telle ou telle allocation ou aide à l'emploi par des fonctionnaires incapables d'appliquer correctement la loi ?
On m'avait notamment refusé le droit au RMI parce que je n'étais pas salarié. C'est donc mon épouse qui, à l'époque, s'est inscrite comme demandeuse d'emploi.
Or, quelque temps plus tard, j'ai trouvé sur le site officiel du gouvernement un formulaire de demande de RMI pour les indépendants en déshérence de revenus...

Oui ils instaurent des conditions contradictoires pour embrouiller les gens.
Les moins armés "paperassement" abandonnent et perdent leurs droits.
Pareil si tu perçois un certain seuil, tu ne peux plus bénéficier de la Cmu, à quelques euros près.
Dans ce cas là tu dois prendre une mutuelle.
Je trouve ce procédé vicieux mais c'est une de leurs méthodes dont nous ne parlons jamais évidement.

Les effets de seuil sont une catastrophe, avec souvent pour résultat que gagner 10 euros de plus d'un côté peut en faire perdre des centaines de l'autre.

SangJun a écrit:

Le temps de travail à toujours baissé et personnellement je ne me vois pas revenir au début du siècle avec 60h/semaines, ne jamais voir mes enfants et consacrer toute ma vie à mon travail.
Bizarrement, quand on regarde le Japon par exemple (pays célèbre pour leur valeur du travail), les mentalités sont en train de changer pour que les gens travaillent un peu moins (et arrêter le syndrôme du salaryman qui pour déstresser de sa journée de boulot va tout les soirs se saouler).

Je trouve tout simplement idiot d'empêcher des personnes souhaitant travailler plus de le faire. Si j'ai envie de faire plus que 35 heures, pourquoi m'interdirait-on de le faire ? Je suis pour une société du libre choix, et donc, nous devons être libres de travailler le nombre d'heures que l'on souhaite. De plus, la perte de compétitivité de l'économie française depuis quelques décennies, est due au fait que la France est le pays qui travaille le moins par rapport aux pays de l'OCDE. Qu'on ne s'étonne pas qu'après certaines usines délocalisent à l'étranger (Chine, PECO, etc) ...

Citation :

Ne caricaturons pas.
On peut être RMIste et avoir ses allocations sans en abuser et essayer de s'en sortir. Je suis pour plus de contrôle afin que les personnes qui souhaitent réellement s'en sortir aient les aides (voire plus d'aides) et que celles qui profitent se fassent couper les vivres (c'est peut-être violent, mais quand on décide volontairement de ne rien faire, ce n'est pas normal d'être aidé)

Je trouve abérant que nous vivions dans une société où il est plus profitable (financièrement) de vivre de l'assistance que de travailler. Il faut donc creuser l'écart entre les revenus du travail et les revenus de l'assistance.

juju41 a écrit:

tout ça c'est bien joli, mais quand on voit les charettes de pré-retraités qui n'ont pas demandé à être fichu à la porte, encore faut il revaloriser le travail des séniors dans les entreprises.L'encouragement c'est aussi aux entreprises de proposer des offres d'emplois , pour le moment , c'est pas le cas, et je ne pense pas que le "paquet fiscal " de sarko y changera quelque chose.
si ça t'interesse voilà un article d'agoravox sur le sujet, un peu long et compliqué mais interessant

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=26941

Il est clair que nous devons supprimer les obstacles au travail des séniors, comme c'est le cas des pré-retraites subies ou bien de la contribution Delalande.

Républicain a écrit:

Je trouve tout simplement idiot d'empêcher des personnes souhaitant travailler plus de le faire. Si j'ai envie de faire plus que 35 heures, pourquoi m'interdirait-on de le faire ?

Parce que c'est ton patron qui a ou pas besoin d'heures en plus...

Républicain a écrit:

Je suis pour une société du libre choix, et donc, nous devons être libres de travailler le nombre d'heures que l'on souhaite.

