Révision de la constitution

Institutions : le PS dénonce des "tripatouillages inacceptables"
LEMONDE.FR avec AFP | 26.05.08 | 18h28 • Mis à jour le 26.05.08 | 18h58 Réagir (17) Classer E-mail Imprimer Partager

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Le bras droit du premier secrétaire du PS François Hollande, Stéphane Le Foll, s'est élevé lundi 26 mai contre "les mauvais coups" que prépare selon lui le gouvernement en matière d'élections, et ce, en plein débat sur la réforme de la Constitution. Le député européen a évoqué la création de douze circonscriptions représentant les Français de l'étranger (à nombre de députés inchangé), et la création, aux Antilles, d'une circonscription pour Saint-Martin et d'une autre pour Saint-Barthélémy, le "refus de toute proportionnelle" pour l'élection de l'Assemblée nationale, et l'"augmentation du nombre de sénateurs tout en conservant le même mode de scrutin", alors qu'"on dit qu'on veut renforcer le Parlement !".
"Ce tripatouillage n'est pas acceptable", a dénoncé le député européen lors du point de presse hebdomadaire du parti. Rappelant aussi l'intention du gouvernement de réformer le mode de scrutin pour les régionales, le porte-parole a estimé que tout cela "ne correspond pas du tout à une démocratie vivante", et est "totalement déséquilibré".

Rappelant les cinq exigences du PS pour voter la réforme des institutions, M. Le Foll a noté que le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, "avait bougé" la veille en proposant un compromis sur la prise en compte du temps de parole audiovisuel du chef de l'Etat par le CSA. Au sujet du vote des socialistes, crucial pour l'adoption de la réforme, qui requiert le vote favorable des 3/5e du Parlement, M. Le Foll a indiqué qu'ils "jugeront au bout du bout ce que seront les propositions qui seront finalement adoptées".



commentaire perso:

exemple inique du Conseil général du Loir et Cher:

Comme tout le monde le sait Momo Leroy est toujours président du Conseil général, excellent dans l'art de magouiller,il a réussi un coup de maîte en excluant M-H Millet (Modem) et les 2 autres Conseillers généraux PS de la Commune de Blois et environ( soit les 2/3 de la population du département qui ne sont pas représentés dans l'exécutif départemental , par contre des représentant de cantons de communes d'environ 200 à 1000 habitants tiennent les rênes ...), on se douet bien que pour les sénatoriales, le coup se reproduira , et que les sénateurs élus ne représenteront pas plus l'ensemble des électeurs du département..il est anormal que les dépatements ruraux n'aient pas un autre découpage, et la modification du mode scrutin aurait pu rééqulibrer un peu...

Sur la question de le venue du Président devant le Parlement, je suis très réservé. Où est l'indépendance du Parlement si le Président peut débarquer tous les 4 matins pour faire son discours ?
Il faut donc restreindre ce droit d'une façon ou d'une autre, en limitant par exemple le nombre d'interventions dans l'année. Est-ce le cas ?

Par ailleurs, s'il vient faire son discours et "Merci de m'avoir écouté et à la prochaine", ça n'a aucun intérêt. Il faut que les parlementaires puissent lui répondre et qu'un débat s'engage.

libre a écrit:

Sur la question de le venue du Président devant le Parlement, je suis très réservé. Où est l'indépendance du Parlement si le Président peut débarquer tous les 4 matins pour faire son discours ?
Il faut donc restreindre ce droit d'une façon ou d'une autre, en limitant par exemple le nombre d'interventions dans l'année. Est-ce le cas ?

Il est prévu qu'il ne s'exprime que devant le Parlement réuni en congrès, et pas dans l'hémicycle. Ce qui limite considérablement la chose.

libre a écrit:

Par ailleurs, s'il vient faire son discours et "Merci de m'avoir écouté et à la prochaine", ça n'a aucun intérêt. Il faut que les parlementaires puissent lui répondre et qu'un débat s'engage.

C'est ce qui fait hurler la majorité des parlementaires – toute la gauche, le MoDem et une partie non négligeable de la droite. Malheureusement, celle-ci est, à quelques trop rares exceptions près, servilement aux ordres du « chef ».

