Révision de la constitution

pour qu'un pays intègre L'UE, il faudra un vote a l'unanimité. si la france dit non, le processus d'intégration sera bloqué.

sarko avait négocié le fait de retirer l'opportunité référendaire pour l'adhésion de nouveaux pays. les députés ne font que soutenir la promesse que chirac avait fait aux français. ...

de toutes façons s'il n'y avait pas eu de référendum, il y aurait eu un vote vote du congrès comme pour toutes les autres adhésions car cela nécessite à chaque fois une modification de la constitution...

la turquie pose problème par le fait que sa population est nombreuse et que cela modifierait pas mal d'équilibres.

de plus l'europe à 27 ne fonctionne pas, créons un modèle de fonctionnement à 27 avant d'accepter toute nouvelle adhésion

C'est le minimum que l'on est en droit d'exiger.

Europium a écrit:

pour qu'un pays intègre L'UE, il faudra un vote a l'unanimité. si la france dit non, le processus d'intégration sera bloqué.

sarko avait négocié le fait de retirer l'opportunité référendaire pour l'adhésion de nouveaux pays. les députés ne font que soutenir la promesse que chirac avait fait aux français. ...

de toutes façons s'il n'y avait pas eu de référendum, il y aurait eu un vote vote du congrès comme pour toutes les autres adhésions car cela nécessite à chaque fois une modification de la constitution...

la turquie pose problème par le fait que sa population est nombreuse et que cela modifierait pas mal d'équilibres.

de plus l'europe à 27 ne fonctionne pas, créons un modèle de fonctionnement à 27 avant d'accepter toute nouvelle adhésion

Déjà on aurait dû créer un modèle de fonctionement à 15 avant d'élargir à 27.

Citation :

Déjà on aurait dû créer un modèle de fonctionement à 15 avant d'élargir à 27.

c'est ce que je dis depuis longtemps. il aurait fallu développer une méthode de fonctionnement à 15 et adaptable a chaque nouvelle adhésion.
en ce qui concerne des adhérants potentiels il faudrait créer une phase de coopération intermédiaire afin de les amener progressivement à un niveau économique proche de celui de l'UE....

Les députés UMP amendent la Constitution pour faire barrage à la Turquie

LE MONDE | 30.05.08 | 15h15 • Mis à jour le 30.05.08 | 15h15

Nicolas Sarkozy l'a répété jeudi 29 mai aux sénateurs de l'UMP qu'il avait conviés à l'Elysée, le Congrès pour la révision de la Constitution sur les institutions "sera maintenu quoi qu'il arrive". Mais, compte tenu du retard qu'a pris la discussion du texte en première lecture, certainement pas le lundi 7 juillet, comme il l'avait envisagé initialement. Le Congrès pourrait n'être convoqué que le 21 juillet.

Les députés ont achevé jeudi soir l'examen des articles, au terme de 47 heures de débat. Avec un dernier long échange sur l'article proposant la suppression d'un référendum obligatoire pour la ratification de toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Ce "verrou" avait été introduit en 2005 par Jacques Chirac afin de rassurer les opposants à l'ouverture des négociations avec la Turquie. Ceux-ci ont de nouveau fait entendre leur voix, parvenant, avec l'aval de M. Sarkozy, à faire inscrire dans la Constitution une clause qui prévoit que le référendum restera une obligation dès lors que la population du nouvel adhérent représente plus de 5 % de celle de l'Union.
Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), principal porte-voix des 43 signataires de l'amendement de l'UMP portant cette demande, s'est défendu que celle-ci vise spécifiquement la Turquie. Sans que cela trompe qui que ce soit. Invoquant les principes d'universalité de la Constitution, Bruno Le Maire (UMP, Eure), a estimé que ceux-ci étaient "remis en cause par une disposition ne visant qu'un seul pays" qu'il a jugée "choquante".
L'intervention de l'ancien directeur du cabinet de Dominique de Villepin a été saluée sur les bancs de la gauche. Serge Blisko (PS, Paris) a quant à lui dénoncé "une lâcheté". Manuel Valls (PS, Essonne), s'est indigné que "l'on se serve de la Constitution pour régler des problèmes politiques au sein de l'UMP". René Dosière (app. PS, Aisne) a fustigé "une disposition hypocrite, indigne et honteuse" que Patrick Braouezec (PCF, Seine-Saint-Denis) a considérée comme "une faute politique". Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre, Seine-Saint-Denis) a relevé que cette disposition était doublement "inutile" dès lors que le "référendum d'initiative populaire" adopté dans ce même texte permet en tout état de cause d'en prévoir l'organisation quand la question se posera.
"SOUPÇON"