Fais comme moi : travaille en bénévole 60h par semaine.

Républicain a écrit:

De plus, la perte de compétitivité de l'économie française depuis quelques décennies, est due au fait que la France est le pays qui travaille le moins par rapport aux pays de l'OCDE. Qu'on ne s'étonne pas qu'après certaines usines délocalisent à l'étranger (Chine, PECO, etc) ...

C'est le mauvais raisonnement, celui que tient Sarko. Ce qui nous a fait très mal, ce n'est pas la réduction de la durée légale du travail, c'est l'assommoir du passage brutal de 39 à 35 h.
Dix personnes travaillant 35h sont en principe plus productives que 9 travaillant 39h et la dixième survivant grâce au RMI. C'était l'idée du PS, mais la mise en oeuvre a été une catastrophe, elle n'a fait que renchérir le coût de la main-d'oeuvre...

Républicain a écrit:

Je trouve abérant que nous vivions dans une société où il est plus profitable (financièrement) de vivre de l'assistance que de travailler. Il faut donc creuser l'écart entre les revenus du travail et les revenus de l'assistance.

Encore une fois, raisonnement sarkozyste et simpliste.
S'il est actuellement plus profitable pour certains de vivre d'une allocation que de travailler, c'est pour deux raisons majeures :
1) Il est quasi impossible à toute une catégorie de gens de retrouver un travail décent pour diverses raisons (par exemple + de 50 ans)
2) Le système met en oeuvre de nombreux systèmes à effet de seuil qui font qu'en reprenant un travail on en arrive à avoir moins de ressources qu'en ne faisant (officiellement) rien - ce qui revient à dire qu'on perd aussi son temps.

Une profonde réforme du système est nécessaire. L'idée de François Bayrou de permettre deux nouveaux emplois sans charges pendant cinq ans est bonne. Elle permettrait effectivement de réduire le chômage. Celle de Sarko d'encourager les heures sup' est stupide, elle va avoir l'effet inverse.

merci jean-luc d'avoir été clair,jen'aurais pas mieux dit!

Comme on se retrouve dans la base de nos idées.

si nous sommes là ensemble,c'est parce que nous avons ces idées communes, qui sont le fondement de notre mouvement , ce qui ne signifie pas que la pensée doit être Unique, au contraire!

21 Septembre 2007
Revenu de solidarité active (RSA): 17 nouveaux départements expérimentateurs en novembre


Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé jeudi que le revenu de solidarité active (RSA) sera expérimenté dans 17 nouveaux départements à partir de début novembre.
Ce revenu concerne 100.000 allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation parent isolé (API).
25 autres départements devraient mettre en place ce revenu «tout début 2008». Les départements concernés seront retenus «au plus tard à l’automne», a précisé Martin Hirsch lors d’une conférence de presse à Paris.
D’autres programmes sont expérimentés toujours dans l’idée que, pour renouveler la politique sociale, «il faut prouver sur le terrain que d’autres pistes marchent», a ajouté le haut commissaire, «en mobilisant à la fois des collectivités locales et des chercheurs pour pouvoir évaluer les résultats» de cette nouvelle politique.
Quelque 6 millions d’euros sont mobilisés pour ces nouveaux projets
A noter que, ainsi que le prévoit la loi organique du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales, le Journal officiel publie une délibération d’une collectivité territoriale (voir lien ci-dessous). En l’occurrence, celle du conseil général de l’Eure du 20 juin 2007 sur la mise en oeuvre opérationnelle du revenu de solidarité active (RSA) sur l’unité territoriale d’action sociale (UTAS) de Louviers et les expérimentations en cours avec l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA). L’Eure est, avec la Côte-d’Or, le premier département à avoir été autorisé à expérimenter le RSA par un décret du 4 mai 2007. Le Conseil général a adopté un «règlement d’application», détaillant les conditions générales de mise en oeuvre du RSA et précisant les personnes éligibles: les allocataires du RMI reprenant une activité salariée, augmentant leur nombre d’heures travaillées, créant ou reprenant une entreprise, ou entamant une formation professionnelle rémunérée.
Le règlement précise aussi la finalité du RSA, qui vise à «encourager financièrement la reprise d’emploi et à aider le bénéficiaire du RMI ayant repris une activité à franchir le seuil de pauvreté à compter d’un certain nombre d’heures travaillées». Le montant de l’incitation financière varie en fonction de la composition familiale, des ressources perçues et du nombre d’heures effectivement travaillées.