20 minutes 27/05
Réforme des institutions: les députés PS voteront contre le projet de loi




Les députés socialistes ont décidé mardi, à l'unanimité moins deux abstentions, de voter contre le projet de loi sur la réforme des institutions en première lecture à l'Assemblée nationale, a-t-on appris dans l'entourage du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

Ce vote interne a été obtenu lors d'une réunion du groupe socialiste à l'Assemblée. Tous les participants à cette réunion ont voté contre le texte, y compris des signataires de l'appel en faveur de la réforme, lancé la semaine dernière dans Le Monde par 17 députés PS (Manuel Valls, Didier Migaud...), a-t-on précisé. Seuls deux députés PS (Gaëtan Gorce et Martine Lignières-Cassou) se sont abstenus. Le vote solennel sur le texte devrait avoir lieu mardi prochain.

Selon des participants à la réunion du groupe, la plupart des orateurs ont reconnu quelques avancées sur le texte dans la discussion en cours à l'Assemblée nationale mais les ont jugées nettement insuffisantes. La semaine dernière, M. Ayrault avait préparé les esprits à un vote négatif en première lecture tout en soulignant qu'il ne "préjuge pas" de la position du PS pour la suite, au Sénat, puis au Congrès.

Une façon de faire pression sur le gouvernement et la majorité pour tenter d'obtenir une réponse favorable aux préalables qu'ils ont posés (mode de scrutin des sénateurs, décompte du temps de parole du président dans les médias audiovisuels...). Les élus PCF et Verts devraient eux aussi voter contre le texte à l'Assemblée nationale.

Les députés devaient achever mardi, avec une journée de retard, l'examen du projet de loi sur les institutions, le vote solennel devant probablement intervenir mercredi.

L'Assemblée a donné lundi son feu vert, après un débat houleux et malgré l'opposition de la gauche et d'une partie de l'UMP, à la venue du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Toute la gauche a voté contre, de même que certains députés UMP.

Depuis 1875 -suite aux affrontements entre une Assemblée encore majoritairement monarchiste et le président Adolphe Thiers, républicain- les hémicycles des deux chambres sont interdits d'accès au président de la République qui ne peut que leur envoyer un message lu, sans débat.

Durant la campagne présidentielle, puis depuis son élection, le président Nicolas Sarkozy a "souhaité que le président puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats". M. Sarkozy y voyait "un engagement fort, la mise en jeu d'une forme de responsabilité intellectuelle et +morale+".

Au nom de la séparation des pouvoirs, la gauche en a cependant fait l'un des ses chevaux de bataille. Mais la disposition passe mal aussi à droite, notamment chez les gaullistes, qui y voient un abaissement du Premier ministre. Face au tollé, alors que le texte initial prévoyait un droit d'expression devant le Parlement ou devant chacune des deux chambres, la commission des Lois a limité la venue du président au seul Congrès à Versailles, en ne prévoyant aucune périodicité.

Mais droite et gauche sont restées plutôt sceptiques, voire complètement opposées à ce "compromis versaillais".

"La restriction" à une venue du président "est obsolète", a jugé Rachida Dati (UMP).




© 2008 AFP

libre a écrit:

Sur la question de le venue du Président devant le Parlement, je suis très réservé. Où est l'indépendance du Parlement si le Président peut débarquer tous les 4 matins pour faire son discours ?

En meme temps, faut pas exagérer, à l'époque d'internet, du teléphone portable etc...

Ce n'est pas parce que le président est là que son influence va augmenter, présent ou pas, je ne vois pas trop la différence. c'est plus symbolique que politique. Encore un truc qui n'a aps grand intéret.

Floran a écrit:

libre a écrit:

Sur la question de le venue du Président devant le Parlement, je suis très réservé. Où est l'indépendance du Parlement si le Président peut débarquer tous les 4 matins pour faire son discours ?

En meme temps, faut pas exagérer, à l'époque d'internet, du teléphone portable etc...

Ce n'est pas parce que le président est là que son influence va augmenter, présent ou pas, je ne vois pas trop la différence. c'est plus symbolique que politique. Encore un truc qui n'a aps grand intéret.

Non mais le Parlement doit rester maître chez lui et ne pas subir les venues du Président. Déjà il subit ses lois (le Parlement n'est qu'une chambre d'enregistrement) et c'est bien suffisant.

Floran a écrit:

libre a écrit:

Sur la question de le venue du Président devant le Parlement, je suis très réservé. Où est l'indépendance du Parlement si le Président peut débarquer tous les 4 matins pour faire son discours ?