La ministre de la justice, Rachida Dati, exprimant la position du gouvernement, n'en a pas moins donné un avis favorable à cet amendement, adopté par 48 voix contre 21.
Plus tôt dans l'après-midi, les députés avaient adopté la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le projet présenté par le gouvernement avait soulevé de nombreuses objections. Il a présenté en séance une nouvelle proposition reprenant en partie celles de la commission des lois. Ainsi reconnaît-il le CSM en formation plénière et non plus seulement dans ses deux formations compétentes respectivement pour les magistrats du siège et ceux du parquet.
Le gouvernement n'a pas cédé, en revanche, sur la parité entre magistrats et non-magistrats dans la composition du CSM réclamée, "au minimum", par de nombreux intervenants. "Il n'est pas sain que les magistrats donnent l'impression de s'autogérer", a soutenu M^me Dati. "Connaissez-vous un seul corps dans lequel les carrières et les procédures ne sont pas gérées au moins à parité par ses membres ?", l'a interpellé François Bayrou (non-inscrit, Pyrénées-Atlantiques), estimant que cette disparité aurait pour effet de jeter le "soupçon" sur les magistrats. Huit personnalités extérieures siégeront aux côtés de sept magistrats de l'ordre judiciaire dans le futur CSM, présidé par le premier président de la Cour de cassation.
Le vote solennel de l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi 3 à l'Assemblée nationale. Le début de la discussion au Sénat, prévu mardi 10 juin, pourrait, selon nos informations, être reporté d'une semaine. Patrick Roger

Il va y avoir des années de propagande pour l'adhésion de la Turquie.
Si à terme, les français disent non, les oligarches de Paris et de Bruxelles feront modifier la Constitution et un vote du congré suffira pour annuler l'expression du peuple souverain.

Il ne faut pas oublier que si la Constitution européenne avait été présentée devant le congré, elle aurait été adopté à 90%.

l'entrée pose problème autant à gauche qu'a droite et un vote du congrès en faveur de l'entrée de la turquie n'est pas du tout gagné d'avance, du moins à l'heure actuelle

16:12 | 30/05/2008 Le Point.fr

Mazeaud : "On met n'importe quoi dans la Constitution"
AFP


Le sage a parlé. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a vivement critiqué vendredi la tournure prise par la réforme des institutions. "Ce qui m'inquiète aujourd'hui, c'est le nombre d'amendements, on part dans tous les sens, on met n'importe quoi dans la constitution comme si c'était une loi simple, voire tout simplement un décret", a affirmé Pierre Mazeaud, gaulliste historique et proche de Jacques Chirac, sur Radio Classique.

"Amendements qui n'ont rigoureusement rien à voir avec la loi fondamentale"
Il a notamment cité des amendements du président UMP de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, qui aboutit selon lui à "la suppression des juridictions administratives", ou ceux concernant la parité et les langues régionales. "Tout cela me paraît un peu suivi en dépit du bon sens. Le gouvernement, à mon sens, ne prête pas suffisamment attention à ces questions", a-t-il dit.

Il a mis en cause la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui défend le projet à l'Assemblée. "Elle doit non seulement défendre les propositions du gouvernement, mais éviter un nombre considérable d'amendements qui n'ont rigoureusement rien à faire avec la loi fondamentale", a-t-il estimé. Alors qu'on lui demandait si la garde des Sceaux faisait "mal son boulot", il a répondu qu'il n'était "pas loin de partager" ce commentaire.


http://www.lepoint.fr/actualites-politique/mazeaud-on-met-n-importe-quoi-dans-la-constitution/917/0/249344

mazeaud n'a pas tord sur le fond.

une constitution doit être simple et doit définir des règles fondamentales auxquelles tout le monde peut se référer en cas de problème. une constitution doit laisser des degrés de libertés et non tout verrouiller. plus il y aura d'amendements moins cette constitution sera efficace dans son application.

quand on veut limiter l'efficacité d'une loi par exemple, on fait passer plusieurs amendements qui limite la portée ce de cette loi....