Pour lire la délibération du conseil général de l’Eure, voir lien ci-dessous.


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Liens complémentaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRD0765597X

Citation :

21 Septembre 2007
Les départements concernés seront retenus «au plus tard à l’automne», a précisé Martin Hirsch lors d’une conférence de presse à Paris.

Ne s'est-il pas rendu compte que l'automne commençait juste le jour de cette annonce ?

23 septembre : premier jour de l'automne.
début du bordel pour starkos....

DIJON, Côte-d'Or (Reuters) - Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour la fusion des contrats de travail aidés en un "contrat unique d'insertion" et a demandé à Martin Hirsch, Haut-Commissaire aux Solidarités actives, d'organiser un "Grenelle de l'insertion".
"J'ai demandé à Martin, en liaison avec (la ministre de l'Economie) Christine Lagarde de travailler à un projet d'unification de tous les contrats aidés, a déclaré le chef de l'Etat lors d'une table ronde sur la réinsertion par le travail, à Dijon, en Côte-d'Or.
"La création d'un contrat unique d'insertion répondra au besoin de simplicité grâce à un régime juridique unique pour l'ensemble des contrats aidés, avec un seul prescripteur", a-t-il expliqué. Ce contrat unique d'insertion pourra être conclu pour des durées variables, selon les besoins et ses titulaires seront suivis par le service public de l'emploi, a précisé le président de la République.
Il a déploré au passage que les contrats aidés, aujourd'hui au nombre d'une dizaine, soient utilisés "depuis trop longtemps pour améliorer les statistiques de l'emploi".
"J'ai demandé à Martin de réexaminer tous nos minima sociaux, toutes nos prestations sociales et notamment la prime pour l'emploi (PPE)", a poursuivi le chef de l'Etat, qui a jugé "ridicule" l'octroi de la PPE à huit millions de personnes.
Il a ainsi confirmé qu'il avait demandé à Martin Hirsch de "réfléchir à la fusion des minima sociaux".
Cette fusion du Revenu minimum d'insertion (RMI), de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'Allocation de parent isolé (API) et de l'Allocation d'adulte handicapé (AAH) est en fait la conséquence logique de la mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA).
La Côte d'Or est un des 25 départements où le RSA, imaginé par Martin Hirsch, sera expérimenté d'ici fin 2008 en vue d'une éventuelle généralisation en 2009.
Le RSA est un mécanisme de soutien aux bas revenus visant à encourager le retour à l'emploi en supprimant les effets de seuil des minima sociaux.
Selon l'entourage de Martin Hirsch, sa généralisation aux quelque 1,5 millions de bénéficiaires du RMI et de l'API coûterait quelque quatre milliards d'euros par an.
"J'ai dit à Martin qu'on mettrait ce qu'il faut si ça marche. On va mettre le paquet", a promis Nicolas Sarkozy.
GRENELLE DE L'INSERTION
Nicolas Sarkozy a d'autre part souhaité que soit levé le "carcan" du délai de 24 mois des contrats de travail aidés.
"On va supprimer cette règle à partir du 1er janvier", a-t-il dit à des salariés de la Société dijonnaise d'assistance par le travail (Sdat) qu'il avait visitée avant de participer à la table ronde organisé au Conseil général de Côte d'Or.
"Tout le monde nous a parlé du délai de 24 mois", a-t-il expliqué. "Les gens sont affolés, ils disent, 'j'ai 60 ans, il y a 24 mois que je suis là, on me met dehors, ça veut dire que je n'ai aucune chance de retrouver un emploi."
"Ça coûte plus cher pour la société de remettre cette personne en situation de totale exclusion que de la prolonger dans une structure (comme la Sdat) au-delà des 24 mois", a fait valoir le chef de l'Etat.
Lors de la table ronde, il a repris au bond une proposition d'un intervenant concernant l'organisation d'un "Grenelle de l'insertion" sur le modèle du "Grenelle de l'environnement".
Le Haut-Commissaire aux Solidarités actives "va se mettre en charge" de l'organiser, a dit le chef de l'Etat. "Donc, sur les Etats-généraux de l'insertion, voilà Martin mandaté."
"Si vous avez besoin de moi, n'hésitez pas, je considère que c'est une priorité absolue qu'on réfléchisse à cette question en dehors des barrières et des clivages des uns et des autres", a poursuivi le chef de l'Etat.
"C'est comme si c'était fait", n'a pu que promettre Martin Hirsch, dont l'entourage explique qu'il s'agirait de faire, avec les organismes concernés, le bilan de 25 ans de politique d'insertion et des propositions pour améliorer cette politique.
"J'ai noté que nous allions avoir un nouveau Grenelle. A ce train-là je me demande si on ne va pas réhabiliter mai 1968", a ironisé le maire socialiste de Dijon François Rebsamen.
Il faisait allusion à la révolte étudiante de mai 1968, dont Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de dénoncer l'héritage pendant sa campagne présidentielle, et aux "accords de Grenelle" qui avaient mis fin aux grèves de ce printemps