En meme temps, faut pas exagérer, à l'époque d'internet, du teléphone portable etc...

Ce n'est pas parce que le président est là que son influence va augmenter, présent ou pas, je ne vois pas trop la différence. c'est plus symbolique que politique. Encore un truc qui n'a aps grand intéret.

Au contraire; son influence va augmenter. Si le Président se déplace, ce qu'il dira sera beaucoup plus important.

libre a écrit:

Floran a écrit:

libre a écrit:

Sur la question de le venue du Président devant le Parlement, je suis très réservé. Où est l'indépendance du Parlement si le Président peut débarquer tous les 4 matins pour faire son discours ?

En meme temps, faut pas exagérer, à l'époque d'internet, du teléphone portable etc...

Ce n'est pas parce que le président est là que son influence va augmenter, présent ou pas, je ne vois pas trop la différence. c'est plus symbolique que politique. Encore un truc qui n'a aps grand intéret.

Non mais le Parlement doit rester maître chez lui et ne pas subir les venues du Président. Déjà il subit ses lois (le Parlement n'est qu'une chambre d'enregistrement) et c'est bien suffisant.

C'est dernier temps on voit bien que non...

Les parlementaires suivent le Président qu'il soit là ou non, techniquement ou mem en pratique, je veux bien voir en quoi sa présence influe sur quelque chose. Les parlementaires votent ce qu'on leur dit de voter, sauf exceptions.

Le PS découvre qu'il est dans l'opposition

Citation :

Le temps n'est plus aux ronds de jambes ni aux précautions oratoires. « Ça sent le grisou », en tout cas le mécontentement devant la baisse du pouvoir d'achat, la hausse du prix du pétrole et des prix alimentaires, la diminution du nombre des fonctionnaires, etc. La gauche ne peut se permettre d'être en trop grand décalage avec la grogne sociale. Paraître s'entendre aujourd'hui avec le pouvoir sur des questions constitutionnelles qui sont totalement déphasées avec les préoccupations concrètes de son électorat serait mal venu. Hors de saison. Pas question de faire le cadeau d'un oui à Sarkozy. Ce n'est pas le moment, ce ne sera sans doute plus jamais le moment…

Tout est dit.

Nouveau revers du gouvernement sur la parité professionnelle


C'est sous les applaudissements de la gauche qu'un amendement inscrivant le principe de la parité professionnelle dans la Constitution, défendu par Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle), a été adopté, mardi 27 mai, à l'Assemblée nationale. L'amendement dit que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales". Il vise à permettre une future législation en la matière alors que le Conseil constitutionnel avait censuré, en mars 2006, plusieurs articles de la loi sur l'égalité salariale visant à encourager une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les entreprises.
L'amendement s'est heurté à l'opposition de Rachida Dati, qui a insisté pour qu'il soit retiré. La ministre de la justice préférait que la discussion ait lieu dans le cadre d'une future révision du préambule de la Constitution. Elle a été désavouée. L'amendement a été adopté par 126 voix (27 UMP, 73 PS, 6 PCF, 19 Nouveau Centre et 1 non-inscrit, François Bayrou) contre 88 (86 UMP et 2 NC). "On avance", s'est réjouie M^me Zimmermann.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/28/le-ps-fait-taire-ses-dissensions-avant-le-vote-sur-les-institutions_1050721_823448.html

C'est le délire le plus totale cette parité professionnelle...y a vraiment un moment ou je me demande ou est le fond vers lequel cette classe politique nous entraîne.

Ce n'est pas le sexe qui compte mais les capacités et le mérite.

Je suis assez d'accord.
Là on essaye de se faire bien voir en proposant chacun une copie qui plaira à la classe.

20 minutes 28/05

Institutions: l'Assemblée limite le droit d'amendement des parlementaires






Un article du texte sur la réforme des institutions, qui prévoit des "conditions et limites" au droit constitutionnel d'amendement des parlementaires, a été adopté mercredi soir à l'Assemblée nationale après trois longues heures de débats tendus et graves.

Les amendements permettent aux députés et sénateurs de la majorité ou de l'opposition de modifier les projets de loi du gouvernement. La majorité UMP a voté en faveur de l'article sur les "conditions et limites" du droit d'amendement, face à l'opposition qui a dénoncé un recul de ses droits.