Faisons le point, c'est le cas de le dire, avant que la discussion se fasse au sénat (à partir du 10 juin), le congrès étant prévu vers le 21 juillet.

Le Point 30 mai Institutions : ce que les députés ont adopté

Après 46 heures d'un examen-marathon, la première lecture du projet de loi de modernisation des institutions est presque terminée. À l'issue du vote solennel qui doit avoir lieu mardi, le Sénat prendra le relais de l'Assemblée nationale et commencera à débattre en chambre à partir du 10 juin. États des lieux des principales mesures adoptées et rejetées.

LES MESURES ADOPTÉES

Le président de la République devant le Congrès
Le chef de l'État possédera un droit d'expression devant la conférence du Sénat et de l'Assemblée nationale, réunis à Versailles.

Utilisation limitée du 49.3
Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. À l'avenir, il ne pourra être utilisé que pour les budgets de l'État, de la Sécurité sociale et pour "un autre texte par session".

Encadrement des pleins pouvoirs accordés au Président
Le Conseil constitutionnel pourra s'autosaisir après 60 jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, ou être saisi après 30 jours par les présidents des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs.

Référendum d'initiative populaire
Un référendum pourra être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Interdiction pour le Président d'exercer plus de deux mandats consécutifs
"Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement", prévoit le texte voté à l'unanimité. Une mesure qui a les faveurs de Nicolas Sarkozy.

Contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles
Un droit de veto des parlementaires est appliqué à une majorité qualifiée des 3/5es des commissions, en cas de désaccord sur les nominations les plus importantes du président de la République.

Inscription dans la Constitution de la reconnaissance des langues régionales
"Les langues régionales appartiennent au patrimoine" de la nation, prévoit l'amendement-surprise de Jean-Luc Warsmann (UMP), qui complétera l'article 1.

Référendum pour l'entrée de la Turquie dans l'UE
Il sera obligatoire pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5 % de sa population. Objectif : que l'entrée de la Turquie passe par un vote des Français.

Limitation du droit d'amendement
Des "conditions et limites" encadreront ce droit, qui permet aux parlementaires de modifier les projets de loi du gouvernement. L'opposition dénonce un recul.

Le parlement pourra maîtriser son ordre du jour.
Le gouvernement avait seul la maîtrise du calendrier parlementaire. Il le partagera à l'avenir avec l'Assemblée et le Sénat.

Ouverture du CSM à des non-magistrats
Le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le chef de l'État et huit personnalités extérieures y siégeront aux côtés de sept magistrats.

Renforcement des droits des commissions
Sauf pour les lois budgétaires et les révisions de la Constitution, le texte examiné en séance ne sera plus le texte initial transmis par le gouvernement, mais une version déjà amendée, issue des travaux réalisés en amont par les commissions parlementaires spécialisées.

Rôle renforcé du Parlement en matière de défense
Il devra être informé "dans les délais les plus brefs" de toute opération militaire. Et l'autorisation parlementaire de prolongation devra se faire avant 6 mois.

LES MESURES REJETÉES

Décompte du temps de parole audiovisuel du chef de l'État

Le premier préalable au vote positif du groupe PS, pour rééquilibrer le temps de parole entre la majorité et l'opposition.

Modification du mode du scrutin au Sénat
Le second préalable du PS, afin que le Sénat puisse connaître l'alternance.

Limitation du nombre de ministres
Défendue par le gouvernement, mais rejetée par la quasi-totalité des députés.

Le cumul des mandats
Tous les amendements proposant de limiter le cumul ont obtenu une fin de non-recevoir des élus UMP.

Introduction d'une dose de proportionnelle au Parlement
Que ce soit 50 % (PCF), 20 % (Verts) ou 10 % (PS), les députés UMP ont rejeté tous les amendements introduisant une dose de proportionnelle à l'Assemblée.