Pour le moment je trouve que ça va plutôt dans le bon sens de ce côté là.

Le vrai problème du carcan des 24 mois pour les contrats aidés, c'est qu'il a toujours manqué un garde-fou interdisant aux entreprises de jeter le travailleur pour en prendre un autre aux mêmes conditions « avantageuses », alors que le principe de base voulait que la personne, à l'issue des 2 ans, soit définitivement embauchée.

À noter aussi une connerie - ou plutôt un mensonge (un de plus de la part du démagogue ) - dans les affirmations de Sarko : pour les personnes de plus de 50 ans, les contrats aidés peuvent se prolonger jusqu'à 5 ans.

Sans doute est-il tout simplement ignorant Jean-Luc, ça ne serait pas la première fois qu'il ne connaît pas bien son sujet !!!

Je peux comprendre la volonté de simplifier et de ne plus avoir trente-six contrats aidés différents. Mais il y a un truc que je ne comprends pas, c'est sur la fusion "du Revenu minimum d'insertion (RMI), de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'Allocation de parent isolé (API) et de l'Allocation d'adulte handicapé (AAH) ". Il me semble que certaines de ces allocations sont de natures très différentes, donc pourquoi fusionneraient-elles?

Nadette a écrit:

Sans doute est-il tout simplement ignorant Jean-Luc, ça ne serait pas la première fois qu'il ne connaît pas bien son sujet !!!

Ça revient au même. Compte tenu de sa fonction, il DOIT s'informer avant de parler, afin justement d'éviter de raconter des salades.

Ça prouve simplement que la vérité, il s'en fout, tout ce qui compte pour lui, c'est de convaincre...

Il n'y a pas 36 contrats aidés différents. Les uns remplace les autres, mais les publics sont les mêmes, et il faut à chaque fois se creuser la tâte pour trouver un nouveau nom (contrat d'avanir, Contrat d'Adaptation à l'Emploi...)
Quand au 24 mois, rassurez vous : sous prétexte de diminution du chômage, les crédits ont été trés largement amputés et la durée autorisée pour les contrats aidés est désormais de 6 mois...
4 milliards d'€/an. C'est quasiment ce que devrait payer les détenteurs de stockoption, prime de départ...à la Sécu si il y avait un peu de justice sociale...