Fait rare, le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a pris la parole, non pas depuis le perchoir mais dans l'hémicycle, pour défendre sur un ton solennel cet article 18 du projet de loi sur la réforme des institutions.

L'article prévoit que le droit d'amendement, reconnu par la Constitution, "s'exerce en séance ou en commission selon les conditions et limites fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique".

"Il n'y a pas et pour ma part il n'y aura jamais de volonté en quoi que ce soit de contenir ou de limiter ce que je crois être l'un des droits les plus fondamentaux des parlementaires, le droit d'amendement", a déclaré M. Accoyer.

Il a expliqué en substance que l'article sur les "limites et conditions" avait pour objectif de prévenir l'obstruction parlementaire et le dévoiement du droit d'amendement.

Reconnaissant qu'il en avait lui-même "trop fait" quand il était dans l'opposition, M. Accoyer a indiqué que l'Assemblée avait dans le passé "déposé un nombre d'amendements tels que s'ils étaient tous appelés, débattus, ou votés il y en aurait pour dix ans de travail ininterrompu".

"Le droit d'amendement va être rétréci au lavage. C'est un droit de l'opposition qui recule", a déploré Arnaud Montebourg (PS), qui a demandé la suppression de cet article, de même que quelques députés UMP comme Bernard Debré.

Patrick Braouzec (PCF) a suggéré d'inscrire les limites au droit d'amendement non pas dans la Constitution mais dans le règlement intérieur des deux assemblées.

L'opposition s'est également inquiétée des conséquences éventuelles d'un autre article, qui modifie l'article 41 de la Constitution (le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité à une proposition de loi ou un amendement, c'est-à-dire en refuser l'examen parce qu'ils ne sont pas du domaine de la loi).

Selon le projet de réforme des institutions, cette possibilité pourrait être étendue au président de l'Assemblée et du Sénat.

L'Assemblée a par ailleurs voté dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d'un meilleur partage de l'ordre du jour des deux chambres (Assemblée et Sénat) avec le gouvernement dans le cadre de la réforme des institutions.

La Constitution prévoyait jusqu'à présent que le Gouvernement maîtrise l'essentiel de l'ordre du jour des deux chambres (discussion des projets de loi...).

L'article adopté prévoit que "l'ordre du jour est fixé, dans chaque assemblée, par la conférence des présidents" de l'Assemblée et du Sénat.

"Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes dont il demande l'inscription à l'ordre du jour", ajoute l'article, qui précise aussi: "Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par la conférence des présidents (...)".

L'opposition aurait voulu aller encore plus loin, en demandant par exemple "l'égalité de temps de parole entre la majorité et l'opposition lors des séances de question d'actualité" au gouvernement les mardi et mercredi entre 15h00 et 16h00.

Le gouvernement n'est pas défavorable à un meilleur partage du temps de parole lors des questions au gouvernement, a répondu en substance le secrétaire d'Etat au Parlement Roger Karoutchi, renvoyant cette "ouverture" à plus tard.





© 2008 AFP

jeudi 29 mai 2008, mis à jour à 19:59
PARIS


Les derniers point chauds de la réforme des institutions

AFP

Pomme de discorde à l'UMP, l'abandon du référendum obligatoire pour les nouvelles adhésions à l'UE devait monopoliser jeudi soir le débat sur la réforme des institutions, après l'adoption d'une autre mesure phare: la recomposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L'Assemblée devait terminer jeudi dans la soirée l'examen du texte entamé le 20 mai et qui aura duré plus de 40 heures. Le vote solennel devrait avoir lieu mardi 3 juin.

Le PS, qui estime n'avoir pas obtenu de concessions satisfaisantes, a déjà annoncé qu'il voterait contre en première lecture. Un "non d'espérance", selon Arnaud Montebourg (PS), qui souhaite de nouvelles avancées lors du débat au Sénat, le 10 juin.

En attendant, l'Assemblée a voté la réforme du CSM, qui ne sera plus présidé par le chef de l'Etat. Cela ne suffira pas à renforcer son indépendance, selon l'opposition, qui regrette aussi la présence, désormais minoritaire, des magistrats au sein de cette instance.

Organe suprême de la magistrature, le CSM nomme les magistrats du siège comme du parquet à l'exception des procureurs généraux -chargés des parquets généraux des cours d'appel- nommés en Conseil des ministres. Le CSM est aussi l'organe disciplinaire du corps.