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/institutions-ce-que-les-deputes-ont-adopte/917/0/249396

le journal aurait pu faire l'effort de dire que le MoDem demandait aussi 10%, enfin...

1)Le président de la République devant le Congrès
Le chef de l'État possédera un droit d'expression devant la conférence du Sénat et de l'Assemblée nationale, réunis à Versailles.
sans intérêt

2)Utilisation limitée du 49.3
Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote.À l'avenir, il ne pourra être utilisé que pour les budgets de l'État, de la Sécurité sociale et pour "un autre texte par session".
ok


3) Encadrement des pleins pouvoirs accordés au Président
Le Conseil constitutionnel pourra s'autosaisir après 60 jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, ou être saisi après 30 jours par les présidents des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs.
logique

4)Référendum d'initiative populaire
Un référendum pourra être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
difficile a mettre en oeuvre

5) Interdiction pour le Président d'exercer plus de deux mandats consécutifs "Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement", prévoit le textevoté à l'unanimité. Une mesure qui a les faveurs de Nicolas Sarkozy.
sans intérêt

6) Contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles
Un droit de veto des parlementaires est appliqué à une majorité qualifiée des 3/5es des commissions, en cas de désaccord sur les nominations les plus importantes du président de la République.
enfin un peu moins de copinnage

7)Inscription dans la Constitution de la reconnaissance des langues régionales "Les langues régionales appartiennent au patrimoine" de la nation, prévoit l'amendement-surprise de Jean-Luc Warsmann (UMP), qui complétera l'article 1.
mise en accord avec la législation européenne

8)Référendum pour l'entrée de la Turquie dans l'UE
Il sera obligatoire pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5 % de sa population. Objectif : que l'entrée de la Turquie passe par un vote des Français.
normal

9)Limitation du droit d'amendement
Des "conditions et limites" encadreront ce droit, qui permet aux parlementaires de modifier les projets de loi du gouvernement. L'opposition dénonce un recul.
contre car c'est anti-démocratique, il vaudrait mieux travailler sur le statut de l'opposition afin d'éviter certaines dérives

10)Le parlement pourra maîtriser son ordre du jour.
Le gouvernement avait seul la maîtrise du calendrier parlementaire. Il le partagera à l'avenir avec l'Assemblée et le Sénat.
à voir à l'usage et a ré-évaluer dans le temps si l'action de parlementaire supplante pas à l'action gouvernementale

11) Ouverture du CSM à des non-magistrats
Le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le chef de l'État et huit personnalités extérieures y siégeront aux côtés de sept magistrats.
logique car la justice doit être indépendante du pouvoir exécutif

12) Renforcement des droits des commissions
Sauf pour les lois budgétaires et les révisions de la Constitution, le texte examiné en séance ne sera plus le texte initial transmis par le gouvernement, mais une version déjà amendée, issue des travaux réalisés en amont par les commissions parlementaires spécialisées.
dangereux car les spécialistes (experts.....) de sujets n'ont pas forcément raison et cela diminuera la lisibilité de qui fait quoi

13 ) Rôle renforcé du Parlement en matière de défense
Il devra être informé "dans les délais les plus brefs" de toute opération militaire. Et l'autorisation parlementaire de prolongation devra se faire avant 6 mois.
normal, le président tout puissant ne peut pas tout décider de façon autocratique comme c'est le cas actuellement

LES MESURES REJETÉES

1) Décompte du temps de parole audiovisuel du chef de l'État
il faut en tenir compte quand le président s'exprime sur les sujets de politique intérieure


2)Le premier préalable au vote positif du groupe PS, pour rééquilibrer le temps de parole entre la majorité et l'opposition.
évident et surtout donner à la parole aux partis qui nes ont pas représentés a L'AN

3) Modification du mode du scrutin au Sénat
Le second préalable du PS, afin que le Sénat puisse connaître l'alternance.
le fonctionnement actuel du sénat est digne d'une dictature....

4)Limitation du nombre de ministres
Défendue par le gouvernement, mais rejetée par la quasi-totalité des députés.
logique, on ne peut pas tout imposer par la constitution

5) Le cumul des mandats
Tous les amendements proposant de limiter le cumul ont obtenu une fin de non-recevoir des élus UMP.
magouilles, magouilles, carriérisme, contrôle du système quand tu nous tiens.....