Je sais qu'il n'y en a pas trente-six, c'était une façon de parler lol. Cependant, même quand l'un remplace l'autre, tu as un moment où des gens finissent avec tel contrat et d'autres sont embauchés avec un autre. Ca prête à confusion. Je suppose que les entreprises (en particulier les petites) doivent se demander à tout bout de champs quel type de contrat ils peuvent utilisés.

Mais bon, comme le dit Jean-Luc, le problème n'est pas tant les contrats, le problème c'est leur utilisation abusive, on prend, on jette, puis on reprend quelqu'un d'autre pour bénéficier de l'aide au lieu d'embaucher réellement.

On pourrait aisément revoir le système des allocations diverses en fonction du revenu.

J'ai élaboré une formule simple, qui tient compte de 3 types de ressources :
- Les revenus normaux (salaires, honoraires, droits d'auteur, dividendes, plus-values, commissions, etc.) - groupe A
- Allocations non soumises à conditions de revenus (ex. allocations familiales en fonction du nombre d'enfants) - groupe B
- RMI et allocations soumises à conditions de revenus (complément familial, allocation handicapé, etc.) fusionnés en une seule allocation complémentaire - groupe C

Le système consiste à déduire des versements (C) un % du total des revenus (A + B/2 - car les allocations familiales ont une utilité complémentaire certaine) comme suit :
(pour simplifier, SMIC mensuel mis à 1000 €)
0 à 200 € : aucune retenue
201 à 400 € : retenue de 25% sur cette tranche
401 à 600 € : retenue de 50% sur cette tranche + 50 €
601 € et + : retenue de 75% sur cette tranche + 150 €

Ainsi, un RMIste seul aurait droit à 450 € et pourrait gagner jusqu'à 200 € par mois sans aucune retenue, donc gain net. S'il gagne 400 €, il touche encore 400 €, s'il en gagne 600, il touche 300 ; s'il gagne 800, il touche 150, et s'il gagne le SMIC, il ne touche évidemment plus rien.
Pour un adulte handicapé, le montant de base serait augmenté en fonction de son % d'invalidité - par ex. 5 € par %, avec bien sûr un taux mini - et pourrait être de 850 € pour un handicap à 80%.
Pour une famille, par exemple 150 € par personne prise en compte...
L'allocation logement pourrait également être un petit supplément à ce montant de base, etc.

Dans tous les cas, la retenue progressive évite les effets de seuil. Elle est immédiate et basée sur les revenus du mois précédent, sans changement de taux ou autre dans le temps..

et si on supprimait tout simplement toutes les aides actuelles à la personne, nids de paperasses et alimentant artificiellement des bataillons inutiles de fonctionnaires ?

Cela pourrait tout simplement être remplacé par un revenu universel, impôt négatif, que tout citoyen dont les revenus sont trops modestes toucherait.

Les mineurs y auraient droit, du coup cette mesure remplace tout le maquis d'allocations familiales.

Tout le monde serait égal devant ce droit, excepté les handicapés qui seraient avantagés plus que les autres

Simple, efficace, et sans effet de seuil

et si on commençait par supprimer les sous préfets ?

Ce serait très fort comme signal sur la volonté de simplifier l'état... Non ?

Jacqueline25 a écrit:

et si on commençait par supprimer les sous préfets ?

Ce serait très fort comme signal sur la volonté de simplifier l'état... Non ?

Les préfets aussi d'ailleurs, l'échelon administratif Etatique du département ne se justifie plus du tout

liberspirita a écrit:

Jacqueline25 a écrit:

et si on commençait par supprimer les sous préfets ?

Ce serait très fort comme signal sur la volonté de simplifier l'état... Non ?

Les préfets aussi d'ailleurs, l'échelon administratif Etatique du département ne se justifie plus du tout

Ca ne s'implifierait rien du tout. Toutes les decisions devront etre ramené a Paris pour validation.