Selon le texte voté, les deux formations du CSM seront présidées par le président de la Cour de cassation et le premier procureur général près la Cour de cassation.

"Nous proposons huit personnalités extérieures qui doivent siéger aux côtés de sept magistrats de l'ordre judiciaire", a justifié la garde des Sceaux Rachida Dati.

"Nous considérons que le compte n'y est pas", a déploré M. Montebourg (PS). "Le garde des Sceaux est encore présent dans les couloirs et les murs du CSM", a-t-il ajouté. "C'est une avanie, nous nous y opposons".

François Bayrou (MoDem) a également déploré "le choc symbolique" que représente "la mise en minorité volontaire des magistrats à l'intérieur du CSM. Cela signifie une suspicion à leur endroit".

Le gouvernement a ajouté un amendement qui inscrit l'existence d'une formation plénière du CSM dans la Constitution. Il modifie aussi le mode de nomination des huit personnalités extérieures.

Auparavant les députés avaient donné leur feu vert à une saisine, très encadrée, du Conseil constitutionnel par les citoyens et à l'instauration d'un défenseur des citoyens.

Jeudi soir, les débats devraient se focaliser sur l'abandon, prévu par le projet de loi constitutionnelle, du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Europe et la possibilité, pour le chef de l'Etat, d'opter pour la voie parlementaire.

Face à la fronde d'une trentaine de députés UMP, hostiles à l'entrée de la Turquie dans l'UE, qui ont menacé de voter contre l'ensemble de la réforme, l'exécutif a dû composer.

"Le président de la République et le gouvernement sont déterminés à trouver un compromis satisfaisant", a affirmé François Fillon.

La solution retenue par la commission des Lois de l'Assemblée -référendum obligatoire pour tout pays représentant plus de 5% des habitants de l'UE, donc la Turquie et officiellement aussi l'Ukraine- met toutefois le gouvernement et une partie de l'UMP mal à l'aise et est dénoncée par le PS.

Les souverainistes de droite, comme Jacques Myard, et le PCF devaient défendre des amendements rétablissant le référendum obligatoire.

Les centristes ont proposé, eux, un amendement reprenant le seuil de 5% de la population.

UE : référendum obligatoire pour l'entrée de la Turquie


S.P. (lefigaro.fr), avec AFP
29/05/2008 | Mise à jour : 21:31 |

Commentaires 1 .


L'Assemblée nationale a ajouté jeudi une disposition au projet de réforme des institutions rendant cette consultation indispensable pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5% de sa population.


Si la Turquie veut un jour intégrer l'Union européenne, son sort passera quoiqu'il arrive entre les mains des Français. L'Assemblée nationale, par 48 voix contre 21, a en effet ajouté jeudi une disposition au projet de réforme des institutions rendant le référendum obligatoire pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5% de sa population. Un critère qui vise tout particulièrement la Turquie.
Le projet initial du gouvernement supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions, pour donner le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum. Le référendum obligatoire avait été décidé par le président Jacques Chirac, qui avait fait modifier la Constitution en ce sens, peu avant le référendum sur la Constitution européenne en mai 2005.
Nicolas Sarkozy s'était plusieurs fois engagé à organiser un référendum si la question de l'entrée de la Turquie se posait pendant sa présidence. Ces engagements n'avaient toutefois pas apaisé les craintes des adversaires de l'adhésion d'Ankara à l'Union européenne. Une quarantaine de députés UMP menaçaient de voter contre l'ensemble de la réforme des institutions si l'organisation d'un référendum, pour le cas turc, n'était pas inscrite dans la Constitution.
«L'Europe de Papa est morte»