6)Introduction d'une dose de proportionnelle au Parlement
Que ce soit 50 % (PCF), 20 % (Verts) ou 10 % (PS), les députés UMP ont rejeté tous les amendements introduisant une dose de proportionnelle à
l'Assemblée.
la france n'est pas une démocratie au sens réel du terme, il serait peut-être temps de mettre fin a la logique bonapatiste de l'exercice du pouvoir

Interdiction pour le Président d'exercer plus de deux mandats consécutifs
"Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement", prévoit le texte voté à l'unanimité. Une mesure qui a les faveurs de Nicolas Sarkozy.

Et qu'est-ce qui empêchera un président qui aura fait ses 2 mandats de devenir premier ministre d'un président élu venant de son camp puis de se représenter à la fin du mandat de son successeur (façon Poutine mais en plus démocratique) ?

Il faudrait enlever le "consécutivement".

rien ne peut l'empêcher effectivement. il y a la une ambiguïté . un président est membre de droit au conseil constitutionnel mais il peut renoncer à ce droit comme l'a fait giscard pour briguer la présidence de la région auvergne( de mémoire, il a été battu, et le bon démocrate qu'il est n'y met plus les pied, son chateau est même en vente.....) ou autre poste.

soit à la fin de son mandat il siège au conseil constitutionnel, soit il retrouve tous ces droits en matière de condition électorale. il ne peut pas a mon avis siéger quand il a en a envie ou ne pas siéger quand il ne souhaite plus. de mémoire, giscard qui a soutenu sarko. ne s'est-il pas pas mis en stand buy du conseil constitutionnel comme "la simone" durant la campagne présidentielle.....

libre , précise que c'est un lien...( change la couleur par ex...)

De fait, sans la remarque de Juju je prenais ça pour une simple remarque de la part de Libre...

juju41 a écrit:

libre , précise que c'est un lien...( change la couleur par ex...)

En général, c'est ce que je fais (je change la couleur). Mais tout à l'heure ça ne voulait pas marcher.

PARIS (Reuters) - François Bayrou annonce son
intention de voter contre la réforme des institutions lors du vote
prévu à l'Assemblée nationale dans l'après-midi.

"Je voterai non parce que ce texte ne touche pas à l'essentiel (...) la
soumission du Parlement à l'égard de l'exécutif et du président de la
République", a déclaré le président du MoDem sur LCI."Je
ne participe pas à des opérations d'intox, à des opérations qui sont
des leurres pour faire croire qu'on fait quelque chose alors qu'on ne
fait rien", a-t-il ajouté.Lors de la réunion du Congrès, en
juillet, "je voterai non et beaucoup de mes amis aussi", a-t-il
poursuivi tout en soulignant que la liberté de vote était la règle au
sein du parti centriste.Loin de constituer une avancée, cette
réforme "va un peu en arrière" selon François Bayrou, notamment sur le
référendum d'initiative populaire qui sera désormais subordonné à la
signature de 184 députés et sénateurs."On fait un pas vers une bipolarisation" politique, a déploré l'ancien candidat à l'élection présidentielle.De
même, la possibilité offerte au chef de l'Etat de s'exprimer devant les
députés et sénateurs sans débat est "une marque de plus du mépris dans
lequel on tient en France la représentation nationale", a-t-il estimé.Laure Bretton

Source: http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080603/tts-france-institutions-bayrou-ca02f96.html

Le NC votera majoritairement pour la réforme mais certains s'abstiendront
03.06.08 | 14h27


e groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale "votera majoritairement" mardi pour la réforme des institutions lors du vote solennel en première lecture mais "un certain nombre" de députés "va s'abstenir", a annoncé le président du groupe François Sauvadet.

Il n'a pas précisé, sur les 23 députés NC, combien allaient s'abstenir mais il a fait état "d'insatisfactions réelles", lors d'un point de presse. Il a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une décision de vote "à l'issue de cette première lecture" "sans préjuger de ce que sera le vote final".



François Sauvadet s'en est pris au chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, estimant que "sur des sujets sur lesquels il y avait accord il a été très difficile de parvenir à ce que ces accords soient respectés".

"Je demande instamment à M. Copé qu'il fasse respecter et tienne, au niveau du groupe majoritaire, les engagements pris à l'égard du Nouveau centre" par le Premier ministre et le chef de l'Etat, a-t-il dit.

"Il y a eu beaucoup de frilosité notamment sur le financement du budget de la sécurité sociale", a-t-il souligné. Le NC demandait l'inscription dans la Constitution d'une obligation d'équilibre budgétaire pour la loi de finances et le budget de la sécurité sociale. Le gouvernement a uniquement accepté l'inscription du principe d'un équilibre budgétaire pluriannuel.

M. Sauvadet a souligné que le débat avait été "difficile" lors de l'examen du texte sur ce dernier point et qu'il avait même dû demander une suspension de séance pour arriver à ce que ce soit voté.

Il a également évoqué l'insatisfaction de son groupe sur la question de la limitation du droit d'amendement. "Pour nous le droit d'amendement est un droit inaliénable et imprescriptible de la démocratie" et "j'espère qu'au Sénat cela sera revu", a-t-il dit.

Un article prévoyant des "conditions et limites" au droit d'amendement des parlementaires a été adopté par les députés lors de la première lecture.

On n'est pas d'accord alors on s'abstient. On ne risque pas de voter contre, pas comme ce fou solitaire de Bayrou. Surtout pas ! On pourrait fâcher les amis de l'UMP.

Vous en voulez du centrisme mou ? En voilà !

Projet de loi constitutionnelle



| mardi 3 juin 2008 à 17:01 ||
L'assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République .

Votants : 569
Exprimés : 546
Pour : 315
Contre 231

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0146.asp

Pour modifier la constitution, la simple majorité suffit ? :/

non les 3/5 èmes mais de toutes façons ça n'est pas ce vote qui compte c'est le vote solennel du Parlement à Versailles le 21 juillet

On se demande à quoi sert ce vote si ne n'est ni pour l'adopter ni pour le rejeter (majorité non atteinte)...

Europium a écrit:

mazeaud n'a pas tord sur le fond.

En général Mazeaud voit toujours très juste.

C'est comme la parité constitutionnelle. c'est inutile reconnue comme liberté fondamentale et puis la constitution n'a pas a traité de cela. Non pas que cela ne soit pas important, mais c'est plus politique qu'autre chose, or la constitution ne doit pas etre politique mais organisé le système politique.

Institutions: au NC, des votes contre pas exclus si pas d'avancées (Sauvadet)
AFP 04.06.08 | 16h14


Le patron des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a prévenu mercredi qu'il "n'excluait pas" des votes négatifs au sein du groupe NC sur la réforme des institutions, en seconde lecture et au Congrès, si le projet de loi "n'évolue pas favorablement" au Sénat.

"Je n'exclus pas que notre vote évolue si nous n'obtenons pas des modifications substantielles et si le texte n'évolue pas favorablement au Sénat", a-t-il déclaré à quelques journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale.



Lors de l'adoption du texte, mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, 6 députés NC (sur 23) se sont abstenus pour exprimer "leurs réticences sur le texte".

Selon M. Sauvadet, le contingentement du droit d'amendement constitue un "vrai problème politique". De même, les élus NC déplorent que le gouvernement n'ait pas tenu sa promesse d'inscrire dans la Constitution la règle d'or de l'équilibre budgétaire annuel.

De leur côté, plusieurs députés UMP ayant voté contre le projet de loi (13 au total) ont affirmé mercredi que ce vote serait "définitif" lors du Congrès.

Le nombre d'opposants au texte, au sein de l'UMP, "va plutôt croître que baisser" d'ici au vote final au Congrès, où la barre des 3/5èmes des suffrages exprimés est requise, a affirmé le villepiniste Jacques Le Guen.

"Nous ne fléchirons pas, on ne nous fera pas changer d'avis", a-t-il prévenu, en compagnie de François Goulard, en espérant que ses cinq collègues UMP qui se sont abstenus mardi les rejoignent pour voter contre le texte au final.