Le seuil de 5% de la population de l'UE a été proposé par le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. 43 députés UMP avaient déposé un amendement similaire. Cette solution a mis la gauche, ainsi que plusieurs députés UMP, mal à l'aise tandis que les souverainistes de droite voulaient garder un «référendum pour tous». «L'Europe de Papa est morte», s'est exclamé Jacques Myard (UMP), selon lequel «il faut laisser le texte en l'état» car «on se met dans un piège diplomatique insoluble».
Co-auteur de l'amendement, Richard Mallié (UMP), farouche opposant à l'entrée de la Turquie, a expliqué que ce verrou ne concernait pas tant Ankara qu'un «certain nombre de pays voisins, l'Ukraine, la Turquie, la Russie et pourquoi pas l'Algérie, le Maroc (...) La moindre des choses avec des pays aussi peuplés, c'est que le peuple français soit automatiquement consulté».
Dans les rangs de l'UMP, Daniel Garrigue «aurait préféré que l'on s'en tienne aux dispositions initiales du projet de loi» et, pour Nicole Ameline, ce n'est pas «la solution optimale» car «la stigmatisation de la Turquie n'est pas acceptable». Bruno Le Maire, ex-directeur de cabinet de Dominique de Villepin, a averti qu'«une partie du monde a les yeux braqués sur nous», se demandant «si les constituants français vont ou non introduire» une mesure «visant implicitement un pays dans sa propre Constitution». Au PS, René Dosière a jugé la «disposition indigne et honteuse», tandis que, pour Manuel Valls, «on ne peut pas jouer avec la Constitution pour régler des problèmes politiques au sein de l'UMP».

Un référendum est indispensable pour l'entrée de la Turquie dans l'Europe surtout que c'est un sujet brûlant pas seulement pour les politiques mais aussi pour les français.

Un autre problème se pose. C'est de savoir l'avenir de la politique en Turquie car ce serait mal vu de voir un pays islamiste au sein d'une UE profondément chrétienne et surtout catholique.

le problème selon moi n'est pas la religion
il y a déjà beaucoup de musulmans en Europe

le problème est que c'est un sacré morceau à avaler...
inclure un pays de 70 millions d'habitants à niveau, je ne sais pas si on en a encore la force après avoir "avalé" l'Europe orientale...

pour le kosovo, qui est aussi musulman, on se poserait moins de question

Je ne pense pas que la Pologne soit heureuse de voir un pays comme la Turquie dans l'Europe. La religion a quand même une importance primordiale pour les pays les plus profondément catholiques.

Je pense aussi que l'Europe se construit trop vite car on a pas la temps d'aider les pays les faibles d'Europe et qu'on voit d'autres pays qui arrivent dans l'Europe. Elle doit se constituer peiti à petit le temps de bien intégrer les nouveaux arrivants.

De toute façon, il faudra fixer des frontières à l'UE. Sinon, on n'en finira jamais.

La religion n'a rien à voir. En intégrant l'Europe, c'est la promesse que l'on fait.

En revanche, avant de se poser la question du "comment intégrer la Turquie", j'aimerai qu'on se pose le "pourquoi".

si tu veux , il y a un débat sur la Turquie dans la section

europe, suffit de chercher...

comme l'a dit H.de Charette (député UMP), vu l'importance des retouches faites à la constitution il faudrait faire un référendum pour la valider. quand on retouche quasiment la moitié des articles ce n'est plus un ajustement, ce n'est pas plus un dépoussiérage, ce n'est plus un modernisation mais réellement un changement d'esprit de cette constitution qui mériterait un large débat national et une validation par voie référendaire.....

a L'AN, actuellement, suivant les analyses 30 à 40 % des français ne sont pas représentés. est-il normal qu'il soit exclu de ce débat si important...

Sarkozy a peur et il ne fera jamais de référendum.

Sinon, la question de l'intégration de la Turquie ne se pose pas pour deux raisons; d'une part, les élites européennes ont déjà décider que la Turquie entrerait et même un vote négatif ne servirait à rien (suffit de voir la COnstitution européenne). D'autre part, elle n'a pas à se poser car la Turquie n'est pas un pays européen.

pour qu'un pays intègre L'UE, il faudra un vote a l'unanimité. si la france dit non, le processus d'intégration sera bloqué.

sarko avait négocié le fait de retirer l'opportunité référendaire pour l'adhésion de nouveaux pays. les députés ne font que soutenir la promesse que chirac avait fait aux français. ...

de toutes façons s'il n'y avait pas eu de référendum, il y aurait eu un vote vote du congrès comme pour toutes les autres adhésions car cela nécessite à chaque fois une modification de la constitution...

la turquie pose problème par le fait que sa population est nombreuse et que cela modifierait pas mal d'équilibres.

de plus l'europe à 27 ne fonctionne pas, créons un modèle de fonctionnement à 27 avant d'accepter toute nouvelle adhésion